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Conseil Municipal - A Autorisation BAL Comite DES Fetes 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A Autorisation BAL Comite DES Fetes 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Bruges
Commune associée de
Bruges-Capbis-Mifaget
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION OUVERTURE BAL
Le Maire de la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu la demande de Mme Sandrine SEINTURIER, président de l'association Comité des fêtes de Brutges,
sollicitant l'autorisation d'organiser un bal public à Bruges, commune associée de Bruges-Capbis-
Mifaget, à l'occasion de la fête patronale,
Considérant que la fête patronale de Bruges se déroulera du vendredi 23 octobre 2026 au dimanche 25 octobre 2026,
ARRÊTÉ
Article 1er : Mme Sandrine SEINTURIER, présidente de l'association Comité des fêtes de Brutges, est autorisée à
ouvrir un bal public qui se tiendra le :
+ Samedi 24 octobre 2026 de 22 heures à dimanche 25 octobre 2026 2 heures (heure d'hiver),
à la salle de l’Asile, 4 rue de la Poste ; à charge pour eux de se conformer à toutes les prescriptions
réglementaires relatives à la tenue des bals.
Article 2e : En aucun cas le bal ne pourra se prolonger au-delà de l'heure fixée ci-dessus.
Article 3e : Copie du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à :
- _ Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nay
Fait à BRUGES-CAPBIS:1 , le 13 de 2026,
Le Maire,
Catherine PEYHOR