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Conseil Municipal - A Autorisation de Debit Boissonstemporaire Comite DES Fetes 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A Autorisation de Debit Boissonstemporaire Comite DES Fetes 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Bruges
Commune associée de
Bruges-Capbis-Mifaget
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 règlementant la vente de
boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
Vu la demande de Mme Candice DUPLEIX, représentant l'association Comité des fêtes
de Brutges, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à Bruges
64800! à la salle de l’Asile, à l'occasion de la fête patronale les 23, 24 et 25 octobre
2026.2
ARRÊTÉ
Article er : L'Association « Comité des fêtes de Brutges » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire en vue de la vente ou de l'offre de boissons des groupes 1 et 3 à Bruges 64800 le :
Vendredi 23 octobre de 19h00 à samedi 25 octobre 02h00 à la salle de l'Asile
Samedi 24 octobre de 10h00 à 18h00 à la Place Saint Jean
Samedi 24 octobre de 19h00 au dimanche 26 octobre 02h00 (heure d'hiver) à la salle de l'Asile
à l'occasion de la fête patronale qu'elle organise, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons, et notamment à
l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 précité.
Article 2e : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée, sera adressée à Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nays.
Le Maire,
Catherine PEYHOR
1 Indiquer l'emplacement.
2 5 autorisations annuelles maximum par association.
$ Pas de transmission au contrôle de légalité quand l'autorisation est délivrée à une association pour la durée de la manifestation
publique qu’elle organise.
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