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Arrêté - Bal des jeunes du comite des fetes
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - Bal des jeunes du comite des fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0190-0114/2026
Objet : Bal des jeunes du Comité des Fêtes
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213-1,
L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de BAGE-LA-VILLE en date du 05 octobre 2026, représenté par Lionel PELUS,
Vu la nécessité d’assurer la sécurisation au niveau circulation du bal du Comité des Fêtes qui aura lieu le 17 octobre 2026 à partir de 21h00 à la salle des fêtes de Bâgé-la Ville sur la commune de BAGE- DOMMARTIN,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE1 :
Afin d’assurer la sécurisation vis-à-vis de la départementale (RD127) pour le bal du Comité des Fêtes qui aura lieu le 17 octobre 2026 à partir de 21h00 dans la salle des Fêtes de BAGE-LA-VILLE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN, la route de la Mairie (RD127) sera fermée à la circulation dans les deux sens au niveau de l’embranchement de l’entrée du parking de la Mairie jusqu’au niveau de l’entrée de l’école Painlevé, du 17 octobre 2026 de 21h00 jusqu’au 18 octobre 2026 à 06h00. Des déviations de la circulation seront mises en place par la Route des Butillons, Rue de la Marpa et rue de la Mairie.
ARTICLE2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le Comité des Fêtes.
ARTICLE4 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône
- Monsieur le Chef de Corps du S.L.LS. de Bâgé le Châtel.
- Conseil départemental de l'Ain.
- Comité des Fêtes, Monsieur PELUS Président.
- Préfecture de l’Ain.
- Service Technique de Bâgé-Dommartin.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 08 octobre 2026.
Le Maire,