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Déliberation - 0602021 Decision modificative Numero 1 au Budget Principal de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0602021 Decision modificative Numero 1 au Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
MAIRIE DE GABIAN Reçu en préfecture le 16/12/2021
Département de l'Hérault 0 6 0 / 2 0 2 1 Affiché le
EM
ID : 0934-213401094-20211215-60 DE-DE
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille vingt et un, et le Mercredi 15 Décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents : Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BOUDET André, LAVIT
Frédéric, DE BARROS Claudy, ISARN Pierre, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel. Mesdames LOPEZ Chantal, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, LABROUSSE Marlène. Procuration - Membres excusés :
Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
60/2021 Décision Modificative Numéro 1 au Budget Principal de la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'une délibération est nécessaire pour
effectuer une décision modificative au budget principal de la commune, pour le bon
fonctionnement du budget.
Elle se détaille ainsi :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS
& 1641 + 14 000€
INSTALLATION
& 2135 - 14 000€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la décision modificative N°1 au budget Principal de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
D Francis BOUTES