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Arrêté - Arrete 25 379 26052025 RTCS 43 rue Lucien Berger et 1 rue de Corse Franconville la Garenne Remplacement groupe electrogene ENEDIS Travaux le 02 juin 2025 de 9h00 a 16h00
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 379 26052025 RTCS 43 rue Lucien Berger et 1 rue de Corse Franconville la Garenne Remplacement groupe electrogene ENEDIS Travaux le 02 juin 2025 de 9h00 a 16h00)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
Direction des Services Techniques
—————$Senice voirie = VB/RT/SB FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n° 25-379
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
43 Rue Lucien Berger et 1 Rue de Corse
Franconville-La-Garenne
Remplacement du groupe électrogène - ENEDIS
TRAVAUX LE 02 JUIN 2025 DE 9H00 À 16H00
a
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2122-24, L2212-1, 12213-
let suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment
les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001
modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant
modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant
modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de remplacement du groupe
électrogène ENEDIS, 43 rue Lucien Berger et au 1 rue de Corse
sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par ENEDIS — 40 Rue
Jean Jacques Rousseau 92000 NANTERRE, en date du 02 avril
2025, représenté par M. Mehdi ED DAGGAG, téléphone 07
60 55 69 89 mehdi.ed- daggag@enedis.fr pour les travaux
de remplacement du groupe électrogène ENEDIS.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale
de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer
la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation
et de Stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles
d'entraîner une gêne pour la circulation, le stationnement
et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1: Le O2 juin 2025, de 9h00 à 16h00, sont autorisés
les travaux de remplacement du groupe électrogène - ENEDIS,
au 43 Rue Lucien Berger et au 1 Rue de Corse sur le territoire
de Franconville-|a- Garenne,
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale
: B.P 90043 - 951 32 Franconville Cedex - Tél. 01
39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96 wwwW.ville-franconville.fr Arrêté n°25-379 2025/...
ARTICLE 2 : Les véhicules d'ENEDIS seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant
au droit des travaux, 43 Rue Lucien Berger et au 1 Rue de Corse
à Franconville-la-Garenne,
sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles
L.325-1 à L.325-3 et
R.417-10 du Code de la Route).
Les voies de circulation, des Rue Lucien Berger et la Rue de
Corse à Franconville-la-
Garenne, seront ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres
de large, et une
signalisation réglementaire sera mis en place par cône, AK5, AK3
la vitesse sera limitée à
30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire
ou par des feux
tricolore provisoire en alternat.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains
à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu
en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne
sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et
isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords
du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux
sont à la charge d'ENEDIS et
BIR.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions
de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur Mehdi ED DAGGAG pour ENEDIS
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à
chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien
en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser
le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau
de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement,
dans l'attente
d'une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire
et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des
conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle
et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages
susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier
urbain et autres) sera
prise en compte par ENEDIS.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-379 2025/...
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
: Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
: La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur ED DAGGAG Mehdi,
Une copie sera adressée à :
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
S.C.HSS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
ze
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