Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 272 15042025 RTCS 120 rue de la Station
Arrêté - Arrete 25 419 TECH 18062025 RTCS Chaussee Jules Ce
Arrêté - Arrete 25 377 TECH 26052025 RTCS 20 rue de Paris F
Arrêté - Arrete 25 420 TECH 18062025 RTCS Rue Parmentier Fr
Arrêté - Arrete 25 381 TECH 27052025 RTCS 137 et 104 Chauss
Arrêté - Arrete 25 430 TECH 19062025 RTCS Rue de la Croix V
Arrêté - Arrete 25 488 TECH 30062025 RTCS 10 rue Jean Jaure
Arrêté - Arrete 25 421 TECH 18062025 RTCS Rue du Sergent Hu
Arrêté - Arrete 25 437 TECH 23062025 RTCS 31 au 33 Rue Fran
Arrêté - Arrete 26 226 12032026 RTCS Rue Chenel Franconvill
Arrêté - Arrete 25 378 26052025 RTCS 120 rue de la Station Franconville la Garenne Creation de branchement gaz GRDF sur trottoir et chaussee Trvx du 31 mai au 06 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 378 26052025 RTCS 120 rue de la Station Franconville la Garenne Creation de branchement gaz GRDF sur trottoir et chaussee Trvx du 31 mai au 06 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
2025/
Direction des Services Techniques
-—————— Service voirie VB/SB D
FRANCONVILLE-LA-GARENNE a
a
ARRETE n° 25-378
Prolongation de l'arrêté 25-272
120 RUE DE LA STATION — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
CRÉATION DE BRANCHEMENT GAZ GRDF
SUR TROTTOIR ET CHAUSSÉE
TRAVAUX DU 31 MAI AU 6 JUIN 2025
À
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général] des Collectivités
Territoriales et notamment les articles L2122-24
L2212-1, L2213- let suivants,
VU Le code dela route en vigueur
et notamment les articles R411-1 et
Suivants, R417-10, VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251
du 22 mars 2001 modifiant le code
de la route, VU L'arrêté interministériel du 16
mai 2001 portant modification de
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à [a
signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 portant modification de l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
de Franconville-la-Garenne, du 31
maiau6 juin 2025.
CONSIDERANT La demande de prolongation
par la Société TERGI — 33 Rue de
Lamirault — 77090 COLLEGIEN, en date du 26 mai 2025, pour le Compte
de GRDF — 16 Rue Lavoisier - 95300
PONTOISE représenté par M. Patrick RAOUT Pour TERGI téléphone 09
51 63 67 49 adminchantiers@tergi.fr
et Madame Brigitte CANET pour GRDF 07 85 85 45 86 brigitte.canet@graf.fr, pour
les travaux de création d’un branchement 8az GRDF.
É
CONSIDERANT Que ces travaux
sont Susceptibles d'entraîner une
gêne pour la circulation, le Stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 31 Mai au 6 juin 2025
de Sh à 16h, la société TERGI est autoriséà
exécuter les travaux de création d’un branchement 8az GRDF
au 120 Rue de Ja Station sur le territoire
de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station
- Adresse postale : B.P 90043 - 95132
Franconville Cedex - Tél. 01 39 39
66 00 . Ex : 01 30 79 49 96 www ville-franconville. fr 2025/...
Arrêté n°25-378
ARTICLE 2 : Les véhicules de GRDF et TERGI
seront autorisés à stationner dans l'emprise
du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux au 120 Rue de la
Station à Franconville-la-Garenne, sous
peine
d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du
Code de la Route).
La voie de circulation, Rue de la Station
à Franconville-la-Garenne, sera ramenée
à une
voie de circulation de 3.00 mètres de
large, et une signalisation réglementaire
sera mis en
place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée
à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes
trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures
ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences
seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité
et l’accès des riverains à leurs propriétés.
Un
cheminement d’un mètre quarante pour
les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux,
déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit
des travaux.
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée,
le chantier devra être clos et isolé en
permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et
des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags
». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place
et l'entretien des panneaux sont à la charge
de GRDF et
TERGI.
Le respect du Code du Travail et particulièrement
des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Madame Brigitte CANET
pour GRDF et Monsieur Patrick RAOUT pour
TERGI
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures
avant l'intervention à chaque extrémité
du
chantier.
ARTICLE 5: L'entreprise aura à la charge
la mise en œuvre et le maintien en état
de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures
nécessaires afin de laisser le domaine
public
propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté
un manquement au niveau de la sécurité
par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire
arrêter le chantier immédiatement,
dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est
accordée à titre précaire et révocable à
tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées
ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable
des accidents et dommages susceptibles
de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir,
chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par la société.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent
arrêté seront relevées et poursuivies conformément
aux
Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-378 2025/..
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
: Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
: La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
: Le présent arrêté sera notifié à Mme CANET, Société GRDF et Monsieur RAOUT,
Une copie sera adressée à :
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
S.C.HSS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
alle |
Page 3 sur 3