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Arrêté - n°2 2024 arrete circulation rue de la Hetraie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°2 2024 arrete circulation rue de la Hetraie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°02-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU:
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRET
E :
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
de
réalisation
d’une
fouille
afin
de
réparer
une
conduite
pour
le
compte
de
ORANGE
rue
de
la
Hétraie,
la
chaussée
sera
rétrécie
et la circulation
sera
alternée
par
mise
en
place
de
panneaux
B18/C18
indiquant
le
sens
de
priorité.
Le
stationnement
sera
interdit
au
long
des
travaux
et
la vitesse
limitée
à
10
km/h.
Les
travaux
débuteront
le
15
janvier
2024
pour
une
durée
de
15
jours
(et jusqu’à
la
fin des
travaux).
ARTICLE
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
VAFRO-TP.
ARTICLE 3 :
le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Communauté
de
Communes
-
Entreprise
VAFRO-TP
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
SD.IS.
St
Ouen
de
Thouberville,
le
11 janvier
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
MEET
9239
r£39n0