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Arrêté - arrete rue de la Rhelie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue de la Rhelie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°05-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRET
E :
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
de
remise
à
la
cote
des
ouvrages
rue
de
la
Rhélie,
la
circulation
sera
alternée
par
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
long
des
travaux
et
la
vitesse
limitée
à
10
km/h.
Les
travaux
auront
lieu
le 01
février
2024.
ARTICLE
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
COLAS
France
VAL
DE
REUIL.
ARTICLE
3
: le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Communauté
de
Communes
-
Entreprise
COLAS
France
Val
de
Reuil
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
SDS.
St
Ouen
de
Thouberville,
le 29 janvier
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-de-thouberville.com