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Arrêté - arrete n°48 2024 realisation plateau sureleve rue de la Haizette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°48 2024 realisation plateau sureleve rue de la Haizette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°48-2024
-ARRETE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU : Le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Le
Code
de
la Route,
Les
lois
et règlements
en
vigueur,
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
textes
d’application, Vu
la demande
reçue
le
12
novembre
2024
par
TOP
SIGNALISATION,
116
rue
de
Gouy,
76520
Les
Authieux
sur
le
Port
Saint-Ouen,
portant
sur
la
réalisation
d’un
plateau
surélevé
en
enrobé
et
réalisation
de
la signalisation
horizontale
et verticale
rue
de
la Haizette.
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
TOP
SIGNALISATION
de
réaliser
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
dans
la voie
précitée,
ARRETE
:
Article
1:
Le
jeudi
14
novembre
2024
et
sur
une
durée
de
15
jours,
l’entreprise
TOP
SIGNALISATION
est
autorisée
à
intervenir
portant
sur
la
réalisation
d’un
plateau
surélevé
en
enrobé
et réalisation
de
la signalisation
horizontale
et verticale
rue
de
la Haïzette.
Article
2
: Durant
l’exécution
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
comme
suit
:
-
la circulation
est
interdite
dans
cette
rue
et une
déviation
mise
en
place
par
la rue
des
Souches,
-
le
stationnement
et
le
dépassement
est
interdit
à
tout
véhicule
excepté
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
Article
3
: la
signalisation
réglementaire
et
l’indication
de
la
déviation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
TOP
SIGNALISATION.
Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
SD.IS.
-
TOP
SIGNALISATION
St Ouen
de
Thouberville,
le 012
novembre
2024
Madame
Le
Maire,
ändrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire(@saint-ouen-de-thouberville.com