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Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2018 02 05 CM du 5 fevrier 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2018 02 05 CM du 5 fevrier 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
FÉVRIER
2018
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
(Code
général
des
collectivités
territoriales, article
L.
2121-25)
Présidence de M. François ZOCCHETTO, maire
Le
lundi
cinq
février
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
janvier
deux
mille
dix-huit,
comme
le
prévoient
les
articles
L. 2121-10
et
L. 2121-12
du
code
général
des
collectivités territoriales,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
en
séance
publique,
sous
la présidence de M. François ZOCCHETTO, maire. Étaient
présents
:
François
ZOCCHETTO,
maire,
Xavier
DUBOURG,
Marie-Cécile
CLAVREUL,
Alexandre
LANOË,
Jean-Jacques
PERRIN,
Danielle
JACOVIAC,
Didier
PILLON,
Béatrice
MOTTIER,
Philippe
HABAULT,
Gwendoline
GALOU,
Jean-Paul
GOUSSIN,
Sophie
LEFORT,
Jacques
PHELIPPOT,
adjoints,
Jean-Pierre
FOUQUET,
Damiano
MACALUSO,
Bruno
de
LAVENÈRE-LUSSAN,
Bruno
MAURIN,
Marie-Hélène
PATY,
Alain
GUINOISEAU,
Josiane
DEROUET,
Jamal
HASNAOUI,
Pascal
HUON,
Martine CHALOT, Stéphanie HIBON-ARTHUIS,
Mickaël BUZARÉ, Florence QUENTIN,
Patrice AUBRY,
Hanan
BOUBERKA,
Sophie
DIRSON,
Claude
GOURVIL,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Aurélien
GUILLOT,
Catherine ROMAGNÉ,
Georges POIRIER,
Nadia CAUMONT,
Pascale CUPIF,
Florian MARTEAU,
Claudette LEFEBVRE et Maël RANNOU, conseillers municipaux. Était
excusé
:
-
Jean-Christophe GRUAU, conseiller municipal.
Étaient représentés : - Chantal GRANDIÈRE, adjointe, par Gwendoline GALOU, adjointe, - Anita ROBINEAU, conseillère municipale, par Hanan BOUBERKA, conseillère municipale, - Philippe VALLIN, conseiller municipal, par Didier PILLON, adjoint, - Dorothée MARTIN, conseillère municipale, par Jean-Jacques PERRIN, adjoint, - Jean-François GERMERIE, conseiller municipal, par Pascale CUPIF, conseillère municipale. - Alain GUINOISEAU, conseiller municipal est arrivé en séance à 19 h 32. - Pascal HUON, conseiller municipal, est arrivé en séance à 19 h 38 et était précédemment représenté Jean-Paul GOUSSIN, adjoint. - Alexandre
LANOË,
adjoint,
est
arrivé
en
séance
à
20
h 20
et
était
précédemment
représenté
par Mickaël BUZARÉ, conseiller municipal,
Florian MARTEAU et Pascale CUPIF sont élus secrétaires. S484-1-
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
(CDAC)
-
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS EN CAS DE PLUSIEURS MANDATS
Sont
désignés
pour
pourvoir
au
remplacement
de
François
Zocchetto,
en
tant
que
maire
de
la commune d'implantation, au sein de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC)
lorsque
celui-ci
détient
plusieurs
mandats
mentionnés
à
l'article
L.751-2
du
code
du
commerce
:
-
Xavier
Dubourg,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
l'environnement, -
Alexandre
Lanoë,
adjoint
au
maire
en
charge
du
lien
social,
lutte
contre
les
précarités,
vie associative et sports, en l'absence de Xavier Dubourg, -
Dorothée
Martin,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
du
commerce
et
de
l'artisanat,
en l'absence de Alexandre Lanoë.
À ce titre, et dans le cadre du remplacement,
ils sont notamment chargés de signer les documents
afférents à cette commission. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S484-AD-1-
CONVENTION
AVEC
L'ARTISTE-PLASTICIEN
PIERRE
CENDRES
DANS
LE CADRE DU PROJET « QUARTIERS EN SCÈNE » POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
Le
partenariat
à
intervenir entre
la
ville
de
Laval
et
l'artiste-plasticien
Pierre
Cendres
dans
le
cadre
du projet « Quartiers en Scène », pour l'année scolaire 2017/2018, est approuvé. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
correspondante
avec
Pedro
André
Vieira
Dinis
dos
Santos
Rodrigues,
dit
Pierre
Cendres,
ainsi
que
tout
document
nécessaire à la mise en place de cette opération et tout avenant. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S484-AD-2-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CHARTE
DE
JUMELAGE
AVEC
LA
VILLE
DE
BOSTON
(GRANDE-BRETAGNE)
À
L'OCCASION
DU
60E
ANNIVERSAIRE
DU JUMELAGE
Le
programme
des
manifestions
prévues
dans
le
cadre
des
célébrations
du
60e
anniversaire
du jumelage entre la ville de Laval et la ville de Boston en Grande-Bretagne, est approuvé. La
ville
de
Laval
prendra
en
charge
l'hébergement,
la
restauration,
les
frais
de
transport,
de
la
délégation
officielle
de
la
ville
de
Boston
dans
le
cadre
des
célébrations
du
60e
anniversaire
du jumelage Laval-Boston. La
charte
de
jumelage
à
intervenir
entre
la
ville
de
Laval
et
celle
de
Boston
(Grande-Bretagne)
est
approuvée.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
charte
avec
la
ville
de
Boston,
ainsi
que
tout
document nécessaire à l'organisation des célébrations du 60e anniversaire du jumelage. La délibération est adoptée à
l'unanimité. S484-AD-3-
AVENANT N° 1
À LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
2018 - 2020 AVEC L'ASSOCIATION ATMOSPHÈRES 53
L'avenant
n°
1
à
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
2018
- 2020
avec
l'association
Atmosphères 53 est approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant avec l'association Atmosphères 53. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S484-UTEU-1-
CESSION D'UN TERRAIN À M. ET MME CHRISTOPHE ET MURIEL FOIRIEN, IMPASSE QUERUAU-LAMERIE
La
ville
de
Laval
vend,
à
Monsieur et Madame
Christophe et
Muriel
Foirien,
un
terrain
nu de
68
m?,
situé à
l'arrière
de
leur maison
impasse Queruau-Lamerie,
au
prix de
500 €
net vendeur.
L'ensemble
des frais est à la charge de l'acquéreur. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S484-UTEU-2-
RÉSILIATION
DU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
PASSÉ
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
F2R
CONCERNANT
LA
MAISON
SITUÉE
149
RUE
DU
VIEUX-SAINT-LOUIS
ET CESSION DE LADITE MAISON À M. CLÉMENT LECOQ
La ville
de
Laval
et
la
société
F2R
résilient le
bail
emphytéotique,
en
date
du
1er juillet 1992,
relatif
à la maison sise au
149 rue du Vieux-Saint-Louis, moyennant le versement par la ville de Laval d'une
indemnité de 38 000 £ à la société F2R. La ville de Laval cède à Monsieur Clément Lecoq la maison sise au 149 rue du Vieux-Saint-Louis pour un prix de 160 000 €
net vendeur.
L'acte de vente devra être signé au plus tard le 30 juin 2018.
Si l'acte de vente ne pouvait être signé,
pour un motif quelconque tenant à l'une ou l'autre des parties, la présente délibération deviendrait sans objet et l'acquéreur ne pourrait prétendre à aucun droit. Le maire ou son représentant est autorisé à signer
toute
pièce à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S484-UTEU-3-
ACQUISITION
DE
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
D'ACTIVITÉS DES SEPT FONTAINES AUPRÉS DE LA SOCIÈTÉ AEM
La
ville
de
Laval
acquiert,
à
titre
gratuit,
les
voies
et
espaces
communs
du
lotissement
d'activités
des Sept Fontaines auprès de la société AEM, frais à la charge de cette dernière. Le
maire
où
son
représentant est autorisé
à
signer toute
pièce
à
cet effet,
notamment
la convention
avec
le
département
de
la
Mayenne
et
la
société
AEM
relative
à
l'aménagement
de
l'accès
au
lotissement d'activités des Sept Fontaines. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 484-UTEU-4-
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ANNEXE COMPLÉMENTAIRE À
L'AVENANT
N°3
À
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
STATIONNEMENT
La
modification
de
l'article
11
de
la
convention
de
mandat
financier,
établie
entre
la
ville
de
Laval
et Laval Urbis Park, est approuvée. L'alinéa
complémentaire
est
rédigé
comme
suit
«les
frais
financiers
des
paiements
CB
sont
pris
en charge par la ville de Laval. Le mandataire reverse l'ensemble des sommes déduction faite des frais bancaires. » L'annexe à la convention de mandat financier précisant les modalités de reversement à la ville de Laval des
sommes
encaissées
par
Laval
Urbis
Park,
complétée
de
la
liste
des
horodateurs
concernés,
est
approuvée.
Le
contrat
de
prestations
de
services,
établi
entre
Laval
Urbis
Park
et
Moovia,
pour
la
réalisation,
par modalité-intragroupe, du contrôle du stationnement payant sur voirie, est approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document qui s'avérerait nécessaire à
la mise
en œuvre de ces dispositions. La
délibération
est
adoptée,
quatre
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Pascale CUPIF,
Georges
POIRIER
et
Isabelle
BEAUDOUIN)
et
cinq
conseillers
municipaux
ayant
voté
contre
(Claude GOURVIL, Aurélien GUILLOT, Catherine ROMAGNÉ, Claudette LEFEBVRE, Maël RANNOU). S 484 - PAGFGV - 1
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Il convient de supprimer 43 postes et d'en créer 36, conformément au tableau annexé à
la délibération.
Le tableau des emplois permanent est arrêté comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération. Maël RANNOU, conseiller municipal, ne prend pas part au vote. La
délibération
est
adoptée,
huit
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude GOURVIL,
Pascale CUPIF,
Catherine ROMAGNÉ,
Aurélien GUILLOT,
Claudette LEFEBVRE,
Georges POIRIER
et Isabelle BEAUDOUIN). S 484 - PAGFGV -2 - PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ACCÈS
À
L'EMPLOI
TITULAIRE
ET ORGANISATION DE LA SÉLECTION PROFESSIONNELLE
Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire ci-dessous est adopté :
Grade
Catégorie
Année de
:
x
2
:
Nombre
Emploi
correspondant à
hiérarchique
d'emplois
recrutement sur
ces fonctions
correspondante
p
l'emploi
Animateur socio-éducatif
| Adjoint d'animation
C
6
2018
Agent de sécurité scolaire
|
Adjoint technique
C
3
2018
Agent d'accueil
Adjoint administratif
C
1
2018
Conformément
aux
orientations
nationales
pour
la
mise
en
œuvre
des
recrutements
réservés
sans
concours,
la
collectivité
prendra
notamment
en
compte
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
correspondant aux fonctions des cadres d'emplois. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 484 -
PAGFGV - 3 -
DÉROGATION
.PERMETTANT
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DITS
« RÉGLEMENTÉS »
PAR LES TRAVAILLEURS ÂGÉS
D'AU
MOINS
15 ANS
ET DE MOINS DE 18 ANS
La
ville
de
Laval
autorise,
à
titre
dérogatoire,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de la délibération,
les jeunes âgés de plus de 15 ans et de moins de
18 ans, en situation de formation
professionnelle,
à
effectuer
les
travaux
dits
« réglementés »,
malgré
leur
interdiction
dans
le
code
du travail. Les travaux sur lesquels portent la dérogation, les formations professionnelles concernées, les services concernés,
les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes figurent en annexe
de la présente délibération. La
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CHSCT
et adressée,
concomitamment,
par tout moyen
permettant de dater la
réception, à
l'agent chargé des
fonctions d'inspection (ACFI) compétent. Pour
chaque
nouveau
jeune
travailleur
affecté
à
des
travaux
réglementés,
la
ville
de
Laval
devra
transmettre
à
l'ACFI
les
informations
relatives
aux
prénoms,
nom
et
date
de
naissance
du
jeune
travailleur ; à la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formations connus ; à l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ; à l'information et à la formation à la sécurité, dispensées au
jeune
travailleur
; aux
prénoms,
nom
et
qualité
ou
fonction
de
la
personne
ou
des
personnes
compétentes chargée(s) d'encadrer le jeune travailleur dans l'exécution des travaux en cause. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 484 - PAGFGV
-4- AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DU
15
SEPTEMBRE
1983
RELATIVE
À LA FOURRIÈRE ANIMALE
Les
termes
du
projet
d'avenant
n° 1
à
la
convention
en
date
du
15
septembre
1983
relative
à
la fourrière animale,
portant sur le
retrait du département de
la
Mayenne de
ladite convention sont
approuvés. Le maire où son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 1
correspondant, ainsi que toute pièce
à
cet
effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S484-VQ-1-
PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE
La programmation 2018 du contrat de ville est approuvée. Le
maire ou
son
représentant est autorisé
à
signer la
programmation
2018,
ainsi
que tout document
nécessaire à sa mise en œuvre. Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
solliciter et
recouvrer les
participations
financières
des
partenaires du contrat de ville. L'engagement financier de la ville ne pourra excéder les crédits inscrits au budget. La délibération est adoptée à
l'unanimité. S484-VQ-2-
CONVENTION
FINANCIÈRE
CONCERNANT
LES
AIDES
DE
L'IMPRIMERIE
MUNICIPALE À L'ASSOCIATION CROIX-ROUGE FRANÇAISE
Conformément
à
la
décision
municipale
n°6/18
en
date
du
22
janvier
2018,
relative
à
la
tarification
des
travaux
d'imprimerie
et
la
prise
en
compte
des
spécificités
associatives,
la
ville
de
Laval
conventionne
avec
l'association
Croix-Rouge
Française
pour
stipuler
les
aides
accordées
en matière de travaux de reprographie à l'imprimerie municipale. Le
maire
ou
son
représentant est
autorisé
à
signer la
convention
correspondante
avec
l'association
Croix-Rouge Française, ainsi que tout document, convention et avenants à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S484-VQ-3-
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EN
DATE
DU
12
JUIN
2017
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LES
FRANCS
ARCHERS
DE LA BONNE LORRAINE
L'avenant
n° 3 de
la
convention de
partenariat d'objectifs
et de
moyens
signée
le
12 juin 2017
avec
l'association
Les
Francs
Archers,
suite
à
une
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2017,
est approuvé. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
cet
avenant
n°3
avec
Les
Francs
Archers
de la Bonne Lorraine, ainsi que tout document, convention et avenants à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Affiché le 7 février 2018.
La directrice générale adjointe
rité et prestations administratives
©
Aürélie
VA