Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 18 Permis de stationnement pour actions de prev
Arrêté - 25 361 Permis de stationnement rue Romain Rolland
Arrêté - 25 15 Permis de stationnement rue P. langvin
Arrêté - 25 6 Permis de stationnement pour une nacelle stad
Arrêté - 25 151 Permis de stationnement pour une benne 138
Arrêté - 25 338 Permis de stationnement pour une benne 28 r
Arrêté - 25 192 Permis de stationnement pour un demenagemen
Arrêté - 25 172 Permis de stationnement pour installation d
Arrêté - 25 161 Permis de stationnement pour la depose de g
Arrêté - 25 255 Permis de stationnement pour une nacelle ru
Arrêté - 25 82 Permis de stationnement dun bus pour une action de prevention des transports scolaires rue J. Dalembert
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 82 Permis de stationnement dun bus pour une action de prevention des transports scolaires rue J. Dalembert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-82
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE
STATIONNEMENT Le 13 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU la Délibération n° 14553 du 25 mai 2022 du Conseil Municipal, relative à la tarification pour l'occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.6,
VU la Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article L414-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8e partie _ signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
VU la demande en date du 4 février 2025 par laquelle TRANSDEV Cœur Essonne - ZAC de la Croix Blanche 1, Avenue de la Résistance 91707 Sainte Geneviève des Bois demande l'autorisation de stationnement d’un bus pour effectuer une action de prévention sur le thème des Transports scolaires des Etablissements de Tony Lainé et Denis Diderot, Rue d’Alembert- Sainte Geneviève des Bois,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
STATIONNEMENT UN BUS POUR ACTION DE PREVENTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ETABLISSEMENTS TONY LAINE ET DENIS DIDEROT – RUE D’ALEMBERT
ajouté sur le site de la ville le : 13 février 2025 ARTICLE 2 : Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
Elle est consentie en ce qui concerne l'occupation du domaine public pour une durée d’une journée
le MARDI 25 MARS 2025 DE 8h30 A 12h00
ARTICLE 3 : Emplacement réservé
Le stationnement à emplacement réservé est INTERDIT à tous véhicules autres que celui du
pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Barriérages
Le barriérage sera installé par les services techniques municipaux.
Le permissionnaire sera responsable du barriérage durant la période mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur Le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Directeur de TRANSDEV CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION, Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 13 février 2025
ajouté sur le site de la ville le : 13 février 2025