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Arrêté - 24 18 Permis de stationnement pour actions de prevention et de depistage du HIV parking de la gare
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 18 Permis de stationnement pour actions de prevention et de depistage du HIV parking de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 23-18
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE
STATIONNEMENT Le 16 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU la Délibération n° 14553 du 25 mai 2022 du Conseil Municipal, relative à la tarification pour l'occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.6,
VU la Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article L414-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8e partie _ signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal
VU la demande en date du 14 décembre 2023 par laquelle l’Association ESPOIR 31 rue Edouard Béliard 91150 Etampes demande l'autorisation de stationnement pour effectuer des actions de prévention et de dépistage du HIV sur le parking du maché de la Gare,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
STATIONNEMENT POUR ACTIONS DE PREVENTION ET DE DEPISTAGE DU HIV sur le parking de la Gare
ajouté sur le site de la ville le : 22 janvier 2024 ARTICLE 2 : Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
Elle est consentie en ce qui concerne l'occupation du domaine public pour de 10h00 à 17h00 :
LUNDI 08 AVRIL 2024
LUNDI 13 MAI 2024
ARTICLE 3 : Emplacement réservé
Le stationnement à emplacement réservé est INTERDIT à tous véhicules autres que celui du
pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Barriérages
Le barriérage sera installé par les services techniques municipaux.
Le permissionnaire sera responsable du barriérage durant la période mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois, Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
L’association ESPOIR,
Madame La Directrice Générale des Services de Ste Geneviève des Bois,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 16 janvier 2024
ajouté sur le site de la ville le : 22 janvier 2024