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Déliberation - 2025 03 Preemption 35 rue Roger Salengro tampon
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Preemption 35 rue Roger Salengro tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATI 0 :059-215901380-20250210-02025 _03-DE
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt cinq, le dix février à 18h30, les membres du conseil
03 Février 2025 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en
Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES ; David HEGO ; Antoine HERMAN ; Mickaël LANCEL; Jose-Manuel LERICHE :
EFFECTIF EN EXERCICE : 14 Céline MARELLI ; Véronique MEYER : Sabrina MERY, Roselyne HODIN
sinus Etaient absents : Damien BARDOUX; Raphaël CANTA, Vincent WIART
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : PREEMPTION — 35 RUE ROGER SALENGRO Numéro de la délibération : 2025-03
Lors du Conseil Municipal du 23 décembre a été acté l'acquisition du 35 rue Roger Salengro par voix de préemption. Une proposition d'achat a été faite sur la maison à hauteur de 100 000€
Depuis Décembre, Monsieur le Maire, Francine SEDENT et Christophe BOUTHORS ont rencontré la société PROTERAM qui lui ont confirmé mettre en attente le projet d'acquisition de terrain en raison du contexte économique en déclin depuis 2024.
Les 200 000€ escomptés pour l'acquisition de terrain en l'état sont donc suspendus.
Monsieur le Maire et Francine SEDENT ont rencontré Monsieur BEN KARROUM de la DGFIP suite à ce rendez-vous avec PROTERAM afin de faire le point sur la situation financière de la commune et sur la faisabilité du projet.
Le coût prévisionnel pour l’acquisition incluant la commission et les différentes taxes s'élève à 108 356€ (100 000€ frais d'acquisition ; 6 000€ frais commission ; 2356€ de taxe prévisionnelle)
Compte tenu de la situation stable de la Commune, le choix de préempter est confirmé avec :
Abstention : 1 - David HEGO ;
Contre : 2 - Roselyne HODIN, Céline MARELLI
Pour: 7 : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES, Antoine HERMAN, Mikaël LANCEL; José-Manuel LERICHE ; Véronique MEYER, Sabrina MERY
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Publié le S L OT