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Déliberation - 2025 03
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT ID : 059-215901380-20250210-2025_03B-DE pete 2 À FEV. 203 LOS
]
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2025
Date de la convocation : L'an deux mille vingt cinq, le dix février à 18h30, les membres du conseil 03 Février 2025 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES ; David HEGO ; Antoine HERMAN ; Mickaël LANCEL; Jose-Manuel LERICHE ;
EFFECTIF EN EXERCICE : 14 Céjne MARELLI : Véronique MEYER : Sabrina MERY, Roseline HODIN.
EFFECTIF VOTANT : 11 Francine SEDENT
Etaient absents : Damien BARDOUX; Raphaël CANTA, Vincent
WIART
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : PREEMPTION - 35 RUE ROGER SALENGRO Numéro de la délibération : 2025-03
Lors du Conseil Municipal du 23 décembre a été acté l'acquisition du 35 rue Roger Salengro par voix de préemption. Une proposition d'achat a été faite sur la maison à hauteur de 100 000€
Depuis Décembre, Monsieur le Maire, Francine SEDENT et Christophe BOUTHORS ont rencontré la société PROTERAM qui lui ont confirmé mettre en attente le projet d'acquisition de terrain en raison du contexte économique en déclin depuis 2024.
Les 200 000€ escomptés pour l'acquisition de terrain en l'état sont donc suspendus.
Monsieur le Maire et Francine SEDENT ont rencontré Monsieur BEN KARROUM de la DGFIP suite à ce
rendez-vous avec PROTERAM afin de faire le point sur la situation financière de la commune et sur la
faisabilité du projet.
Le coût prévisionnel pour l'acquisition incluant la commission et les différentes taxes s'élève à 108 356€ (100 OO0€ frais d'acquisition ; 6 OO0E frais commission ; 2356€ de taxe prévisionnelle)
Compte tenu de la situation stable de la Commune, le choix de préempter est confirmé avec :
Abstention : 1 - David HEGO ;
Contre : 2 : Roseline HODIN, Céline MARELLI
Pour: 8 : Christophe BOUTHORS; Daniel FORRIERES, Antoine HERMAN, Mikaël LANCEL; José-Manuel LERICHE ; Véronique MEYER, Sabrina MERY, Francine SEDENT
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,