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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Ratification des accords pour la Transition ecologique en region Provence Alpes Cote d Azur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Ratification des accords pour la Transition ecologique en region Provence Alpes Cote d Azur)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération RE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre , 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S du 08 Octob . _. ?,. SARCE CE SHOP présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 37
Objet : Ratification des accords
pour la Transition écologique en
région Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-564
, REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2825
“ Application aqréte E-leqalte com
39 _DE-004-200067437-20251008-37 06102025 2025-565
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021
établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n°401/2009 et (UE) 2018/1999 et intitulé « Loi européenne sur le climat » ;
Vu la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre
2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de l’énergie ;
Vu les orientations des conférences internationales de développement durable, intégrées
dans la Stratégie européenne de développement durable, ainsi que les COP 21 à 29 ;
Vu l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (LTECV) visant à renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la
lutte contre le changement climatique dont le Plan Climat-air énergie territorial (PCAET)
constitue un dispositif opérationnel central ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature
et des paysages ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à
l'économie circulaire ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des
déchets ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional adoptant le Schéma
régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;
Vu le rapport annuel 2024 du Haut conseil pour le climat — «Tenir le cap de la
décarbonation, protéger la population « ;
Vu le plan de transformation écologique et énergétique en Provence-Alpes-Côte d’azur
et ses 16 feuilles de route thématiques ;
Vu les accords pour la Transition écologique en région Provence-Alpes-Côte d’ Azur
adoptés lors de la Cop régionale du 11 décembre 2024 réunie à Marseille ;
Vu l’engagement de PAA dans le Contrat d’Objectif Territorial (COT) par délibération
n°44 du 9 décembre 2020 et dans la révision de son Plan Climat Aïr Energie Territorial
(PCAET) par délibération °29 du 11 décembre 2024 ;
Considérant :
- l’urgence climatique et la nécessité d’accélérer et d’intensifier les actions pour réduire
notre empreinte écologique, limiter le réchauffement climatique, préserver nos ressources
naturelles et la biodiversité et tendre vers les objectifs de l’accord de Paris de 2015,
imposant inévitablement un changement de nos comportements,
- que Provence Alpes Agglomération a un rôle majeur pour contribuer à l’atteinte des
objectifs régionaux ;
L ADM 1» (eme l
l RECU EN PREFECTURE
le 23/18/2025
be « } JL 2025-566
- que ce rôle doit s’inscrire dans la démarche globale et partenariale de la Cop régionale
mobilisant tous les acteurs du territoire :
- qu’elle s’est engagée à travers son plan climat air énergie territorial et son contrat
d’objectif territorial
- qu’elle souhaite renforcer ses actions en s’appuyant notamment sur les travaux de la
Cop régionale
Il est proposé :
- de prendre acte du plan de transformation écologique et énergique ;
- d'approuver les accords pour la transition écologique pour la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur annexés à la présente délibération ;
- de s’engager à respecter le contenu de ces accords et notamment leur article 9 qui stipule
que chaque partie s’engage à travers sa contribution à la planification écologique de
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’atteinte des objectifs du présent accord en fonction
de ses domaines et périmètres d’action. Les Parties s’engagent à fournir au secrétariat de
la COP, dès signature de l’ Accord et au plus tard sous 6 mois, leur contribution en
quantifiant les objectifs qu’elles poursuivent et s’inscrivant dans la démarche. Elles
établissent un plan d’actions en lien avec les feuilles de route et précisent les ressources
déployées (financières, humaines ou autres) pour parvenir à l’accompagnement et au
soutien des démarches engagées par les acteurs institutionnels, socio-économiques et des
citoyens aux différentes échelles territoriales ».
Il vous est proposé :
- _d’autoriser Madame la Présidente à ratifier ces accords :
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 4 abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
. () À
ts ÉRANET-BRUNELLO Georges PEREIRA PUBLIE LE : :
2.4 OCT. 2075
La Présidente,
, RECU EN PREFECTURE
le 23/10/2025
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