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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Signature Contrat de ruralite relance et transition ecologique CRRTE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Signature Contrat de ruralite relance et transition ecologique CRRTE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT 2021-315
Alpes-de-Haute-Provence
_- _ EXTRAIT
c xt d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Om: "Agglomération , PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . . .. L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°20 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Signature du Contrat de
ruralité, de relance et de
transition écologique
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
Etsient représentés:
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER lItalo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Merie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2051
———_—_—_—_— 2021-316
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
De 2017 à 2020 Provence Alpes Agglomération était signataire avec l’État, la Caisse des dépôts et le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence d’un Contrat de ruralité. Ce dispositif a pris fin à l'échelle nationale le 31 décembre 2020. Dans l'optique d'accélérer la relance et d’accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux Établissements publics de coopération intercommunale un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique. Proposé pour une durée de six ans (2021-2026), il a vocation à organiser l'intervention financière de l'État sur le territoire que ce soit au titre des dispositifs classiques (DETR, DSIL, FNADT) tout comme à celui des crédits exceptionnels liés au Plan de relance pour les années 2021 et 2022.
Le contenu du contrat proposé est le fruit d’un travail de co-construction entre les services de l’État (Préfecture et DDT notamment) et ceux de Provence Alpes Agglomération. Suite à un diagnostic du territoire construit à partir du travail effectué pour le SCOT, un travail sur l'identification d’enjeux et d’orientations stratégiques a été réalisé. Il en découle une stratégie en quatre axes :
Axe 1 : Transition énergétique et écologique
- Énergies renouvelables
- Mobilités douces et intermodalité
- Biodiversité et protection des milieux
Axe 2 : Solidarités territoriales
- Accessibilité aux équipements structurants
- Eau/Assainissement, gestion des risques
- Stratégie Pleine Santé
Axe 3 : Tourisme durable
- Diversification et modernisation des équipements
- Cohérence et structuration des offres et acteurs
- Stratégie Montagne et équilibre territorial
Axe 4 : Attractivité économique
- Agriculture, alimentation et circuits courts
- Revitalisation des centres villes/bourges
- Développement et requalification des ZAE
À cette stratégie est adossé un plan d’action en deux phases construit à partir :
- des projets de l’agglomération recensés dans le cadre des différents dispositifs du plan de relance et validés par la délibération n°20 du Conseil d'agglomération du 17 février 2021 ;
- des projets communaux remontés à l’agglomération suite à l’appel à projet émis courant mai 2021.
Le phasage du contrat permet de présenter un plan d’action « relance » constitué des projets prioritaire et en capacité à démarrer avant 2023. L'ensemble des projets sera annexé au contrat dans un plan d’action portant sur la période globale 2021-2026 et qui
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2021
asso ages Fdequéeratn
29 _DE-004-200067437-20210680-20_90062021 2021-317
pourra faire l’objet de réajustement en fonction de l’avancement des dossiers lors du
comité de pilotage annuel.
Les projets inscrits aux CRTE bénéficieront d'un accès privilégié aux financements de
l'État et d'un accompagnement, sur demande, de ses moyens d'ingénierie territoriale (via
l'ANCT notamment).
Il vous est proposé d'approuver le projet de Contrat de relance et de transition
écologique annexé à la présente délibération et d’autoriser Madame la Présidente ou son
représentant à le signer.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU EN PREFECTURE 1
Le 05/07/2021
ago Ag dAr EF.
9DE-004-200087437-2021890-20 90082021