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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 consultation marche travaux refection automatisation vannage bras mort Touques
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 consultation marche travaux refection automatisation vannage bras mort Touques)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON
ABSENTS :
Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D049_210325
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉFECTION ET L'AUTOMATISATION DU VANNAGE DU BRAS MORT DE LA TOUQUES
Lancement d'une consultation - Autorisation
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 7 mars 2025 pour prendre connaissance des éléments concernant le lancement d’un marché selon une procédure adaptée relative à des travaux portant sur la réfection et l’automatisation du vannage du bras mort de la Touques.
En conformité avec la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 qui définit la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations Page | 2
(GEMAPI), la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie est responsable de la prévention des inondations sur son territoire.
Plus précisément les travaux portent sur la réfection et l’automatisation de la porte à flots située sur la rivière morte. Ils incluent la réhabilitation mécanique, la dépose des clapets aval, une inspection télévisuelle et l’installation d’un système d’automatisation pour faciliter le contrôle du niveau d’eau.
Afin de faire réaliser les travaux mentionnés, il convient de lancer une consultation selon une procédure adaptée.
Après avis favorable des membres de la Commission d’Attribution des Marchés en date du 7 mars 2025 et du Bureau des maires réuni le même jour, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement d’une consultation selon une procédure adaptée pour des travaux de réfection et d’automatisation du vannage du bras mort de la Touques ;
- désigner les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de
prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse ;
AUTORISE le lancement d’une consultation selon une procédure adaptée pour
des travaux de réfection et d’automatisation du vannage du bras mort de la Touques.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président