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Déliberation - DEL20 12 15 03 Budget Primitif Marseillan Locations 2021
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 12 15 03 Budget Primitif Marseillan Locations 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Fr
REPUBLIQUE FRAN Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 s
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 03-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI - $S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON — D. VIALAS — C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE Absents représentés : M. IBARS par M. ROUVIER - C. PROUTEAU par M-C. FABRE DE ROUSSAC - J. GROSSO par C. PINO
Absent : JF. MARY
3. Budget Primitif 2021 Budget Annexe Marseillan Locations (Annexe 3)
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Lors de la séance du 24 novembre 2020, le Conseil Municipal a voté un débat d’orientations budgétaires 2021 sur la base d’un rapport conformément aux dispositions prévues à l’article L.2312-1 du CGCT.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2021 a été élaboré.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Budget Primitif du Budget Annexe Marseillan Locations qui se présente ainsi : DEPENSES EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 03-DE
= = ee’
A ILE Pour mémoire Propositions
STER mie Budget précédent [Budget Primitif 2021 STE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 650,00 18 450,00 18 450,00]
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 000,00 100 000,00 100 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion des services 122 650,00 120 450,00 120 450,00
66 CHARGES FINANCIERES 89 500,00 86 000,00 86 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 25 000,00 30 000,00 30 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation 237 650,00 236 450,00 236 450,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 102 350,00 93 550,00 93 550,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE & 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 192 350,00 183 550,00 183 550,00
TOTAL 430 000,00 420 000,00 420 000,00
RECETTES EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent |Budget Primitif 2021
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 430 000,00 420 000,00 420 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services 430 000,00 420 000,00 420 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 430 000,00 420 000,00 420 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 430 000,00 420 000,00 420 000,00
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 03-DE
DEPENSES INVESTISSEMENT
Pour mémoire Propositions
SEE De Budget précédent Budget Primitif 2021 LA
10 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000,00 50 000,00]
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 50 000,00 50 000,00 50 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERV\ES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 175 000.00 175 000,00 175 000,00]
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
20 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 175 000,00 175 000,00 175 000,00]
45. [Total des opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 225 000,00 225 000,00 225 000,00),
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL | 225 000,00 225 000,00 225 000,00)
RECETTES INVESTISSEMENT
ne Pour mémoire Propositions
CTP; — Budget précédent [Budget Primitif 2021 Or
10 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) 32 650,00 41 450,00 41 450,00)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 32 650,00 41 450,00 41 450,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 |[EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
24 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières
45. [Total des opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 32 650,00 41 450,00 41 450,00)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 102 350,00 93 550,00 93 550.00)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 90 000,00 90 000,00 90 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 192 350,00 183 550,00 183 550,00)
TOTAL | 225 000,00 225 000,00 225 000,00]
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 03-DE
Compte tenu de ces divers éléments, il appartient au conseil municipal :
D’adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Marseillan Locations tel qu’il est présenté pour un montant global de :
Libellés Section de Fonctionnement | Section d'investissement | TOTAL DU BUDGET
Dépenses 420 000,00 225 000,00 645 000,00
Recettes 420 000,00 225 000,00 645 000,00
De préciser que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et investissement.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 23, Contre 5)
Adopte le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Marseillan Locations tel qu’il est présenté pour un montant global de :
Libellés Section de Fonctionnement | Section d'investissement | TOTAL DU BUDGET
Dépenses 420 000,00 225 000,00 645 000,00
Recettes 420 000,00 225 000,00 645 000,00
Précise que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et investissement.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire