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Arrêté - BUDGET PRIMITIF 2018 PORT TABARKA SIGNE
Déliberation - DEL20 12 15 06 Budget Primitif Tabarka 2021
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 12 15 06 Budget Primitif Tabarka 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
, Envoyé en préfecture le 17/12/2020
REPUBLIQUE FRANI cu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 = a
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 06-BF
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - À. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI - S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON — D. VIALAS — C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE Absents représentés : M. IBARS par M. ROUVIER - C. PROUTEAU par M-C. FABRE DE ROUSSAC - J. GROSSO par C. PINO
Absent : JF. MARY
6. Budget Primitif 2021 Budget Annexe Port de Tabarka (Annexe 6)
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Lors de la séance du 24 novembre 2020, le Conseil Municipal a voté un débat d’orientations budgétaires 2021 sur la base d’un rapport conformément aux dispositions prévues à l’article L.2312-1 du CGCT.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2021 a été élaboré.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le budget primitif 2021 du budget annexe Tabarka qui se présente ainsi :
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 06-BF
DEPENSES EXPLOITATION
de Pour mémoire Propositions
ENeR: DE Budget précédent [Budget Primitif 2021 NOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 000,00 37 000,00 37 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 64 000,00 67 000,00 67 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00
68 PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES SOCIETES 0,00 0,00 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 64 000,00 67 000,00 67 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SEC 0,00 0,00 0,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 64 000.00 67 000.00 67 000,00
RECETTES EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent |Budget Primitif 2021
013 |ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DV 42 000,00 45 000,00 45 000,00 73 IMPOTS ET TAXES 0,00 0,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 42 000,00 45 000,00 45 000.00!
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 000,00 22 000,00 22 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 64 000,00 67 000,00 67 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00)
TOTAL 64 000,00 67 000.00 67 000,00
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 06-BF
Compte tenu de ces divers éléments, il appartient au conseil municipal :
D’adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Tabarka tel qu’il est présenté pour un montant global de :
Libellés | Section de Fonctionnement] Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 67 000,00 0,00 67 000,00
Recettes 67 000,00 0,00 67 000,00
De préciser que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L'UNANIMITE
Adopte le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Tabarka tel qu’il est présenté pour un montant global de :
Libellés | Section de Fonctionnement| Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 67 000,00 0,00 67 000,00
Recettes 67 000,00 0,00 67 000,00
Précise que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire