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Déliberation - DEL20 06 09 09 BS OT
unknown - DEL18 12 18 05 VOTE BUDGET OT 2019 2
unknown - DEL20 06 09 08 CA OT
Note de Synthèse - DEL20 12 15 01 NOTEBP2021
Déliberation - DEL20 12 15 04 Budget Primitif ot 2021
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 12 15 04 Budget Primitif ot 2021)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
, Envoyé en préfecture le 17/12/2020
REPUBLIQUE FRAN Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 04-BF
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - A. CHOUKROUN - C. AZAIS - $S. MARTI -S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON — D. VIALAS -— C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE Absents représentés : M. IBARS par M. ROUVIER - C. PROUTEAU par M-C. FABRE DE ROUSSAC - J. GROSSO par C. PINO
Absent : JF. MARY
4. Budget Primitif 2021 Budget Annexe Office de Tourisme (Annexe 4)
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Lors de la séance du 24 novembre 2020, le Conseil Municipal a voté un débat d’orientations budgétaires 2021 sur la base d’un rapport conformément aux dispositions prévues à l’article L.2312-1 du CGCT.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2021 a été élaboré.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Budget Annexe Office de Tourisme qui se présente ainsi :
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 04-BF
= = ee’
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent |Budget Primitif 2021
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
016 APA
017 RSA / REGULARISATIONS DE RMI
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIV 30 000,00 20 000,00 20 000,00 73 IMPOTS ET TAXES (sauf le 731)
731 FISCALITE LOCALE 501 000,00 530 850,00 530 850,00!
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 531 000,00 590 850,00 550 850,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 531 000,00 550 850,00 550 850,00!
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00)
TOTAL 531 000,00 550 850,00 550 850,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
Budget précédent [Budget Primitif 2021
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
016 APA
017 RSA / REGULARISATIONS DE RMI
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DV 30 000,00 20 000,00 20 000,00
73 MPOTS ET TAXES (sauf le 731)
731 FISCALITE LOCALE 501 000,00 530 850,00 530 850,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 531 000,00 550 850,00 550 850,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 531 000,00 550 850,00 550 850,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 531 000,00 550 850,00 550 850,00 INVESTISSEMENT D EPENSES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 04-BF
te Pour mémoire Propositions
Chap. mi Budget précédent [Budget Primitif 2021 IE
18 RSA
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 500,00 0,00 0,00!
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 33 155,00 33 155,00)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00)
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 41 500,00 33 155,00 33 155,00)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 000,00 17 900,00 17 900,00)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières 18 000,00 17 900,00 17 900,00!
45... [Total des opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 59 500,00 51 055,00 51 055,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00)
TOTAL | 59 500,00 51 055,00 51 055,00)
INVESTISSEMENT RECETTES
7 Pour mémoire Propositions
Chap. Libellé Budget précédent |Budget Primitif 2021 VOTE
18 RSA
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 16 800,00 0,00 0,00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 16 800,00! 0,00 0,00]
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 700,00 0,00 0,00]
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 AUTRES SUBVENTIONS INVEST NON TRANSF
16 EMPRUNT ET DETTE ASSIMILE
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATT A DES PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières 2 700,00 0,00 0,00]
45... [Total des opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 19 500,00 0,00 0,00]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 055,00 1 055,00)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 40 000,00 50 000,00 50 000,00]
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 40 000,00 51 055,00 51 055,00
TOTAL | 59 500,00 51 055,00 51 055,00]
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Compte tenu de ces divers éléments, il appartient au conseil munici| Récu en préfecture le 17/12/2020 Affiché le 17/12/2020 Te
D’adopter le Budget Primitif 2021 du budget Annexe Office LD: 085213101508 20201215 DEL0 12 15 04 BF présenté pour un montant global de :
Libellés Section de Fonctionnement | Section d'Investissement | TOTAL DU BUDGET
Dépenses 950 850,00 51 055,00 601 905,00
Recettes 950 850,00 51 055,00 601 905,00
De préciser que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement,
D’autoriser l’exécutif dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 23, Contre 4, Abstention 1)
Adopte le Budget Primitif 2021 du budget Annexe Office de Tourisme tel qu’il est présenté pour un montant global de :
Libellés Section de Fonctionnement | Section d'investissement | TOTAL DU BUDGET
Dépenses 950 850,00 51 055,00 601 905,00
Recettes 550 850,00 51 055,00 601 905,00
Précise que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement,
Autorise l’exécutif dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire