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Arrêté - 2025 503 neg chappe avenant de larrete 2025 496 du 19 aout 2025
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 503 neg chappe avenant de larrete 2025 496 du 19 aout 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
:6.1
POLICE
MUNICIPALE
|2025-503
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AVENANT
DE
L’ARRETE
MUNICIPAL
N°2925-496
DU
19
AOÛT
2025,
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
NEG
CHAPPE
SISE_230_
AVENUE
PAUL
LACAVE
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
RUDDY
BENJAMIN,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
LE
PARKING
DU
FORT
DELGRES
(DU
COTÉ
DU
PONT
DE
GALION
1,
AFIN
D'ORGANISER
UN
TRADITIONNEL
LEWOZ
LE
VENDREDI
29
AOÛT
2025
À
PARTIR
DE
20
HEURES
OO
JUSQU'
A
03
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n
°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n
° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n °99-291
dul5
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n °2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
31
Juillet
2025,
par
laquelle
l'Association
«
NEG
CHAPPE
»,
représentée
par
Monsieur
Ruddy
BENJAMIN,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
parking
du
Fort
Delgrès
(du
côté
du
pont
de
Galion),
afin
d'organiser
un
Traditionnel
Lewoz,
le
Vendredi
29
Août
2025,
à partir
de
20
heures
00,
jusqu'à
03
HEURES
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 ®:
Autorise
l'Association
«
NEG
CHAPPE
»,
à occuper
le
parking
Fort
Delgrès
(du
côté
du
pont
de
galion),
afin
d'organiser
un
Traditionnel
Lewoz,
le
Vendredi
29
Août
2025,
à
partir
de
20
heures
00,
jusqu'à
03
heures
00.
ARTICLE
2
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique
et
aussi
assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des Domaine
d'intervention
:6
1
POLICE
MUNICIPALE
2025-503
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
.Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-
Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSETERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
AÛT
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
25
ADUT
2075
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
25
AUT
2035
25
AOÛT
2075
Le
Maire
Le
Maire
A.
ATALLAH
A.ATALLAH
Pour
le Maire
Pour
le Maire
Corsailler
Munigtbal Déiégué
1: Canseiller
Municipal Détégué
à laséci}
EE
ètassouritébuhlique
-
nes
=
!
En
.
Jean
- Francois
ISSA