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Arrêté - 2024 159 avenant de larrete 2022 291 arrete autorisant la reservation de des places de stationnement devant la mairie
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 159 avenant de larrete 2022 291 arrete autorisant la reservation de des places de stationnement devant la mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
_ Domaine
d'Intervention
:
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2024-159
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AVENANT
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPALE
N°2022-291
DU
06
SEPTEMBRE
2022,
RELATIF
A
UNE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DE
SIX
(06)
PLACES
DE
PARKING
A
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DEVANT
_ LA
MAIRIE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DE
«
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE_
»,
DE
LA
«
DIRECTION
GÉNÉRALE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»,
DE
LA
«
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»,
DE
LA
«
DIRECTION
DES
INFRASTRUCTURES
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»,
DU
«
SERVICE
COURRIER
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»
ET
DU
«
DIRECTEUR
DE
CABINET
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE_»,
À
COMPTER
DU
JEUDI
22
FEVRIER
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-
1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août 2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
SIX
(06)
places
de
parking
situées
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
devant
la
Mairie
de
Basse-Terre,
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
«
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»,
de
la
«
Direction
Générale
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»,
de
la
«
Direction
Générale
Adjointe
de
la Ville
de
Basse-Terre
»,
de
la
«
Direction
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»,
du
«
Service
Courrier
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»
et
du
«
Directeur
de
Cabinet
de
la Ville
de
Basse-Terre
»,
à compter
du
Jeudi
22
Février
2024,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
autorise
l'occupation
de
SIX
(06)
places
de
parking
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
devant
la
Mairie
de
Basse-Terre,
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
«
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»,
de
la
«
Direction
Générale
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»,
de
la «
Direction
Générale
Adjoint
de
la Ville
de
Basse-Terre
»,
de
la
«
Direction
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»,
du
«
Service
Courrier
de
la
Ville
de
Basse-Terre
»
et
du
«
Directeur
de
Cabinet
de
la Ville
de
Basse-Terre
», à compter
du
Jeudi
22
Février
2024.
ARTICLE
2:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°,
seront
poursuivis
et sanctionnés,
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'TIntervention:
6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-159
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-
Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 2 FEV. 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
FEV. 2924
è
de
son
affichage ‘etou
sh
publication,
le
22
FEV.
2924
Fait
à Basse-Terre,
le
7
FEN. 2924
iller
Municipal
NEA
la Sécurité
Publique,
\ x conseiller
Municipal
qué
à
la Sécurité
Publique,