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Arrêté - 2026 02 Arrete Autorisant Loccupation Temporaire du Domaine Public Pour DES Travaux de Remplacement Dune Chambre Telecom Volee RUE de Fontvieille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 Arrete Autorisant Loccupation Temporaire du Domaine Public Pour DES Travaux de Remplacement Dune Chambre Telecom Volee RUE de Fontvieille)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Institutions publiques,
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ET, crane & oC/Al 2e.
La Bastid n e Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_002
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX CHAMBRES TELECOM VOLEÉES — RUE DE FONTVIEILLE
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 : VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU la demande en date du 06/01/2026 de la société SET TELECOM, représentée par Mr DUNOYER Franck, tendant à être autorisée à entreprendre des travaux de remplacement de deux chambres Télécom volées, Rue de Fonivieille (Cf. photos) ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent d'empiéter temporairement sur le domaine public et peuvent entraîner des gênes à la circulation ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La société SET TELECOM est autorisée à empiéter temporairement sur le domaine public communal dans le cadre des travaux de remplacement de deux chambres Télécom volées, Rue de Fontvieille (Cf. photos).
La circulation sera alternée ;
ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront entre le 19/01/2026 et le 28/01/2026, entre 8h00 et 18h00 :
ARTICLE 3 : Les travaux devront être réalisés en assurant la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique ;
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire mettra en place la signalisation temporaire réglementaire et prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ;
ARTICLE £ : A l'issue des travaux, le site devra être laissé en parfait état de propreté :
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux ;
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 06/01/2025
Jean-Charles BARBANT ”
Pour le Maire et par délégation, La Maire, s LA Ti :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, 4ème adjoint délégué unie y 1/7 7 - informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11 ettravaux. Ds Ve à janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, Æ ; pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un 7 (/ 1À/ délai de deux mois à compter de la présente notification. SE M Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours Ed | citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : € www.telerecours.fr. St
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