Séance - SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018

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Séance - SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Saint-Pardoult. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMMUNE DE SAINT PARDOULT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit et le huit du mois de novembre à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni en Mairie sur convocation de Monsieur GUILLON Dominique, Maire.

Présents :

M. AUGUIN Philippe, M. GUILLON Dominique, Mme Marie-Noëlle BOURASSEAU, Mme PORCHET Monique, Mme BONNEAU Annick, M. Vincent BOUSSIQUET, M. GARNIER Nicolas, Mme Déborah GITTINS.

Absents : Mme Paule VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Mme PORCHET Monique Mme GITTINS qui a donné pouvoir à M GUILLON Dominique

Date de convocation : 26/10/2018

Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle BOURASSEAU

1 DEMANDE DE SUBVENTION APE LES P’TITES FRIPOUILLES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de présentation de l’association des parents d’élèves Les P’tites Fripouilles et de demande de subvention. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide d’attribuer une subvention de 100€ à l’APE Les P’tites Fripouilles.

2 MODIFICATION DÉCISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à une erreur de saisie la décision modificative numéro 1 a été corrigée comme suit :

Décisions modificatives - 1 - MAIRIE DE ST PARDOULT-223- - 2018

DM 1 - besoin de financement section investissement - 14/06/2018

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opéra-

tion Montant

Article(Chap) - Opéra-

tion Montant

1COMMUNE DE SAINT PARDOULT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018

001 (001) : Déficit d'in-

vestissement reporté 1 586,32

1068 (10) : Excédents

de fonctionnement ca-

pitalisés 24 259,18

2158 (21) : Autres ins-

tall., matériel et ou-

tillage techniques 22 672,86

Total dépenses : 24 259,18 Total recettes : 24 259,18

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opéra-

tion Montant

Article(Chap) - Opéra-

tion Montant

615228 (011) : Autres

bâtiments -13 000,00

002 (002) : Excédent de

fonctionnement repor-

té -24 259,18

615231 (011) : Voiries -11 259,18

Total dépenses : -24 259,18 Total recettes : -24 259,18

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

L’assemblée approuve à l’unanimité cette modification.

3 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE DECLALOC’ AVEC LA CDC :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du mail envoyé par la communauté de communes concernant la dématérialisation des CERFA. En effet, dans le cadre de la loi République Numérique et afin de répondre à l’obligation des hébergeurs Vals de Saintonge Communauté s’est doté d’un outil de dématérialisation des Cerfa. Monsieur le Maire propose que la commune bénéficie de ce service et l’autorisation de signer la convention de mise à disposition de ce service.

Après en avoir délibéré l’assemblée décide de bénéficier de la mise à disposition du service Declaloc’ et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service Declaloc’.

4 POINT SUR LA DECI (DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du mail envoyé par le service ADS (Autorisation des Droits du Sol) concernant les autorisations d’urbanisme et la sécurité incendie. Pour que la commune continue de recevoir des autorisations d’urbanisme par le service ADS il convient de prendre l’engagement de réaliser les travaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie dans le délai de un an. Monsieur le Maire rappelle que le Lieutenant Lapoudge suite à son rapport du 17 Février 2014 avait proposé des évolutions souhaitables que la commune a

2COMMUNE DE SAINT PARDOULT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018

réalisées depuis ce rapport. Il apparait donc que la commune est correctement équipée pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Un courrier en ce sens sera transmis au service ADS de la CDC.

5 POINT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS DU CENTRE BOURG :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient suite à l’enfouissement des réseaux de sécuriser les trottoirs du centre Bourg en faisant poser par l’agent technique communal du béton lavé. L’assemblée approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier DETR Environnement et cadre de vie, aménagement des entrées et centres de Bourg.

Les travaux débutant en 2019, les crédits seront inscrits au BP 2019. L’assemblée après en avoir délibéré approuve la proposition de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour l’aménagement du centre Bourg pour un montant HT de 4 616,84 €.

Et approuve le plan de financement suivant :

FINANCEURS SOLLICITÉ OU ACQUIS MONTANT HT EN € TAUX

DETR sollicité 2 077,58 45%

Auto financement 2 539,26 55%

TOTAL 4 616,84

6 PARTAGE DES FRAIS DE FORMATION POUR L’AGENT DAVID BAFFEREAU AVEC LA COMMUNE DE CHERBONNIÈRES :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du 22 octobre 2018 de la commune de Cherbonnières concernant le partage des frais de formation de l’agent David BAFFEREAU à hauteur de 50%. L’assemblée approuve le partage des frais de formation de l’agent David BAFFEREAU à hauteur de 50% avec la commune de Cherbonnières. Il est à noter que la commune devra verser la somme de 100€ à la commune de Cherbonnières pour la formation Certiphyto.

L’agent suivra également les formations suivantes :

- CACES Initial R372 CAT 1-8 : 620€

- Format BS : 130€

La commune sollicitera donc la commune de Cherbonnières pour le partage des frais de ces formations soit 375 € reversé par la commune de Cherbonnières.

7 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET REPAS POUR RÉUNION ET FORMATION DES ADJOINTS :

3COMMUNE DE SAINT PARDOULT

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Monsieur le Maire informe l’assemblée des frais liés aux déplacements des adjoints et des conseillers lors de réunions extérieures ou de formations et propose la prise en charge de ces frais. Après en avoir délibéré l’assemblée approuve cette proposition pour les adjoints suivants :

- Mme PORCHET Monique pour son véhicule Peugeot Partner immatriculé AY-242-JW de puissance fiscale : 6 cv

- Mme BOURASSEAU Marie-Noëlle pour son véhicule Nissan Quashqai immatriculé BX-389- SD de puissance fiscale : 9 cv

- M. AUGUIN Philippe pour son véhicule Renault Twingo immatriculé EX-131-NW de puissance fiscale : 4 cv

- M. BOUSSIQUET Vincent pour son véhicule Peugeot Partner immatriculé AG-126-AX de puissance fiscale : 8 cv

8 ORGANISATION DU NOËL DES ENFANTS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Noël des enfants aura lieu le mercredi 19 décembre 2018 à la salle des fêtes d’Antezant La Chapelle. Mesdames PORCHET et BOURASSEAU sont chargées de l’organisation de cet évènement, une invitation sera distribuée dans les boites aux lettres.

9 AFFAIRES DIVERSES :

- Projet éolien de la société ENERTRAG AG Ets France :

Vu les objectifs fixés lors du Grenelle II en matière de développement de l’éolien terrestre (19 000 MW installés en 2020),

Vu la loi 2015-992 du 17 août 2015 dite de Transition Énergétique pour la Croissance Verte qui fixe des objectifs et notamment de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030, et à 40% de la production d’électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-21, L.2131-1, L.2121-2, L.2141-1,

Vu la note de synthèse annexée au présent extrait de délibération transmise et lue aux membres du conseil municipal et répondant à l’exigence posée par l’article L.2121-12, et 5 du CGCT,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal avec 8 voix pour, 0 voix contre, et, 1 abstentions : - émet un avis favorable au profit de la société Enertrag AG Ets France ou la société d’exploitation qui lui est directement ou indirectement affiliée, afin de prospecter le territoire communal, et conduire une étude préalable visant à confirmer le potentiel et la comptabilité de la zone pressentie pour le développement, la construction et l’exploitation du parc éolien sur la commune,

- et autorise M. le Maire à signer tous les actes juridiques nécessaires ou utiles en vue de garantir le développement, la construction et l’exploitation du projet.

4COMMUNE DE SAINT PARDOULT

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- Réfection partie du chemin à Maison Neuve : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du devis reçu par SLTP concernant la réfection d’une partie du chemin à Maison Neuve afin d’éviter un écoulement des eaux de pluie devant et dans l’habitation d’un administré. Après en avoir délibéré l’assemblée approuve le devis de SLTP pour un montant HT de 850.00 € soit 1020.00 € TTC.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURES

M. AUGUIN Philippe

Mme BONNEAU Annick

Mme BOURASSEAU Marie-Noëlle

M. BOUSSIQUET Vincent

M. GARNIER Nicolas

Mme GITTINS Deborah

M. GUILLON Dominique

Mme PORCHET Monique

Mme VRIGNAUD Paule

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