Séance - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

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Séance - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Balanzac. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 19H00, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué (23 novembre 2023) s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Dominique BERNARD, Maire.

PRESENTS : Mrs BERNARD D – DUTREUIL - COMPAN - PAUMET - TANCHAUD – BERNARD L - DRILLAUD - Mmes GOMBAUD – HERAUD - VIDAL.

EXCUSES : Mme Christelle BERNARD (procuration M BERNARD D.) - Natacha GAUDIN (procuration Mme GOMBAUD) – M. William CANNONE – Mme Sandrine GACHET.

Monsieur Jean-Michel TANCHAUD a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 28 septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

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PUBLICA SERVICES

Intervention de Monsieur GUAY, directeur de la Société Publica Services qui propose à la Commune de refaire les plaquettes d’information et le panneau du plan de la Commune.

Les plaquettes sont financées par la publicité des entreprises et la Commune. Monsieur GUAY effectue le démarchage auprès des entreprises moyennant la fourniture d’une liste par la commune.

Le devis s’élève à 2 150 € pour 2 000 exemplaires de plaquettes et 1 700 € pour le plan. Le Conseil Municipal décide de fixer à 150 € la participation des entreprises.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT – ETUDES AMENAGEMENT DE SECURITE RD728

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de sécurité de la Route Départementale 728 entre le PR 11 + 315 et PR 12 + 80 afin d’améliorer la sécurité des usagers.

La commune a sollicité le Département afin d’étudier la sécurisation des usagers de cette voie qui est très passante.

Les objectifs de cet aménagement sont :

- La réduction de la vitesse des véhicules en entrée d’agglomération,

- La sécurisation des intersections,

- L’aménagement de sécurité sortie de la Rue de l’Eglise (Ecole) devant la Boulangerie et la Mairie. - Aménagement de sécurité au niveau de la Rue de l’Enclouse.

- Aménagement de sécurité au niveau de la Rue du Lotissement les Erables. Après lecture de cette convention d’études, il vous est proposé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- D’approuver les termes de la convention d’études relatives à l’aménagement de sécurité de la Route Départementale n°728 ;

La rémunération sera effectuée pour la réalisation d’un diagnostic, d’un dossier d’avant-projet (AVP), d’un dossier projet, de l’assistance au contrat de travaux (ACT), d’un levé topographique, d’une étude géotechnique, d’une étude géolocalisation des réseaux et d’une coordination sécurité pour un montant de 15 064.25 € HT.

Ces travaux seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage départementale au titre du programme d’aménagement de traverse en agglomération, conformément aux dispositions des délibérations n°533 du 20 décembre 2012 et n°510 du 19 décembre 2013 de l’Assemblée Départementale, avec une participation financière de la commune de 4 519.29 € HT pour les études ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir ; - Les crédits relatifs à cette étude sont portés au budget 2023.

LES ZONES ENR

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).2

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur le Maire rappelle que les Communes ont jusqu’à la fin de l’année 2023 pour définir les zones d’accélération de production des ENR (en particulier le photovoltaïque).

Une délibération devra être prise dans laquelle l’identification des zones ENR définies devra apparaître avec le ou les plans annexés. Les Commune devront inscrire les zones ENR définies sur le site gouvernemental.

MANDAT AU CDG17 POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES SYNDICATS REPRESENTANTS ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de Gestion de la Charente Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ET pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives.

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de Gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

ZONAGE ASSAINISSEMENT LES SUIRES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de EAU 17 concernant le zonage d’assainissement du Village des Suires.

En effet, Monsieur ALVARD a déposé un permis de construire sur la parcelle B 832 ce qui nécessite une extension de réseau d’environ 44 ml. Cette extension serait en dehors de la zone d’assainissement collectif.

De ce fait, il est nécessaire d’autoriser EAU 17 à réaliser les travaux et à s’engager à faire une demande de révision de la carte de zonage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser EAU 17 à réaliser les travaux et s’engage à faire une demande de révision de la carte de zonage.

ATTRIBUTION NUMERO DE RUE

Monsieur le Maire informe qu’une demande de permis de construire a été déposée sur le terrain cadastré B101 à la Moulinette.

De ce fait, il est nécessaire d’attribuer un numéro de rue à cette parcelle, il s’agit du : - 54 route de la Moulinette.

DEVIS ASSURANCE TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire informe que le nouveau tracteur tondeuse a été livré et propose deux devis de la Mutuelle de Poitiers pour assurer ce matériel :

- Garantie simple : 145 €.

- Garantie bris de machine : 299 €.

Après en avoir délibéré et considérant la valeur du matériel, le Conseil Municipal opte pour la garantie bris de machine.3

CREATION POSTE ADJOINT ADMIISTRATIF

Le Maire informe l’assemblée de la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème à compter du 2 janvier 2024, pour effectuer les tâches ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

TARIFS TERRES ET TRANSPORT

Le Conseil Municipal décide de revoir le tarif de vente de la terre, à savoir : - Tarif terre + transport sur Balanzac : 18.00 € le m3 livré.

- Tarif pris sur place : 12 € le m3.

SALAIRES ET CHARGES

Fonctionnement

Dépenses

Article 60632 (011) Fournitures de petit équipement - 1 883.00 Article 6411 (012) Personnel titulaire 994.00

Article 6413 (012) Personnel non titulaire 889.00

TOTAL DEPENSES 0.00

CONTRAT PHOTOCOPIEUR

La Société KOESIO nous propose de changer le photocopieur de la Mairie pour un tarif de 276.50 € par mois contre 375.73 € à ce jour.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Maryse GOMBAUD informe que la Communauté de Commune Cœur de Saintonge a organisé l’évènement octobre rose et que celui-ci a permis de récolter la somme de 1 040.02 €uros qui seront reversée intégralement à l’hôpital de Saintes pour la lutte contre le cancer.

Les Vœux du Maire sont programmés le 6 janvier 2024.

Le repas de fin d’année du Conseil Municipal et du Personnel est fixé au dimanche 28 janvier 2024.

Séance levée à 22H45