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Déliberation - dc 2026 18 budget primitif 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 18 budget primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
1
Û
FEV,
2026
ID
: 056-215600420-20260217-DEL2026_18-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 février
2026
N°DC-2026-18
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Budget
primitif
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
dix-sept
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
février
deux
mille
vingt-six.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
J0SSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLEIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
1%
adjoint
aux
finances,
expose
Le contenu
du
Budget Primitif
2026
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2 :
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-7
;
Vu
la
lettre
de
cadrage
municipale
relative
à
la
préparation
du
budget
primitif
2026,
en
date
du
10
octobre
2025 :
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(L.
n°82-213,
02.03.1982,
art
7) ;
Considérant: Que
le
budget
primitif
fixe
Les
enveloppes
de
crédits
permettant
d'engager
les
dépenses
pendant
la
durée
de
l'exercice
et
détermine
les
recettes
attendues :
Qu'il
s'articule
autour
des
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
et
Le vote
porte
sur
chacune
d’entre
elles
:
Qu'il
est
conforme
à la
règlementation
pour
les
budgets
M57
(principal):
Après
avis
favorable
de
la
Commission
finances,
en
date
du
03
février
2026 :
Après
exposé
du
contenu
du
Budget
comme
suit: Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publiée
?
{}
FEV.
2026
&
Budget
primitif commune
ID : 056-215600420-20260217-DEL2026_18-BF
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
&
2 970
909,00€
&,
2 970
909,00
€
Investissement
&
1 671
682,00
€
&,
2
118
236,00
€
Restes
à réaliser
&
114
977,88
€
&
263
336,36
€
&
TOTAL
&
4 757 508,88
€
v
5 352
481,36
€
Suréquilibre
budgétaire
constaté
de 594
972,48
€ en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
e
ADOPTE
le
budget
primitif
par
chapitre
pour
l'exercice
2026,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement.
e
ADOPTE
le
budget
primitif,
par
chapitre,
pour
l'exercice
2026
avec
un
suréquilibre
budgétaire
d'investissement
constaté
de
594
972,48
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER