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Déliberation - dc 2026 83 finances decision modificative ndeg01 tampon
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 83 finances decision modificative ndeg01 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Pubiéle
{)
7
OCT,
2026
1D : 056-215600420-20260929-DEL2026
83-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
N°DC-2026-83
Conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Finances - Décision modificative n°01 L'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-neuf septembre à dix-neuf.heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de conseil, 12 avenue de la Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-six. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Daniel DURAND, Mme Mireille GUILBAUD, M. ‘Gilles DRÉANO, Mme Sandrine OLLIC M. Sébastien OGRÉ, M. Lionel LE GALL, Mme Katy VERA, M. Christian BARBIER, Mme:lsabelle LE BLAY, Mme Stéphanie BURBAN, M. Thierry QUERO, M. Sébastien CHENAIS, M. Sébastien BOURDAIS, Mme Catherine JAFERÉ, Mme Stephanie LE BRUN, Mme Maud SIMONNOT, Mme Stérenn BONNET POUVOIRS : M. Franck JOSSO donne pouvoir à M. Gilles DRÉANO Secrétaire de séance : Mme Isabelle LE BLAY Afin
de
régulariser
certaines
écritures
comptables,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative au budget principal 2026 à la demande de l'Agglomération (GMVA) afin de pouvoir procéder aux enregistrements comptables concernant la gestion des eaux pluviales urbaines. En effet,
Monsieur le Maire
rappelle
que
la commune de Colpo a approuvé
la
convention
de
gestion de service avec GMVa, pour la gestion des eaux pluviales urbaines lors de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2026. La commune ne disposant.pas d'assez de crédits budgétaires sur certains articles comptables, il convient de proposer Les mouvements de crédits suivants pour le budget principal 04000 :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
| LIBELLE ARTICLE
PROPOSE
011
615228 | Entretien et réparations sur autres bâtiments
-
1023,00 €
023
023
| Virement à la section d'investissement
1 023,00 €
TOTAL DÉPENSES
-
€
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE ! LIBELLE ARTICLE
PROPOSE
77
773
| Mandats annulés (sur exercices antérieurs)
756,00 €
TOTAL RECETTES
756,00 € SECTION INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
Î
Î
OCT.
2026
ID : 056-215600420-20260929-DEL2026
_83-BF
DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE | LIBELLE ARTICLE
PROPOSE
458101
458101 | Opération sous mandat
7 043,00 €
21
2151
|Réseauxde voirie
6287,00€
TOTAL DEPENSES
13 330,00 €
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE | LIBELLE ARTICLE
PROPOSE
21
2151
|Réseaux de voirie
5 264,00 €
021
021
| Virement de la section de fonctionnement
1 023,00 €
458201
458201 | Opération sous mandat
7 043,00 €
TOTAL RECETTES
13 330,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal :
e
APPROUVE la décision modificative n°01 de l'exercice 2026 du
budget principal telle que
définie ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
nouvelles
conformément au tableau proposé ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de Colpo
Freddy JAHIER