Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc 2026 18 budget primitif 2026 tampon
Déliberation - dc 2026 10 cession de la remorque hubiere tampon
Déliberation - dc 2026 09 cession de la minipelle komatsu tampo
Déliberation - dc 2026 11 cession du vehicule berlingo tampon
Déliberation - dc 2026 02 bilan des cessions et acquisitions fo
Déliberation - dc 2026 44 attribution des delegations au maire
Déliberation - dc 2026 16 budget principal approbation du cfu
Déliberation - dc 2026 13 convention ndk 2026 tampon
Déliberation - dc 2024 54 dm 1 tampon
Déliberation - dc 2026 15 taux dimposition 2026 tampon
Déliberation - dc 2026 08 acquisition de la minipelle komatsu tampon
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 08 acquisition de la minipelle komatsu tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
Î
g
FEV,
2026
ID
: 056-215600420-20260217-DEL2026_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 février
2026
N°DC-2026-08
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Acquisition
de
la minipelle
de
la marque
KOMAT'SU
modèle
PC26MR-5
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
dix-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
Voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
février
deux
mille
vingt-six.
PRÉSENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
J0SS0,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OELIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
DURAND
Vu
Le
contrat
n°A1P22082
établi
entre
l'entreprise
KOMAT'SU
Finance
et
la
commune
de
Colpo :
Considérant
la proposition
financière
de
rachat
du
crédit-bail
en
date
du
29
janvier
2026
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Colpo
dispose
d'une
minipelle
de
la
marque
KOMAT'SU,
modèle
PC26MR-5
depuis
décembre
2023.
La
commune
exploite
cette
machine
par
le
mécanisme
du
crédit-bail,
Le
prix
de
l'équipement
neuf
est
de
42
200€
HIT
(50
640€
TTC).
Les
conditions
financières
sont
les
suivantes :
Durée
Loyer
mensuel
HT
Loyer
mensuel
T.T.C
60
mois
799,00€
958,80€
Un
contrat
de
maintenance
avec
l'entreprise
Vailée
Cointo
est
également
établi :
Durée
Entretien
forfaitaire
mensuel
|
Entretien
forfaitaire
mensuel
HT
TT.C
60
mois
69,00
€
82,80€
En
considération
d'une
faible
utilisation
par
ses
services
techniques
municipaux
(77heures),
et
compte-tenu
de
son
coût
mensuel,
la
commune
souhaite
se
retirer
du
contrat
de
crédit-bail.
Afin
d'envisager
la
cession
future
de
ce
bien,
il convient
de
procéder,
dans
un
premier
temps,
à
son
acquisition. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
À
Q
FEV,
2026
ID
: 056-215600420-20260217-DEL2026_08-DE
En
date
du
29
janvier
2026,
KOMAT'SU
Finance
a
établi
La
proposition
financière
du
rachat
du
crédit-bail
selon
Les
conditions
suivantes :
Proposition
financière
de
l'organisme
KOMAT'SU
FINANCE
en
date
du
29.01.2026
Montant
du
rachat
HT
28
316,65€
Montant
du
rachat
T.T.C
33
078,82€
Le
bilan
financier
de
l'opération
de
la
location
de
la
minipelle
est
Le
suivant
:
Location
via
Le crédit
bail
de
l'organisme
KOMAT'SU
FINANCE
Cout
locatif avant
achat
(27
mois
- dec
23
à fev
26) | Après
acquisition
et
avant
revente
27
mois
X
958,80€
=
25
887,60€
+
frais
de
dossier |
Prix
d'achat
+ cout
location
(150€)
33
078,82€
+
25
887,60€
+
150,00€
=
59
116,42€
Le
bilan
financier
de
l'opération
de
la
maintenance
de
la
minipelle
est
Le suivant
:
Objet
Maintenance
forfaitaire
mensuelle
Durée
27
mois
Montant
total
27
X
82,80€
=
2
235,60€
T.T.C
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
réaliser
l'opération
d'acquisition
de
la
minipelle
de
la
marque
KOMAT'SU
pour
un
montant
de
33
078,82€
T.T.C,
auprés
de
l'organisme
financier
KOMAT'SU
finance.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
e
ACQUIERT
la
minipelle
de
la
marque
KOMAT'SU
pour
un
montant
de
33
078,82€
T.T.C
auprès
de
l'organisme
KOMAT'SU
Finance.
e
PROCEDE
à
l'inscription
budgétaire,
au
budget
principal
2026,
chapitre
21,
compte
2157
des
montants
afférents
à
l'achat.
e
PROCEDE
à
la
rupture
du
contrat
de
crédit-bail,
avec
l'organisme
KOMAT'SU
Finance
à
compter
du
17
février
2026.
e
PROCEDE
à la
rupture
du
contrat
de
maintenance
avec
la société
Vallée
Cointo
à compter
du
17 février
2026.
Fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER