Procès Verbal - 20231020 PV CM

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Procès Verbal - 20231020 PV CM Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231020 PV CM)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques, 1

CM N°7 du 20 octobre 2023

République française

0

Procès-Verbal N°7 du Conseil Municipal

de l’Isle en Dodon du 20 octobre 2023

L’an deux mille vingt trois, le vingt octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de l’Isle-en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel WELTER, Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2023 Date d’affichage tb délibérations : 23 octobre 2023 Conseillers municipaux : 19 Conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers votants : 14

Présent(e)s Absent(e)s Donne procuration à

M. WELTER Lionel x

M. RAGU Gilles x

Mme BERGOUNAN Jeanette x

M. ROUGE Jean-Louis x

Mme GAUTHIER Chrystelle x

M. BROUSSE Jean-Louis x

M. TELLIA Eric x

Mme JAMES Christelle x

Mme DUFFAS Carine x

M. GAUTHIER Arnaud

Mme RAYSSAC Cécilia x

Melle LOUIT Mathilde x M. Lionel WELTER

M. LE ROUX de BRETAGNE Loïc x

M. MONFERRAN Michel x

M. DENAX Chantal x

Mme BAURES Marie-José x

M. PAULINO Philippe x

M. GRESSE Patrick x

Mme GOUGET Laurence x

M. Gilles RAGU est nommé secrétaire de séance (art L2121-15)

M. le maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30 2

CM N°7 du 20 octobre 2023

M. le maire ouvre la séance et fait observer une minute de silence en hommage à Dominique BERNARD, professeur de lettres, assassiné à Arras.

Vote du PV du 1er septembre 2023

M. le maire fait approuver le PV de la séance du 1er septembre 2023, une erreur de saisie est relevée, concernant le projet d’achat de l’ancienne pharmacie, il faut lire : achat bâtiment AO 362,363, 12 Bd des Martyrs de Meilhan et non achat bâtiment AO 362,363,514, 12 Bd des Martyrs de Meilhan.

Le PV est adopté à l'unanimité.

M. le maire informe l'assemblée sur différents points relatif au dernier conseil municipal :

- la vente du bus à la communauté de communes est cours de réalisation,

- l’accès à la restauration scolaire pour les agents communaux est effective et rencontre un vif succès,

- le refonte de l’identité visuelle de la commune est en cours d'élaboration, un groupe de huit personnes volontaires a été constitué (quatre agents et quatre élus)

Ordre du jour :

1 – AFFAIRES COMMUNALES

Délibération N°98/2023 : Modification de la convention avec le Conseil départemental – Liaison chaude :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une convention tripartite avait été signée entre le Conseil départemental, le Collège Léon Cazeneuve et la mairie de L’Isle-en-Dodon. Elle a pour objet l’engagement mutuel des parties concernant la production des repas des élèves de nos écoles communales ainsi que l’intervention d’un agent communal pour une durée de trois heures hebdomadaires auprès du self du collège en compensation des repas supplémentaires préparés. Les deux éléments ci-dessous doivent être ajoutés à la convention initiale :

1) Afin d’assurer la continuité de la prestation de fourniture de repas aux écoles, un accompagnement sera réalisé par le chef de cuisine du collège, sous la responsabilité du Principal du collège. 2) A la demande du collège, toute période de variation significative (classe entière) des rationnaires devra

être transmise au collège au plus tard 7 jours avant.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 3

CM N°7 du 20 octobre 2023

Délibération N°99/2023 – Adhésion à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024 :

Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à

l’article L 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L 827-5 dans les

conditions prévues à l’article L 827-4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux

risques dits de Santé et de Prévoyance.

Monsieur Le maire indique que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

(CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en

Prévoyance et que cette convention de participation a été attribuée au Groupement Alternative Courtage

(courtier)/TERRITORIA (mutuelle).

Monsieur le maire précise que compte tenu de la couverture proposée à effet au 1er janvier 2024 et à adhésion

facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité décide d’adhérer à cette convention de

participation à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que sa durée est de 6 ans et prorogeable un an.

Il est précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d’accompagnement se réalisera de la manière

suivante : 1ère année d’adhésion : sur la base de l’effectif des agents adhérents à une couverture au 1er janvier

de l’année d’adhésion, soit 31€ x nombre d’agents adhérents à une couverture. Par la suite, toute nouvelle

adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation de 31€ par nouvel agent adhérent à une

couverture. La réduction du nombre d’agents adhérents à une couverture n’a aucun effet sur les sommes déjà

versées au titre d’une mutualisation du dispositif. Pour les structures d’un effectif inférieur ou égal à 5

fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) au moment de l’adhésion au service par la structure : pas de frais de

gestion.

Monsieur Le Maire précise que la participation de l’employeur est obligatoire dans le cadre de ce dispositif.

Les employeurs sont libres de fixer le montant de leur participation jusqu’à l’échéance réglementaire du 1er janvier 2025 qui imposera un montant minimal de 7 euros. Cependant, ceux qui participaient déjà à la couverture en prévoyance de leurs agents via une convention de participation en vigueur au 1er janvier 2022 sont tenus de respecter le montant minimum dès son terme et à la date de prise d’effet choisie pour l’adhésion à la convention de participation du CDG31. Il est possible de prévoir un montant unitaire de participation ou un montant modulé en conformité avec les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Dans ce dernier cas, il convient de le détailler expressément.

Mme Chrystelle GAUTHIER et M. Michel MONFERRAN proposent de doubler la participation actuelle de la collectivité et de fixer la participation de la mairie à 10€ par agent et par mois, cette proposition est soumise au vote du Conseil municipal :

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 4

CM N°7 du 20 octobre 2023

Délibération N°100/2023 - Sinistre bac tampon de la piscine :

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal les problèmes de fissures qui apparaissent sur le bac tampon de la piscine municipale. Il informe que la mairie a missionné le cabinet COTEG et AZAM afin d’assigner en justice l’entreprise GALLARD Bâtiments, son assureur SMABTP et le maître d’œuvre CACG. L’échéance de la décennale arrivant à son terme le 21.10.2023, cela permet de prolonger la date d’échéance.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

2 – DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération N°101/2023 : Révision du prix de vente du centre de vacances de Chaum :

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que le centre de vacances de Chaum est en vente au prix de 295 000.00 € dont 18 000.00 € d’honoraires depuis environ deux ans. Compte tenu du peu de visites, et de l’absence de proposition d’achat M. le maire propose de revoir son prix de vente à la baisse et de le fixer à 260 000.00 € dont 16 000.00 € d’honoraires.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Vente parcelle terrain Pachérot :

Il est rappelé la vente effective de la parcelle Pachérot, cadastrée ZH 7. L’acte de vente a été signé par M. Gilles RAGU le 10 octobre 2023. L’étape suivante consiste à faire estimer la parcelle par la SAFER en vue de la vendre au syndicat SYGESAVE qui en assurera la gestion et l’entretien. Ce terrain, situé en zone naturelle et humide a une grande utilité notamment en cas de crue de la Save. Actuellement enclavé, il sera ajouté au nouveau sentier de randonnée « De la digue à la chapelle Saint Roch » (ouvert depuis le mois de septembre) et aura une vocation éducative et pédagogique.

Délibération N°102/2023 : Protocole d’achat 12,14 Bd des Martyrs de Meilhan :

Un protocole doit être établi entre le secours catholique, propriétaire, la mairie et les pharmaciennes (locataires). Le Conseil municipal a autorisé, en séance du 1er septembre 2023, M. le maire à acquérir le bien sis à L’Isle-en-Dodon – 12 et 14 Boulevard des Martyrs de Meilhan moyennant le prix de TRENTE MILLE EUROS (30 000 €) auquel s’ajoute la rémunération du Mandataire : l’Agence AB IMMOBILIER – 31 230 L’ISLE-EN-DODON – 5 Boulevard des Martyrs de Meilhan – pour un prix TTC de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4500 €) (délibération N°95/2023). 5

CM N°7 du 20 octobre 2023

Ce bien faisant actuellement l’objet d’un bail commercial au profit de Madame CAZAMAJOU, et la mairie ayant besoin d’avoir la certitude que ce local soit libéré, le Conseil autorise M. le maire à dispenser le preneur d’avoir à respecter le délai de préavis sur justification d’un engagement de location dans de nouveaux locaux.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

3 – PERSONNEL

Délibération N° 103/2023 : Mise à disposition de personnel auprès du service restauration du collège de L’Isle-en-Dodon :

L’actuelle convention de mise à disposition de personnel communal auprès du service restauration du collège Léon

Cazeneuve arrive à son terme le 31/12/2023. Cette disposition étant prévue dans la convention tripartite (entre la

Mairie, le Conseil Départemental et le Collège de L’Isle-en-Dodon) de fourniture des repas aux élèves de l’école

maternelle et élémentaire, il est nécessaire de procéder à son renouvellement.

Monsieur le maire rappelle que depuis le 4 janvier 2021, le self du Collège Léon Cazeneuve confectionne les repas

pour les élèves de l’Ecole Maternelle et Elémentaire de L’Isle-en-Dodon. Ces repas sont ensuite acheminés chaque

jour vers le self communal par le biais d’un système de liaison chaude (acheminement réalisé par un agent de la

Mairie). En compensation des charges supplémentaires (entretien et confection des repas) la commune affecte

gratuitement 1 agent communal à raison de 12 heures hebdomadaires (3h x 4j) pendant le temps scolaire. Une

convention précise les conditions de cette mise à disposition. L’accord écrit de l’agent mis à disposition a été sollicité.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°104/2023 : Modification durée hebdomadaire d’un emploi :

Monsieur le maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier en réduisant la durée hebdomadaire de travail d'un

emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, (35 heures) affecté au poste d’Agent Technique

Spécialisé des Ecoles Maternelles permanent à temps non complet (30 heures) afin de répondre favorablement à la

demande de cet agent ;

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 06

CM N°7 du 20 octobre 2023

Délibération N°105/2023 : Recrutement d’un agent contractuel de droit public :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service administratif, il est proposé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 25 octobre 2023 au 24 avril 2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif à temps non complet (28 heures). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, correspondant au 1er échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

4 -FINANCES

Délibération N°105/2023 : Annulation de la dette de madame BURTIN :

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que Mme Christel BURTIN occupe le logement municipal sis route de Toulouse à L’Isle-en-Dodon depuis le 01.07.2019.

Mme BURTIN a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement en date du 14.02.2023 pour une dette qui s’élevait à 8 736.60 €. La commission de surendettement a orienté ce dossier vers un redressement personnel sans liquidation judiciaire et a validé cette décision le 15.06.2023.

Conformément à l'article L 741-2 du Code de la Consommation, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l'effacement total et définitif des dettes non professionnelles du débiteur arrêtées à la date de la décision de la commission.

Afin d’inscrire ces dettes effacées en créances éteintes, il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

Dépenses Recettes

C/ 6542 : perte sur créances irrécouvrables : créances éteintes 8 737.00 € C/ 7588 : autres produits divers de gestion courante 8 737.00 €

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

M. le maire informe que le cabinet d’huissier mandaté par la mairie avait demandé le recours à la force publique pour procéder à l’expulsion, la demande effectuée le 31 juillet n’a pas reçu de réponse de la part du Préfet, ce qui équivaut à un refus. En tout état de cause, l’Etat engage sa responsabilité, il sera possible de réclamer une indemnisation pour7

CM N°7 du 20 octobre 2023

les loyers impayés postérieurs à cette décision implicite de refus. M. le maire précise sa volonté d’engager la procédure pour percevoir une indemnisation de l’Etat.

Délibération N°106/2023 : Ouverture de crédits :

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que la locataire qui occupe le logement municipal situé au-dessus du bureau de poste à L’Isle-en-Dodon est contrainte de mettre fin au bail fin octobre 2023. Il faudra donc lui restituer la caution de 570.00 € et pour ce faire, inscrire les crédits budgétaires.

Par ailleurs, Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune, autorisée par délibération n°86 du 01.09.2023, a signé deux baux de location dans le but de reloger des gendarmes. Les communes de Labastide-Paumès et Mirambeau vont donc émettre à notre encontre les titres de caution qui se portent, respectivement, à 580.00 € et 500.00 €. Il faut également inscrire les crédits budgétaires.

Ouverture de crédits Dépenses Recettes

C/ 165 : dépôts et cautionnements reçus 1 650.00 €

C/ 10251 : Don 1 650.00 €

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°108/2023 : Subventions aux associations :

M. le maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il est inscrit au budget prévisionnel 2023 une enveloppe de 58 000.00 € au compte 6574 « subventions aux associations ». Cette somme doit être affectée au coup par coup aux diverses associations :

ASSOCIATIONS SUBVENTION

Karaté 1200.00

Rugby club 5400.00

Rugby : subv exceptionnelle Fédérale 3 3000.00

Rugby école 1700.00

Solidarité en pays de Save 300.00

Tennis 500.00

Zumba 300.00

Amis des Orgues 500.00

Bandas New's Band 750.00

Musical'isle 550.00

Tréteaux de la Save 1100.00

Asso parent élèves Primaire 1200.00

Souvenir Français 360.00

SPA 1105.00

LEFIL 150.00

LFM 2200.008

CM N°7 du 20 octobre 2023

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

M.MONFERRAN propose de revoir à la baisse la subvention au Club de Tennis, compte tenu du faible nombre d’adhérents l’islois à ce jour et dans l’attente de redynamiser la pratique du tennis en engageant des travaux de rénovation des courts de la commune.

Suite à la demande du « Souvenir français », la commune a accepté une subvention supplémentaire exceptionnelle de 240 € pour participer aux dépenses de géolocalisation "mort pour la France" au cimetière, ce qui porte la subvention à 360 €. La mairie fera un don pour Octobre rose. A ce titre LFM recevra 150€ supplémentaires.

5 – TRAVAUX, EQUIPEMENTS et DIVERS

Délibération N°109/2023 : Achat d’une chaudière pour l’appartement de l’ancien collège : demande de

subvention :

M. le maire rappelle au Conseil municipal le projet de réaliser le remplacement de la chaudière de l’appartement de

l’ancien collège. L’installation est aujourd’hui non conforme, en effet, la cheminée de la chaudière débouche

directement dans les combles et à travers la toiture. Il n’y a pas de conduit maçonné. Pour des raisons évidentes de

sécurité, il est nécessaire de mettre cette installation en conformité soit en bâtissant un conduit en dur, solution

difficile à réaliser, soit en créant un conduit isolé tout inox pour l’évacuation de la fumisterie de la chaudière, soit en

changeant simplement la chaudière et en mettant un modèle étanche à ventouse à sortie verticale. Sur conseil du

technicien la dernière solution est la plus simple et plus rapide à mettre en œuvre pour un montant HT de 4 180,00 €.

Les aides publiques seront sollicitées.

M. le maire propose d’exécuter ces travaux dont le montant, s’élève à 4180,00 € HT, soit 5016 € TTC (devis de

l’Entreprise E.C.X. CARUSO)

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Dossier amendes de police (demande de subvention) :

M. le Maire propose le report du dossier des amendes de police 9

CM N°7 du 20 octobre 2023

Délibération N°110/2023 – Achat de deux panneaux d’affichage :

Dans le cadre de l’amélioration de la communication et de l’aménagement des abords de la ville, M. le maire

propose l'achat de deux grands panneaux d'affichage destinés au positionnement de banderoles, situés aux

deux entrées de la ville (D17). Le coût du dispositif d'accrochage des banderoles est de 3298€ HT. Le Conseil

départemental est sollicité à hauteur de 1 320€ HT .

VOTE : Adopté à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Réunion publique bilan de mi-mandat :

M. le maire propose à l’ensemble des élus du Conseil municipal de donner leur avis sur la réalisation d’un bilan de mi- mandat. En effet, la volonté manifestée par l’équipe majoritaire a toujours été de construire l’action municipale avec l’ensemble des élus qu’ils soient issus de la liste majoritaire ou des deux listes minoritaires.

M. le maire propose l’organisation par le Conseil municipal d’une réunion publique spéciale bilan de mi-mandat et à l’issue la réalisation d’un document au format papier qui pourra être le bulletin municipal ou un document spécifique.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

6 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Maquis de Meilhan : panneaux de communication, M. le Maire renseignera sur le sujet lors d’un prochain conseil.

- Note de synthèse sur la jussie, (plante invasive au lac), la diffusion du diaporama en version papier est annexé au PV .

- Point sur les aménagements sportifs « 5000 terrains de sports », M. Michel MONFERRAN informe l'assemblée sur l'avancée du dossier : « nous avons reçu le 15 septembre les réponses à une consultation lancée pour des prestations réparties en deux lots, lot 1 : installation d’un terrain multisports et d’équipements de fitness et lot 2 : création et réalisation d’un pumptrack. Deux entreprises ont été invitées pour le lot 1, et une pour le lot 2, à une phase de négociation début octobre Semaine 40 et 41 ; l’analyse des offres est en cours ». 10

CM N°7 du 20 octobre 2023

- Charte « engagé pour le végétal », M. Jean-Louis ROUGE signale que les déléguées de la Région ont visité les installations communales et donné un avis très favorable à nos pratiques de la gestion des espaces verts. Notre engagement sera validé par la commission régionale le 12 décembre prochain.

- Régularisation pose gabions : Suite à la visite de l'Architecte des Bâtiments de France, le 29 septembre 2023, régularisation de la pose de gabions devant la mairie.

- Recrutement d’un secrétaire général, 2 candidates sont retenues, à ce jour, une 3e est éliminée son profil ne correspondant pas au profil du poste (accompagnement du CD31).

- Ouverture d’un nouveau sentier de randonnée, " De la digue à la chapelle Saint-Roch" et boucle VTT ,avec inscription sur géotreck.

La séance est clôturée à 22h30