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Procès Verbal - PV 27 06 24 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de

L’Isle-en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Monsieur Lionel WELTER, maire.

Date de la convocation : 21 juin 2024 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers votants : 14

M. RAGU Gilles est nommé secrétaire de séance (art L2121-15). Monsieur le Maire constate que le quorum

est atteint, la séance est ouverte à 20h30.

République Française

Extrait du registre des délibérations du Conseil

municipal du 27 juin 2024

de la commune de L’Isle-en-DodonApprobation du Procès-verbal du 12 avril 2024 : adopté à l’unanimité

Points complémentaires ajoutés à l’ordre du jour :

- Délibération de principe : Contrat téléphonie mobile

- Recrutement d’un agent contractuel de droit public pour accroissement saisonnier d’activité service

technique – 35h

- Délibération de principe : demande de subvention pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur pour la

Maison de la Save

- Délibération de principe : demande de subvention pour l’acquisition de l’immeuble cadastré AO362

et AO363 (ancienne pharmacie)

La proposition est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE : Contrat de maintenance pour les alarmes intrusion des divers bâtiments

communaux

Monsieur Ragu rappelle le besoin de renouveler le contrat de maintenance pour nos alarmes des bâtiments :

mairie principale, mairie annexe, écoles, buvette piscine, piscine, église, garage Barthe, cinéma, dojo et

laverie. La maintenance est programmée 1 fois par an. Le contrat garantit l’intervention en cas d’anomalies

de fonctionnement dans les meilleurs délais possibles aux réparations et à la mise en marche des

installations.

2 sociétés sont en concurrence :

- ALARME SAVI France pour un montant de 3432 € TTC frais d’intervention inclus

- ASO pour un montant de 1590 € TTC hors frais d’intervention.

L’assemblée délibérant opte pour la société ALARME SAVI France.

Cette délibération de principe sera retranscrite par une décision du maire.

VOTE : ADOPTÉE A LA MAJORITÉ

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

COMMANDE PUBLIQUEDélibération de principe : Contrat téléphonie mobile et internet (point complémentaire)

Monsieur Ragu rappelle que notre opérateur de téléphonie mobile et internet actuel est NETCOM et que nos

contrats s’élèvent à 950€ HT par mois. Après mise en concurrence, l’opérateur ECOTEL a été sélectionné pour

l’installation de la fibre et la reprise de nos contrats de téléphonie mobile pour un montant de 860€ HT par

mois. L’engagement est sur 5 ans est prend effet au 01 juillet 2024.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.67 : Projet de dénomination et de suppression de voies

Madame Bergounan rappelle la délibération 116/2023 du 30 Novembre 2023, qui valide le principe de

procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorise l’engagement

des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi 3DS, ce travail de dénomination de voie était

obligatoire et que nous sommes dans les délais. Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération,

le nom à donner aux différentes voies, places de la commune et leur suppression si nécessaire. Monsieur le

maire propose de valider les noms attribués à l’ensemble des voies listés ci-dessous et de supprimer la voie

indiquée.

Nouvelle dénomination Remarques Annexe n°

Plan

n° Type de

voie

Nom de la voie cadastre

chemin de Paillas A partir de la RD 81 (rte d’Espaon) 1 1 Impasse de la Teulera A partir de la RD 6 (rue Ste Croix 2 1 chemin Les Perdigots ZP 38 A partir de la VC 6 (chemin de Courrentan)

4 1

chemin de Cassagnac A partir de la rte de Puymaurin (D55) 5 1

chemin de S-Pierre ZS 12 A partir de la rte de Puymaurin (D55) 6 1

chemin de Coumos A partir de la Rte de Molas RD 6 7 1 chemin de l’Arjo Continuité du chemin de l’Arjo de la commune de Molas

8 1

chemin de Sorbès A partir de la RD 6 rte de Molas 9 1 impasse de l’Hôpital A partir de l’Av. du 11 novembre 1918 10 1

chemin les Taillades A partir de la rte de Boissède (RD52) 11 1 Impasse la Giroue Comprend également la parcelle AY 400

12 1

Chemin de l’Espienne RD 55 13 1

Chemin du Bois de la

Cassagne

A partir de la RD 81 (rte d’Espaon)

jusqu’au bout de la parcelle AD 83

14 1

chemin des Bois Depuis la RD 55 vers les bois 15 1 Rue du Pont Neuf Depuis la RD17 (av. du 11 Novembre 1918

16 1

URBANISMESuppression de noms de voies Remarques Annexe n° Plan n° Type de

voie

Nom de la voie

chemin de l’Abattoir Intégré dans rue Marcadieu 3 1

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.58 : Création d’un emploi permanent dans le cadre d’un avancement de grade (ATSEM

principale 1ère classe)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également

proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

A partir du 01/08/24, il est nécessaire de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, en raison de l’avancement de grade de l’un des agents

Monsieur le Maire propose d’approuver la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de

1ère classe à temps non complet soit 30/35ème, pour assurer les fonctions d’agent d’école maternelle, à

compter du 01/08/2024 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.59 : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un ATSEM principal 2ème classe

Monsieur le Maire précise qu’en raison des besoins du service, un ATSEM effectue 15mn de travail

complémentaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. Il est nécessaire d’actualiser son

temps de travail et de l’augmenter d’une heure par semaine. Son contrat évoluera ainsi de 22h par semaine

à 23h.

Monsieur le Maire propose d’approuver cette décision et précise que les crédits correspondants sont inscrits

au budget 2024.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELDEL 2024-5.60 : Recrutement d’un agent contractuel de droit public pour accroissement saisonnier

d’activité service cinéma – 35h

Monsieur le Maire indique que le contrat en CDD de l’agent dédié à la communication et mis à disposition

pour l’association Culture et Cinéma en tant que projectionniste arrive à échéance au 31/08/24. Ce besoin

existant, Monsieur le maire propose de renouveler ce contrat pour une durée de six mois à compter du

01/09/24. A la suite une création d’emploi permanent sera proposée au Conseil Municipal.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.61 : Recrutement d’un agent contractuel de droit public pour accroissement saisonnier

d’activité service technique – 35h (point complémentaire)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison d’un manque de personnel au sein du service

technique, il est nécessaire de recruter un agent en CCD pour une période de deux mois à compter du 01

juillet 2024.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.62 : Recrutement d’un agent contractuel de droit public pour accroissement saisonnier

d’activité service entretien – 32h

Monsieur le Maire indique qu’un agent d’entretien est en arrêt maladie depuis le 13/06 et ce jusqu’au 28/06.

Elle a réalisé une demande de mi-temps thérapeutique sur la période estival sur recommandation de son

médecin. Il est nécessaire de remplacer cet agent par un contrat saisonnier allant du 01/07 au 25/09.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0DEL 2024-5.63 : Adhésion convention prévoyance CDG31

La commune participe actuellement à la hauteur de 10€ par agent à leur contrat de prévoyance à titre

individuel. Par l’intermédiaire d’un marché public, le CDG31 a retenu un prestataire et propose à tous les

fonctionnaires territoriaux de la Haute-Garonne d’adhérer au Groupement Alternative Courtage

(courtier)/TERRITORIA (Mutuelle). Une majorité de nos agents sont intéressés pour adhérer. Monsieur le

maire proposé d’accepter la convention avec le CDG31 pour que nos agents puissent d’affilier à cette

nouvelle prestation.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE : Prêt long terme pour travaux divers

Monsieur Monferran indique qu’il est nécessaire de disposer de financement à long terme pour la réalisation

de divers travaux inscrits au budget primitif 2024. Monsieur Monferran précise que ce prêt, négocié avec le

Crédit Agricole était prévu au budget prévisionnel 2024.

Il indique pour mémoire, que les prêts consentis par la banque des Territoires ciblent uniquement les projets

importants (ex : gendarmerie).

Monsieur le Maire explique que la situation financière de la commune n’est pas confortable malgré une

capacité d’autofinancement qui s’améliore d’année en année depuis 2021 jusqu’en 2023.

Ci-dessous l’offre de prêt du Crédit Agricole.

Montant du contrat de prêt 102 988€

Durée du contrat de prêt 96 mois

Objet du contrat de prêt Financement travaux divers

Taux d’intérêt annuel fixe 3.90%

Frais de dossier 500€

Mise à disposition des fonds En une ou plusieurs fois avant le 10/05/2028 Périodicité de remboursement Annuelle de 15 000€

Remboursement anticipé Possible sous conditions

Cette délibération de principe sera retranscrite par une décision du maire.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

FINANCES LOCALESDEL 2024-5.64 : Retrait des délibérations 2024-3.29 / 2024-3.30 / 2024-4.49 / 2024-4.53 / 2024-4.54 / 2024-

4.56

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante le principe des décisions qui n’était pas appliqué

jusqu’ici : en début de mandat la délibération 65/2020 prise par le Conseil Municipal le 30/10/2020 confère

au maire un certain nombre de délégation afin de favoriser une bonne et réactive administration communale.

Il faut considérer ainsi que certains sujets ne relèvent plus d’une délibération en conseil municipal mais d’une

décision du maire qui doit obligatoirement figurer en information au conseil municipal suivant.

Ainsi les délibérations 2024-3.29 / 2024-3.30 / 2024-4.49 / 2024-4.53 / 2024-4.54 / 2024-4.56, prises aux

conseils municipaux du 22 mars et du 12 avril 2024 concernant des demandes de subvention qui relèvent

des compétences déléguées au maire ne sont pas recevables au contrôle de légalité de la préfecture et

doivent être retirées.

Monsieur le maire propose le retrait des délibérations 2024-3.29 et 2024-3.30 (Rénovation et réhabilitation

du restaurant communal) / 2024-4.49 (demande de subvention pour l'achat de matériel pour les espaces

verts : épandeur, débroussailleuse et souffleur) / 2024-4.53 (demande de subvention pour l’acquisition d’un

broyeur pour les espaces verts) / 2024-4.54 (demande de subvention pour la démolition de l’immeuble

AO436) / 2024-4.56 (demande de subvention pour l’acquisition de poteaux de rugby).

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.65 : Subventions aux associations

La commune de L’Isle-en-Dodon est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune,

véritables actrices de la cohésion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d’offrir aux associations de

bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : solidarité, culture,

sports, santé, emploi, éducation, etc…

Monsieur le maire propose d’attribuer les sommes aux associations suivantes :

- Gym top forme = 600€

- Les amis des orgues = 400€

- Banda New’s Band = 900€

- Banda New’s Band (subvention exceptionnelle) = 300€

- LEFIL = 14 000€

- FEBEL (Festival Bien-être L’Islois) = 500€

- Caisse En Save’on = 500€

- COS = 2170€

- MJC = 8000€

- Amicale Maquis de Meilhan et Bataillon Raynaud = 1500€ (participation à la signalétique)

Monsieur le Maire précise que la dépense en résultant d’un montant total de 28 870€, au titre de l’exercice

2024 sera imputée au compte 65748 « subventions aux associations ».Monsieur Paulino interroge sur les sommes proposées au COS et à la MJC.

Monsieur le maire explique qu’il y a un faible nombre d’agent qui adhère au COS. La participation financière

est réglementée en fonction de la quotité de travail de chaque agent. D’autres prestataires permettant à

tous les agents de la collectivité de pouvoir bénéficier de ces prestations ont déjà été proposés. Les agents

n’ont pas souhaité adhérer. Pour rappel, l’article 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit la

participation de tous les élus aux commissions et groupes de travail communaux lors desquels ce sujet a

largement été abordé. Le montant de la subvention de la MJC s’explique par la participation au financement

d’un animateur jeunesse.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Paulino de laisser la parole aux élus souhaitant lui répondre en

application de l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur Paulino demande si d’autres associations peuvent demander une participation au financement

d’un éducateur sportif.

Monsieur Rougé précise que les règles sont respectées et si tel n’était pas le cas, la commune se mettra en

conformité.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Paulino de communiquer aux services les textes qu’il évoque.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.66 : Tarifs de la restauration scolaire

Monsieur le Maire demande l’avis au conseil municipal d’augmenter ou pas les tarifs de la restauration

scolaire et d’en fixer les nouveaux tarifs si tel est le cas.

Années scolaires

2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025

Prix

"achat"

Prix

"revente"

Prix

"achat"

Prix

"revente"

Prix

"achat"

Prix

"revente"

Prix

"achat"

Prix

"revente"

Ticket maternelle 3,40€ 3,00€ 3,50€ 3,10€ 3,50€ 3,20€ ? 3.30€

Ticket primaire 3,40€ 3,50€ 3,50€ 3,60€ 3,50€ 3,70€ ? 3.80 €

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0DEL 2024-5.67 : Tarifs piscine municipale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates d’ouverture et de fermeture de la piscine fixées

du 6 juillet au 1er septembre 2024. Monsieur le maire demande l’avis du Conseil Municipal sur

l’augmentation ou non des tarifs et de fixer les nouveaux tarifs si tel est le cas.

Tarifs saison 2024 :

Enfants de moins de 6 ans Gratuit

Adultes (à partir de 18 ans) 3.30 €

Tarifs réduits (enfants à partir de 7 ans, étudiants, chômeurs,

séniors à partir de 65 ans sur présentation d'un justificatif) 2.20€

Accompagnateur non-baigneur 1.50 €

Carte adulte 27.50 €

Carte tarifs réduits (enfants à partir de 7 ans, étudiants, chômeurs,

séniors à partir de 65 ans sur présentation d'un justificatif) 16.50€

Carte non baigneur (chaque carte, nominative, est composée de 10

cases, correspondant à 10 entrées) 11.00 €

Monsieur Tellia s’interroge sur le fait qu’il n’y a pas de tarifs réduits appliqués pour les personnes en situation

de handicap. Monsieur le Maire relève cette remarque comme intéressante et propose de rajouter cet

élément dans le tableau des tarifs.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.68 : Tarifs de location Maison de la Save

Mme Denax explique que dans le cadre du projet de réaffectation de l’ancien collège renommé aujourd’hui

« Maison de la Save », est convenu une phase d’expérimentation où les salles de classes et les espaces de ce

lieu pourront être loués uniquement pour 3 sujets précis : la formation et l’entreprenariat, la transition

écologique et des évènements sociaux-culturels.

Il est nécessaire de délibérer sur la tarification à appliquer pour la location.

Mme Denax propose des prix comprenant la location, la mise à disposition d’un coin café et la location du

vidéoprojecteur :

- 70€ la journée

- 40€ la demi-journée

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Délibération de principe : demande de subvention pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur pour la Maison

de la Save (point complémentaire)

Dans le même contexte que la délibération précédente, Mme Denax précise qu’il est nécessaire d’équiper

une salle de classe d’un vidéoprojecteur de bonne qualité pour l’accueil des entreprises pour un montant de

2201.88€ HT soit 2642.26€ TTC. Une demande de subvention sera réalisée auprès du Conseil Département

de la Haute-Garonne.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Vidéoprojecteur 2201.88€ CD 31 881€ Commune 1323.88€

TOTAL 2201.88€ TOTAL 2201.88€

Cette délibération de principe sera retranscrite par une décision du maire.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.69 : Étude du SDEHG pour l’éclairage N°1086 HS et 59 (mats abimés Place du Jardinage et du

Bourguet)

Monsieur le Maire précise que le SDEGH a reporté en fin d’année, à la demande de Monsieur Monferran et

du service technique, l’affaire 9BU328 concernant le remplacement des mâts abîmés, de supprimer le

traitement du PL59 (Place du Jardinage) de ce dossier et de l’intégrer dans le dossier 9BU310 concernant le

PL 1086 (Place du Bourget), avec scellement de la crosse du PL59 et pose de la lanterne. La commune a

demandé une étude concernant l’éclairage N°1086 HS et 59 (crosses des PL 1086 et 59 décrochées ou

descellées des murs). Le SDEGH propose les actions suivantes :

- Pour le PL1086 : Pose d'une nouvelle crosse et d'une lanterne de style LED LENZI 37W.

Réfection de la façade sur la zone endommagée.

- Pour le PL 59 : Repositionner la crosse avec un scellement chimique sur une zone saine du mur.

Pose d'une lanterne AEC ILLUMINAZONE - ITALO1 sur façade 27W. Réfection de la zone

abîmée.

Au regard des règlements applicables au SDEHG et la part restante à la charge de la commune, le plan

de financement se présente comme suivant :

TVA (récupéré par le SDEGH) 623€ Part SDEGH (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG) 1583€ Reste à charge de la commune (estimation) 1760€ TOTAL 3966€

Monsieur le Maire demande d’approuver le projet.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0Abstention : 0

Délibération de principe : demande de subvention pour l’acquisition de l’immeuble cadastré AO362 et

AO363 (ancienne pharmacie) – point complémentaire

Monsieur le Maire rappelle que la délibération 46/2024 autorise l’acquisition de l’ancienne pharmacie pour

un montant total de 36800€. Monsieur le maire propose de faire une demande de subvention pour cette

acquisition auprès de tous les partenaires possibles. Cette délibération de principe sera retranscrite par une

décision du maire.

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-5.70 : Proposition de vœu pour la défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre

Toulouse et les gares du Comminges

Sur proposition de Monsieur Aviragnet :

« Le service de transport ferroviaire Pau Toulouse n’est pas du tout à la hauteur du besoin de la population et

souffre de défaillances qui ont un impact grave sur la vie des Commingeois. Cette situation perdure depuis

plusieurs années et même s’aggrave : entre février 2023 et fin janvier 2024, 350 incidents se sont produits sur

la ligne Tarbes/Toulouse dont 283 relevant de la responsabilité de la SNCF soit pour du matériel déficient, soit

par manque de maintenance.

Les usagers sont très pénalisés par ces multiplications de retards et annulations dans leur vie professionnelle

ou estudiantine en particulier.

A cela s’ajoute le manque d’information, souvent l’absence de personnel au guichet.

Or la ligne est une ligne structurante Est/Ouest, elle est la plus fréquentée de l’étoile toulousaine (2M

d’utilisateurs par an).

Elle contribue à la fluidité des relations entre préfecture et sous-préfecture de la Haute Garonne, son

fonctionnement comporte des enjeux économiques : commerces, entreprises, services, transport des salariés.

Dans le contexte de disparition des services publics, le train constitue une possibilité d’aller chercher en région

toulousaine du soin médical par exemple, mais aussi des services administratifs.

Le bon fonctionnement de la ligne joue un rôle important pour l’attractivité du territoire.

Ainsi constatons-nous que les citoyens du Comminges sont discriminés dans leur droit à la mobilité.

Alors que la Région a déjà investi dans la modernisation ferroviaire et envisage de poursuivre cet effort, nous

déplorons un sous-investissement chronique de l’Etat et de la SNCF.

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES – TRAVAUX/ÉQUIPEMENTLa ligne Tarbes/ Toulouse souffre notamment :

• De l’installation d’un BAPR (bloc automatique à permissivité réduite) qui ne permet pas un cadencement suffisant

• De la présence de composants électroniques déficients

• De suppressions de postes qui imposent un allongement important du temps d’astreinte des agents de maintenance

En conclusion nous demandons à Monsieur le sous-préfet d’organiser une table ronde avec des représentants

des usagers et usagères, des élu.es locaux et de la Région, des syndicalistes, et la direction de SNCF réseau

pour faire entendre l’exaspération de la population et la nécessité d’améliorations concrètes et rapides. »

VOTE : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0RENDU-COMPTE DU MAIRE

➢ Demande de subvention pour l’acquisition de poteaux de rugby au CD31. Plan de

financement :

DEPENSES RECETTES

Poteaux de rugby 2918€ HT CD 31 1167.20€ HT COMMUNE 1750.80€ HT

TOTAL 2918€ HT TOTAL 2918€ HT

➢ Demande de subvention pour l’acquisition d’un électrobrosse au CD31. Plan de

financement :

DEPENSES RECETTES

Electrobrosse 1037.67€ CD 31 415.06€

Commune 622.61€

TOTAL 1037.67€ TOTAL 1037.67€

➢ Révision du loyer de la gendarmerie (avenant n°2 de la convention) : le bail de location de la

caserne de gendarmerie précise une révision du loyer tous les 3 ans. Depuis le 01/11/22, il

convient de réviser le loyer pour la dernière période triennal de ladite convention.

Considérant les nombreux travaux à entreprendre pour la réhabilitation de la gendarmerie

et le déplacement des occupants dans d’autres habitation, il a été décider d’accepter les

conditions de l’avenant n°2 qui précise que le loyer ne sera pas révisé et que le loyer annuel

est maintenu au montant de 34 684€ pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre

2025.

➢ Demande de subvention pour la rénovation et la réhabilitation du restaurant communal. Plan

de financement :

➢ DEPENSES RECETTES

Audit 900€ HT DETR/DSIL Etudes 824.60€ Organisme contrôle 1760€ HT DETR/DSIL Accessibilité 4461.52€ Travaux accessibilité

PMR

14 392€ HT DETR/DSIL Energétique 10 979.39€

Travaux rénovation

énergétique

35 417.40€ HT DETR-DSIL Travaux 9283.69€Travaux divers 29 947.40€ HT CD31 31 902.72€ Matériel de cuisine 20 308.57€ HT CR Occitanie Accessibilité 3598€ CR Occitanie Energétique 5312.61€

Fonds de concours 2021 11 963.52€

Commune autofinancement 24 399.32€

TOTAL 102 725.37€ HT TOTAL 102 725.37€ HT

➢ Demande de subvention pour la démolition de l’abattoir et de l’immeuble AO436 (3 place du

Château). Plan de financement :

➢ DEPENSES RECETTES

Abattoir 12 050€ HT Région 15 857€ Immeuble AO436 33 258€ HT CD31 18 123.20€

TOTAL 45 308€ HT

Commune 11 327.80€

TOTAL 45 308€ HT

➢ Demande de subvention pour l’acquisition d’un épandeur à engrais et un souffleur. Plan de

financement :

➢ DEPENSES RECETTES

Epandeur à engrais 900€ HT CD 31 760€ HT Souffleur 1000€ HT COMMUNE 1140€ HT TOTAL 1900€ HT TOTAL 1900€ HT

➢ Demande de subvention pour l’acquisition d’une débrousailleuse électrique. Plan de

financement :

➢ DEPENSES RECETTES

Débroussailleuse

électrique

2513.75€ HT CD 31 1005.50€ HT

COMMUNE 1508.25 HT

TOTAL 2513.75€ HT TOTAL 2513.75€ HT

➢ Demande de subvention pour l’acquisition d’une d’un broyeur . Plan de financement : ➢ DEPENSES RECETTES

Broyeur 4900€ HT CD 31 1960€ HT COMMUNE 2940 HT

TOTAL 4900€ HT TOTAL 4900€ HTINFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante :

- Inauguration des vestiaires et du complexe sportif samedi 29 juin à 11h

- Portes ouvertes de la « Maison de la Save » samedi 6 juillet entre 10h et 13h

- Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la gendarmerie : 11 cabinets

d’architecte ont présenté leur dossier de candidature et 3 candidats retenus :

• L’atelier KODAMA

• GARGUILLO PALMADE ARCHITECTE

• CAZABON ARCHITECTE

Ces trois candidats ont jusqu’au 26 juillet 2024 pour nous transmettre leurs offres définitives.

- Non renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent contractuel à

l’entreprise VERDIÉ : la durée de la mise à disposition ne doit pas excéder 10 ans suivant

l’article 35-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 du CGFP . Cet agent aura mis à disposition

du 01/09/2014 au 31/08/2024 et par conséquent il réintègre l’équipe du service technique

à temps plein.

- Affaire BURTIN : une demande d’indemnisation des loyers impayés a été réalisé auprès des

services de l’État. Notre avocat procède actuellement aux démarches.

- Dojo : Monsieur Paulino indique que les tapis du dojo sont défectueux (abimés et déchirés)

et que plusieurs blessés sont à déplorer. Monsieur le maire demande si des fiches incidences

ou une déclaration d’accident ont été transmises à la mairie. Monsieur Paulino explique qu’il

a fait part de l’état des tapis il y plus de 6 mois. Monsieur le maire demande s’il y a un

problème de sécurité et que si c’était le cas, le nécessaire sera fait.

Le secrétaire de séance,

Gilles RAGU

Le maire,

Lionel WELTERFeuillet de clôture de séance du 27 juin 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h59