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Compte-Rendu - CR CM du 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Afin
Xe
6,14,
090
PÉSIEZ +
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
dé
la
commune
de
lIsle-en-Dodon
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ES
ge Li
30
octobre
2020
à 18h30
CR
N°7-2020
Mairie
de
L'Isle-en-Dodon
-— 31230
L’an
deux
mille
vingt,
le 30
octobre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
l’Isle-en-
Dodon
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
Welter,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
octobre
2020
Date
d’affichage
: 6 novembre
2020
Conseillers
Municipaux
: 19
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
Étaient
présents
: Mmes
Marie-José
Baurès,
Jeanette
Bergounan,
Maryse
Casanova,
Chantal
Denax,
Carine
Duffas,
Chrystelle
Gauthier,
Christelle
James,
Mathilde
Louit,
;
MM.
Jean-Louis
Brousse,
Nicola
Monaco,
Michel
Monferran,
Gilles
Ragu,
Jean-Louis
Rougé,
Eric
Tellia,
Lionel
Welter.
Absents
excusés
:Melle
Cécilia
Rayssac,
M.M
Arnaud
Gauthier,
Loïc
Le
Roux
de
Bretagne,
Philippe
Paulino. Procurations
: Mme
Cécilia
Rayssac
donne
procuration
à Melle
Carine
Duffas
M.
Arnaud
Gauthier
donne
procuration
à Melle
Chrystelle
Gauthier,
M.
L Le
Roux
de
Bretagne
donne
procuration
à Mme
Chantal
Denax.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18h35.
En
hommage
aux
victimes
de
l’attentat
commis
à Nice
, il
est
observée
une
minute
de
silence,
Le
Maire
fait
part
à l’assemblée
du
drame
survenu
au
sein
de
la famille
de
M.
Cédric
Cazamajou
et
demande
un
moment
de
recueillement,
les
condoléances
du
Conseil
Municipal
seront
adressées
à
la famille.
Melle
Louit
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
la séance
précédente
est
adopté
(une
abstention).
Ordre
du
jour
:
1. Conseil
Municipal
: projet
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Commission
d’Appel
d'Offres,
délégations
aux
conseillers
délégués
2. Bourg-Centre
: validation
du
contrat
3. Communauté
de
Communes
: pacte
de
Gouvernance,
chemin
de
randonnée
4. Finances
: changement
opérateur
téléphonie,
subventions
aux
associations,
subvention
au
rugby,
primes
de
fin
d’année
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020 5. Travaux
: Remise
en
état
de
l'arrosage
stade,
réparations
de
l'électricité
du
cinéma
et
dojo,
réfection
du
mécanisme
de
la porte
de
la mairie,
salle
polyvalente
— Dojo
:
aménagement
de
la salle
de
stockage
et construction
de
placards
de
rangement
Portage
des
repas
écoles
communales
7. Recrutement
(remplacements
d’agents,
contrats
civiques)
Questions
diverses
1.
Conseil
Municipal
:
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Un
modèle
de
règlement
intérieur
a été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Il s’agit
de
l’adapter
et notamment
de
préciser
les
montants
maximums
pour
lesquels
le Maire
a reçu
délégation
du
Conseil
Municipal,
Il propose
à l’assemblée
de
voter
ces
limites
comme
suit
dans
les
domaines
suivants
:
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
procéder,
dans
la limite
de
1.5
Million
d’euros
à la
réalisation
des
emprunts
destinées
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
prendre
toute
décision
et signer
les
actes
concernant
la préparation
et passation,
l’exécution
(y
compris
les
avenants)
et le
règlement
des
marchés
de
travaux
et
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalité
préalable
en
raison
de
leur
montant
dans
la limité
de
90
000
euros
HT
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la limite
de
50
000€,
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000€
par
sinistre
;
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
lorsque
le montant
de
l'opération
ne
dépasse
pas
90
000€,
M.
le Maire
propose
de
reporter
à la
séance
du
4 décembre
le vote
du
règlement
intérieur.
Il remercie
Mme
Dénax
et M.
Monferran
pour
leurs
remarques
objectives.
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et signer
les
documents
correspondants
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020 Commission
d’Appel
d’Offres
:
Suite
aux
observations
de
Madame
la Sous-Préfète,
il convient
de
réélire
les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
A
ce
jour,
4 délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
ont
été
désignés.
Il est
demandé
d’élire
3 délégués
titulaires
et 3
délégués
suppléants
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Titulaires
: M.
Jean-Louis
Brousse,
Gilles
Ragu
, Michel
Monferran
Suppléants
: Mmes
Carine
Duffas,
Jeanette
Bergounan,
M.
Jean-Louis
Rougé
Délégations
aux
Conseillers
délégués
:
Suite
aux
observations
de
Madame
la Sous-Préfète,
il convient
de
redéfinir
les
délégations
au
conseillers
délégués.
En
effet,
deux
conseillers
ne
peuvent
recevoir
une
même
délégation.
Le
Maire
propose
de
répartir
les
délégations
comme
suit
:
- Melle
Chrystelle
Gauthier
4e
adjoint,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
relatives
au
social-jeunesse
et familles,
aux
associations,
culture,
cinéma,
patrimoine,
médiathèque
et service
entretien,
- Monsieur
Jean-Louis
Rougé
3e
adjoint,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
relatives
au
développement
économique,
aux
petits
commerces,
à l’artisanat,
à l’agriculture,
à
l'urbanisme,
au
service
travaux,
et au
dossier
Bourg-Centre,
- Melle
Carine
Duffas
est
déléguée
aux
foires
et marchés
(animation)
, travaux
et
équipements,
- Mme
Maryse
Casanova
est
déléguée
à la
communication
et au
projet
culturel
intergénérationnel,
- Melle
Christelle
James
est
déléguée
aux
écoles
: Ecole
maternelle,
Ecole
primaire
et
Cantine
scolaire,
- M.
Eric
Tellia
est
délégué
à la
voirie
et aux
aménagements.
Melle
Mathilde
Louit,
par
manque
de
disponibilité,
ne
souhaite
plus
recevoir
de
délégation,
de
fait,
elle
ne
percevra
plus
indemnité.
Après
délibération
, la
proposition
est
adoptée
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et signer
les
documents
correspondants.
Bourg-Centre
-Validation
du
contrat
:
M.
Jean-Louis
Rougé,
délégué
au
dossier
Bourg
Centre
informe
l’assemblée
: après
validation
par
le comité
technique,
le contrat
Bourg-Centre
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
pour
validation
de
principe
avant
d’être
présenté
au
comité
de
pilotage.
Il est
mis
à disposition
des
conseillers
en
version
papier,
les
actions
qui
vont
être
développées
à court,
moyen
et long
terme.
Le
dossier
complet
(diagnostic
+ actions)
est
disponible
sous
forme
numérique
transmis
par
Wetranfer
téléchargeable,
compte
tenu
du
volume
du
document.
Le
dossier
sera
présenté
à la
commission
permanente
du
Conseil
Régional,
le 11
décembre
2020.
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020 Après
délibération
, la
proposition
est
adoptée
à lunanimité,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et signer
les
documents
correspondants. 3.
Communauté
de
Communes-Pacte
de
gouvernance
:
La
loi
Engagement
et proximité
du
27
décembre
2019
introduit
la possibilité
d’élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et l’EPCI
dont
elles
sont
membres.
Le
29
septembre
2020,
le conseil
communautaire
a débattu
et,
à l’unanimité,
s’est
prononcé
favorablement
sur
l’intérêt
d’élaborer,
et
le cas
échéant
d’adopter,
un
pacte
de
gouvernance.
Il convient
donc
de
se
prononcer
sur
l’adoption
ou
non
dudit
document.
Après
délibération,
la proposition
est
adoptée
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et signer
les
documents
correspondants.
Chemin
de
randonnée
:
Dans
le cadre
de
la politique
du
Développement
Touristique,
la Communauté
de
Communes
Cœur
&
Coteaux
Comminges
s’est
engagée
dans
la réalisation
et la
promotion
des
sentiers
de
randonnées
sur
son
territoire.
Ce
projet
est
construit
avec
les
collectivités
territoriales
dont
les
communes
sont
traversées.
L’itinéraire
nommé
Mirambeau
« Sentier
de
la
fontaine
» (qui
traverse
les
communes
de
Mirambeau,
L’Isle-en-Dodon
et Espaon)
a été
retenu
parmi
les
dix
itinéraires
d’intérêt
communautaire
pour
l’année
2020.
Cet
itinéraire
devra
être
classé
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
A ce
titre,
le conseil
municipal
de
L’Isle-en-Dodon
doit
délibérer
pour
initier
la procédure
d'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
Mirambeau
« Sentier
de
la fontaine
».
Après
délibération
, la
proposition
est
adoptée
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et signer
les
documents
correspondants. 4.
Finances
:
Changement
opérateur
téléphonie
M.
Gilles
Ragu
informe
l’assemblée
de
son
souhait
de
changer
d’opérateur
téléphonie
(équipements
+ boite
internet
sécurisée),
le coût
actuel
de
l’abonnement
mensuel
est
de
926€/HT.
Le
devis
présenté
par
la Société
NetCom
Group
est
de
608€/HT,
un
supplément
de
138€/HT
porterait
la
mensualité
à 746€/HT
pour
un
accès
illimité.
Ce
supplément
comprend
de
nouveaux
N°
de
portables
et,
à la
demande
de
la commission
de
sécurité,
une
ligne
d’urgence
à la
salle
polyvalente
(montant
oublié
dans
la 1°
proposition).
Après
délibération
, la
proposition
est
adoptée
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
ou
à son
délégué
le soin
de
procéder
aux
formalités
administratives
et signer
les
documents
correspondants.
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020 Subvention
aux
associations
M.
Gilles
Ragu
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
inscrit
au
budget
prévisionnel
2020
une
enveloppe
de
56
000.00
€ au
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
».
Cette
somme
doit
être
affectée
au
coup
par
coup
aux
diverses
associations.
- Association
Cyclotouristique
Isloise
: 200.00
€
-_ Solidarité
en
pays
de
Save
: 350.00
€
- Bandas
New’s
Band
: 500.00
€
- Club
de
Karaté
: 1 200.00
€
- Amicale
du
maquis
de
Meilhan
: 200.00
€
- Club
de
Rugby
: 3 000.00€{(subvention
exceptionnelle)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
à
l’unanimité
et confie
à Monsieur
le Maire
le soin
de
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires. Primes
de
fin
d’année
Par
délibération
du
19
octobre
2006,
N°129/2006,
un
régime
indemnitaire
a été
défini
au
profit
des
agents
titulaires
des
filières
administrative,
technique,
d’animation,
sportive,
de
police
municipale
et
sanitaire
et sociale,
en
application
du
décret
N°91-875
du
6 septembre
1991.
Les
primes
instaurées
appliquent
directement
les
mécanismes
de
la fonction
publique
d'Etat
à savoir
: l’IEMP
(indemnité
d’exercice
des
missions
des
préfectures)
et l’IAT
(indemnité
d’administration
et de
technicité)
prévues
par
le décret
N°97-1223
du
26
décembre
1997.
M.
le Maire
propose
d’instaurer
pour
l’ensemble
des
agents
toutes
filières
confondues,
une
prime
annuelle
unique
de
800€
brut
versée
en
seule
fois
en
fin
d’année,
en
novembre
2020.
Les
agents
étant
recrutés
dans
la collectivité
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service
effectif.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
être
attribué
aux
agents
stagiaires,
agents
non
titulaires
et aux
agents
en
contrat
aidés
au
titre
des
avantages
acquis.
Les
taux
moyens
permettent
de
déterminer
le montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
par
nature
de
prime
en
ne
prenant
en
compte
que
les
emplois
effectivement
pourvus.
Je
serai
chargé
de
déterminer,
pour
le personnel
titulaire
et stagiaire,
le montant
individuel
applicable
à chaque
agent
sans
que
cette
attribution
ne
puisse
dépasser
annuellement
le montant
maximum
attribuable
aux
agents
de
l’Etat
de
grade
équivalent.
M.
Jean-Louis
Brousse
demande
si cette
prime
ne
devrait
pas
être
calculée
au
prorata
du
temps
hebdomadaire
des
agents.
Cette
prime
doit
être
liée
à la
présence
effective
sur
12
mois.
M.
Le
Maire
propose
de
valider
en
l’état
la prime
pour
2020
et d’étudier
cette
possibilité
en
2021.
Après
délibération,
la proposition
est
adoptée
avec
une
abstention,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et
signer
les
documents
correspondants.
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020 5.
Travaux
:
Remise
en
état
de
l'arrosage
du
stade
L'arrosage
intégré
du
terrain
de
foot
situé
à proximité
de
la
RD
17
ne
fonctionne
plus.
L'entreprise
3A,
spécialisée
dans
cette
discipline
a proposé
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
de
réfection
de
cet
équipement.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 4024
euros
/ HT.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
confirme
la nécessité
de
faire
ces
travaux
comme
décidé
en
conseil
municipal
du
25
septembre
2020.
Une
demande
d'aide
aussi
large
que
possible
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal
confie
à
monsieur
le Maire
ou
à son
délégué
le soin
de
procéder
à toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
Îl lui
donne
délégation
pour
signer
les
documents
correspondants.
Réfection
du
mécanisme
de
la
porte
de
la
mairie
Les
portes
automatiques
extérieures
de
la mairie
fonctionnent
très
mal.
De
fréquentes
manipulations
sont
nécessaires
pour
les
ouvrir
ou
les
fermer
quotidiennement.
L'entreprise
Ascenseurs
et Automatismes
de
Gascogne
à Auch,
installatrice
de
ce
mécanisme
qui
a plus
de
15
années,
propose
de
le moderniser.
Ces
travaux
sont
évalués
à 2834
€/HT.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
faire
ces
travaux.
Une
demande
d'aide
aussi
large
que
possible
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal
confie
à monsieur
le Maire
ou
à son
délégué
le soin
de
procéder
à toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
Il lui
donne
délégation
pour
signer
les
documents
correspondants. Remise
en
état
des
installations
électriques
de
la
salle
de
cinéma
et
du
dojo
Les
installations
électriques
de
ces
deux
salles
ont
souffert
du
manque
d'entretien
depuis
plusieurs
années.
Aïnsi
des
équipements
essentiels
font
actuellement
défaut,
mettant
parfois
en
cause
la
sécurité
des
utilisateurs.
Le
montant
des
travaux
évalués
par
la
société
SPIE
de
Saint-Gaudens
s'élève
à 1200
€/HT
pour
la salle
de
cinéma
et à
3930
€/HL
pour
le dojo,
soit
au
total
5130
€/HT.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
faire
ces
travaux.
Une
demande
d'aide
aussi
large
que
possible
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal
confie
à monsieur
le Maire
ou
à son
délégué
le soin
de
procéder
à toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
Il lui
donne
délégation
pour
signer
les
documents
correspondants. Aménagements
au
dojo
De
nombreuses
associations,
le karaté,
le judo,
la zumba,
la
gymnastique
de
maintien
et
la gymnastique
top
forme,
ainsi
que
le collège
et les
écoles
communales
fréquentent
cette
salle.
Toutes
ces
associations
et les
écoles
possèdent
du
matériel
pour
exercer
leur
art.
Ce
matériel
encombre
actuellement
les
salles
et leurs
entrées.
Pour
faire
un
rangement
convenable,
la mairie
propose
de
stocker
les
équipements
lourds
dans
une
salle
annexe
où
une
cloison
serait
démolie
et où
l'on
aménagerait
un
accès
direct
vers
la salle
de
sport.
Le
matériel
plus
léger
serait
stocké
dans
une
dizaine
de
placards
à créer
dans
la salle
du
dojo.
Chaque
association
et les
écoles
auraient
un
placard
affecté.
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020 Le
coût
de
ces
travaux
est
évalué
par
une
entreprise
de
bâtiment
à 4000
€/HT
pour
la
réalisation
des
placards
et à
3992
€/HT
pour
l'aménagement
de
la salle
de
stockage.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
faire
ces
travaux.
Une
demande
d'aide
aussi
large
que
possible
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal
confie
à monsieur
le Maire
ou
à son
délégué
le soin
de
procéder
à toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
Il lui
donne
délégation
pour
signer
les
documents
correspondants.
Mme
Marie-José
Baurès
demande
quelles
subventions
peuvent
être
obtenues.
M.
Jean-
Louis
Brousse
informe
que
le Conseil
Départemental
peut
allouer
40%
du
montant
hors
taxe,
l'Etat
et la
Région
peuvent
aussi
intervenir
dans
certains
cas.
Le
montant
maximum
possible
est
de
80%.
6.Portage
des
repas
écoles
communales
:
Le
Maire
expose
à l’assemblée
: à compter
de
janvier
2021,
le collège
livrera
les
repas
des
écoles
communales,
aussi
est-il
nécessaire
de
s’équiper
de
4 conteneurs
isotherme
pour
un
montant
de
1549,44
€/HT
et de
2 chariots
de
transport
pour
un
montant
de
504.00€/HT,
soit
un
montant
total
de
2 053.44€/HT.
M.
le Maire
expose
qu’il
est
également
indispensable
d'acquérir
un
véhicule
d’occasion
à aménager
afin
de
réaliser
ce
transport
dans
de
bonnes
conditions.
M.
Eric
Tellia
demande
si le
véhicule
doit
être
soumis
à des
contrôles
particuliers,
il est
répondu
par
la négative.
M.
le Maire
précise
que
le montant
de
l’achat
se situerait
dans
une
fourchette
de
5000€
à 7000€,
l’aide
financière
du
Département
sera
sollicitée
pour
l’ensemble
de
ces
équipements.
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et signer
les
documents
correspondants.
7.Recrutement
(remplacements
d’agents
et
contrats
civiques)
:
Remplacements
d’agents
Considérant
d’une
part,
la nécessité
de
remplacer
un
ou
plusieurs
agents
au
sein
du
Service
Entretien
en
raison
de
congés
maladie
ou
autre,
le Maire
demande
l’autorisation
à
l’assemblée
de
recruter,
le cas
échéant,
un
agent
contractuel
de
droit
privé.
Par
ailleurs,
M.
le Maire
précise
qu’un
agent
mis
à la
disposition
de
la Communauté
de
Communes
5C,
13h/semaine
doit
muter
au
sein
de
cet
organisme
à compter
de
janvier
2021.
Cette
personne
était
aussi
affectée
pour
15h
auprès
de
la médiathèque
et de
la MJC.
Il propose
de
recruter
28h/
semaine,
un
personnel
qui
serait
affecté
à la
médiathèque,
à la
MJC
et au
cinéma,
en
contrat
de
droit
privé.
Mme
Chantal
Dénax,
souligne
que
la
charge
salariale
est
conséquente.
M.
le Maire
répond
que
l’agent
muté
a 15
ans
d’ancienneté
et le
recrutement
se
fera
sur
la base
du
SMIC.
Après
délibération,
la proposition
est
adoptée
avec
une
abstention,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et
signer
les
documents
correspondants.
Contrats
civiques
Le
Maire
propose
l’embauche
de
jeunes
en
contrats
civiques
et expose
: Le
Service
Civique
est
un
engagement
volontaire
au
service
de
l'intérêt
général,
ouvert
à tous
les
jeunes
de
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020 16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme.
Le
Service
Civique,
peut
être
effectué
auprès
d’associations,
de
collectivités
territoriales
(mairies,
départements
ou
régions)
ou
d'établissements
publics
(musées,
collèges,
lycées...)
sur
une
période
de
6 à
12
mois.
Il peut
être
effectué
dans
9 grands
domaines
: culture
et loisirs,
développement
international
et action
humanitaire,
éducation
pour
tous,
environnement,
intervention
d'urgence
en
cas
de
crise,
mémoire
et citoyenneté,
santé,
solidarité,
sport.
L’indemnité
versée
au
jeune
est
de
500€,
il
resterait
106€
à la
charge
de
la collectivité,
le Conseil
Régional
prend
en
compte
cette
part
restante.
Mme
Marie-José
Baurès
demande
s’il
n’y
a pas
obligation
morale
de
créer
le poste
en
fin
de
contrat.
Le
Maire
répond
que
les
choses
seront
claires
dès
la
signature
du
contrat
avec
le
jeune.
Il n’y
aura
pas
d’embauche
à la
clé.
Melle
Chrystelle
Gauthier
souligne
que
ces
contrats
existent
pour
aider
les
jeunes
« à
mettre
le pied
à l’étrier
».
Après
délibération,
la proposition
est
adoptée
avec
une
abstention,
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
administratives
et
signer
les
documents
correspondants.
8.
Questions
diverses
:
Villes
fleuries M.
Jean-Louis
Rougé
propose
la création
d’un
groupe
de
travail
« projet
jardins,
espaces
verts
et ville
fleurie
» ce
groupe
sera
piloté
conjointement
par
Carine
Duffas
et lui-
même.
Un
des
objectifs
est
à terme
d’obtenir
le label
ville
fleurie
par
extension
du
label
station
verte,
cette
labellisation
permettra
le référencement
national
de
la commune.
Au-delà
de
la
labellisation
l’intérêt
est
d’utiliser
les
jardins
publics
ou
privés,
les
espaces
verts
et le
fleurissement
pour
améliorer
le cadre
de
vie
des
lislois.
COVID
19 Le Maire
informe
l’assemblée,
des
mesures
de
restriction
prises
afin
de
limiter
la
propagation
du
COVID
19,
aussi,
est-il
décidé,
au
sein
de
la commune
de
l’Isle
en
Dodon,
une
nouvelle
organisation
des
services
municipaux
comme
suit
à compter
du
30
octobre
2020
:
1 —
Dans
tous
les
services
où
le télétravail
est
possible
il est
conseillé
de
l’organiser,
afin
de
réduire
le personnel
en
présentiel.
Chaque
élu
délégué
responsable
d’un
service
prend
en
charge
cette
organisation.
2 —
Il est
proposé
un
service
d’aide
aux
courses
pour
les
personnes
de
plus
de
70
ans,
le CCAS
mettra
en
place
cette
organisation.
3 —
Les
consignes
de
santé
et sécurité
déjà
mises
en
place
(gestes
barrières,
distanciations,
port
du
masque
obligatoire,
cf
charte
des
consignes
sanitaires)
s’appliquent
d’autorité.
La
« pause-
café
» ne
devra
pas
excéder
10minutes
deux
fois
par
jour,
limité
à 2
personnes
simultanément
dans
le respect
des
règles
de
distanciation
sociale,
chacun
procède
au
nettoyage
de
sa
vaisselle.
4 —
Certains
agents
vulnérables
sont
exclus
du
travail
en
présentiel.
5 —
Toutes
les
salles
municipales
seront
fermées
(hors
scolaires
et périscolaires).
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020 M.
Jean-Louis
Brousse
demande
au
maire
d’autoriser
l’ouverture
de
certains
commerces
pendant
la période
de
confinement,
les
textes
ne
sont
pas
toujours
clairs.
Le
Maire
déclare
qu’il
de
donnera
pas
d’autorisation
spéciale,
une
dérogation
auprès
du
Préfet
pourra
éventuellement
être
demandée.
La
cérémonie
du
11
novembre
2020
ne
sera
pas
ouverte
au
public.
Mme
Maryse
Casanova
demande
si les
conseillers
délégués
recevront
une
attestation
de
déplacement,
il est
répondu
par
l’affirmative,
de
même
une
attestation
sera
délivrée
avec
la
convocation
au
Conseil
Municipal,
lors
de
la prochaine
séance
le 4
décembre
2020.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Compte-rendu
n°7
— Conseil
Municipal
du
30
octobre
2020