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Acte Administratif - 04 recueil des actes administratifs avril 2021
Acte Administratif - 08 recueil des actes administratifs daoot 2021
Document publié le Vendredi 13 août 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 recueil des actes administratifs daoot 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
“ PERIODE
: AOÛT 2021
Secrétariat Général — NP/FC/MB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 août 2021
INSTAURANT LA MISE EN PLACE D'UN
PERIMETRE DE SECURITE SUR LE PARKING DU
Ville de Rumilly GRAND PLAN D'EAU SITUE SUR LA BASE DE
Hôtel de Ville LOISIRS DES PEROUSES SUITE À DES RISQUES
74152 Rumilly cedex DE CHUTES D'ARBRES ET DE BRANCHES
Fax O4 20 84 69 97 JUSQU'A LA SECURISATION DES LIEUX contact@mairie-rumiily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-230/T222
Nos réf : CH/AF/ED/cc
| Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation. urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'urgence liée aux intempéries,
CONSIDERANT la dangerosité des lieux liée aux risques de chutes d'arbres,
CONSIDERANT l'analyse technique du responsable des espaces verts
des services techniques de la ville de Rumilly,
ARRETE
Article 1° : En raison du risque de chutes d'arbres et de branches sur la voie
publique, un périmètre de sécurité, délimité par des
barrières, est instauré sur une partie du parking du
grand plan d’eau situé sur la base de loisirs des Pérouses, aux abords de la
Maison de la Pêche.
,
Article 2 : La circulation et le stationnement des piétons, des véhicules et
des cycles à l'intérieur du périmètre de sécurité sont
interdits, à l'exception de ceux du personnel du
chantier.
Article 3 : Les personnes devant pénétrer dans le périmètre de sécurité pour
des motifs impérieux devront se conformer aux directives
du personnel chargé de la sécurisation et du déblaiement
des lieux.
Article 4 : Cette interdiction sera levée dès la sécurisation des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par les services de la ville.
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Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale
et la Direction des Services Techniques de la
ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
Direction des Services Techniques,
Service Environnement et développement durable de la Ville de Rumilly,
Maison de la Pêche,
Maison du Vélo,
La presse.
Accusé de réception - Ministére de fintérieur
[074-217402254-20210813-20212807222-AR |
Accusé certifié exécutoire
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Police Municipale - Page 2 sur 2 ER RTE RRQ Re PENER EEE TR En Le
Rumilly, le 17 août 2021
ÿ Arrêté municipal
FIXANT LES JOURS ET HORAIRES
D'OUVERTURE DE LA FETE FORAINE ET
Ville de Rumilly REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES
BP100 CARAVANES. D'HABITATION ET DES
74152 Rumily cedex VEHICULES DES FORAINS À L'OCCASION
Fax0450646921 DE LA FETE PATRONALE 2021
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-231/T223
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU les arrêtés municipaux réglementant la fête foraine et la fête patronale,
VU le Code Sanitaire Départemental,
CONSIDERANT que pour des raisons d'ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publics, il est indispensable de prendre des mesures concernant la tenue et le
déroulement de la fête foraine à l'occasion de la fête patronale et des dispositions quant
au Stationnement des véhicules et des caravanes d'habitations des forains,
ARRETE
Article 1°": Est autorisée la fête foraine à l’occasion de la fête patronale, place des Anciennes Casernes du vendredi 10 septembre 2021 au dimanche 19 septembre
2021.
Article 2 : Les forains ne pourront stationner leurs véhicules servant à l'installation des attractions foraines en lieux et places précités, qu’à partir samedi 4 septembre 2021 à 9h, et devront s’assurer qu'ils pourront quitter ce stationnement avant l'ouverture de la
fête foraine.
Alinéa 2 : Tous les véhicules non répertoriés par les services compétents, et donc
non autorisés au stationnement sur ladite place, seront verbalisés journalièrement.
Article 3 : Les places non occupées le jeudi 9 septembre 2021 à 10h par les forains
bénéficiant de l'ancienneté, selon les critères définis par arrêté municipal, seront distribuées par le placier. Cette distribution se fera selon la dimension des espaces disponibles, la diversité des manèges déjà sur place et suivant l’ordre d'inscription sur
une liste d'attente. |
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Article 4 : Pour permettre le traçage au sol afin de faciliter l'implantation des manèges, le stationnement des véhicules sera interdit place des Anciennes Casernes à partir du vendredi 3 septembre 2021 à 6h. Article 5 : Lors de l'installation des manèges, les forains devront respecter le marquage
au sol et les emplacements définis au préalable par le placier, conformément au plan
établi et annexé au présent arrêté.
Article 6: Toute installation de métier hors emplacement, non autorisée, non déclarée au préalable à la Police Municipale, fera l’objet d’une sanction administrative et pénale. Les commerçants forains installés sur des zones non répertoriées « métiers ou zones bleues » ne pourront pas acquérir d'ancienneté.
Article 7: Sans préjudice des sanctions énoncées, le forain devra s'acquitter du.
montant de l'occupation du domaine public proportionnellement à son temps
d'occupation. :
Article 8 : Tout métier installé à l'ouverture restera obligatoirement sur toute la durée de
la manifestation. En aucun cas, les installations mises en place pour la sécurité ne
devront être déplacées. Seul un accès pour les pompiers et les véhicules légers sera
maintenu.
Article 9 : En attendant l'ouverture de la Place des Anciennes Casernes pour la mise
en place des manèges, pendant toute la durée de la fête foraine, les véhicules tracteurs et les remorques seront stationnés sur le parking du cimetière des Hutins, route de Vallières.
Article 10 : Les véhicules particuliers, les caravanes et autres remorques relatives à
l'habitation devront être stationnés uniquement sur l'aire de Grand Passage, située
route de Vallières du samedi 4 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021. À
cette occasion, le stationnement de tous autres véhicules n’appartenant pas aux forains sera interdit aux dates et lieux précités.
Alinéa 2 : Les tuyaux d'évacuation des eaux usées devront obligatoirement être
installés dans les regards prévus à cet effet.
Article 11 : Aucun autre emplacement sur le domaine public ou privé de la commune ne sera autorisé au stationnement des véhicules, caravanes et autres remorques relatives à l'habitation.
Article 12 : En cas de non respect du présent arrêté et de ceux se rapportant à la fête
foraine, les contrevenants s'exposent à des sanctions administratives et pénales
immédiates.
Article 13 : Les chiens, tenus en laisse, seront interdits dans le périmètre de la fête foraine. Toute divagation sera immédiatement sanctionnée.
Article 14 : Les jours et horaires d'ouverture et de fermeture sont définis comme suit :
Vendredi 10 septembre 2021 de 20h à 24h
Samedi 11 Septembre 2021 de 14h à 1h
Dimanche 12 Septembre 2021 de 14h à 1h
Mercredi 15 Septembre 2021 de 14h à 23h
Vendredi 17 Septembre 2021 de 20h à 24h
Samedi 18 Septembre 2021 de 14h à 1h
Dimanche 19 Septembre 2021 de 14h à 23h
Article 15 : Pendant toute la durée de la fête foraine, la piste cyclable située avenue
Gantin, au droit de la place des Anciennes Casernes sera neutralisée pour permettre l'installation d'une voie piétonne.
Article 16 : Tous les forains rejoignant le site de la fête foraine devront obligatoirement stationner leur véhicule sur les parkings mis à leur disposition.
Alinéa 2 : Les visiteurs pourront stationner leur véhicule sur les parkings proches de
la fête foraine. Des panneaux indicateurs seront mis en place pendant toute la durée de la manifestation.
Police Municipale - Page 2 sur 3 Article 17: Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles
Sanitaires nationales en vigueur au moment de la manifestation devront être
respectées, notamment le port du masque obligatoire pour toute personne à partir de
onze ans, dans le périmètre de la fête foraine.
Alinéa 1 : Les dispositions relatives à la mise en place du Pass Sanitaire devront
s'appliquer. Chaque visiteur âgé de plus de dix huit ans et entrant dans l'enceinte de
la fête foraine devra présenter un pass sanitaire valide à l'entrée de la manifestation. Ce contrôle sera réalisé par une société de sécurité privée.
Alinéa 2: Les propriétaires dé métiers ainsi que leurs employés ou tout autre
intervenant extérieur sur le site devront répondre aux obligations sanitaires en
vigueur, avoir Un pass sanitaire valide ou présenter un test PCR ou antigénique
négatif.
Article 18: Afin de faciliter ces vérifications, la place des Anciennes Casernes sera
‘fermée hermétiquement par des barrières de type Heras. Une seule entrée et une seule Sortie seront matérialisées sur le périmètre de la manifestation.
Article 19 : Le camion pizza de Monsieur MONARD Joël, installé place des Anciennes Casernes sera déplacé rue de Verdun, sur le parking au droit de l’école Joseph Béard
pendant toute la durée de la fête foraine.
Article 20 : Sont autorisés sur la place des Anciennes Casernes, le nettoyage et le
réaménagement, réalisés par les services techniques de la ville du lundi 20
Septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021 à 19h.
Article 21 : Tous les véhicules et installations nécessaires à la fête foraine, stationnés
Sur ladite place, devront avoir quitté les lieux au plus tard le mardi 21 septembre 2021 à
8h.
Article 22 : Tous les véhicules gênant la circulation seront mis en fourrière. Les frais
seront à la charge du contrevenant.
Article 23: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
. Article 24 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
Direction des Services Techniques,
DOMITYS,
Messieurs et Mesdames les industriels forains,
Monsieur MONARD Joël Chef Lieu 74150 MASSINGY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication le... ,
Notification le.23.9.8. LA. ss 50%e09
Police Municipale - Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 août 2021
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION : DES
VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DU
vie de Rumilly 13 AU 14 SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION
BP 100 DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-232/T224
: Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de ja Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant
CONSIDERANT la demande de l’entreprise PINTO MACONNERIE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démontage d’une grue, réalisés par l’entreprise PINTO MACONNERIE, avenue Edouard André, au niveau du numéro 22, du lundi 13 septembre 2021 à 9h au mardi 14 septembre 2021 à 17h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite avenue Edouard André, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et la rue de la Forêt, pendant la période et
aux horaires fixés à l’article 1°.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Baufort.
Article 3 : Les transports scolaires qui arrivent du sud de la ville seront autorisés à
emprunter la rue du Sophora pour accéder au lycée de l'Albanais.
Ceux qui voudront quitter le parking dudit lycée en direction de Lornay seront déviés par la route du Bouchet. |
Les véhicules ayant un gabarit les empêchant de tourner à gauche à la sortie des
parkings bus rue du lycée pourront faire leur demi-tour au rond-point du Clergeon et
emprunter le sens interdit route du Bouchet pour circuler sur le mail en direction de Lornay, uniquement si les forces de l'ordre sont présentes pour permettre la manœuvre en bloquant momentanément la circulation.
Ville
de
Rumilly
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ÉHRSRSY #4 383% Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PINTO MACONNERIE.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PINTO MACONNERIE 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication le...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Rumilly, le 18 août 2021
à Arrêté municipal Mio
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MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA CURDY LE 6 no Ie SEPTEMBRE 2021 À L'OCCASION DE 74152 Rumilly cedex TRAVAUX DE RAVALEMENT Tél. 04 50 64 66 00 Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-233/T225
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de Monsieur THIEL Florent,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour . permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de ravalement sur le bâtiment situé 13 rue de la Curdy, réalisés par Monsieur THIEL Florent, le lundi 6 septembre 2021.
Article 2: Pour permettre la réalisation du chantier en toute sécurité, cinq places de stationnement situées le long du pignon du bâtiment au 13 rue de la Curdy seront neutralisées le jour cité à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par Monsieur THIEL Florent sur le lieu du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par le requérant.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
Monsieur THIEL Florent 13 rue de la Curdy 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Publication le... sons
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Rumilly, le 18 août 2021
ÿ Arrêté municipal M1 LE ie Ë
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES PLACE DU CHATEAU DU 30 nn Ve AOÛT AU 30 SEPTEMBRE 2021 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-234/T226
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU. les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°7: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de prétraitement d'un poste de relevage, réalisés par la société SASSI BTP, chemin de la Rivière, du lundi 30 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021.
Article 2 : Pour permettre le stockage des engins et du matériel de chantier, les places de
stationnement situées place du Château, entre le gymnase du Château et la montée du
Gymnase seront neutralisées pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Afin de pouvoir accéder au lieu du chantier, les engins appartenant à l’entreprise sont autorisés à emprunter en sens interdit la montée du Château, pour sa partie comprise
entre la place du Château et l'entrée du chemin de la Rivière.
Alinéa 2 : Ils devront circuler au pas d’un piéton dans cette portion de voie.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise citée ci-dessus.
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Q = Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
SASSI BTP,
La presse.
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Rumilly, le 18 août 2021
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE nn DU 25 AU 31 AOÛT 2021, À
74182 uni cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-235/T227
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
| VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise PORCHERON.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de boucle de détection pour les feux du carrefour situé boulevard de l’Europe, à l'intersection avec la rue de Verdun, réalisés par la société PORCHERON, du mercredi 25 août au mardi 31 août 2021, de 9h à 16h. |
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1€°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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2 = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,
La presse.
Acte certifie exécutoire compte
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Réception en Préfecture le...
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publication le. 2"2 27 2004. Notification le
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Rumilly, le 20 août 2021
Département > CISI
de la Haute-Savoie : riz A .
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l’exercice 2022
Décision n°: 2021-152
Nos réf. : CH/PFV/SC/CC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pourrait accorder une subvention afin d'aider au financement du fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théêtre, au titre de l'exercice 2022,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d’aider au financement du fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, au titre
de l'exercice 2022.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 60 000,00 euros, pour un budget prévisionnel
s'élevant à 500 817 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Mons
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 7402254-20210820-2021-152-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 24/08/2021
Affichage : 24081203 1 |
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Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 106
34152 Rumilly cedex
Tél. G4 50 64 69 20
Fax O4 60 64 65 21
contact@mairie-rumilly74.fr
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Rumilly, le 20 août 2021
, Décision du Maire Prise en vertu
d'une délégation donnée parle Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des
collectivités territoriales)
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle
2021/2022 et de la résidence-association de la Compagnie Tenseï, portées par le Quai des Arts et dont le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient
la mise en œuvre à Rumilly.
Décision n° 2021-151
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2021/2022 et une résidence-association
avec la Compagnie Tenseï en 2022,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne
réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle et de résidence-association.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 28 500,00 euros sur un budget s’élevant à 313 000,00 euros TTC, soit 9,10 % de la dépense totale.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois Suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
it Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait
en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20210820-2021-151-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/08/2024
Affichage : 24/08/2021
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race. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 août 2021
Ÿ Arrêté municipal
AUTORISANT UNE MANIFESTATION SUR LE
PARVIS DU QUAI DES ARTS LE 4
ville de Rurnilly SEPTEMBRE 2021 A L'OCCASION DU
BP 100 MARCHE DE POTIERS ET CERAMISTES 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-236/T228
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande faite par l'Office de Tourisme de l'Albanais,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’autoriser l'installation de stands sur le parvis du
Quai des Arts,
ARRETE
Article 1: Est autorisé un marché des potiers et céramistes, organisé par l'Office du
Tourisme de l’Albanais, sur le parvis du Quai des Arts, le samedi 4 septembre 2021 de
9h à 19h.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parvis du
Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des exposants,
uniquement lors du chargement et déchargement de leurs marchandises.
Article 3 : En fin de journée, l'organisateur devra s'assurer de laïsser son emplacement propre.
Article 4 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires nationales en vigueur au moment de la manifestation devront être respectées.
Alinéa 2: Le port du masque ainsi que le respect des gestes barrières seront
obligatoires dans l’enceinte de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
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Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenus en l'état par les organisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la Ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Office du Tourisme 1 place de la Manufacture 74150 RUMILLY,
Service Culturel,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 août 2021
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE GANTIN DU 21 AU
nn 28 SEPTEMBRE 2021, À L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-237/T229
Nos réf : CH/AF/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le
bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambre Orange pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, avenue Gantin, pour la partie comprise entre la rue de Verdun et le numéro 56, du mardi 21 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021, de 9h à
16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, soit par panneaux avec sens prioritaire, Soit régulé par du personnel de chantier, au lieu et à la période citée à l’article 1®.
Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords
immédiats et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par |
l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Direction des Services Techniques, |
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
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Rumilly, le 26 août 2021
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DU CHERAN DU 20 AU
Hôtel de Vie 24 SEPTEMBRE 2021 A L'OCCASION DE
74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC. Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-238/T230
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RÜUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route, Ce
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par la société EUROVIA ALPES, rue du Chéran, pour la partie comprise
entre la rue du Semnoz et le numéro 14, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 24
septembre 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite au lieu cité à l’article 1 pendant toute la durée
des travaux.
Alinéa 2 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en dehors des horaires de
chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société EUROVIA ALPES sur le lieu
du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise susnommée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Rumilly.
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques, :
EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,
La presse.
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Rumilly, le 26 août 2021
ù Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
Hôtel de ile CENTRALE DU 27 SEPTEMBRE 2021 AU
74152 Rumily cedex 11 OCTOBRE 2021, À L'OCCASION DE
Fax O4 50 64 68 2 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-239/T231
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le
bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux en façade, réalisés par
les services techniques de la ville, rue Centrale, sur le bâtiment situé à l’angle de
la rue Frédéric Girod, les lundi 27 septembre 2021, 4 et 11 octobre 2021, de 9h à
16h.
Article 2 : Pour permettre l'installation d'une nacelle, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, au lieu et à la période citée à l'article 1®.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Filaterie.
Alinéa 3 : Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 août 2021
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 13 AU
Hôtel de Ville 15 SEPTEMBRE 2021 A L'OCCASION DE
BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-240/T232
Nos réf. : CH/AF/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant 3
CONSIDERANT la demande de l'entreprise COLAS,
CONSIDERANT QU'i est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de revêtement bitumineux, _ réalisés par l’entreprise COLAS, rue René Cassin, entre les numéros 13 et 17, de nuit, du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 15 Septembre 2021. de 21h à 6h le
lendemain.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite rue René Cassin, entre le numéro 19 et le boulevard de l’Europe, dans le sens Aix les Bains — Rumilly, pendant toute la
durée des travaux, à l'exception de ceux des riverains qui devront se conformer aux directives du personnel du chantier.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par l'avenue des Alpes.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
Chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par COLAS.
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Rumilly
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de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
COLAS 81 route de Clermont 74330 SILLINGY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 août 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 30 Ville de Rumilly
Hôtel de Ville AU 31 AOÛT 2021 A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-241/T233
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de chambres France Telecom, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, rue René Cassin, face au n°
41, du lundi 30 août 2021 au mardi 31 août 2021 entre 9h et 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulé par des feux tricolores, rue René Cassin, de part et d'autre du chemin des Sises, pendant toute la durée des :
travaux.
Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en
travaux pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par
l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l'entreprise CECCON BTP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont Chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
CECCON BTP avenue des Iles Prolongées CS 30012 74000 ANNECY,
La presse.
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Réception en Préfecture le...
Publication 18...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 août 2021
Département
de la Haute-Savoie , 214 .
A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le
Conseil Municipal (Article L2122-22 du
Code général des collectivités
territoriales)
Nature :7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Action Cœur de Ville — Opération d'aménagement du secteur
rue des Ecoles / Tours / Montpelaz — Décision annulant
et remplaçant la décision n° 2021-142 du 27 juillet 2021
Décision n° 2021-155
Nos réf, : CH/NP/PFV/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2122-22 ;
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions
prévues à l’article L2122-22 SUSs-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a signé une convention
« Action Cœur de Ville » avec le Département et les services de
l'Etat dans l'objectif de revitalisation de son cœur de ville historique,
CONSIDERANT QUE l'opération « Aménagement du secteur rue des Ecoles
/ Tours / Montpelaz » s'inscrit très largement dans ce projet comme axe
principal autour desquels vont ensuite se mettre en place les autres
projets portés par la convention « Action Cœur de Ville »,
DECIDE
Article 1°’ : La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-142 du 27 juillet 2021 ayant le même objet.
Article 2 :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de Subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL en vue d'aider au financement de l'opération d'aménagement du secteur des rues des Ecoles / Tours / Montpelaz.
Article 3 :
La demande de subvention porte sur un montant de 500 000,00 euros sur la base d’un coût prévisionnel de l'opération de 1 304 675,90
euros HT.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également
être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse,
(l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 5:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera
affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur.… Le Maire,
Accusé certifié exécutoire /
Réception par le préfet : 2610812021 Î
Afichage : 24/08/2021 à
Le Matre, Christian HESICN
Ut 4.) Christian HEISON
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 27 août 2021
ÿ Arrêté municipal
Ville de Rumilly REGLEMENTANT LA VITESSE DES VEHICULES
BP 100 | CHEMIN DE GRATTELOUP 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-243/P010
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y
rapportant,
CONSIDERANT QUE l'essor démographique du secteur et son
urbanisation nécessitent des modifications de la circulation
des véhicules,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers
de la voie publique de limiter la vitesse des véhicules,
ARRETE
Article 1° : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, côté Rumilly
:
- Chemin de Gratteloup, entre le chemin rural du Pavé et la limite de l’agglomération.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la
mise en place de la signalisation réglementaire par les services
techniques.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RÜUMILLY, le
Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun == en ce qui le concerne
de veiller à l'exécution du présent arrêté.
E | Article 4 : AMPLIATION sera transmise à
as + Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
7 *_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale
de RUMILLY, D + Direction des
Services Techniques,
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
522222222222: Publication le EE
112122122112: Notification te 36/04 st | RERTESES HAE 4 8 € ELLES + z# REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 27 août 2021
A Ÿ Arrêté municipal
REGLEMENTANT LA DUREE DU
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR
SP 100 LE PARKING DE L'ECOLE JOSEPH
74152 Rurmily cedex BEARD RUE DE VERDUN
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-242/P044
Nos réf. : CH/HM/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R411-8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal 2020-314/P017 du 4 novembre 2020, réglementant la durée du Stationnement des véhicules sur le parking de l'école Joseph Béard rue de Verdun,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la durée du stationnement sur le parking de l’école Joseph Béard pour permettre une meilleure rotation des véhicules,
ARRETE
Article 1%: Le stationnement des véhicules sur le parking jouxtant l’école Joseph
Béard, rue de Verdun, est limité à 1h30 heures.
Alinéa 2 : Les emplacements en créneau situés rue de Verdun et longeant ledit parking,
restent en arrêt minute.
Alinéa 3 : La partie du parking située côté boulevard de l’Europe reste en zone non
réglementée.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place
= de la signalisation réglementaire par les services techniques.
€ Article 3 : L'arrêté municipal n°2020-314/P017 du 4 novembre 2020 est abrogé.
Æ Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés SL chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
© Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
— + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
> + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
°. Direction des Services Techniques,
e La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Res 4 +36 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 31 août 2021
Ÿ Additif à l'arrêté municipal AT TNT
N° 2020-317/T300 MODIFIANT LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT PLACE DES ANCIENNES
Hôtel de Vie CASERNES A PARTIR DU 30 OCTOBRE 2020
74152 Rumilly cedex ET JUSQU'A LA FIN DE L'ETAT
D'URGENGE
FA en D SANITAIRE A L'OCCASION DE
contact@mairie-rumilly74.fr L'INSTALLATION D'UN CHALET TEST COVID
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-245/T235
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie.
. VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2020-317/T300 du 29 octobre 2020,
CONSIDERANT la demande du laboratoire BIOVAL,
CONSIDERANT QU'en raison de l'implantation de la fête foraine place des Anciennes Casernes, il est nécessaire de déplacer les chalets destinés à un point test dans le cadre de l'épidémie du Covid 19,
ARRETE
Article 1° : Est autorisé sur le domaine public, le déplacement des deux chalets en bois,
destinés à un point test dans le cadre de l'épidémie du Covid 19, place de
la Manufacture, du jeudi 2 septembre 2021
au mercredi 22 septembre 2021.
Article 2 : Seul l’arrêt des véhicules pour les personnes à mobilité réduite est toléré sur l'emplacement réservé aux bus, situé
devant l'établissement Domitys.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur place par le laboratoire BIOVAL.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire Sera mise en place et maintenue
en l’état par le laboratoire BIOVAL
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Ville
de
Rumilly
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ÉRSt HS 44445245 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
LABORATOIRE BIOVAL 30 avenue Gantin 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte
tenu
de sa: :
Réception en Préfecture le... UN Sn en s
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