Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œu D2 =REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 janvier 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNMINIBUS DE LA MISSION LOCALE JEUNE DUville de Rumilly BASSIN ANNECIEN SUR LE PARVIS DU QUAI BP 100DES ARTS LE 14 JANVIER 2021 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-002/T002Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des Arts,ARRETEArticle 1 : Dans le cadre d’un projet sur le thème de l'emploi, organisé par la Ville de Rumilly, le stationnement d'un minibus aménagé de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) est autorisé sur le parvis du Quai des Arts, le jeudi 14 janvier 2021 de 14h à 16h.Article 2 : A l'exception du véhicule cité à l’article 1°, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des participants, uniquement lors du chargement et déchargement de leur matériel.Article 3 : À la fin de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer de laisser les emplacements propres.Article 4 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l’intérieur du véhicule aménagé, de même que lors de la participation aux activités proposées et dans les files d'attente.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenue en l'état par les organisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacunen ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Responsable de l'Espace Emploi Formation,Service Culturel,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. A4. ZiPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 janvier 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumily VEHICULES RUE DU PONT NEUF LE 18Hôtel de Ville JANVIER 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 COFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-003/T003Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l'entreprise AVIPUR,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pompage réalisés par l'entreprise AVIPUR, 3 rue du Pont Neuf, le lundi 18 janvier 2021 de 9h à 11h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et pour permettre le stationnement du camion de pompage, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, rue du Pont Neuf, à l'intersection avec la rue Charles de Gaulle, le jour et aux horaires fixés à l’article 1er.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La, signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue eñ l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyrss rasksteresLASER SES TSSRE rss essHHEASATHS HS #0ARTISTES DSRER SVT ET Ash +BARRE RAT SSSR ES 8SELSHS4S SES 48 8HAS S ESS EE 9 6Hs S SE es +éateiitéss sh esÉRSRRS RTS 6sss Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AVIPUR 2 SAVOIE 245 route de Montana 74370 ARGONAY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le. DVOd Rd.Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 janvier 2021seu Le ÿ Arrête municipal| REGLEMENTANT LA DUREE DUVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEan RENE CASSIN 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-004/T004Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R411-8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la durée du stationnement devant l'établissement situé au 2 rue René Cassin pour permettre une meilleure rotation des véhicules des clients,ARRETEArticle 1° : Le stationnement des véhicules, sur les quatre places en zone réglementée, situées rue René Cassin, entre les numéros 4 et 10, est limité à 20 minutes.Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :>E + Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,& e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,CS + Madame la Directrice des Services Techniques,e La presse.OO>Acte certifié exécutoire compte tenude sa :sesstsssssss2s Réception en Préfecture le. sisi: Publicationle... RRRR SRE RES pts ons neo o sun25111511 Notification le 1 CAL ES SA sat etosud ue értrRs és 24 rss ELRSES RSR SES 6 5EH 44e 6 + 0%RSI Et St 8 4 2 VilledeRumillyHR RS ESSFessesSERSFSEAS SESKSSATE SAGE S +HET ESA SES SHS Rtr StatsETATS essARRETE ES RSSHARRISrat ss sesESS STEÉHÉTESRSESE ETESREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTéi. C4 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-005/T005Nos réf. : CH/DP/ccRumilly, le 7 janvier 2021à Arrêté municipalREGLEMENTANT LA PERIODED'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LAPECHE SUR LA BASE DE LOISIRS DERUMIELY POUR L'ANNEE 2021 ETABROGEANT L'ARRETE N° 2020-355/T334Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal modifié n° 2020-347/P018 du 26 novembre 2020 règlementantl'exercice de la pêche sur les plans d'eau de la base de loisirs des Pérouses,VU l'arrêté municipal n° 2020-355/T334 du 7 décembre 2020,CONSIDERANT QUE suite à une erreur d'écriture, il est nécessaire de modifier lespériodes d'ouverture et de fermeture de la pêche afin de protéger les périodes de fraie,ARRETEArticle 1°’ : Ouverture de la pêche sur le Petit Plan d’eau de RumillyLa pêche est ouverte du 1% janvier au 31 décembre 2021, à l'exception des espècesfaisant l'objet d’une interdiction spécifique mentionnée au présent arrêté.La pêche ne pourra s'exercer que trente minutes avant le lever du soleil et trente minutesaprès le coucher du soleil.Ÿ CarnassiersLa pêche des carnassiers est autorisée, sur le petit plan d'eau pour les périodes du 1° au31 janvier 2021 et du 1° mai au 31 décembre 2021.Article 2 : Fermeture de la pêche sur le Petit Plan d’eau de RumillyLa pêche est interdite lors de la journée du 15 août 2021 (fête du plan d’eau).Article 3 : Ouverture de la pêche sur le Grand Plan d’eau de RumillyLa pêche sur le grand plan d’eau est ouverte du 1°" janvier 2021 au 31 décembre 2021. Y Réservoir moucheDu 1° janvier à partir de 8h30 jusqu'au 1° avril 2021 à 17h30 et du mardi 12 octobre2021 à 8h30 au 30 décembre 2021 à 17h30, seule la pêche à la mouche est autoriséesur le grand plan d'eau dans les conditions fixées par l’article n° 5 de l’arrêté municipalmodifié n° 2021-347/P018 du 26 novembre 2021.Y Safari truiteLe dimanche 3 janvier 2021 et le samedi 3 avril 2021, la pêche est autorisée de 8h à16h30 dans les conditions fixées par l’article n° 6 de l’arrêté municipal modifié n° 2021-347/P018 du 26 novembre 2021.Pêche à la carpeLa pêche de nuit est autorisée dans les conditions fixées par l’article 7 de l'arrêté municipal n° 2021-347/P018 du 26 novembre 2020 du vendredi 9 avril 2021 à 18h au dimanche 3 octobre 2021 à 17h aux dates suivantes :- Du vendredi 09 au Dimanche 11 avril 2021,- Du vendredi 23 au dimanche 25 avril 2021,- Du vendredi 30 au dimanche 2 mai 2021,- Du jeudi 13 au dimanche 16 mai 2021,- Du vendredi 4 au dimanche 6 juin 2021,- Du vendredi 18 au dimanche 20 juin 2021,- Du vendredi 2 au dimanche 4 juillet 2021,- Du vendredi 3 au dimanche 5 septembre 2021,- Du vendredi 17 au dimanche 19 septembre 2021,- Du vendredi 01 au dimanche 3 octobre 2021,-_ Enété (juillet/août) en semaine du lundi à 8h00 au vendredi à 17h00.Article 4 : Fermeture de la pêche sur le Grand Plan d’eau de RumillyLa pêche est interdite :- du samedi 22 mai au dimanche 23 mai 2021 inclus (triathlon),- du lundi 9 août 2021 au lundi 16 août 2021 (fête du plan d’eau),- les 24, 25 et 30 décembre 2021.Article 5 : Fermeture de la pêche sur les plans d’eau de RumillyAprès autorisation délivrée par la Ville de Rumilly, l'AAPPMA de l'Albanais se réserve ledroit de fermer provisoirement les plans d’eau en cas de manifestation ou des événements liés à la sécurité ou à la salubrité publique. L'autorité municipale se garde le droit d'interdiretoute forme de pêche et/ou d'accès au plan d’eau pour les mêmes raisons ou pour prévenir tout trouble à la sécurité ou à la salubrité publique.Article 6 : L'arrêté municipal n° 2020-355/1334 du 7 décembre 2020 est abrogé.Article 7 : Monsieur le Maire de Rumilly, la Gendarmerie, la Police Municipale et les Garde-Pêches sont chargés chacun en qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur Le Chef de Police de la Police Municipale de RUMIELY,Madame la Directrice des Services Techniques,Service Développement Durable et Environnement,Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatiqüe de l’Albanais, La Maison du vélo,La presse.ZE =)©@TT2> —©&-Q€ue)€SU nr«QU LunLu<Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le...Publication le... sosooctNotification le... st. A lA REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 janvier 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Portant dérogation collective à la règle du reposdominical des salariés des commerces de détailpour l'année 2021 {modification du calendrier]Nature : 6.1. Libertés publiques et pouvoirs de policeNos réf, : CH/NP/RPLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L2212-1 et suivants, L 2122-27 à L 2122-29, L 2131-1, L 2131-2 et R 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU les articles L3132-3, L3132-26, L3132-27 et R3132 - 21 du Code du travail ;VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances en date du 27 mai 2019 modifié fixant lesdates et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerceVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chanceséconomiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 630-64 du 13 février 1964 portant obligation de fermeture en Haute Savoie un jour complet au choix dans la semaine pour les commerces alimentaires, en dehorsdes cas possibles de dérogations :VU l'arrêté préfectoral n° 5/76 du 7 juillet 1976 portant obligation de fermeture le dimanche en Haute Savoie pour les commerces de détails de meubles neufs, articles neufs d'ameublement et literie (code NAF 524H) ;VU l'arrêté préfectoral n° 697/2000 du 06 mars 2000 portant obligation de fermeture le dimanche en Haute Savoie pour les commerces de détails où sont mis en vente des matériels de radio-télévision, électroménager, quincaillerie, bricolage, équipement de la maison et articles de droguerie ;VU la délibération n° 2020-06-26 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 05 novembre 2020 formulant un avis favorable sur les différentes ouvertures de commerce de détail pour certains dimanches de l'année 2021 ;VU la délibération n° 2020 DEL 197 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en date du 14 décembre 2020 formulant également un avis favorable sur les différentes ouvertures de commerce de détail pour certains dimanches de l'année 2021 ;VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances en date du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L.310-3 du code de commerce au mercredi 20 janvier à 8 heures du matin.CONSIDERANT qu'il est souhaitable pour la bonne vie économique de la ville d'autoriser une ouverture exceptionnelle dominicale pour chaque commerce de détail, lors de certaines dates propices à l'activité commerciale au cours de l'année : CONSIDERANT que le 1°’ dimanche des soldes d'hiver correspond désormais au dimanche 24 janvier 2021 en lieu et place du dimanche 10 janvier 2021 dans la mesure où, en raison desdifficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du COVID- 19, le ministère de l'économie a annoncé le 4 décembre 2020 que les soldes d'hiver 2021 débuteront le mercredi 20 janvier 2021 et non pas le mercredi 6 janvier 2021,CONSIDERANT que l'arrêté du ministère de l'économie et des finances modifiant les dates et heures de début des soldes d'hiver 2621 a été publié au JORF le 28 décembre 2020 ;ARRETEArticle 1 : L'arrêté municipal en date du 17 décembre 2020 est modifié selon le calendriersuivant.Article 2 : Est autorisée la dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié dans les commerces de détail situés sur la Commune de Rumilly les dimanches suivants :- 24 janvier 2021,- 27 juin 2021,- 03 octobre 2021,- 05 décembre 2021,- 12 décembre 2021,- 19 décembre 2021,- 26 décembre 2021.Cette autorisation est valable pour tous les commerces concernés en dehors des dispositions règlementaires ou légales spécifiques qui viendraient restreindre l'application de cette dérogation.Article 2 : Chacun des salariés privés du repos dominical devra percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travailéquivalente. Cette majoration de salaire s'applique sous réserve des dispositionsconventionnelles ou contractuelles, d'un usage voire d'une décision unilatérale de l'employeur plus favorable aux salariés (article L3132-27 du Code du travail).En outre, les salariés privés du repos dominical devront bénéficier d’un repos compensateur d'une durée équivalente en temps aux heures travaillées le(s) dimanche(s), sans préjudice du repos quotidien habituel d'une durée minimale de onze heures consécutives.Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit le(s) dimanche(s) travaillé(s). Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le reposcompensateur est donné le jour de cette fête.Article 3 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler sous couvert de la présente dérogation. Les dimanches travaillés qui ont lieu le jour d’un scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.Article 4 : La présente dérogation n'emporte pas autorisation d'employer le(s) dimanche(s)susvisé(s) les apprentis âgés de moins de dix-huit ans.Article 5 : Ampliation sera transmise à :- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.-__ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Rumilly.- __ Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de Rumilly. - Monsieur le Directeur Régional Adjoint de l'Unité Territoriale de Haute Savoie(DIRECCTE).- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie.- Monsieur le Président de la Fédération des Commerçants de Haute-Savoie.- _ Monsieur le Président du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement.- Les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées.- Archives.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,074-217402254-20210108-2021-ARR2-AR |Accusé certifié exécutoire -Réception par je préfet : 14/04/2021Affichage : 14/01/2021Le Maire, Christian MEISONChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 janvier 2021#FVille de Rumilly PUY F re É DHaute-SavoieArrondissement d'AnnecyNature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Arrêté portant opposition au transfert de pouvoirs de policeadministrative spéciale du MaireNos réf. : CH/NP/AD/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police du Maire au Président d'établissement public de coopération intercommunal,VU les statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,CONSIDERANT que la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie exerce les compétences en matière de création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, d'assainissement collectif et non collectif et de politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire,CONSIDERANT que l'exercice des ces compétences par la Communauté de communes implique normalement le transfert automatique des pouvoirs de police du maire attachés à cettecompétence au Président de la communauté de communes :ARRETEArticle 1°:Il est fait opposition au transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie en matière de :- Collecte des déchets ménagers ;- D'habitat.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actesadministratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210111-2021-ARRT-AR |Accusé certifié exécutoireRéception par te préfet : 14/04/2021Affichage : 14/01/2031Le Maire, Christian HEISONChristian HEISON VilledeRumillyÉSVESRTÉES SrHART SEE TSDRASS ETESHARAS RERS EX SESDRIVE SAT 6 8 D 8RERSEIVAERESSSSes éeres assEHHSASESHSTSS SEÉHIVESYSMITSVSER 4886445ÉD restesSHARE HS 632455REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 12 janvier 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESPIETONS SUR LE SENTIER DU CINCLE Ville de RumillyHôtel de Ville SITUE AU PLAN D'EAU DES PEROUSES74152 Rumilly cedex DU 15 AU 29 JANVIER 202] Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-006/T006Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par le Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran (SMIAC),CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des piétons,ARRETEArticle 1°": Pour permettre la création d’un sentier de découverte Dadon-Chéran sur le site de la base de loisirs des Pérouses, réalisés par le SMIAC, la circulation des piétons sera interdite sur la totalité du sentier du Cincle, depuis la passerelle reliant Rumilly à Boussy située au petit plan des Pérouses, du vendredi 15 janvier 2021 au vendredi 29 janvier 2021.Article 2 : Les parcelles concernées sont les suivantes :- Section C : 80 — 82 - 85 à 88 — 104 — 391 — 594 — 640 — 641 — 1040 et 1298 - Section AT : 57 - 58 et 60.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par le SMIAC.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Service Environnement et Développement Durable,SMIAC,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenuage rie mn ne tone Pan snRécintion DER FOrmeuiurTe ie onssusos cosnsotLa fr ei ae nee E jouPublication da. ss OS RDA DSL +Rage peu em LT ne Lun / TL Notification AS (Cd | TAPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 janvier 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVEHICULES PARKING INFERIEUR DEVille de Rumily L'HOTEL DE VILLE LE 25 JANVIER 2021sP100 | L'OCCASION DE SON NETTOYAGE PARTél. 4 50 64 69 00 LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-007/T007Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande des services techniques,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de procéder au nettoyage du parking place de l'Hôtel de Ville,ARRETEArticle 1°": Sera interdit le stationnement des véhicules parking inférieur de la place de l'Hôtel de Ville le lundi 25 janvier 2021 de 7h30 à 17h.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin du nettoyage.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché à l'entrée du parking par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques.Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d’un Z enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.= Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie = de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services œ Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution @ du présent arrêté.o Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:— e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,> e Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Madame la Directrice des Services Techniques,e LaActe certifié exécutoire compte tenuissus de sa : siisisisiesss: Réception en Préfecture le...sissisisiiiise Publication 18... ÉERGEERS SERRES 8sitsiiiiiititt Notification le. J£é-SAU A bstet #6 ste REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 janvier 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT RUE DUVille de Rumilly SOPHORA DU 21 JANVIER 2021SP 100 JUSQU'A LA EIN DE LA CAMPAGNE DE74182 Rumily cedex VACCINATION CONTRE LA COVID-19 Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-008/T008Nos réf. : CH/DP/cc_ Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la Direction Prévention et Sécurité,CONSIDERANT la nécessité de neutraliser des places de stationnement pour permettre aux personnels chargés de la vaccination de se garer,ARRETEArticle 1 : À l'occasion de la campagne de vaccination contre la Covid-19, les places de stationnement situées sur le parking inférieur de la salle des fêtes, à l’entrée de la rue du Sophora seront neutralisées et réservées aux véhicules des personnels soignants ou travaillant directement sur le site, du jeudi 21 janvier 2021 jusqu’à la fin de la campagne de vaccination contre la Covid-19.Article 2 : Tous les véhicules non autorisés feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.Alinéa 2 : Les véhicules autorisés devront se prémunir d'un caducée spécifique établi par la ville, qu'ils devront positionner de façon apparente derrière le parebrise du véhicule concerné.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le site par les services techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumilly42H + ss 4%Shts +1 8er 4SHARE #T ES 4RESTES ESS SPHRASE ESSHRRSTESASASESSASS ATH 4S MSÉHESASRSE SDSRHELRSRSSS SES SEFER TES ESS ssÉHSEL +4 463%ÉRSSLESRS 866% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,OSCAR,Direction Prévention et Sécurité,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... eoPublication 1e... soesesNotification le 1£..aAe DA.:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 janvier 2021ER S Arrête municipalIMPLANTANT UNE ZONE 30 ROUTE DE Ville de RumillyHôtel de Ville COMBACHENEX BP 10074152 Rumilly cedexTét. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-009/P001Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT QUE l'essor démographique du secteur et son urbanisation nécessitent des modifications de la circulation des véhicules,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers de la voie publique de limiter la vitesse des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Une zone 30 est instaurée :- route de Combachenex, entre la rue de Verdun et la limite de l’agglomération.Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.VilledeRumillyAcie certifié exécutoire compte tenude sa: AÉXGRSÉSÉSSESS era Er 4er estiiiiriiiieite Réception en Préfecture le... +4 restes ts Publication 1e...Notification le..A$.o.A..$4............. REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 janvier 2021S Additif à l’arrêté municipalN° 2020-278/1357 MODIFIANT LAVille de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LAnn Ve SAUGE DU 7 AU 19 JANVIER 2021 A74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-010/T009 ÀNos réf. : CH/DP/ccLe Mairé dé RUMILLY, Haute-Savoie,| VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-278/T357 du 30 décembre 2020,CONSIDERANT la demande de la société OZSARI METIN,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,CONSIDERANT QU’en raison des mauvaises conditions météorologiques, il est nécessaire de modifier les dates de livraisons,ARRETEArticle 1°": Sont prolongées sur le domaine public, les livraisons de matériaux et de béton par camions toupies, réalisées par l’entreprise OZSARI METIN, jusqu’au jeudi 28 janvier 2021 inclus, devant le n° 11 rue de la Sauge.Alinéa 2 : Le déroulement du chantier se fera comme suit :e Le 20 janvier 2021 : livraison de béton par camion toupie,+ Le 21 janvier 2021 : livraison de matériaux,e Le 28 janvier 2021 : livraison de béton par camion toupie.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2020-278/T357 du 30 décembre 2020 demeurent inchangésVilledeRumillyArticle 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société OZSARI METIN.hrs ses assetAE EESSSSSS4H 3IESASSUESNHAPASREERSASS ESSAr sat sRALRSÉSSESRSRS SEEATASS ARS es 8ÉHÉTRRERRGSRSEHARRIS 8EL S tas SESÉASERSÉR + 442886het es 4 tt s ts ss Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, OSZARI METIN, 889 chemin des 3 Poiriers, 73200 ALBERTVILLE,La presse. |594 “rrocnoctes‘ehu e ro uo 0Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyAGE tee S ES224 RER Se ESAHSA 4% 4% 4%SIA YAUSSESSEater stéss teteAIRE ESALES 4% SHEAR SE 8 %etre sataesta tata es +États etat Aa ts 2 àbre 4 84% 5%PIRE Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 18 janvier 2021Département écision du Mairede la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision n°: 2021-13Nos réf. : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 167 485 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 33 497 euros :- Gymnase de l’Albanais : 69 885,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[o74-217402254-20210118-2021-13-AU | Le MaireAccusé ceriifié exécutoire : ?Réception par le préfet : 21/05/2021Affichage : 21/01/2021Le Maire, Christian HEISON Christian HEISONPage 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 janvier 2021SN Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 4 AUville de Rumilly 18 FEVRIER 2021 À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitiy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-010/T009Nos réf : HC/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT QUÙ'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement ENEDIS, réalisés par l’entreprise PORCHERON, face au 4 rue des Pérouses, du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux avec sens. prioritaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1%.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l’article 1*.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyssh +s st +sARE sa TESTARRETE SR ESMR S SESHARAS ESARARATSTARE ER SESARTISTES RSRATES ESS 6 SENS RS RSS ssHART ES Her 6sets ses su essasststsisssse Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de SavoiePORCHERON,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... Drncee pere peugrenesNotification le. 2.22. /Q 1 VEÀ.Z= ZœQTS%>—"©©9CD€SO >«QD LeLun<Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5QCw DQ>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 janvier 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEHôtel de Vi DU PONT NEUF LE 15 FEVRIER 2021 À74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 80 84 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-011/T010Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue du Pont Neuf, face au numéro 9, le lundi 15 février 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et la rue de la Résistance le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Pour les véhicules souhaitant accéder au centre-ville, une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa _2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude a :Réception en Préfecture lePublication le.Notification le. À /0 Â1191SHétasoerevEnsosPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 149 janvier 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA RESISTANCE Hôtel de Ville DU 25 AU 27 JANVIER 2021 A72152 urmily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEECELCECIS RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-012/T011Nos réf. : CH/AF/DP/cc| Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAS ERGI CONSTRUCTION,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de maçonnerie réalisés par l'entreprise SAS ERGI CONSTRUCTION, 5 rue de la Résistance, du lundi 25 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et pour permettre le stationnement du véhicule de chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, aux dates et au lieu cités à l’article 1®%.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.Article 3 : Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyéstrss rss ts rssÉRAEALESEES SSSR SRARE ES AA S#Ssntvrésss srARR ALETES ESSBRL ET 9 8%APS S EE 4 4 8 8or hs ssFRS ess SetRss ss tissusBRAS SES #5 #3 Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SAS ERGI CONSTRUCTION 27 rue des Glairons 38400 ST MARTIN D'HERES, La presse.Acte certifié exécutoire com de pie tenuRéception en Préfecture lePublication le Ses unbpe-nones Sue en uenPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021Départementde la Haute-Savoie : , A é Arrondissementd'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l'association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant au titre de l'exercice 2021Décision n° : 2021-16Nos réf. : CH/NP/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant, qui est un pôle d'accompagnement, d'échanges et de ressources pour les acteurs de la région, engagé dans le développement et la facilitation d'initiatives artistiques et culturelles, essentiellement dans le spectacle vivant,DECIDEArticle 1 :Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant, pour un montant de 30 euros, au titre de l'exercice 2021.Article 2La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur| 074-217402254-20210124-2021-16-AU |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 26/0/2021Affichage : 2619112021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021Départementde la Haute-Savoie . : 21e - é . Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l'association LETTRES FRONTIERE au titre de l’exercice 2021Décision n° : 2021-17Nos réi. : CH/NP/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal la chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association franco-suisse LETTRES FRONTIERE, qui a pour but de « mettre en lumière les richesses croisées de la Suisse romande et de la région Auvergne-Rhône-Alpes en littérature »,DECIDEArticle 1 :Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Lettres Frontière pour un montant de 160 € (cotisation pour commune de plus de 10 000 habitants), au titre de l'exercice 2021.Article 2La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210121-2021-17-AU | .Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 26/04/2021Affichage : 26/01/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,.\ Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021Départementde la Haute-Savoie , A : : Arrondissement d'AnnecyPrise en veriu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Commune à la Fédération des Ecomusées et des musées de société au titre de l'exercice 2021Décision n° : 2021-18Nos réf. : CH/NP/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,CONSIDERANT QUE la Commune adhère à la Fédération des écomusées et des musées de société, réseau d'établissements patrimoniaux innovants, impliqués dans le développement local. Elle mène des actions de formations et journées d'étude, de mise en réseau, de veille documentaire, expertise et conseil,DECIDEArticle 1 :Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à la Fédération des Ecomusées et des musées de société, pour un montant de 145 €, au titre de l'exercice 2021.Article 2La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie._Accusé de réception - Ministère de l'intérieur .[074-217402254-20210121-2021-18-AU.— | #Accusé certifié exécutoire aeRéception par le préfet : 26/01/2021Affichage : 26/91/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoiepe a / . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée parle ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)Nature de l'acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCIObjet: Renouvellement de l’adhésion de la Commune au Groupe des 20 Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’exercice 2021Décision n° : 2021-19Nos réf. : CH/NP/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,CONSIDERANT QUE la Commune adhère au Groupe des 20 Auvergne-Rhône-Alpes, réseau de scènes publiques, :DECIDEArticle 1 :Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly au Groupe des 20Auvergne-Rhône-Alpes, pour un montant de 700 euros, au titre de l'exercice 2021.Article 2La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210121-2021-19-AU , FSC MYERAccusé certifié exécutoire ( sus fe, PAIE De 7” Christian HEISON OA ET. TS Réception par le préfet : 26/01/2021 ue #, . D, ir : ‘Affichage : 26/01/2021Le Maire, Christian HEISON1, Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021Département écision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de ladhésion de la Commune à l’association Images en bibliothèque au titre de l’exercice 2021Décision n° : 2021-20Nos réf. : CH/NP/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association IMAGES EN BIBLIOTHEQUE, association dédiée à la diffusion de films, la médiation, la formation et l'éducation aux images,DECIDEArticle 1 :Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Images en bibliothèque un montant de 110 euros (commune de plus de 10 000 habitants), au titre de l'exercice 2021.Article 2La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur lefPréfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur| 074-217402254-20210121-2021-20-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 26/01/2021Affichage : 26/01/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021Département Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Commune à l’association Réseau CAREL au titre de l'exercice 2021Décision n° : 2021-21Nos réf. : CH/NP/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Réseau CAREL, coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèque,DECIDEArticle 1 :Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Réseau CAREL, pour un montant de 50 €, au titre de l'exercice 2021.Article 2La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur À[074-217402254-20210121-2021-21-AU |Accusé certifié exécutoire 7Réception par le préfet : 26/01/2021Affichage : 26/01/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,# . Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . te/ . Arrondissement d'Annecy Prise en veriu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Commune à l’association JazzContreBand au titre de l’exercice 2021Décision n° : 2021-22Nos réf, : CH/NP/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association JazzContreBand, réseau transfrontalier de salles de spectacles,DECIDEArticle 1 :Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'associationJazzContreBand, pour un montant de 90 euros, au titre de l'exercice 2021.Article 2La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur lé Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 90[074-217402254-20210121-2021-22-AU sf ofAccusé cerlifié exécutoire TTRéception par le préfet : 26/01/2021Affichage : 26/01/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . , 21e :/ . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Le Maillon au titre de l’exercice 2021Décision n° : 2021-23Nos réf. : CH/NP/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Le Maillon, Fédération Auvergne Rhône- Alpes et Suisse romande du réseau Chainon, réseau de structures dédiées à la diffusion du spectacle vivant,DECIDEArticle 1 :Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Le Maillon, pour un montant de 400 euros, au titre de l'exercice 2021.Article 2La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210121-2021-238-AU.— | HITAccusé certifié exécutoire Fi etRéception par le préfet : 28/04/2021Affichage : 28/91/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 janvier 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE MONTPELAZ, RUE DESBP 100 TOURS ET RUE DES ECOLES LE 25 JANVIERél 04 90 84 69 00 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 69 21 LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-014/T013Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la société ADTEC CONTROLE,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une interruption temporaire de la circulation.ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public le chantier mobile pour des travaux de . contrôles par inspection télévisée sur le réseau d'assainissement, réalisés par l'entreprise ADTEC CONTROLE, le lundi 25 janvier 2021, de 9h à 16h30 : .- rue des Tours,::: ++ rue des Ecoles-.-: rue Montpelaz,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite le jour cité à l’article 1°", à l'exception des véhicules des riverains déjà stationnés dans les rues suivantes :rue des Tours,passage de l’Eglise,rue d’Hauteville,rue Montpelaz,Alinéa 2 : Le stationnement sera interdit sur l'emplacement « LIVRAISON » à l’angle de la rue Montpelaz et la rue d'Hauteville VilledeRumillyAlinéa 3 : Les véhicules déjà stationnés pourront quitter leur emplacement si les conditions le permettent et en se conformant aux directives du personnel de chantier mais ne pourront pas le réintégrer avant la fin des travaux. sr ststes ts BARRES ST S AA SR Es xAAA SUSERS HE S # SALU ESA + + + 9ÉRRAYRASEt4eCERTA S ASSHR ES RSS +AHRSRSRSYES ESSRES SS RS SrS 6SALE RS TreesÉRHSRSHITSES 6 Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital, pour lesvéhicules quittant la place Croisollet et se dirigeant vers la place d'Armes.Alinéa 2 : Un double sens de circulation est instauré rue Charles de Gaulle, entre leparking de la Trésorerie et l'entrée de limmeuble Le Forum (ancien hôpital),pendant toute la durée du chantier.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton sur cette portion de voie.Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite rue des Tours pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2: Les riverains pourront quitter leur domicile en se conformant auxdirectives du personnel de chantier mais ne pourront pas le réintégrer.Article 5 : En raison de la proximité avec plusieurs écoles primaires, en aucun cas, levéhicule de chantier ne devra circuler aux heures d'entrées et de sorties scolaires ruedes Ecoles, soit entre : 8h15 — 9h, 11h15 - 12h, 13h15 — 13h45 et 16h15 — 16h45.Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par ADTEC.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ADTEC CONTROLE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... sePublication 16... NiNotification le..2A.5.1.2.41...........ZE DœqdLe)2> —"œ&.©CC5E*@ JieB) LuLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 janvier 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-001/T001 INTERDISANTVille de Rumilly L'UTILISATION DU CITY STADEBP 100 AGORESPACE DU BOUCHET ROUTE DETan BAUFORT PENDANT LES TRAVAUX DEFax 04 50 64 69 21 RENOVATION DU 11 AU 22 JANVIER 2021 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-015/T014Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2021-001/T001 du 7 janvier 2021,CONSIDERANT la demande des services techniques de la ville,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travauxARRETEArticle 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux de démontage de la structure existante du city stade agorespace du Bouchet et de remontage d'un nouveau complexe de jeu, route de Baufort, à l'angle de la rue de la Forêt, réalisés par l'entreprise COSEEC, jusqu’au vendredi 5 février 2021.Article 2 : Les autres articles de l’arrêté municipal n° 2021-001/T001 du 7 janvier 2021 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise COSEEC.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.VilledeRumillyÉSVEH ARS RS ESSHR LES Se SE +AEATEISRAESI HSEHRTALASAS ESS ESSHARE R ASE SE 4ÉRRSARASRÉS ES LAS SRHAVE SSSSSHAS ESEREHLTSS SEst sets sueSAR ++ ss 3 6 2 €ÉHEÉÉESRSESESSS Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Ecole Maternelle du Champ du Comte,COSEEC 17 impasse de la Pierre à Feu 74330 LA BALME DE SILLINGY, La presse. e.©0e©€©0Acte certifié exécutoire compte tenude Sa :Réception en Préfecture le...Publication 16... v.Notification eZ lei lÊeEZ= —œaTY> —©2OXCC—ESU =bus<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 janvier 2021#F e e EDépartement ss C [S | O n A Ude la Haute-Savoie | nn | | Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet : Mise en place d’un centre de vaccinations à la salle des fêtes de Rumilly dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19Convention de mise à disposition d’un équipement communal à intervenir avec le Centre hospitalier Gabriel DéplanteDécision n° : 2021-24Nos réf. : CH/AF/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19,VU la stratégie vaccinale de l'Etat sur le département de la Haute-Savoie dans le cadre de la lutte contre la Covid-19,CONSIDERANT QUE le Centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly a été identifié par l'Etat pour être centre de vaccinations sur le territoire de Rumilly,CONSIDERANT que la vaccination nécessitera une montée progressive en puissance avec des locaux adaptés à recevoir un nombreux public,CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour une lutte efficace contre l'épidémie, de pouvoir vacciner un maximum de personnes sur le bassin de vie de Rumilly,VU la demande faite par Madame Véronique ROBIN, Directrice du Centre hospitalier Gabriel Déplante, afin de déporter le centre de vaccinations dans la salle des fêtes de Rumilly,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1 :Il est autorisé la signature d'une convention de mise à disposition d'un équipement communal à intervenir entre le Centre hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly, portant sur une partie de la salle des fêtes de Rumilly, située 1 rue du Sophora, à proximité du Centre hospitalier, afin de mettre en place un centre de vaccinations contre la Covid-19.Article 2 :La mise à disposition se fait à titre gracieux dans le cadre de la crise sanitaire ainsi que pour les charges et fluides (chauffage, électricité, eau). Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratit de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (Fabsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).” Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur| 074-217402254-20210122-2021-24-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 26/01/2021Affichage : 269112001Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 janvier 2021Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . A 2. Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l'acte : 2. Urbanisme — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxObjet : Pose d’une enseigne sur le site de l'Espace Croisollet, place Croisollet à Rumilly Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Décision n° : 2021-25Nos réf. : CH/PM/YF/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, et notamment au titre de la compétence n° 27 « De procéder au dépôt des déclarations préalables »,VU le projet de pose d'enseigne sur la façade du bâtiment communal de l'Espace Croisollet, sis place Croisollet, à Rumilly ;DECIDEArticle 1 :D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande de déclaration préalable de pose d’une enseigne sur la façade du bâtiment de l'Espace Croisollet, situé sur la parcelle cadastrée section Ao n° 274.Article 2 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210125-2021-25-AIAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 28/01/2021Affichage : 28/01/2021Le Maire, Christian HEISONChristian HEISON À ‘ àË# | ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Rumilly, le 25 janvier 2021municipalee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de Vie” DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-016/T015Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d'un camion de vente de pizzas sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": Monsieur MONARD Joël domicilié 87 route du Sapenay — Chef Lieu - 74150 MASSINGY, exerçant son activité de commerçant non sédentaire de vente ambulante, est autorisé à utiliser le domaine public communal, du mardi au dimanche de 17h30 à 21h30, place des Anciennes Casernes, côté sud, sur un emplacement de 9,90 m? pour la vente de pizzas à emporter.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.Article 3 : La commune n'a pas obligation de fournir l’eau et l'électricité. Le cas échéant, il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.VilledeRumillyArticle 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. I ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer dunauaueueusee l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a Sissssssescee été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation d'occupation du domaine HAT ses SALES à + # +4 %* à " Lissrssereruss public. Le pasasneu ere ns HAT ES FES SX a CHEFS KDE FES 4 S ER SSATE ESÉHRITÉÉS EE 6 4 5%EHESS ERS RE 4 9Police Municipale - Page 1 sur 2 ipal/ VilledeRumillyémunic#qdES<Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d’une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur MONARD Joël devralibérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement des dépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraient engagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d’une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus depaiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- La carte de commerçant non sédentaire,.- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1*janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :° Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,+ Madame la Directrice des Services Techniques,+ Madame la responsable du Service Environnement,+ Monsieur MONARD Joël 87 route du Sapenay Chef Lieu 74150 MASSINGY, , La presse.Accusé de réceotion - Ministére de fintérieur[o74-217402254-20210125-20210167015-AI |Accusé certifié exécuioire| Récention par le préfet : 0402202 |ÿPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 janvier 2021S Additif à l’arrêté municipalN° 2020-278/1357 MODIFIANT LAVille de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LAan Te SAUGE DU 7 AU 19 JANVIER 2021 A74152 Ruril cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-017/T016Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-278/T357 du 30 décembre 2020,CONSIDERANT la demande de la société OZSARI METIN,CONSIDERANT QU'en raison des mauvaises conditions météorologiques, il est nécessaire de modifier les dates de livraisons,ARRETEArticle 1°": Sont prolongées sur le domaine public, les livraisons de matériaux et de béton par camions toupies, réalisées par l'entreprise OZSARI METIN, jusqu’au mercredi 3 février 2021 inclus, devant le n° 11 rue de la Sauge.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2020-278/T357 du 30 décembre 2020 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société OZSARI METIN.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyEver sr rs testsBASS STISESTSARS ATSSRS SERES EEHS ESCARE SA 4 6 2 8 €RER STAASRSSHSE LS SES 8RHRVRSÉSSS SSH SELHESSASESESS ESSEHESS RSSAHXSET SH IS S 80 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, OSZARI METIN, 889 chemin des 3 Poiriers, 73200 ALBERT VILLE,La presse. |Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture (B......publication 1@............,.....s.erNotification le. OALOE/ Le rA. *Z= DœaTŸ> —"œeQCTSZ=so +«OU LuLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY —- Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS -— Mrs TAIX — DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER — Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-01Nature : 2. Urbanisme — 2.1. Documents d'urbanismeObjet : Opération d’aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Modalités de la reprise de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanismeRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLa Ville de Rumilly a été retenue dans le dispositif gouvernemental « Action Cœur de Ville » en signant une convention avec l'Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et différents partenaires le 28 septembre 2018. Un avenant de projet, intégrant le plan d'actions Action Cœur de Ville de Rumilly, a été signé avec ces derniers le 16 décembre 2019. En plus des six actions mâtures, 24 nouvelles actions avaient été définies, dont l'opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours (Action A.1).Au cours de l'étude prospective d'urbanisme portant sur le centre-ville menée en 2018 -— 2019 comme lors des premiers échanges sur le dispositif Action Cœur de Ville, il a été mis en évidence la nécessité de travailler de manière concrète et prioritaire sur l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, secteur situé dans la continuité immédiate de l'opération d'aménagement du site de l’ancien hôpital (opération dite « Le Forum >») afin de redynamiser ce secteur charnière de la ville.Cette opération constitue une opération d'aménagement au sens de l’article L300-1 du Code de l'urbanisme avec une notion de renouvellement urbain nécessitant une concertation de la population préalable à l'arrêt du projet au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme.Pour mener à bien cette procédure, le Conseil Municipal délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Au terme de cette phase, le Conseil Municipal dresse le bilan de la concertation, ajuste si nécessaire les objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement et arrête le projet.Par délibération n° 2019-01-05 en date du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal a donné son accord, d'une part, sur les modalités de la première phase de concertation, d'autre part, sur les objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement.La première phase de concertation publique a été conduite du 1°’ février 2019 au 1er avril 2019 inclus. Elle portait sur les orientations d'aménagement et les éléments principaux du programme. Cela a permis d'intégrer ces éléments dans le programme de consultation de maitrise d'œuvre.Par délibération n° 2019-04-01 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la première phase de concertation publique (voir bilan détaillé annexé à ladite délibération) en précisant qu’une deuxième phase de concertation de la population serait définie ultérieurement.Dans ce bilan, le Conseil municipal a :- confirmé le périmètre initial de l'opération circonscrit à l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours,- validé les objectifs suivants de l'opération d'aménagement :o Réinsérer ce quartier délaissé dans la trame urbaine.o Faire revenir des habitants en cœur de ville par la réalisation de logements qualitatifs et diversifiés.o intervenir fortement sur l'espace public de la rue Montpelaz de manière à permettre des cheminements sécurisés, lisibles, agréables et attractifs entre la place d’Armes et lecentre-ville historique.o Aménager une succession d'espaces publics qualitatifs de manière à créer desparcours urbains agréables.o Concentrer l'activité commerciale suivant des parcours marchandés lisibles et attractifs.o Intégrer les problématiques de circulation et stationnement privatifs et publics de l'ilot dans une stratégie globale visant à répondre aux besoins en la matière.La prise en compte de l’avis du Conseil municipal du 18 avril 2019 :Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 avril 2019, s'est engagé à respecter plusieurs points. Il convient de préciser comment ceux-ci ont été pris en compte depuis, en vue de relancer la deuxième phase de concertation.- Une réunion publique a eu lieu le 20 juin 2019 au cours de laquelle ont été présentées les études de circulation et de stationnement avec les différents scénarios envisageables. Ces éléments ont été mis à disposition sur le site internet de la Commune pendant plusieurs mois.- La Commune, directement ou par l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie (EPF 74), a rencontré les différents propriétaires pour avancer dans les acquisitions foncières nécessaires au réaménagement de l’espace public et de l'ilot des Tours. Le lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique a été reporté de manière à affiner le projet d'aménagement public et permettre d'avancer dans les négociations amiables.- Une Orientation d'Aménagement et de Programmation spécifique a été intégrée au PLUI approuvé le 3 février 2020 par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour les questions de forme urbaine et de densité sur l'ilot. - Une étude patrimoniale sur les bâtiments à restructurer rue Montpelaz a été menée dans lerespect du programme de consultation, auprès d’un architecte spécialisé en patrimoine en concertation avec le service des Architectes des Bâtiments de France.- Une étude a été engagée pour développer des parkings de proximité de manière à compenserles places publiques qui seront supprimées par les aménagements et répondre aux évolutions du centre-ville.- Sur les questions et remarques liées aux circulations et mobilité, il a été mentionné, dans ledossier de consultation pour l'aménagement des espaces publics, que le projet de maitrise d'œuvre retenu devait bien intégrer une évolution éventuelle du plan de circulation. Les étudesen cours du maitre d'œuvre s'inscrivent dans cette démarche.- La servitude des linéaires commerciaux à sauvegarder a été mise à jour dans le dossier dePLUIi approuvé par la Communauté de Communes en février 2020.- Sur les questions relatives aux réhabilitations de logements, une OPAH-RU est à l'étude parl'intermédiaire de la Communauté de Communes qui sera mise en place à partir du printemps 2021 afin de mobiliser des dispositifs financiers d'aide à la réhabilitation.- Le programme définissant le projet de construction rue des Tours n'est pas rédigé à ce jour. IIpourra intégrer en plus des places nécessaires au programme de construction, des places répondant aux besoins des opérations de restructuration / réhabilitation rue Montpelaz.- Le bilan de concertation a été tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public.- Enfin, un registre d'observations en mairie (service Urbanisme) a été laissé en attente pour lespersonnes qui souhaiïitaient s'exprimer, dans l'attente que de nouvelles modalités de concertation soient définies sur ce projet.Evolution des études :- Le secteur chemin des Ecoliers / rue des Ecoles :Initialement, l'objectif de réaménagement de ce sous-secteur était moins ambitieux car le projet portait avant tout sur la rue Montpelaz. Au cours des études et de manière à rappeler la place des anciens jardins, le maitre d'œuvre a proposé de mettre beaucoup plus en avant le réaménagement de ces espaces publics en leur donnant plus d'épaisseur et en faisant rentrer davantage le végétal dans la trame urbaine. Ainsi, le projet intègre de manière plus large les abords de l’école Albert André de manière à avoir une densité végétale plus importante :-__ d'une part, en intégrant le terrain sur lequel se trouve le bâtiment du secours catholique de manière à créer une sorte de « bosquet ludique » ouvert sur la rue (intégrant par exemple des jeux d'enfants) ;- d'autre part, en englobant l’espace compris entre le chemin des Ecoliers et l'immeuble Beausoleil à l'Est.De ce fait, le périmètre du projet doit être mis à jour (voir plan joint en annexe à la présente délibération).Enfin, le chemin des Ecoliers comme la rue des Ecoles constitueront un axe modes doux structurant d'autant plus important que le tracé véloroute passera par cet axe pour traverser le centre-ville.Initialement, l'opération d'aménagement portait en priorité sur la requalification de la rue Montpelaz. Avec l'évolution des études en cours, le secteur rue des Ecoles / chemin des Ecoliers a pris beaucoup d'importance dans le projet. Plutôt que de faire référence à l’ilot Montpelaz / Tours, il convient à présent de parler du secteur « rue des Ecoles / Tours / Montpelaz ». - Le secteur des Tours :Initialement, la Commune souhaitait retenir un aménageur — promoteur afin d'intervenir sur l'espace public et construire de nouveaux bâtiments rue des Tours. C'est du reste dans cette logique d'une seule opération que la première phase de concertation a été lancée.Au cours de la procédure, dans la mesure où la Commune n'a pas trouvé d'aménageur — promoteur lors de la première consultation, elle a divisé l'opération en deux entités, d'une part lesaménagements publics à réaliser prioritairement, d'autre part le programme de constructions de l'ilot- des Tours à mettre en place dans la foulée. Ainsi, elle a décidé d’être elle-même aménageur desespaces publics en se faisant accompagner d'un maitre d'œuvre.A cet effet, elle a décidé de lancer une consultation de maitres d'œuvre et, au terme d’un concours, elle a retenu le cabinet « Atelier des Cairns ». Pour la partie des bâtiments à construire, elle a décidé de rédiger le moment venu un cahier des charges pour retenir un ou plusieurs promoteurs. Cette consultation est prévue au cours du deuxième semestre 2021.Dans la mesure où l'opération actuelle ne porte plus que sur l'aménagement des espaces publics, on peut considérer que la dernière phase de concertation avant l'arrêt du projet d'aménagement ne doit porter que sur les espaces publics. Pour le programme de constructions sur l'ilot des Tours, il conviendra de relancer une concertation spécifique. Pour autant, les deux opérations ne sont pas déconnectées l’une de l’autre et doivent pouvoir s'enchainer facilement. Aussi, le dossier sera bâti à partir des éléments sur la concertation des espaces publics afin de garder une cohérence de projet global.Pour mémoire, dans le dossier initial, il était évoqué l'éventualité d'une deuxième tranche de construction sur la rue des Tours en lieu et place de l'école Albert André. Toutefois, cette intention de transférer cette école à terme sur un autre site n'a jamais été actée par une décision. Après réflexion, cette éventualité de transférer l'école sur un autre site n'est plus envisagée dans la mesure où cela représenterait un investissement important et où cette école a toute sa place à cet endroit-là.Reprise de la concertation — les modalités :Il s'agit de reprendre la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.Les modalités suivantes sont proposées :- une mise à disposition des éléments du dossier à partir de mi-mars 2021 pendant deux mois :o surle site internet de la Ville, avec une messagerie dédiée ;o en mairie pendant les heures d'ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période ;- une concertation des associations économiques locales, chambres consulaires et Union départementale de l'architecture et du patrimoine ;- et, si la situation sanitaire le permet du fait de la crise du Covid, la tenue d'une réunion publique pour présenter le projet et échanger avec le public.A l'issue de ces différentes phases, un bilan de concertation définitif sera réalisé afin d'arrêter le projet d'aménagement.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2021. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALRENOMME l'opération ainsi qu'il suit : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz.AJUSTE le périmètre de l'opération selon le plan joint en annexe à la présente délibération.PRECISE QUE le programme de construction sur l’ilot des Tours fera l’objet d’une concertation distincte de la présente opération ne portant plus que sur les aménagements publics.AUTORISE M. LE MAIRE à reprendre la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme, comme mentionné ci-dessus sur la base des modalités suivantes :- Une mise à disposition des éléments du dossier à partir de mi-mars 2021 pendant deux mois :o sur le site internet de la Ville, avec une messagerie dédiée ;o en mairie pendant les heures d'ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période ;- Une concertation des associations économiques locales, chambres consulaires et Union départementale de l'architecture et du patrimoine,- et, si la situation sanitaire le permet du fait de la crise du Covid, la tenue d’une réunion publique pour présenter le projet et échanger avec le public.À l'issue de ces différentes phases, un bilan de concertation définitif sera réalisé afin d'arrêter le projet d'aménagement.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON | it :NU074-217402254-20210128-2021-01-01-DE |//Accusé certifié exécutoire: : _#fRéception par le préfet : 0210212024 is LTAffichage : 0402/2021Ée Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TUÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ— COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES - Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER — Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-02Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObijet: Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute- SavoieRachat du terrain situé au lieu-dit « Sur les Forts », au carrefour rue de Verdun / boulevard de l’EuropeRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2013-05-13 en date du 30 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d'intervention et de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF74) concernant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AY n° 189, d'une superficie de 4 388 m2, située au lieu-dit « Sur les Forts », au carrefour de la rue de Verdun et du boulevard de l’Europe.À ce titre, l'EPF74 porte, depuis le 14 juin 2013, ce terrain nu en continuité des trois bâtiments déjà acquis par le biais d’un portage par ledit établissement.Cette acquisition permettra à la Commune d’avoir une maitrise foncière plus complète du secteur autour du groupe scolaire Joseph Béard.Selon les termes de la convention signée le 7 juin 2013, le portage arrive à terme en 2021.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2021.VU la convention pour portage foncier en date du 7 juin 2013 entre la Commune et l'EPF74 fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens : VU l'acquisition réalisée par l'EPF74 le 14 juin 2013 fixant la valeur des biens à la somme totale de 489 454,50 euros (frais d'agence et d'acte inclus) ;VU les statuts de l'EPF74,VU le règlement intérieur de l'EPF74,VU les remboursements déjà effectués par la Commune, soit la somme de 428 266,40 euros,VU le capital restant dû, soit la somme de 61 188,10 euros,VU la fin du portage arrivant à terme le 13 juin 2021 sur :Section Cadastre Situation SurfaceAY 189 Sur les Forts 4388 m2 Terrain nuVU le choix de l'EPF74 d'opter à la TVA sur cette cession, la vente du bien est soumise à la TVA surla marge, soit la somme de 0,00 euro ;VU l'avis de France Domaine,VU la délibération du Conseil d'Administration de l'EPF 74 en date du 8 octobre 2020,A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACCEPTE l'acquisition du bien ci-avant mentionné.ACCEPTE QUE la vente soit régularisée aux conditions suivantes : - Prix de cession : 489 454,50 euros HT sur la base de l’avis de France Domaine. - Prix d'achat par l’'EPF74 : 482 680,00 euros HT.Frais d'acquisition : 6 774,50 euros HT.- TVA: sur marge.- Forme : acte administratif.ACCEPTE de rembourser la somme de 61 188,10 euros HT correspondant au solde de la vente et de régler la TVA pour la somme de 0,00 euro.S'ENGAGE à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre ladate de signature de l’acte d'acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier.CHARGE M. LE MAIRE de signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISONAccusé de réception - Ministère de l'intéfieur y: /}-074-217402254-20210128-2021-01-02-DE/] 1."Accusé certifié exécutoire ;/ 2 ‘ff f:. NE LàRéception pare prête: 0202202]: /|1f /Affichage : 0402/2021 \ riLe Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdelaHauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUÜFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES - Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC -— Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET -— HECTOR - Mme CHARVIER.Absents_ excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-03Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.6. Autres actes de gestion du domaine privé Objet : Accès au Bois de la Salle — route du ClergeonConvention de servitude de passage à intervenir avec l'Office Public de l'Habitat de la Haute-SavoieRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLe lycée de l'Albanais a sollicité la Commune afin de sécuriser l'accès au Bois de la Salle depuis la route du Clergeon. En effet, ce passage est très fréquenté par les élèves du lycée et des collèges, notamment pour les cours de course d'orientation.Les conditions de sécurité ne sont actuellement pas réunies pour que les élèves rejoignent la forêt puisqu'ils passent dans un virage, par un accès non officiel, sans passage piétons. Celui-ci ne peut pas faire l'objet d'un aménagement, il n'y a pas de visibilité et les voitures ont tendance à se déporter sur le côté gauche de la route pour éviter l'obstacle.Il a donc été décidé de faire passer les collégiens venant du centre-ville par l'impasse de la Forêt. Pour les lycéens, qui viennent du haut, ce détour n’est pas possible car trop long pour une heure de cours. Des discussions avec l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie ont donc été engagées pour avoir la possibilité de traverser leur propriété dénommée « Château La Salle », cadastrée section E n° 1091 601, afin de rejoindre les jardins partagés et donc le Bois de la Salle.Ce droit de passage a été accepté par l'OPH 74 à condition de respecter une distance de deux mêtres des bâtiments et de ne pas apporter de nuisances aux habitants. Ce droit de passage est consenti à titre gratuit et les frais de Notaire sont à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2021.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALCONSENT à la constitution d’une servitude de passage à intervenir avec l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210128-2024-01-03-DEAccusé certifié exécutoire FeRéception par le préfet : 02/02/2024 s _ raAffichage : (4/92/2021 :Le Maire, Christian HEISON \ ul i. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY -— Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS - Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER — Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON -— Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-04Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Dénomination de diverses voiriesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLa commission « Urbanisme / Travaux », réunie le 19 janvier 2021, propose de retenir les noms suivants pour les voiries à dénommer :N Voie privée desservant le lotissement « Les Vergers du Chéran » route de Lornav., au lieu-dit Broise :Il est proposé de retenir l'appellation « allée de Champagne ».A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme la voie sus-indiquée allée de Champagne.N Voie privée desservant _un petit lotissement et quelques immeubles se connectant sur la rue desVert-Près :Il est proposé de retenir l'appellation « allée Elsa Triolet ».A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme la voie sus-indiquée allée Elsa Triolet. N Dénomination du cheminement piéton entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles :Par commodité, il est devenu nécessaire de dénommer officiellement ce cheminement. Il est proposé de retenir l'appellation « chemin des Ecoliers ».A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme le cheminement piéton sus-indiqué chemin des Ecoliers.N Voie privative se connectant sur la route d'Aix-les-Bains en limite de la Commune de Bloye :Au fil des années, plusieurs bâtiments se sont construits autour de cette voie. Pour améliorer les adresses des différentes activités existantes, il convient de dénommer cette voie.Il est proposé l'appellation « allée du Nivolet ».A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme la voie sus-indiquée allée du Nivolet.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON \Accusé de réception - Ministère de “intérieur|074-21 7402254-20210128-2021 -01-04 irAccusé certifié exécutoire CRéception par le préfet : 02/02/2023;Affichage : 0402/2021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdelaHaute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER.Absents_excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-05Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.6. Emploi, Formation professionnelleObjet : Conventions de partenariat à intervenir entre Pôle Emploi et la Commune de Rumilly d’une part, et la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly, d’autre partRapporteur : M. Willy BUTTIN, Conseiller Municipal déléguéPar délibération n° 2018-08-16 du 06 décembre 2018, le Conseil Municipal a renouvelé la convention partenariale tripartite intervenue entre Pôle Emploi Haute-Savoie, la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) et la Commune de Rumilly concernant le fonctionnement de l'Espace Emploi Formation de la Ville de Rumilly, service municipal destiné à répondre aux besoins des personnes en recherche d'emploi jeunes et adultes de la Commune de Rumilly et de son bassin d'emploi. Cette convention, signée le 18 décembre 2018, prenait effet au 1°’ janvier 2019 pour une durée de trois ans.L'Etat a souhaité implanter sur tout le territoire des Espaces France Services afin de répondre au besoin d'apporter des services de proximité à la population.La Commune de Rumilly est porteuse du projet France Services sur le territoire du canton de Rumilly. Ce projet figure dans les actions de l'avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly (Action 9).Ce projet consiste à transformer la Maison de l'emploi et de la solidarité, située 25 rue Charles de Gaulle, en Espace France services, en mutualisant les accueils du rez-de-chaussée de cetteStructure et l'Espace Emploi Formation situé au premier étage. Cet Espace France Services a vocation à assurer les missions confiées par les partenaires du dispositif ainsi que toutes les autres démarches liées à France Services. Parmi les partenaires présents dans France Services, figurent Pôle Emploi Seynod et la MLJBA.La mise en place de l'Espace France Services de Rumilly met fin à la convention partenarialetripartite mentionnée ci-dessus.Par courrier en date du 21 décembre 2020, ia Commune de Rumilly a signifié à ses partenaires,Pôle Emploi et MLJBA, la dénonciation de cette convention au 31 décembre 2020.Par courriers respectifs en date des 29 décembre 2020 et 31 décembre 2020, la MLJBA et Pôle Emploi ont également dénoncé cette convention.Dans le cadre de France Services, de nouvelles conventions doivent intervenir entre la Commune de Rumilly et ces deux partenaires séparément.Les projets de conventions sont joints en annexe à la présente délibération. Il s'agit de définir lesmodalités de collaboration entre la Commune de Rumilly et Pôle Emploi, représenté par l'Agence de Seynod, et celles entre la Commune de Rumilly et la MLJBA.Les conventions sont conclues pour une durée courant du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2022 et sont renouvelables par tacite reconduction par périodes d'une année jusqu'au 31 décembre 2024 maximum.Ces partenariats au sein de l'Espace France Services ont été débattus lors du comité de pilotage de l'Espace Emploi Formation qui s’est déroulé le 05 novembre 2020.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE :- la convention de partenariat à intervenir entre Pôle Emploi Haute-Savoie et la Commune de Rumilly d’une part,- la convention de partenariat à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly d'autre part.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISONAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210128-2021-01-05-DAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 0240220211 ;Affichage : 54/02/2021Le Maire, Christian HEISON ! REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —STABLEAUX — SANCHEZ -— COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA - BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON -— Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON -— M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-06Nature: 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires (Conventions de financement entre collectivités)Objet : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2020 — 2021Avenant de prolongation à la convention d'objectifs et de financement conclue au titre de l’année scolaire 2019 — 2020 à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au MaireLe Contrat Local d'‘Accompagnement à la Scolarité (CLAS) a été mis en place par l'Etat afind'instituer un partenariat avec les collectivités territoriales dans le but de proposer des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'école.La Ville de Rumilly a eu la volonté de favoriser les actions périscolaires mises en œuvre au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité depuis 2006.Le Projet développé en 2020 — 2021 propose à l'enfant de l'accompagner dans sa réussite scolaire en l'aidant à acquérir certaines capacités, sans refaire ce qu'il fait à l’école. Les cinq ateliers proposés auront pour but d'aider l’enfant à trouver sa place et à oser s'exprimer. Il s’agit du même projet que celui mené en 2019 — 2020 au vu de la situation liée au COVID-19 qui a fortement perturbé le projet l'année scolaire dernière. Les cinq ateliers mis en place en lien avec ces objectifs sont les suivants :- Atelier éducatif 1 « Art Expo » : cet atelier a pour but de fédérer un groupe d'enfants autourd'un projet commun en mettant en avant les compétences de chaque enfant.- Atelier éducatif 2 « Champ des Possibles > : cet atelier est proposé afin de permettre auxenfants de trouver du sens dans ce qu'ils font, de canaliser leur énergie, d'interagir avec lemonde ou simplement, pour les enfants qui ont des difficultés, à participer.- Atelier éducatif 3 « Tous en Scène » : cet atelier a pour but d'aider les enfants à trouver leur place et à oser s'exprimer.- Atelier éducatif 4 « Autour du Monde » : cet atelier a pour but de sensibiliser les enfants àdifférentes cultures dans le monde.- Atelier éducatif 5 « Emoti Bulles » : cet atelier a pour but d'aider les enfants à comprendre lesémotions et ainsi à mieux les appréhender au quotidien.La prestation de service « CLAS », attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Savoie, est égale à 32,5 % des dépenses pour cette action dans la limite d'un plafond fixé par laCaisse Nationale d'Allocations Familiales. Pour Rumilly, l'aide octroyée correspond à environ 2 600,00 euros par atelier. :Compte tenu de la situation liée au COVID-19, un avenant de prolongation à la conventiond'objectifs et de financement est proposé. Celui-ci, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, a pour objectif unique de prolonger la convention initiale sans en modifier lesconditions.L'avis de la commission «Education / Jeunesse» a été sollicité par mail en date du21 janvier 2021.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l'avenant de prolongation à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,2"Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[0742 17402254-20210128-2021-01-06-DE.Accusé certifié exécutoire .Réception par le préfet : 02/02/2074Affichage : 64/02/2021Ee Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE - STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET - HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON -— Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-07Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet : Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhicule Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLors de la séance du 10 décembre 2020, par délibération n° 2020-07-27, le Conseil Municipal a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d’une balayeuse de marque EUROVOIRIE, modèle Citycat 5000 ;- la mise en vente de ce bien en l'état au fournisseur de la nouvelle machine.En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-04-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 juillet 2020, M. LE MAIRE est chargé de décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au-delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente étant de 6 000,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du matériel sus-indiqué :- Marque : EUROVOIRIE.- Modèle : Citycat 5000.- Energie : Diesel.- Date de mise en service : 09 octobre 2012.- _ Nombre d'heures de travail : 7 465 heures. dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : société Réparation Maintenance Service.- Adresse : 1173 chemin des Bardanes — 38510 MORESTEL.-_ Prix de vente final : 6 000,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.L'avis de la commission « Finances / Affaires juridiques » a été sollicité par mail en date du 20 janvier 2021.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE la vente du véhicule décrit ci-dessus à la société Réparation Maintenance Service, au prix de 6 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISONAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[0742 +7409254-20210128-2021-01-07-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 0210272024Affichage : 04/0212071Le Maire, Christian HEISOM REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET -— Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donnépouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-08Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet : Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un matériel Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLors de la séance du 10 décembre 2020, par la délibération n° 2020-07-27, le Conseil Municipal a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d’une tondeuse autoportée de marque ISEKI, modèle SF333 Frontale ;- la mise en vente ce bien en l’état par le site de ventes aux enchères « Webenchères » avecune mise à prix de départ fixée à 3 500,00 euros.Ce bien a été mis en vente aux enchères au prix de départ de 3 500,00 euros par deux fois, du 11 au 13 janvier puis du 18 au 20 janvier 2021 se soldant à chaque fois par un invendu, aucune enchère n'ayant été faite (et ce, bien que l'information ait été relayée par le service Communication Sur le site de la Ville et publiée en amont des périodes de ventes sur le site de Webenchères).La mise à prix de départ est sans doute trop élevée. Aussi, afin de pouvoir renouveler la vente, il estdemandé au Conseil Municipal de modifier la mise à prix de départ et de la fixer à 1 000,00 euros.L'avis de la commission « Finances / Affaires juridiques » a été sollicité par mail en date du 20 janvier 2021. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE la mise à prix de départ du matériel sus-indiqué.FIXE le prix de vente du matériel sus-indiqué à la somme de 1 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, /Le Maire,Christian HEISON /-Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254 20210128-2021-01-08-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/02/2021Affichage : 0410272021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL - Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND -— Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET - HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON -— Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-09Nature : 1. Commande publique — 1.2. Délégations de service public — 1.2.1. Délibérations, décisions et pièces de procédure relatives aux délégations de service publicObjet : Renouvellement de la Délégation de Service Public du cinéma Les lumières de la VilleSaisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireUn contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 27 mai 2015 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021. A ce titre, il convient donc de lancer la procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public.Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public du cinéma Les lumières de la Ville lors de sa séance en date du 4 mars 2021.L'article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les assemblées délibérantes doivent se prononcer sur le principe de toute délégation de service public.L'article L1413-1 du même code ajoute que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est consultée par l'assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public avant que l'assemblée délibérante se prononce.Considérant que cette commission doit être saisie par voie de délibération de l'assemblée délibérante, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la saisine de la Commission Consultative des Services Publics locaux afin qu'elle émette un avis conformément à l'article L1413-1 du Code sus-visé.La commission « Vie Culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du12 janvier 2021.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin derecueillir son avis sur le principe de la Délégation du Service Public pour l'exploitation du cinéma Les lumières de la Ville.AUTORISE également M. LE MAIRE à signer tous les actes relatifs à la saisine de laCommission Consultative des Services Publics Locaux.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de fMntérieur074-217402254-20210128-2021-01-09-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/02/2024Affichage : 04/02/2021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-10Nature: 8. Domaines de compétences par thèmes-— 8.9. Culture Objet : Mise en place d’une option artistique facultative théâtre au sein du lycée DémotzConvention de partenariat à intervenir entre le lycée Démotz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLe lycée Démotz a mis en place au cours de l’année scolaire 2019 — 2020 un enseignementfacultatif théâtre, en partenariat avec la Commune de Rumilly. A ce titre, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 24 octobre 2019, a approuvé une convention de partenariat intervenue avec ledit lycée.Pour l'année scolaire 2020 — 2021, il convient de renouveler cette convention qui définit lesmodalités de participation d'intervenants extérieurs à une action éducative complémentaire de l'enseignement privé sous contrat dans l'établissement scolaire, pendant ou en dehors du temps scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur. Pour cette année scolaire, ladite option concerne les élèves de seconde et de première.Dans cette optique, les missions incombant à l'équipe du Quai des Arts sont : - _ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral. - Proposer à l'établissement un où des intervenants.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option. Les principales missions incombant au lycée sont :\- Travailler autour du rapport à la scène, axe dans lequel s’intègrent les interventionsprofessionnelles extérieures.-_ _ Emmener les élèves à des représentations théâtrales dans l’année.La Commune de Rumilly prend en charge les rémunérations des intervenants ainsi que leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration le cas échéant.Le nombre total d'heures d'interventions rémunérées sur l'année scolaire est calculé en fonction du montant des subventions attribuées à la Commune par l'Education Nationale et la DirectionRégionale des Affaires Culturelles, soit 3 000,00 euros pour l’année scolaire 2020 — 2021.La Commune sollicitera auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de 1 500,00 euros qui sera versée au plus tard le 30 juin 2021. Le Lycée versera à la Commune, àl'issue de la prestation, la somme de 1 500,00 euros sur présentation d'une facture.Ladite convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, est conclue pour la durée de l’année scolaire, à savoir du 1° septembre 2020 au 30 juin 2021.La commission « Vie Culturelle» a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du12 janvier 2021.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à la mise en place d'uneoption artistique facultative théâtre à intervenir entre le lycée Démotz et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON: -> / }\ VuAccusé de récepiion - Ministère de l'intérieur| 074-217402254-20210128-2021-01-10-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/02/2024 |Affichage : 04/02/2021 &Le Maire, Christian HEISONnmemenee REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE - STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES - Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX - DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER = Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donnépouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-11Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité Objet : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable 2019 Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLors de sa séance en date du 28 septembre 2020, par délibération n° 2020 _DEL_ 142, le ConseilCommunautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a pris acte du Rapportsur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2019.L'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports qu'il aura reçus du ou desétablissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (...) »Par mail en date du 08 décembre 2020, la Communauté de Communes a transmis le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable 2019, joint en annexe à la présente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE ET ACTE du Rapport sur le Prix et laQualité du Service Eau potable 2019. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210128-2021-01-11-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/0212024Affichage : 04/02/2621Le Maire, Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER = M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER = Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donnépouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-12Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité Objet : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif et non collectif 2019Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLors de sa séance en date du 28 septembre 2020, par délibération n° 2020_DEL_ 143, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a pris acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement collectif et non collectif 2019.L'article D2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré lune au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (...) »Par mail en date du 08 décembre 2020, la Communauté de Communes a transmis le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif et non collectif 2019, joint en annexe à laprésente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE ET ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif et non collectif 2019. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210128-202-01-13-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/0212934Affichage : 04/02/2021Le Maire, Christian HEISCAAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme FOURNIER — M. LOPES - Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC -— Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER = Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donnépouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-13Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité Objet: Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets 2019Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLors de sa séance en date du 09 novembre 2020, par délibération n° 2020_DEL_ 172, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a pris acte du RapportSur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets 2019.L'article D2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (...) »Par mail en date du 08 décembre 2020, la Communauté de Communes a transmis le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et Valorisation des Déchets 2019, joint en annexe à la présente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE ET ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et Valorisation des Déchets 2019. Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON >Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210128-2021-01-13-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prétet : 04/02/2921Affchage : 0402/2021Le Maire, Christian HEISON
ES<Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d’une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur MONARD Joël devralibérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement des dépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraient engagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d’une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus depaiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- La carte de commerçant non sédentaire,.- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1*janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :° Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,+ Madame la Directrice des Services Techniques,+ Madame la responsable du Service Environnement,+ Monsieur MONARD Joël 87 route du Sapenay Chef Lieu 74150 MASSINGY, , La presse.Accusé de réceotion - Ministére de fintérieur[o74-217402254-20210125-20210167015-AI |Accusé certifié exécuioire| Récention par le préfet : 0402202 |ÿPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 janvier 2021S Additif à l’arrêté municipalN° 2020-278/1357 MODIFIANT LAVille de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LAan Te SAUGE DU 7 AU 19 JANVIER 2021 A74152 Ruril cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-017/T016Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-278/T357 du 30 décembre 2020,CONSIDERANT la demande de la société OZSARI METIN,CONSIDERANT QU'en raison des mauvaises conditions météorologiques, il est nécessaire de modifier les dates de livraisons,ARRETEArticle 1°": Sont prolongées sur le domaine public, les livraisons de matériaux et de béton par camions toupies, réalisées par l'entreprise OZSARI METIN, jusqu’au mercredi 3 février 2021 inclus, devant le n° 11 rue de la Sauge.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2020-278/T357 du 30 décembre 2020 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société OZSARI METIN.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyEver sr rs testsBASS STISESTSARS ATSSRS SERES EEHS ESCARE SA 4 6 2 8 €RER STAASRSSHSE LS SES 8RHRVRSÉSSS SSH SELHESSASESESS ESSEHESS RSSAHXSET SH IS S 80 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, OSZARI METIN, 889 chemin des 3 Poiriers, 73200 ALBERT VILLE,La presse. |Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture (B......publication 1@............,.....s.erNotification le. OALOE/ Le rA. *Z= DœaTŸ> —"œeQCTSZ=so +«OU LuLL<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY —- Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS -— Mrs TAIX — DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER — Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-01Nature : 2. Urbanisme — 2.1. Documents d'urbanismeObjet : Opération d’aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Modalités de la reprise de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanismeRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLa Ville de Rumilly a été retenue dans le dispositif gouvernemental « Action Cœur de Ville » en signant une convention avec l'Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et différents partenaires le 28 septembre 2018. Un avenant de projet, intégrant le plan d'actions Action Cœur de Ville de Rumilly, a été signé avec ces derniers le 16 décembre 2019. En plus des six actions mâtures, 24 nouvelles actions avaient été définies, dont l'opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours (Action A.1).Au cours de l'étude prospective d'urbanisme portant sur le centre-ville menée en 2018 -— 2019 comme lors des premiers échanges sur le dispositif Action Cœur de Ville, il a été mis en évidence la nécessité de travailler de manière concrète et prioritaire sur l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, secteur situé dans la continuité immédiate de l'opération d'aménagement du site de l’ancien hôpital (opération dite « Le Forum >») afin de redynamiser ce secteur charnière de la ville.Cette opération constitue une opération d'aménagement au sens de l’article L300-1 du Code de l'urbanisme avec une notion de renouvellement urbain nécessitant une concertation de la population préalable à l'arrêt du projet au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme.Pour mener à bien cette procédure, le Conseil Municipal délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Au terme de cette phase, le Conseil Municipal dresse le bilan de la concertation, ajuste si nécessaire les objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement et arrête le projet.Par délibération n° 2019-01-05 en date du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal a donné son accord, d'une part, sur les modalités de la première phase de concertation, d'autre part, sur les objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement.La première phase de concertation publique a été conduite du 1°’ février 2019 au 1er avril 2019 inclus. Elle portait sur les orientations d'aménagement et les éléments principaux du programme. Cela a permis d'intégrer ces éléments dans le programme de consultation de maitrise d'œuvre.Par délibération n° 2019-04-01 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la première phase de concertation publique (voir bilan détaillé annexé à ladite délibération) en précisant qu’une deuxième phase de concertation de la population serait définie ultérieurement.Dans ce bilan, le Conseil municipal a :- confirmé le périmètre initial de l'opération circonscrit à l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours,- validé les objectifs suivants de l'opération d'aménagement :o Réinsérer ce quartier délaissé dans la trame urbaine.o Faire revenir des habitants en cœur de ville par la réalisation de logements qualitatifs et diversifiés.o intervenir fortement sur l'espace public de la rue Montpelaz de manière à permettre des cheminements sécurisés, lisibles, agréables et attractifs entre la place d’Armes et lecentre-ville historique.o Aménager une succession d'espaces publics qualitatifs de manière à créer desparcours urbains agréables.o Concentrer l'activité commerciale suivant des parcours marchandés lisibles et attractifs.o Intégrer les problématiques de circulation et stationnement privatifs et publics de l'ilot dans une stratégie globale visant à répondre aux besoins en la matière.La prise en compte de l’avis du Conseil municipal du 18 avril 2019 :Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 avril 2019, s'est engagé à respecter plusieurs points. Il convient de préciser comment ceux-ci ont été pris en compte depuis, en vue de relancer la deuxième phase de concertation.- Une réunion publique a eu lieu le 20 juin 2019 au cours de laquelle ont été présentées les études de circulation et de stationnement avec les différents scénarios envisageables. Ces éléments ont été mis à disposition sur le site internet de la Commune pendant plusieurs mois.- La Commune, directement ou par l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie (EPF 74), a rencontré les différents propriétaires pour avancer dans les acquisitions foncières nécessaires au réaménagement de l’espace public et de l'ilot des Tours. Le lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique a été reporté de manière à affiner le projet d'aménagement public et permettre d'avancer dans les négociations amiables.- Une Orientation d'Aménagement et de Programmation spécifique a été intégrée au PLUI approuvé le 3 février 2020 par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour les questions de forme urbaine et de densité sur l'ilot. - Une étude patrimoniale sur les bâtiments à restructurer rue Montpelaz a été menée dans lerespect du programme de consultation, auprès d’un architecte spécialisé en patrimoine en concertation avec le service des Architectes des Bâtiments de France.- Une étude a été engagée pour développer des parkings de proximité de manière à compenserles places publiques qui seront supprimées par les aménagements et répondre aux évolutions du centre-ville.- Sur les questions et remarques liées aux circulations et mobilité, il a été mentionné, dans ledossier de consultation pour l'aménagement des espaces publics, que le projet de maitrise d'œuvre retenu devait bien intégrer une évolution éventuelle du plan de circulation. Les étudesen cours du maitre d'œuvre s'inscrivent dans cette démarche.- La servitude des linéaires commerciaux à sauvegarder a été mise à jour dans le dossier dePLUIi approuvé par la Communauté de Communes en février 2020.- Sur les questions relatives aux réhabilitations de logements, une OPAH-RU est à l'étude parl'intermédiaire de la Communauté de Communes qui sera mise en place à partir du printemps 2021 afin de mobiliser des dispositifs financiers d'aide à la réhabilitation.- Le programme définissant le projet de construction rue des Tours n'est pas rédigé à ce jour. IIpourra intégrer en plus des places nécessaires au programme de construction, des places répondant aux besoins des opérations de restructuration / réhabilitation rue Montpelaz.- Le bilan de concertation a été tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public.- Enfin, un registre d'observations en mairie (service Urbanisme) a été laissé en attente pour lespersonnes qui souhaiïitaient s'exprimer, dans l'attente que de nouvelles modalités de concertation soient définies sur ce projet.Evolution des études :- Le secteur chemin des Ecoliers / rue des Ecoles :Initialement, l'objectif de réaménagement de ce sous-secteur était moins ambitieux car le projet portait avant tout sur la rue Montpelaz. Au cours des études et de manière à rappeler la place des anciens jardins, le maitre d'œuvre a proposé de mettre beaucoup plus en avant le réaménagement de ces espaces publics en leur donnant plus d'épaisseur et en faisant rentrer davantage le végétal dans la trame urbaine. Ainsi, le projet intègre de manière plus large les abords de l’école Albert André de manière à avoir une densité végétale plus importante :-__ d'une part, en intégrant le terrain sur lequel se trouve le bâtiment du secours catholique de manière à créer une sorte de « bosquet ludique » ouvert sur la rue (intégrant par exemple des jeux d'enfants) ;- d'autre part, en englobant l’espace compris entre le chemin des Ecoliers et l'immeuble Beausoleil à l'Est.De ce fait, le périmètre du projet doit être mis à jour (voir plan joint en annexe à la présente délibération).Enfin, le chemin des Ecoliers comme la rue des Ecoles constitueront un axe modes doux structurant d'autant plus important que le tracé véloroute passera par cet axe pour traverser le centre-ville.Initialement, l'opération d'aménagement portait en priorité sur la requalification de la rue Montpelaz. Avec l'évolution des études en cours, le secteur rue des Ecoles / chemin des Ecoliers a pris beaucoup d'importance dans le projet. Plutôt que de faire référence à l’ilot Montpelaz / Tours, il convient à présent de parler du secteur « rue des Ecoles / Tours / Montpelaz ». - Le secteur des Tours :Initialement, la Commune souhaitait retenir un aménageur — promoteur afin d'intervenir sur l'espace public et construire de nouveaux bâtiments rue des Tours. C'est du reste dans cette logique d'une seule opération que la première phase de concertation a été lancée.Au cours de la procédure, dans la mesure où la Commune n'a pas trouvé d'aménageur — promoteur lors de la première consultation, elle a divisé l'opération en deux entités, d'une part lesaménagements publics à réaliser prioritairement, d'autre part le programme de constructions de l'ilot- des Tours à mettre en place dans la foulée. Ainsi, elle a décidé d’être elle-même aménageur desespaces publics en se faisant accompagner d'un maitre d'œuvre.A cet effet, elle a décidé de lancer une consultation de maitres d'œuvre et, au terme d’un concours, elle a retenu le cabinet « Atelier des Cairns ». Pour la partie des bâtiments à construire, elle a décidé de rédiger le moment venu un cahier des charges pour retenir un ou plusieurs promoteurs. Cette consultation est prévue au cours du deuxième semestre 2021.Dans la mesure où l'opération actuelle ne porte plus que sur l'aménagement des espaces publics, on peut considérer que la dernière phase de concertation avant l'arrêt du projet d'aménagement ne doit porter que sur les espaces publics. Pour le programme de constructions sur l'ilot des Tours, il conviendra de relancer une concertation spécifique. Pour autant, les deux opérations ne sont pas déconnectées l’une de l’autre et doivent pouvoir s'enchainer facilement. Aussi, le dossier sera bâti à partir des éléments sur la concertation des espaces publics afin de garder une cohérence de projet global.Pour mémoire, dans le dossier initial, il était évoqué l'éventualité d'une deuxième tranche de construction sur la rue des Tours en lieu et place de l'école Albert André. Toutefois, cette intention de transférer cette école à terme sur un autre site n'a jamais été actée par une décision. Après réflexion, cette éventualité de transférer l'école sur un autre site n'est plus envisagée dans la mesure où cela représenterait un investissement important et où cette école a toute sa place à cet endroit-là.Reprise de la concertation — les modalités :Il s'agit de reprendre la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.Les modalités suivantes sont proposées :- une mise à disposition des éléments du dossier à partir de mi-mars 2021 pendant deux mois :o surle site internet de la Ville, avec une messagerie dédiée ;o en mairie pendant les heures d'ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période ;- une concertation des associations économiques locales, chambres consulaires et Union départementale de l'architecture et du patrimoine ;- et, si la situation sanitaire le permet du fait de la crise du Covid, la tenue d'une réunion publique pour présenter le projet et échanger avec le public.A l'issue de ces différentes phases, un bilan de concertation définitif sera réalisé afin d'arrêter le projet d'aménagement.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2021. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALRENOMME l'opération ainsi qu'il suit : Opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz.AJUSTE le périmètre de l'opération selon le plan joint en annexe à la présente délibération.PRECISE QUE le programme de construction sur l’ilot des Tours fera l’objet d’une concertation distincte de la présente opération ne portant plus que sur les aménagements publics.AUTORISE M. LE MAIRE à reprendre la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme, comme mentionné ci-dessus sur la base des modalités suivantes :- Une mise à disposition des éléments du dossier à partir de mi-mars 2021 pendant deux mois :o sur le site internet de la Ville, avec une messagerie dédiée ;o en mairie pendant les heures d'ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période ;- Une concertation des associations économiques locales, chambres consulaires et Union départementale de l'architecture et du patrimoine,- et, si la situation sanitaire le permet du fait de la crise du Covid, la tenue d’une réunion publique pour présenter le projet et échanger avec le public.À l'issue de ces différentes phases, un bilan de concertation définitif sera réalisé afin d'arrêter le projet d'aménagement.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON | it :NU074-217402254-20210128-2021-01-01-DE |//Accusé certifié exécutoire: : _#fRéception par le préfet : 0210212024 is LTAffichage : 0402/2021Ée Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TUÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ— COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES - Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER — Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-02Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObijet: Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute- SavoieRachat du terrain situé au lieu-dit « Sur les Forts », au carrefour rue de Verdun / boulevard de l’EuropeRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MairePar délibération n° 2013-05-13 en date du 30 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d'intervention et de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF74) concernant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AY n° 189, d'une superficie de 4 388 m2, située au lieu-dit « Sur les Forts », au carrefour de la rue de Verdun et du boulevard de l’Europe.À ce titre, l'EPF74 porte, depuis le 14 juin 2013, ce terrain nu en continuité des trois bâtiments déjà acquis par le biais d’un portage par ledit établissement.Cette acquisition permettra à la Commune d’avoir une maitrise foncière plus complète du secteur autour du groupe scolaire Joseph Béard.Selon les termes de la convention signée le 7 juin 2013, le portage arrive à terme en 2021.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2021.VU la convention pour portage foncier en date du 7 juin 2013 entre la Commune et l'EPF74 fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens : VU l'acquisition réalisée par l'EPF74 le 14 juin 2013 fixant la valeur des biens à la somme totale de 489 454,50 euros (frais d'agence et d'acte inclus) ;VU les statuts de l'EPF74,VU le règlement intérieur de l'EPF74,VU les remboursements déjà effectués par la Commune, soit la somme de 428 266,40 euros,VU le capital restant dû, soit la somme de 61 188,10 euros,VU la fin du portage arrivant à terme le 13 juin 2021 sur :Section Cadastre Situation SurfaceAY 189 Sur les Forts 4388 m2 Terrain nuVU le choix de l'EPF74 d'opter à la TVA sur cette cession, la vente du bien est soumise à la TVA surla marge, soit la somme de 0,00 euro ;VU l'avis de France Domaine,VU la délibération du Conseil d'Administration de l'EPF 74 en date du 8 octobre 2020,A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACCEPTE l'acquisition du bien ci-avant mentionné.ACCEPTE QUE la vente soit régularisée aux conditions suivantes : - Prix de cession : 489 454,50 euros HT sur la base de l’avis de France Domaine. - Prix d'achat par l’'EPF74 : 482 680,00 euros HT.Frais d'acquisition : 6 774,50 euros HT.- TVA: sur marge.- Forme : acte administratif.ACCEPTE de rembourser la somme de 61 188,10 euros HT correspondant au solde de la vente et de régler la TVA pour la somme de 0,00 euro.S'ENGAGE à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre ladate de signature de l’acte d'acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier.CHARGE M. LE MAIRE de signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISONAccusé de réception - Ministère de l'intéfieur y: /}-074-217402254-20210128-2021-01-02-DE/] 1."Accusé certifié exécutoire ;/ 2 ‘ff f:. NE LàRéception pare prête: 0202202]: /|1f /Affichage : 0402/2021 \ riLe Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdelaHauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUÜFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES - Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC -— Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET -— HECTOR - Mme CHARVIER.Absents_ excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-03Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.6. Autres actes de gestion du domaine privé Objet : Accès au Bois de la Salle — route du ClergeonConvention de servitude de passage à intervenir avec l'Office Public de l'Habitat de la Haute-SavoieRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLe lycée de l'Albanais a sollicité la Commune afin de sécuriser l'accès au Bois de la Salle depuis la route du Clergeon. En effet, ce passage est très fréquenté par les élèves du lycée et des collèges, notamment pour les cours de course d'orientation.Les conditions de sécurité ne sont actuellement pas réunies pour que les élèves rejoignent la forêt puisqu'ils passent dans un virage, par un accès non officiel, sans passage piétons. Celui-ci ne peut pas faire l'objet d'un aménagement, il n'y a pas de visibilité et les voitures ont tendance à se déporter sur le côté gauche de la route pour éviter l'obstacle.Il a donc été décidé de faire passer les collégiens venant du centre-ville par l'impasse de la Forêt. Pour les lycéens, qui viennent du haut, ce détour n’est pas possible car trop long pour une heure de cours. Des discussions avec l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie ont donc été engagées pour avoir la possibilité de traverser leur propriété dénommée « Château La Salle », cadastrée section E n° 1091 601, afin de rejoindre les jardins partagés et donc le Bois de la Salle.Ce droit de passage a été accepté par l'OPH 74 à condition de respecter une distance de deux mêtres des bâtiments et de ne pas apporter de nuisances aux habitants. Ce droit de passage est consenti à titre gratuit et les frais de Notaire sont à la charge de laCommune.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2021.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALCONSENT à la constitution d’une servitude de passage à intervenir avec l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210128-2024-01-03-DEAccusé certifié exécutoire FeRéception par le préfet : 02/02/2024 s _ raAffichage : (4/92/2021 :Le Maire, Christian HEISON \ ul i. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY -— Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS - Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER — Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON -— Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-04Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Dénomination de diverses voiriesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLa commission « Urbanisme / Travaux », réunie le 19 janvier 2021, propose de retenir les noms suivants pour les voiries à dénommer :N Voie privée desservant le lotissement « Les Vergers du Chéran » route de Lornav., au lieu-dit Broise :Il est proposé de retenir l'appellation « allée de Champagne ».A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme la voie sus-indiquée allée de Champagne.N Voie privée desservant _un petit lotissement et quelques immeubles se connectant sur la rue desVert-Près :Il est proposé de retenir l'appellation « allée Elsa Triolet ».A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme la voie sus-indiquée allée Elsa Triolet. N Dénomination du cheminement piéton entre la place Joseph Joffo et la rue des Ecoles :Par commodité, il est devenu nécessaire de dénommer officiellement ce cheminement. Il est proposé de retenir l'appellation « chemin des Ecoliers ».A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme le cheminement piéton sus-indiqué chemin des Ecoliers.N Voie privative se connectant sur la route d'Aix-les-Bains en limite de la Commune de Bloye :Au fil des années, plusieurs bâtiments se sont construits autour de cette voie. Pour améliorer les adresses des différentes activités existantes, il convient de dénommer cette voie.Il est proposé l'appellation « allée du Nivolet ».A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme la voie sus-indiquée allée du Nivolet.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON \Accusé de réception - Ministère de “intérieur|074-21 7402254-20210128-2021 -01-04 irAccusé certifié exécutoire CRéception par le préfet : 02/02/2023;Affichage : 0402/2021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdelaHaute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER.Absents_excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-05Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.6. Emploi, Formation professionnelleObjet : Conventions de partenariat à intervenir entre Pôle Emploi et la Commune de Rumilly d’une part, et la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly, d’autre partRapporteur : M. Willy BUTTIN, Conseiller Municipal déléguéPar délibération n° 2018-08-16 du 06 décembre 2018, le Conseil Municipal a renouvelé la convention partenariale tripartite intervenue entre Pôle Emploi Haute-Savoie, la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) et la Commune de Rumilly concernant le fonctionnement de l'Espace Emploi Formation de la Ville de Rumilly, service municipal destiné à répondre aux besoins des personnes en recherche d'emploi jeunes et adultes de la Commune de Rumilly et de son bassin d'emploi. Cette convention, signée le 18 décembre 2018, prenait effet au 1°’ janvier 2019 pour une durée de trois ans.L'Etat a souhaité implanter sur tout le territoire des Espaces France Services afin de répondre au besoin d'apporter des services de proximité à la population.La Commune de Rumilly est porteuse du projet France Services sur le territoire du canton de Rumilly. Ce projet figure dans les actions de l'avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly (Action 9).Ce projet consiste à transformer la Maison de l'emploi et de la solidarité, située 25 rue Charles de Gaulle, en Espace France services, en mutualisant les accueils du rez-de-chaussée de cetteStructure et l'Espace Emploi Formation situé au premier étage. Cet Espace France Services a vocation à assurer les missions confiées par les partenaires du dispositif ainsi que toutes les autres démarches liées à France Services. Parmi les partenaires présents dans France Services, figurent Pôle Emploi Seynod et la MLJBA.La mise en place de l'Espace France Services de Rumilly met fin à la convention partenarialetripartite mentionnée ci-dessus.Par courrier en date du 21 décembre 2020, ia Commune de Rumilly a signifié à ses partenaires,Pôle Emploi et MLJBA, la dénonciation de cette convention au 31 décembre 2020.Par courriers respectifs en date des 29 décembre 2020 et 31 décembre 2020, la MLJBA et Pôle Emploi ont également dénoncé cette convention.Dans le cadre de France Services, de nouvelles conventions doivent intervenir entre la Commune de Rumilly et ces deux partenaires séparément.Les projets de conventions sont joints en annexe à la présente délibération. Il s'agit de définir lesmodalités de collaboration entre la Commune de Rumilly et Pôle Emploi, représenté par l'Agence de Seynod, et celles entre la Commune de Rumilly et la MLJBA.Les conventions sont conclues pour une durée courant du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2022 et sont renouvelables par tacite reconduction par périodes d'une année jusqu'au 31 décembre 2024 maximum.Ces partenariats au sein de l'Espace France Services ont été débattus lors du comité de pilotage de l'Espace Emploi Formation qui s’est déroulé le 05 novembre 2020.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE :- la convention de partenariat à intervenir entre Pôle Emploi Haute-Savoie et la Commune de Rumilly d’une part,- la convention de partenariat à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly d'autre part.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISONAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210128-2021-01-05-DAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 0240220211 ;Affichage : 54/02/2021Le Maire, Christian HEISON ! REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —STABLEAUX — SANCHEZ -— COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA - BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON -— Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON -— M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-06Nature: 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires (Conventions de financement entre collectivités)Objet : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2020 — 2021Avenant de prolongation à la convention d'objectifs et de financement conclue au titre de l’année scolaire 2019 — 2020 à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au MaireLe Contrat Local d'‘Accompagnement à la Scolarité (CLAS) a été mis en place par l'Etat afind'instituer un partenariat avec les collectivités territoriales dans le but de proposer des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'école.La Ville de Rumilly a eu la volonté de favoriser les actions périscolaires mises en œuvre au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité depuis 2006.Le Projet développé en 2020 — 2021 propose à l'enfant de l'accompagner dans sa réussite scolaire en l'aidant à acquérir certaines capacités, sans refaire ce qu'il fait à l’école. Les cinq ateliers proposés auront pour but d'aider l’enfant à trouver sa place et à oser s'exprimer. Il s’agit du même projet que celui mené en 2019 — 2020 au vu de la situation liée au COVID-19 qui a fortement perturbé le projet l'année scolaire dernière. Les cinq ateliers mis en place en lien avec ces objectifs sont les suivants :- Atelier éducatif 1 « Art Expo » : cet atelier a pour but de fédérer un groupe d'enfants autourd'un projet commun en mettant en avant les compétences de chaque enfant.- Atelier éducatif 2 « Champ des Possibles > : cet atelier est proposé afin de permettre auxenfants de trouver du sens dans ce qu'ils font, de canaliser leur énergie, d'interagir avec lemonde ou simplement, pour les enfants qui ont des difficultés, à participer.- Atelier éducatif 3 « Tous en Scène » : cet atelier a pour but d'aider les enfants à trouver leur place et à oser s'exprimer.- Atelier éducatif 4 « Autour du Monde » : cet atelier a pour but de sensibiliser les enfants àdifférentes cultures dans le monde.- Atelier éducatif 5 « Emoti Bulles » : cet atelier a pour but d'aider les enfants à comprendre lesémotions et ainsi à mieux les appréhender au quotidien.La prestation de service « CLAS », attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Savoie, est égale à 32,5 % des dépenses pour cette action dans la limite d'un plafond fixé par laCaisse Nationale d'Allocations Familiales. Pour Rumilly, l'aide octroyée correspond à environ 2 600,00 euros par atelier. :Compte tenu de la situation liée au COVID-19, un avenant de prolongation à la conventiond'objectifs et de financement est proposé. Celui-ci, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, a pour objectif unique de prolonger la convention initiale sans en modifier lesconditions.L'avis de la commission «Education / Jeunesse» a été sollicité par mail en date du21 janvier 2021.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l'avenant de prolongation à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,2"Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[0742 17402254-20210128-2021-01-06-DE.Accusé certifié exécutoire .Réception par le préfet : 02/02/2074Affichage : 64/02/2021Ee Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE - STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET - HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON -— Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA- MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-07Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet : Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhicule Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLors de la séance du 10 décembre 2020, par délibération n° 2020-07-27, le Conseil Municipal a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d’une balayeuse de marque EUROVOIRIE, modèle Citycat 5000 ;- la mise en vente de ce bien en l'état au fournisseur de la nouvelle machine.En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-04-11 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 juillet 2020, M. LE MAIRE est chargé de décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au-delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.Le montant de la vente étant de 6 000,00 euros, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l'état du matériel sus-indiqué :- Marque : EUROVOIRIE.- Modèle : Citycat 5000.- Energie : Diesel.- Date de mise en service : 09 octobre 2012.- _ Nombre d'heures de travail : 7 465 heures. dans les conditions ci-dessous définies :- Acheteur : société Réparation Maintenance Service.- Adresse : 1173 chemin des Bardanes — 38510 MORESTEL.-_ Prix de vente final : 6 000,00 euros.- Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.L'avis de la commission « Finances / Affaires juridiques » a été sollicité par mail en date du 20 janvier 2021.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE la vente du véhicule décrit ci-dessus à la société Réparation Maintenance Service, au prix de 6 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISONAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[0742 +7409254-20210128-2021-01-07-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 0210272024Affichage : 04/0212071Le Maire, Christian HEISOM REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET -— Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY -— Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donnépouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-08Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet : Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un matériel Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLors de la séance du 10 décembre 2020, par la délibération n° 2020-07-27, le Conseil Municipal a autorisé à l'unanimité :- la désaffectation de son usage public d’une tondeuse autoportée de marque ISEKI, modèle SF333 Frontale ;- la mise en vente ce bien en l’état par le site de ventes aux enchères « Webenchères » avecune mise à prix de départ fixée à 3 500,00 euros.Ce bien a été mis en vente aux enchères au prix de départ de 3 500,00 euros par deux fois, du 11 au 13 janvier puis du 18 au 20 janvier 2021 se soldant à chaque fois par un invendu, aucune enchère n'ayant été faite (et ce, bien que l'information ait été relayée par le service Communication Sur le site de la Ville et publiée en amont des périodes de ventes sur le site de Webenchères).La mise à prix de départ est sans doute trop élevée. Aussi, afin de pouvoir renouveler la vente, il estdemandé au Conseil Municipal de modifier la mise à prix de départ et de la fixer à 1 000,00 euros.L'avis de la commission « Finances / Affaires juridiques » a été sollicité par mail en date du 20 janvier 2021. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALMODIFIE la mise à prix de départ du matériel sus-indiqué.FIXE le prix de vente du matériel sus-indiqué à la somme de 1 000,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, /Le Maire,Christian HEISON /-Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254 20210128-2021-01-08-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/02/2021Affichage : 0410272021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL - Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND -— Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET - HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON -— Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-09Nature : 1. Commande publique — 1.2. Délégations de service public — 1.2.1. Délibérations, décisions et pièces de procédure relatives aux délégations de service publicObjet : Renouvellement de la Délégation de Service Public du cinéma Les lumières de la VilleSaisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireUn contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 27 mai 2015 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021. A ce titre, il convient donc de lancer la procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public.Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public du cinéma Les lumières de la Ville lors de sa séance en date du 4 mars 2021.L'article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les assemblées délibérantes doivent se prononcer sur le principe de toute délégation de service public.L'article L1413-1 du même code ajoute que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est consultée par l'assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public avant que l'assemblée délibérante se prononce.Considérant que cette commission doit être saisie par voie de délibération de l'assemblée délibérante, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la saisine de la Commission Consultative des Services Publics locaux afin qu'elle émette un avis conformément à l'article L1413-1 du Code sus-visé.La commission « Vie Culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du12 janvier 2021.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin derecueillir son avis sur le principe de la Délégation du Service Public pour l'exploitation du cinéma Les lumières de la Ville.AUTORISE également M. LE MAIRE à signer tous les actes relatifs à la saisine de laCommission Consultative des Services Publics Locaux.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de fMntérieur074-217402254-20210128-2021-01-09-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/02/2024Affichage : 04/02/2021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER —M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-10Nature: 8. Domaines de compétences par thèmes-— 8.9. Culture Objet : Mise en place d’une option artistique facultative théâtre au sein du lycée DémotzConvention de partenariat à intervenir entre le lycée Démotz et la Commune de RumillyRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLe lycée Démotz a mis en place au cours de l’année scolaire 2019 — 2020 un enseignementfacultatif théâtre, en partenariat avec la Commune de Rumilly. A ce titre, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 24 octobre 2019, a approuvé une convention de partenariat intervenue avec ledit lycée.Pour l'année scolaire 2020 — 2021, il convient de renouveler cette convention qui définit lesmodalités de participation d'intervenants extérieurs à une action éducative complémentaire de l'enseignement privé sous contrat dans l'établissement scolaire, pendant ou en dehors du temps scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur. Pour cette année scolaire, ladite option concerne les élèves de seconde et de première.Dans cette optique, les missions incombant à l'équipe du Quai des Arts sont : - _ Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral. - Proposer à l'établissement un où des intervenants.- Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option. Les principales missions incombant au lycée sont :\- Travailler autour du rapport à la scène, axe dans lequel s’intègrent les interventionsprofessionnelles extérieures.-_ _ Emmener les élèves à des représentations théâtrales dans l’année.La Commune de Rumilly prend en charge les rémunérations des intervenants ainsi que leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration le cas échéant.Le nombre total d'heures d'interventions rémunérées sur l'année scolaire est calculé en fonction du montant des subventions attribuées à la Commune par l'Education Nationale et la DirectionRégionale des Affaires Culturelles, soit 3 000,00 euros pour l’année scolaire 2020 — 2021.La Commune sollicitera auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de 1 500,00 euros qui sera versée au plus tard le 30 juin 2021. Le Lycée versera à la Commune, àl'issue de la prestation, la somme de 1 500,00 euros sur présentation d'une facture.Ladite convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, est conclue pour la durée de l’année scolaire, à savoir du 1° septembre 2020 au 30 juin 2021.La commission « Vie Culturelle» a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du12 janvier 2021.A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à la mise en place d'uneoption artistique facultative théâtre à intervenir entre le lycée Démotz et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON: -> / }\ VuAccusé de récepiion - Ministère de l'intérieur| 074-217402254-20210128-2021-01-10-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/02/2024 |Affichage : 04/02/2021 &Le Maire, Christian HEISONnmemenee REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE - STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES - Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX - DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER = Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donnépouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-11Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité Objet : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable 2019 Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLors de sa séance en date du 28 septembre 2020, par délibération n° 2020 _DEL_ 142, le ConseilCommunautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a pris acte du Rapportsur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2019.L'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports qu'il aura reçus du ou desétablissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (...) »Par mail en date du 08 décembre 2020, la Communauté de Communes a transmis le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable 2019, joint en annexe à la présente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE ET ACTE du Rapport sur le Prix et laQualité du Service Eau potable 2019. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210128-2021-01-11-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/0212024Affichage : 04/02/2621Le Maire, Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER = M. LOPES — Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER = Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donnépouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-12Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité Objet : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif et non collectif 2019Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLors de sa séance en date du 28 septembre 2020, par délibération n° 2020_DEL_ 143, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a pris acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement collectif et non collectif 2019.L'article D2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré lune au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (...) »Par mail en date du 08 décembre 2020, la Communauté de Communes a transmis le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif et non collectif 2019, joint en annexe à laprésente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE ET ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif et non collectif 2019. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210128-202-01-13-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/0212934Affichage : 04/02/2021Le Maire, Christian HEISCAAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desde la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme FOURNIER — M. LOPES - Mme CHAL — Mrs CHIARA — BUTTIN - Mme GENEVOIS — Mrs TAIX — DULAC -— Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER = Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER.Absents excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme SELAM qui a donnépouvoir à M. HEISON — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-01-13Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité Objet: Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets 2019Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLors de sa séance en date du 09 novembre 2020, par délibération n° 2020_DEL_ 172, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a pris acte du RapportSur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets 2019.L'article D2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (...) »Par mail en date du 08 décembre 2020, la Communauté de Communes a transmis le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et Valorisation des Déchets 2019, joint en annexe à la présente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE ET ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et Valorisation des Déchets 2019. Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON >Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210128-2021-01-13-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle prétet : 04/02/2921Affchage : 0402/2021Le Maire, Christian HEISON