nn<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4GYASE SES 4e He SBASSES S SAAHASSRSE SESHOSTATATASHES 2%BALLET AGER DAÉRRERSASATRSSBts rss essHAE S 4 SET SEBEI eSSIESS SEHESS 364485SRSERTS 46440 +5MRETEI RSS SES 5REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-019/T018Nos réf. : CH/AF/DP/ccRumilly, le 4 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION RUEMARCOZ D'ECLE ET RUE DU PONT NEUF AL'OCCASION DE TRAVAUX D'INSPECTIONSUR LES PONTS DE LA NEPHAZ ET SAINTJOSEPHLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les règlements généraux de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise IOA,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1 : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'inspection de ponts réalisés par l’entreprise IOA, le mercredi 10 février 2021 :-__ Pont de la Néphaz, rue Marcoz d’Ecle, à l'intersection avec la rue Michelstadt, - Pont Saint Joseph, rue du Pont Neuf.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, soit régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, soit par panneaux avec sens prioritaire, le jour cité à l'article 1°", si ce flux de circulation n’est pas trop dense.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société IOA sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Maire de MASSINGY,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 9.0 224Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyHAE + RS ESSBAT E se ++RHABSIREEE ASE SERASE TR reset asDates rats s »RHRSHÉ TRS ESS 25Bhsesrsr ss ssRHRLESES ES +498BASSES RTESS SE S 5SER rSrAR sr enRata 4 st ss èsHÉSÉESRS + SSH 0REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 4 février 2021Ÿ$ Arrêté municipalAUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNMINIBUS DE LA MISSION LOCALE JEUNE DUville de Rurnilly BASSIN ANNECIEN SUR LE PARVIS DU QUAI BP 100DES ARTS LE 18 FEVRIER 2021 74152 Rumilly cedexTél. C4 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-020/T019Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’articie R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des Arts, EARRETEArticle 1 : Dans le cadre d'un projet sur le thème de l'emploi, organisé par la Ville de Rumilly, le stationnement d’un minibus aménagé de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) est autorisé sur le parvis du Quai des Arts, le jeudi 18 février 2021 de 14h à 16h.Article 2 : A l'exception du véhicule cité à l’article 1°, la circulation et le stationnement des véhicules restent interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des participants, uniquement lors du chargement et déchargement de leur matériel.Article 3: A la fin de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer de laisser les emplacements propres.Article 4 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l'intérieur du véhicule aménagé, de même que lors de la participation aux activités proposées et dans les files d'attente.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenue en l’état par les organisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Responsable de l'Espace Emploi Formation,Service Culturel,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture 18...Publication le... snnoce sousNotification le. 9,080, neePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 4 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumiliy | VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 22Hôtel de Ville FEVRIER AU 6 MARS 2021, A74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LESN DA 80 64 Da RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-021/T020Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU lés dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS sur câbles HTA, réalisés par la société CECCON BTP, rue de l’Artisanat, face au numéro 8, du lundi 22 février 2021 au vendredi 5 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par des panneaux avec sens prioritaire au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise CECCON BTP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E >œoO D©> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER CEDEX,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e... ,Notification le.. 9.0.2. 4...rrrat ste ts setBARRES ARS re 4AG SES 4 4 8CREAE E PES + 4ARR 44 ea Retra Rs +42 2%Beer arts ts a esRATER A TES 4 6 4RARE RAGE 4 0AE SE RE 4 te 4MH ÈS et 448 8% VilledeRumillyEst T ess esERSEIRSEISASSSAERSSINSESSLSSHess ss ets e àSAHASes ESA Sre s sHARAS REA SESRSA EHAS LS ESAHLTRIS SES SSI SSÉHRTRIEHSESESUEHRRATES SSSR SSBHGÉRRSEV r tesRREHES RSS 3SSSREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-022/T021Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 5 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE PLACE LOUISAMOUDRY ET ANCIENNE ROUTE DEGENEVE DU 9 AU 12 FEVRIER 2021 AL'OCCASION DE FRAVAUX DERENOVATION DE BALCONS.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAS Maçonnerie GERVASONI,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,ARRETEArticle 1°": Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage, réalisée par l'entreprise SAS Maçonnerie GERVASONI pour permettre les travaux de rénovation des balcons du bâtiment situé à l’angle de l’Ancienne route de Genève et de la place Louis Amoudry, du lundi 9 février 2021 au vendredi 12 février 2021.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, une zone de chantier sera matérialisée à l’aide de barrières Heras le long du bâtiment, aux lieux et dates cités à l’article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et se fera au pas du piéton aux abords du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par la SAS Maçonnerie GERVASONI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SAS Maçonnerie GERVASONI 1 chemin de Martenex 74150 RUMILLY,SAGI 4 place d'Armes 74150 RUMILLY,La presse.Âcte certifiédesa: *Culoire compte tenuRéceptio n'en Pré Publication 14 'éfécture fe... > ==CCdTo2> =.©2.©€>Eso d—LL<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021et AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de Vie DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rumilly cedexTél. G4 50 64 69 00Fax 04 56 64 69 21contact@ mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-023/T022Nos réf. : CH/AF/DP/ccrrètée municitLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d'une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": La SARL GALAXIE 2, représentée par Monsieur BRAMATI Sébastien, propriétaire de l'établissement « L’ALAMBIC » situé au 19 rue du Pont Neuf à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 7,06 m°, du 1°" janvier au 31 décembre, aux heures légales.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.Article 3 : La commune n'a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.VilledeRumillyArticle 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. : Ine peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférerl'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a dnsasaueeecses été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine iiitiiiiitiel public. BARRES HSSATESBRÉEASASGETYESSLAEREE HER S SASERREURS RSRBH ESC ESSHARRIS RLESESSRARES EEE 4%Bts rss 48%RÉÉSÉESRER SG SESPolice Municipale - Page 1 sur 2 Article 5 : Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur BRAMATI Sébastiendevra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autre emplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus depaiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :-__ L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la responsable du Service Environnement,Monsieur BRAMATI Sébastien 19 rue du Pont Neuf RUMILLY,La presse.ipal/ VilledeRumillyeMmUnIcCFAccusé de réception - Ministère de Pintérieur Le Maire,[074-217402254-20210205-20210297022-AR |Accusé certifié exéciicireBécertion perle méfet: 10028837 Chr+ee<«Police Municipale - Page 2 sur 2 Ze 5QCo L2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021Arrête municipalAUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREMe de Vie) DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-024/T023Nos réf, : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": Madame LERI Laetitia, gérante de l'établissement « CHEZ LAET » situé au 16 place de l'Hôtel de Ville à Rumilly, est autorisée à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 24 m°, du 1° janvier au 31 décembre, aux heures légales.Alinéa 2 : Afin de ne pas perturber l'installation du marché le jeudi matin, l'installation d’une terrasse d’un maximum de trois tables est autorisée en alignement de la vitrine.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.. Article 3 : La commune n’a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant. il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.Article 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. I ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Madame LERI Laetitia devra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autre emplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement des dépenses que les titulaires de l’autorisation d'occupation du domaine public auraient engagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l'éviction du professionnel.Article 7: L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.D= Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation e devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa Æ notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit TS dans les deux mois suivant la réponse.L Article 143 : AMPLIATION sera transmise à :S + Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,ns + Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, TG + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RÜMILLY, CO. + Madame la Directrice des Services Techniques, ‘"Q + Madame la responsable du Service Environnement, ce + Madame LERI Laetitia 16 place de l'Hôtel de Ville RUMILLY, 5 e La presse.£ Accusé de réception - Miistère de Fintérieurg [074-217402254-20210205-20210247023-AR |se Réception par le préfet : 10/0222021<< Éfhece : Hit ABÉ4EIGLLITESESBEIGE S TE AS 4ÉELASÉ TEE LÉ 4%2 # #ST L < A ED LME ERÀ rt PV CNE,lsŸPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021téee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de vie) DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-025/T024Nos réf. : CH/AF/DP/ccrrêté municipalLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,‘VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": Monsieur CARQUILLAT Aurélien, propriétaire de l'établissement « LA TABLE DU MARCHE » situé au 8 place Grenette à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 55 m?, du 1° janvier au 31 décembre, aux heures légales, exceptés les jeudis jusqu'à 15h30 et les samedis matin jusqu'à 12h30.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable._ Article 3 : La commune n’a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant, il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.>E 5CCo LA ="+ "Article 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. I ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d’une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5 : Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur CARQUILLAT Aurélien devra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l’autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6 : Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 143 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la responsable du Service Environnement,Monsieur CARQUILLAT Aurélien 8 place Grenette RUMILLY,La presse.icipal/ VilledeRumilly.++++ee©# eMURICAccusé de réception - Ministère de FintérieurCFASATAUIRSA-2OTIORCS SCA TO4 A;Accusé certifié exécñoireFécepion ser le fréfet : 102Éféchege : VOS HEE ûulLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021ee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de Vie DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-026/T025Nos réf. : CH/AF/DP/ccArrêté municiptLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": La SARL PRIMO, représentée par Monsieur SEYNE Florian, propriétaire de l'établissement « LE CERCLE D'OR » situé au 16 rue Charles de Gaulle à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d’une terrasse de 30 m2 du 1°" janvier au 31 décembre, aux heures légales.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.Article 3 : La commune n'a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pOur assurer ce service.>E 5QCw DL =strass tressesArticle 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. ll ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d’une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur SEYNE Florian devralibérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :-__ L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1%janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,cipal/ VilledeRumillye+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Madame la Directrice des Services Techniques,+ Madame la responsable du Service Environnement,"ee + Monsieur SEYNE Florian « Le Cercle d'Or» 16 rue Charles de Gaulle RUMILLY, 5 ° La presse.E2 Accusé de récention - Ministère de Piniérieurï Accusé certifié exécutoireRécerion ver le meéfet : 0HPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyÉHSLGÈ SAR ESS #5BALE RÉSLISMESS2EASSIRLE 42%BASSE ESS S ASBAL RS ES LEEAVES SSTESA GS #5EASY 4 res 2845étre t ete ts RG ASRSEÉSESSXRÉEL EE SE 6EI 4 ses #56HIER S EE 6 4 % 9REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DES TOURS DU 8 AU 12Hôtel de ile MARS 2021, A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-028/T027Nos réf : HC/AF/DPiccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue des Tours, face au n° 2, du lundi 8 mars 2021 au vendredi 12 mars 2021, de 9h à 16h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Tours, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter leur domicile en se conformant aux directives du personnel de chantier mais ne pourront pas le réintégrer pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON,La presse.core carte ExÉCUIOIre compte tarñuRéception en Préfeciurs ve.Publication te... nnNotification le...4.2/0.2./ 4j€è>= =œ@T%> >.œ£.©C=€sQ +Ke) LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4444 E6+S RSS ESsas s ts srar ssBURREFSASASTE TSHAE TT ARSSAGUHR4 STERURAL SANS A GSBarres res eu» sRHÉRES ESRI S 8 +RAS r SAS HSE 3%REA S +0 40BEL 4 +545 #6RES R SES %0REPUBLIQUE FRANÇAISE ,Rumilly, le 8 février 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LES TRAVAUX DE REPRISEVille de Rumilly D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS PLACEHôtel de Vie D'ARMES LE 25 MARS 2021 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-029/T028Nos réf. : CH/GD/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise ITS,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réserver un emplacement sur le parvis situé devant la banque LCL, 1 place d’Armes,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public la reprise du distributeur de billets, par l'entreprise ITS, sur le parvis situé devant la banque LCL, au 1 place d’Armes, le jeudi 25 mars 2021.Article 2 : L'entreprise intervenante devra obligatoirement ramasser les déchets générés par les travaux et remettre le sol en l’état après l'enlèvement du kiosque bancaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier par l’entreprise ITS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ITS 6 rue des Frères Montgolfier 95500 GONESSE,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :“soasugosvusevæ#ouscTovévuuresnesvuyDev peus neuuarrouvouevasseustésaunvennaonarPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 09 février 2021à Arrêté Ville de Rumilly Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMonsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint auMaire chargé de la prévention / sécurité, de lacitoyenneté, des cultes, des foires et marchés, del'occupation du domaine public et des relationsavec les anciens combattantsNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d’Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint au Maire chargé de la prévention, de la sécurité, de la citoyenneté, des cultes, des foires et marchés, de l'occupation du domaine public et des relations avec les anciens combattants » afin de permettre à Monsieur Grégory DUPUY de pouvoir déposer plainte au nom de la Commune ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Grégory DUPUY, NeuvièmeAdjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- à la prévention / sécurité comprenant notamment :o le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, o le Plan Communal de Sauvegarde,o la responsabilité du système de vidéoprotection en l'absence de M. LE MAIRE,- à la citoyenneté,- aux cultes,- aux foires et marchés, - à l'occupation du domaine public,- aux relations avec les anciens combattants.Concernant le domaine de la prévention / sécurité, la délégation de signature donnée àMonsieur Grégory DUPUY porte uniquement sur le dépôt de plainte réalisé à la gendarmerie.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l’application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil desactes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5:Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,f Christian HEISONnas eaNotifié à l'intéressé,le 5 /e 2] Lai.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210209-AR-2021-02-SG-AI |Aecusé certifié exécuioire| Réception par le préfet: 22/02/2021Le Maire, Christian HEISON ’ VilledeRumillysv etir ts 4ss esBarr SES S 4BEMSYASSISSE TXHSE Res MES 4%SHARE SASEASRERSTÉSASSSRESSBRGRETATAS ES #BRAS ESES SES SLHHVTRSRSES ES 8EÉRAGSSAGESS LSHYERES 548$ #56RH Sr Ses ssREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-031/T030Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE PLACE LOUISAMOUDRY ET ANCIENNE ROUTE DEGENEVE DU 15 AU 16 FEVRIER 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DEGARDE CORPS SUR BALCONS.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'intervenir rapidement,ARRETEArticle 1°": Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage, réalisée par l'entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE pour permettre les travaux de pose de garde-corps sur les balcons du bâtiment situé à l’angle de l’Ancienne route de Genève et de la place Louis Amoudry, du lundi 15 février 2021 au mardi 16 février 2021.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, une zone de chantier sera matérialisée à l'aide de barrières Heras le long du bâtiment, aux lieux et dates cités à l'article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et se fera au pas du piéton aux abords du chantier. Article 4: Pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise, une place destationnement sera neutralisée aux abords du chantier pendant la période citée à l’article 1°.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire ainsi que le périmètre de sécuritéseront mis en place et maintenus en l'état par la société PETTINI CHAUDRONNERIE.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PETTINI CHAUDRONNERIE 35 rue de la Plaine 74150 MARIGNY SAINT MARCEL, SAGI 4 place d'Armes 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1&...................sseNotification le.15.Z4.. A... 086ZE DQcd"GCÀ>—"©©D€2Eso dsLe<«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4er ssa ss rs reshs esters ss2ERSESH SR tS ESSRAS ATAS AT ESS #A4 tr sh 4 2 2% 4AYRATAISÉSESXS SBHLATES DES 4 0ÉHHHRS ESS EE 4LAS AS ES 5 4% 8Bts 84 4At ss es + ssRHE ESS 548%REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DÙ 15 AU 19 nn Ve FEVRIER 20217 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00 Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-032/T031Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux, FoARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d'un tampon eaux usées réalisés par l'entreprise VILLARD TP, rue de Verdun, face au numéro 11, du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie; au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société VILLARD TP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU chemin des Bains 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié gx cutni FR GK Citoire de ca. ire ComptetenuRéception en Préfecture fePublication le... TTNotification kAUGELESETZE àœŒoT2> nn"©£-© Ce5ESU +S<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAssises tes ésBéSrAS ss sR s 6 %SHC ISRASS RSHARAS ATRERESE+XFH e 25 ses 2 4HÉRSENTATES NSBAtkhes sr rer es xsBHSTASRSEER ESS SBHÉVRSESELHASSEHESS SE SesRÉAL SG + 5Rss rise ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 18Hôtel de Vi AU 26 FEVRIER 2021, À L'OCCASION DE 74152 Rumily cedexTRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-033/T032Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d’un branchement d'eau potable et d'assainissement, réalisés par la société VILLARD TP, rue de l'Artisanat, face au numéro 8, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 26 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores ou par des panneaux avec sens prioritaire au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ârticie 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception &n Dréfecture le...publication 18...Notification le…A #02... >E 5œU vL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE MONTPELAZ, RUE DESMes de SŒURS DE L'HOPITAL ET PARKING DU74182 Rumilly cedex GYMNASE DE L'ALBANAIS DU 22Tél. 04 50 64 68 00 FEVRIER 2021 AU 5 MARS 2021 Acontact@mairie-rumilly74.fr L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-034/T033Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation devidéosurveillance, réalisés par l’entreprise COLAS FRANCE, du lundi 22 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 :- Rue Montpelaz,- Rue des Sœurs de l'Hôpital,- Parking du gymnase de l’Albanais.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie rue des Sœurs de l'Hôpital, aux dates citées à l’article 1°.Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue Montpelaz, le lundi 22 février 2021, de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15.Alinéa 2 : Elle devra impérativement être rétablie entre 11h15 et 13h45Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société COLAS sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice du Service Informatique,COLAS France 2 rue des Lônes 07250 LE POUZIN,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tentde sa :Réceptiori en Préfecture le... sescePublication le... vo.Notification le. AK. o A4. LAZE —œQTTŸ> —rs&.©Ce=Eso reLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 16 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 19 FEVRIER 2021 A L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-035/T034Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,"VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, route du Bouchet, face au numéro 30, du mardi 16 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en travaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés en face.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.VilledeRumillyHs Sas ts ss +5ARR Sr ST#0BERTÉIRLE SESHARAS SAS ESSBASS LV AresESRI ARES ASESAS er ra sesÉ HAS +SS SHSE ERSRETS ES SRAS ss essESA ss ++ #5ARBRES REHAESSS Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,CECCON BTP 71 avenue des Iles 74000 ANNECY,La presse.case Donennn eceoneeALL rEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES SŒURS DEHot deVe L'HOPITAL LE 19 FEVRIER 2021D L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-036/T035Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP'ACIER ETANCHEITE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement de l'installation de la grue.ARRETEArticle 1%: Pour permettre l'installation d’une grue mobile pour le bâtiment du Forum, par l'entreprise ALP’ACIER ETANCHEITE, la circulation des véhicules sera interdite rue des Sœurs de l’Hôpital, le vendredi 19 février 2021 de 7h30 à 17h.Alinéa 2 : L'accès au parking des Sœurs de l'Hôpital sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 2 : Les piétons devront se conformer aux directives du personnel de chantier pour circuler dans ladite rue le jour cité à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société ALP'ETANCHEITE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5omw D©> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ALP'ETANCHEITE 42 rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le... ««publication @..............seetNotification ie À. DL Dh.7E 5œDTDYU>—"©©.QCe5€*@ +«DU esLL<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRSS 4 ESS sesBRESIL ISES VSHIASERR ESS HHÉRATESATEXS A +SAT res E +RARRESHASESASSBRSASHES RS 48 4 4HAVE ETES + SeRATS RASE S 4Ras rttssrseseRise sr iv ss esLRTSISRÉELS SeREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-038/T037Nos réf : HC/AF/DP/ccRumilly, le 18 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE RUE DE LA SAUGE DU 22FEVRIER AU 4 MARS 2021 A L'OCCASIONDE TRAVAUX DE RENOVATION DETOITURELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP ALBANAIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise ALP ALBANAIS pour permettre des travaux de toiture, le long du bâtiment du13 rue de la Sauge, sur le trottoir, du lundi 22 février 2021 au jeudi 4 mars 2021.Alinéa 2 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité sur le trottoir, un passage devra être maintenu sous l’'échafaudage pendant toute la durée des travaux.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ALP ALBANAIS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise. Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALP ALBANAIS 800 route de Varlioz 74150 VALLIERES SUR FIER.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Récevption en Préfecture le...Publication le...s......ssNotification ee PUTORTLAArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLRr4tE Ses ste ttat ts 4 rte ste3er 4448 2% 2 8 4AYEARIS4TERE 4%Battre eve 4e 4ERA4 4e 8% 4%grtssiatetettsLast ttasats 8 àterra rrtase se»244445 #248 4% 8%PRET Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBEVSREARRSÉ#R SE 5%HSE TSSERSSSBRASSERIERSSHARAS AREXS ESRAT trs ssRARRTERASRER SEBRAS ESS SHART ESS0 4HHASRSRSESSESSSES ess resBRU SV S S % 8 à 4RITES +4 esseREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE CROISOLLET LE 1eHôtel de Ville MARS 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX 74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-041/T040Nos réf : CH/AF/DP/ecLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection d’enrobés réalisés par l’entreprise CECCON BTP, place Croisollet, le lundi 1°" mars 2021, à partir de 9 heures.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier, les places de stationnement situées place Croisollet entre les numéros 1 et 15 seront neutralisées le jour cité à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles 74000 ANNECY,Acte certifié exécutoire compte tenude 52 :Récention en Préfecture le...Publication le... frrepeserespasensres neeNoti,cation 6 PVR UCA>E =)QCQD DD> —_nr:©.Q=D€SU +«QU SueLee«Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU CHEMIN DUVille de Rumilly BERNOUD SUITE À DES RISQUES DE CHUTES noter de Ville DE PIÈRRES PROVENANT D'UN MUR DE74152 Rumilly cedex SOUTENEMENTTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-042/T041Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT l'état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,CONSIDERANT le diagnostic visuel des services techniques de la ville sur le risque d'effondrement partiel de l'ouvrage,CONSIDERANT QU'en attendant d'établir une expertise complémentaire du mur par un homme de l'art et par mesure de précaution, il est nécessaire de limiter l'accès chemin du Bernoud aux riverains,CONSIDERANT QU'il reste nécessaire de maintenir ces mesures jusqu'à la confirmation qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des usagers,ARRETEArticle 1 : L'accès au Chemin du Bernoud, depuis le parking du cimetière du Repos et sur sa partie publique, est interdit à toute personne en dehors des riverains de la propriété cadastrée section AO, AO et AOS, sous les numéros 1, 4, 5. Il appartient aux riverains de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d’’accès à la propriété. La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite.Article 2 : Les personnes autorisées à accéder à leur domicile ne pourront pas stationner devéhicules ou entreposer de matériel au droit du parapet du mur de soutènement et au pied de la butte sur laquelle est construit le mur de soutènement visé.De même que les personnes utilisant cet accès unique à la propriété précitée ne pourront stationner physiquement sur le chemin passant juste au-dessus et au-dessous du mur de soutènement, ni d'entreprendre de travaux sans autorisation de la commune.ZE 5aw LDU = Article 3 : La mise en place et le maintien des barrières de sécurité ainsi que la signalisation sont assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. Il appartient au propriétaired'informer les personnes qu'il héberge.Article 5: Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu’il n’y a plus de risque pour la sécurité des usagers.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country.Accusé de récention - Minisiére de Finiérieur| DTA-RATACEREA COIONIS OT CAETOUAT-ARFécesion ver le nréfel: FORÉchange: VOIREActe certifié exéde sa :Réception an Préfecture leCutoire compte tenuPreanue 4588890verrvaseNotification 1e 7 2 dORMPEEAPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBt ES ES Rss 4%BASS 4S 454 Sr SBRL SERSESXSBRAVE S ALERTERhAVes sr asserAARSERVTERERS AZ SEAt sv er49 5RHÉRESEÉERYEES S#BÉAGLSRGEIE ASSBr #65t%25%SERRES #s8%3 +HARHES+ HS 486%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 19 février 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU TERAU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1°" mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. |Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1€.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture BessePublication 1@.....,ememenssesNotification eV REX)>E DCCquTTŸ>—"©&.©CD€so +Lu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU 1ERville de Rumilly AU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OCFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cité à l'article 197.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1®7.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBALLET 848625HAS ESA ESAEASEIkSrSS EEEEHHAGER See RSAHSA SR SES ER 4EHESS LES ESSHAS eeeEAGLE LES #48 8BRASAGES SES 8HART S4SETS 4HS SSE4 RS SE 8RES ASS SES 4 2% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception enPublication es,ASTÈ SE>= —œŒqTT2> —.œ-© Ce—=.“U nrs.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
LL<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021et AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de Vie DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rumilly cedexTél. G4 50 64 69 00Fax 04 56 64 69 21contact@ mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-023/T022Nos réf. : CH/AF/DP/ccrrètée municitLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d'une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": La SARL GALAXIE 2, représentée par Monsieur BRAMATI Sébastien, propriétaire de l'établissement « L’ALAMBIC » situé au 19 rue du Pont Neuf à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 7,06 m°, du 1°" janvier au 31 décembre, aux heures légales.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.Article 3 : La commune n'a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.VilledeRumillyArticle 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. : Ine peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférerl'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a dnsasaueeecses été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine iiitiiiiitiel public. BARRES HSSATESBRÉEASASGETYESSLAEREE HER S SASERREURS RSRBH ESC ESSHARRIS RLESESSRARES EEE 4%Bts rss 48%RÉÉSÉESRER SG SESPolice Municipale - Page 1 sur 2 Article 5 : Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur BRAMATI Sébastiendevra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autre emplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus depaiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :-__ L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la responsable du Service Environnement,Monsieur BRAMATI Sébastien 19 rue du Pont Neuf RUMILLY,La presse.ipal/ VilledeRumillyeMmUnIcCFAccusé de réception - Ministère de Pintérieur Le Maire,[074-217402254-20210205-20210297022-AR |Accusé certifié exéciicireBécertion perle méfet: 10028837 Chr+ee<«Police Municipale - Page 2 sur 2 Ze 5QCo L2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021Arrête municipalAUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREMe de Vie) DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-024/T023Nos réf, : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": Madame LERI Laetitia, gérante de l'établissement « CHEZ LAET » situé au 16 place de l'Hôtel de Ville à Rumilly, est autorisée à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 24 m°, du 1° janvier au 31 décembre, aux heures légales.Alinéa 2 : Afin de ne pas perturber l'installation du marché le jeudi matin, l'installation d’une terrasse d’un maximum de trois tables est autorisée en alignement de la vitrine.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.. Article 3 : La commune n’a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant. il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.Article 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. I ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Madame LERI Laetitia devra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autre emplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement des dépenses que les titulaires de l’autorisation d'occupation du domaine public auraient engagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l'éviction du professionnel.Article 7: L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.D= Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation e devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa Æ notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit TS dans les deux mois suivant la réponse.L Article 143 : AMPLIATION sera transmise à :S + Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,ns + Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, TG + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RÜMILLY, CO. + Madame la Directrice des Services Techniques, ‘"Q + Madame la responsable du Service Environnement, ce + Madame LERI Laetitia 16 place de l'Hôtel de Ville RUMILLY, 5 e La presse.£ Accusé de réception - Miistère de Fintérieurg [074-217402254-20210205-20210247023-AR |se Réception par le préfet : 10/0222021<< Éfhece : Hit ABÉ4EIGLLITESESBEIGE S TE AS 4ÉELASÉ TEE LÉ 4%2 # #ST L < A ED LME ERÀ rt PV CNE,lsŸPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021téee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de vie) DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-025/T024Nos réf. : CH/AF/DP/ccrrêté municipalLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,‘VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": Monsieur CARQUILLAT Aurélien, propriétaire de l'établissement « LA TABLE DU MARCHE » situé au 8 place Grenette à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 55 m?, du 1° janvier au 31 décembre, aux heures légales, exceptés les jeudis jusqu'à 15h30 et les samedis matin jusqu'à 12h30.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable._ Article 3 : La commune n’a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant, il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.>E 5CCo LA ="+ "Article 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. I ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d’une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5 : Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur CARQUILLAT Aurélien devra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l’autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6 : Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 143 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la responsable du Service Environnement,Monsieur CARQUILLAT Aurélien 8 place Grenette RUMILLY,La presse.icipal/ VilledeRumilly.++++ee©# eMURICAccusé de réception - Ministère de FintérieurCFASATAUIRSA-2OTIORCS SCA TO4 A;Accusé certifié exécñoireFécepion ser le fréfet : 102Éféchege : VOS HEE ûulLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021ee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de Vie DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-026/T025Nos réf. : CH/AF/DP/ccArrêté municiptLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": La SARL PRIMO, représentée par Monsieur SEYNE Florian, propriétaire de l'établissement « LE CERCLE D'OR » situé au 16 rue Charles de Gaulle à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d’une terrasse de 30 m2 du 1°" janvier au 31 décembre, aux heures légales.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.Article 3 : La commune n'a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pOur assurer ce service.>E 5QCw DL =strass tressesArticle 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. ll ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d’une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur SEYNE Florian devralibérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :-__ L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1%janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,cipal/ VilledeRumillye+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Madame la Directrice des Services Techniques,+ Madame la responsable du Service Environnement,"ee + Monsieur SEYNE Florian « Le Cercle d'Or» 16 rue Charles de Gaulle RUMILLY, 5 ° La presse.E2 Accusé de récention - Ministère de Piniérieurï Accusé certifié exécutoireRécerion ver le meéfet : 0HPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyÉHSLGÈ SAR ESS #5BALE RÉSLISMESS2EASSIRLE 42%BASSE ESS S ASBAL RS ES LEEAVES SSTESA GS #5EASY 4 res 2845étre t ete ts RG ASRSEÉSESSXRÉEL EE SE 6EI 4 ses #56HIER S EE 6 4 % 9REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DES TOURS DU 8 AU 12Hôtel de ile MARS 2021, A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-028/T027Nos réf : HC/AF/DPiccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue des Tours, face au n° 2, du lundi 8 mars 2021 au vendredi 12 mars 2021, de 9h à 16h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Tours, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter leur domicile en se conformant aux directives du personnel de chantier mais ne pourront pas le réintégrer pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON,La presse.core carte ExÉCUIOIre compte tarñuRéception en Préfeciurs ve.Publication te... nnNotification le...4.2/0.2./ 4j€è>= =œ@T%> >.œ£.©C=€sQ +Ke) LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4444 E6+S RSS ESsas s ts srar ssBURREFSASASTE TSHAE TT ARSSAGUHR4 STERURAL SANS A GSBarres res eu» sRHÉRES ESRI S 8 +RAS r SAS HSE 3%REA S +0 40BEL 4 +545 #6RES R SES %0REPUBLIQUE FRANÇAISE ,Rumilly, le 8 février 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LES TRAVAUX DE REPRISEVille de Rumilly D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS PLACEHôtel de Vie D'ARMES LE 25 MARS 2021 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-029/T028Nos réf. : CH/GD/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise ITS,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réserver un emplacement sur le parvis situé devant la banque LCL, 1 place d’Armes,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public la reprise du distributeur de billets, par l'entreprise ITS, sur le parvis situé devant la banque LCL, au 1 place d’Armes, le jeudi 25 mars 2021.Article 2 : L'entreprise intervenante devra obligatoirement ramasser les déchets générés par les travaux et remettre le sol en l’état après l'enlèvement du kiosque bancaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier par l’entreprise ITS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ITS 6 rue des Frères Montgolfier 95500 GONESSE,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :“soasugosvusevæ#ouscTovévuuresnesvuyDev peus neuuarrouvouevasseustésaunvennaonarPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 09 février 2021à Arrêté Ville de Rumilly Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMonsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint auMaire chargé de la prévention / sécurité, de lacitoyenneté, des cultes, des foires et marchés, del'occupation du domaine public et des relationsavec les anciens combattantsNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d’Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint au Maire chargé de la prévention, de la sécurité, de la citoyenneté, des cultes, des foires et marchés, de l'occupation du domaine public et des relations avec les anciens combattants » afin de permettre à Monsieur Grégory DUPUY de pouvoir déposer plainte au nom de la Commune ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Grégory DUPUY, NeuvièmeAdjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- à la prévention / sécurité comprenant notamment :o le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, o le Plan Communal de Sauvegarde,o la responsabilité du système de vidéoprotection en l'absence de M. LE MAIRE,- à la citoyenneté,- aux cultes,- aux foires et marchés, - à l'occupation du domaine public,- aux relations avec les anciens combattants.Concernant le domaine de la prévention / sécurité, la délégation de signature donnée àMonsieur Grégory DUPUY porte uniquement sur le dépôt de plainte réalisé à la gendarmerie.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l’application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil desactes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5:Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,f Christian HEISONnas eaNotifié à l'intéressé,le 5 /e 2] Lai.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210209-AR-2021-02-SG-AI |Aecusé certifié exécuioire| Réception par le préfet: 22/02/2021Le Maire, Christian HEISON ’ VilledeRumillysv etir ts 4ss esBarr SES S 4BEMSYASSISSE TXHSE Res MES 4%SHARE SASEASRERSTÉSASSSRESSBRGRETATAS ES #BRAS ESES SES SLHHVTRSRSES ES 8EÉRAGSSAGESS LSHYERES 548$ #56RH Sr Ses ssREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-031/T030Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE PLACE LOUISAMOUDRY ET ANCIENNE ROUTE DEGENEVE DU 15 AU 16 FEVRIER 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DEGARDE CORPS SUR BALCONS.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'intervenir rapidement,ARRETEArticle 1°": Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage, réalisée par l'entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE pour permettre les travaux de pose de garde-corps sur les balcons du bâtiment situé à l’angle de l’Ancienne route de Genève et de la place Louis Amoudry, du lundi 15 février 2021 au mardi 16 février 2021.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, une zone de chantier sera matérialisée à l'aide de barrières Heras le long du bâtiment, aux lieux et dates cités à l'article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et se fera au pas du piéton aux abords du chantier. Article 4: Pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise, une place destationnement sera neutralisée aux abords du chantier pendant la période citée à l’article 1°.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire ainsi que le périmètre de sécuritéseront mis en place et maintenus en l'état par la société PETTINI CHAUDRONNERIE.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PETTINI CHAUDRONNERIE 35 rue de la Plaine 74150 MARIGNY SAINT MARCEL, SAGI 4 place d'Armes 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1&...................sseNotification le.15.Z4.. A... 086ZE DQcd"GCÀ>—"©©D€2Eso dsLe<«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4er ssa ss rs reshs esters ss2ERSESH SR tS ESSRAS ATAS AT ESS #A4 tr sh 4 2 2% 4AYRATAISÉSESXS SBHLATES DES 4 0ÉHHHRS ESS EE 4LAS AS ES 5 4% 8Bts 84 4At ss es + ssRHE ESS 548%REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DÙ 15 AU 19 nn Ve FEVRIER 20217 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00 Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-032/T031Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux, FoARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d'un tampon eaux usées réalisés par l'entreprise VILLARD TP, rue de Verdun, face au numéro 11, du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie; au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société VILLARD TP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU chemin des Bains 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié gx cutni FR GK Citoire de ca. ire ComptetenuRéception en Préfecture fePublication le... TTNotification kAUGELESETZE àœŒoT2> nn"©£-© Ce5ESU +S<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAssises tes ésBéSrAS ss sR s 6 %SHC ISRASS RSHARAS ATRERESE+XFH e 25 ses 2 4HÉRSENTATES NSBAtkhes sr rer es xsBHSTASRSEER ESS SBHÉVRSESELHASSEHESS SE SesRÉAL SG + 5Rss rise ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 18Hôtel de Vi AU 26 FEVRIER 2021, À L'OCCASION DE 74152 Rumily cedexTRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-033/T032Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d’un branchement d'eau potable et d'assainissement, réalisés par la société VILLARD TP, rue de l'Artisanat, face au numéro 8, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 26 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores ou par des panneaux avec sens prioritaire au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ârticie 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception &n Dréfecture le...publication 18...Notification le…A #02... >E 5œU vL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE MONTPELAZ, RUE DESMes de SŒURS DE L'HOPITAL ET PARKING DU74182 Rumilly cedex GYMNASE DE L'ALBANAIS DU 22Tél. 04 50 64 68 00 FEVRIER 2021 AU 5 MARS 2021 Acontact@mairie-rumilly74.fr L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-034/T033Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation devidéosurveillance, réalisés par l’entreprise COLAS FRANCE, du lundi 22 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 :- Rue Montpelaz,- Rue des Sœurs de l'Hôpital,- Parking du gymnase de l’Albanais.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie rue des Sœurs de l'Hôpital, aux dates citées à l’article 1°.Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue Montpelaz, le lundi 22 février 2021, de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15.Alinéa 2 : Elle devra impérativement être rétablie entre 11h15 et 13h45Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société COLAS sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice du Service Informatique,COLAS France 2 rue des Lônes 07250 LE POUZIN,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tentde sa :Réceptiori en Préfecture le... sescePublication le... vo.Notification le. AK. o A4. LAZE —œQTTŸ> —rs&.©Ce=Eso reLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 16 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 19 FEVRIER 2021 A L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-035/T034Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,"VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, route du Bouchet, face au numéro 30, du mardi 16 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en travaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés en face.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.VilledeRumillyHs Sas ts ss +5ARR Sr ST#0BERTÉIRLE SESHARAS SAS ESSBASS LV AresESRI ARES ASESAS er ra sesÉ HAS +SS SHSE ERSRETS ES SRAS ss essESA ss ++ #5ARBRES REHAESSS Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,CECCON BTP 71 avenue des Iles 74000 ANNECY,La presse.case Donennn eceoneeALL rEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES SŒURS DEHot deVe L'HOPITAL LE 19 FEVRIER 2021D L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-036/T035Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP'ACIER ETANCHEITE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement de l'installation de la grue.ARRETEArticle 1%: Pour permettre l'installation d’une grue mobile pour le bâtiment du Forum, par l'entreprise ALP’ACIER ETANCHEITE, la circulation des véhicules sera interdite rue des Sœurs de l’Hôpital, le vendredi 19 février 2021 de 7h30 à 17h.Alinéa 2 : L'accès au parking des Sœurs de l'Hôpital sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 2 : Les piétons devront se conformer aux directives du personnel de chantier pour circuler dans ladite rue le jour cité à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société ALP'ETANCHEITE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5omw D©> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ALP'ETANCHEITE 42 rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le... ««publication @..............seetNotification ie À. DL Dh.7E 5œDTDYU>—"©©.QCe5€*@ +«DU esLL<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRSS 4 ESS sesBRESIL ISES VSHIASERR ESS HHÉRATESATEXS A +SAT res E +RARRESHASESASSBRSASHES RS 48 4 4HAVE ETES + SeRATS RASE S 4Ras rttssrseseRise sr iv ss esLRTSISRÉELS SeREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-038/T037Nos réf : HC/AF/DP/ccRumilly, le 18 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE RUE DE LA SAUGE DU 22FEVRIER AU 4 MARS 2021 A L'OCCASIONDE TRAVAUX DE RENOVATION DETOITURELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP ALBANAIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise ALP ALBANAIS pour permettre des travaux de toiture, le long du bâtiment du13 rue de la Sauge, sur le trottoir, du lundi 22 février 2021 au jeudi 4 mars 2021.Alinéa 2 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité sur le trottoir, un passage devra être maintenu sous l’'échafaudage pendant toute la durée des travaux.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ALP ALBANAIS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise. Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALP ALBANAIS 800 route de Varlioz 74150 VALLIERES SUR FIER.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Récevption en Préfecture le...Publication le...s......ssNotification ee PUTORTLAArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLRr4tE Ses ste ttat ts 4 rte ste3er 4448 2% 2 8 4AYEARIS4TERE 4%Battre eve 4e 4ERA4 4e 8% 4%grtssiatetettsLast ttasats 8 àterra rrtase se»244445 #248 4% 8%PRET Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBEVSREARRSÉ#R SE 5%HSE TSSERSSSBRASSERIERSSHARAS AREXS ESRAT trs ssRARRTERASRER SEBRAS ESS SHART ESS0 4HHASRSRSESSESSSES ess resBRU SV S S % 8 à 4RITES +4 esseREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE CROISOLLET LE 1eHôtel de Ville MARS 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX 74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-041/T040Nos réf : CH/AF/DP/ecLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection d’enrobés réalisés par l’entreprise CECCON BTP, place Croisollet, le lundi 1°" mars 2021, à partir de 9 heures.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier, les places de stationnement situées place Croisollet entre les numéros 1 et 15 seront neutralisées le jour cité à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles 74000 ANNECY,Acte certifié exécutoire compte tenude 52 :Récention en Préfecture le...Publication le... frrepeserespasensres neeNoti,cation 6 PVR UCA>E =)QCQD DD> —_nr:©.Q=D€SU +«QU SueLee«Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU CHEMIN DUVille de Rumilly BERNOUD SUITE À DES RISQUES DE CHUTES noter de Ville DE PIÈRRES PROVENANT D'UN MUR DE74152 Rumilly cedex SOUTENEMENTTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-042/T041Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT l'état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,CONSIDERANT le diagnostic visuel des services techniques de la ville sur le risque d'effondrement partiel de l'ouvrage,CONSIDERANT QU'en attendant d'établir une expertise complémentaire du mur par un homme de l'art et par mesure de précaution, il est nécessaire de limiter l'accès chemin du Bernoud aux riverains,CONSIDERANT QU'il reste nécessaire de maintenir ces mesures jusqu'à la confirmation qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des usagers,ARRETEArticle 1 : L'accès au Chemin du Bernoud, depuis le parking du cimetière du Repos et sur sa partie publique, est interdit à toute personne en dehors des riverains de la propriété cadastrée section AO, AO et AOS, sous les numéros 1, 4, 5. Il appartient aux riverains de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d’’accès à la propriété. La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite.Article 2 : Les personnes autorisées à accéder à leur domicile ne pourront pas stationner devéhicules ou entreposer de matériel au droit du parapet du mur de soutènement et au pied de la butte sur laquelle est construit le mur de soutènement visé.De même que les personnes utilisant cet accès unique à la propriété précitée ne pourront stationner physiquement sur le chemin passant juste au-dessus et au-dessous du mur de soutènement, ni d'entreprendre de travaux sans autorisation de la commune.ZE 5aw LDU = Article 3 : La mise en place et le maintien des barrières de sécurité ainsi que la signalisation sont assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. Il appartient au propriétaired'informer les personnes qu'il héberge.Article 5: Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu’il n’y a plus de risque pour la sécurité des usagers.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country.Accusé de récention - Minisiére de Finiérieur| DTA-RATACEREA COIONIS OT CAETOUAT-ARFécesion ver le nréfel: FORÉchange: VOIREActe certifié exéde sa :Réception an Préfecture leCutoire compte tenuPreanue 4588890verrvaseNotification 1e 7 2 dORMPEEAPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBt ES ES Rss 4%BASS 4S 454 Sr SBRL SERSESXSBRAVE S ALERTERhAVes sr asserAARSERVTERERS AZ SEAt sv er49 5RHÉRESEÉERYEES S#BÉAGLSRGEIE ASSBr #65t%25%SERRES #s8%3 +HARHES+ HS 486%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 19 février 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU TERAU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1°" mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. |Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1€.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture BessePublication 1@.....,ememenssesNotification eV REX)>E DCCquTTŸ>—"©&.©CD€so +Lu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU 1ERville de Rumilly AU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OCFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cité à l'article 197.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1®7.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBALLET 848625HAS ESA ESAEASEIkSrSS EEEEHHAGER See RSAHSA SR SES ER 4EHESS LES ESSHAS eeeEAGLE LES #48 8BRASAGES SES 8HART S4SETS 4HS SSE4 RS SE 8RES ASS SES 4 2% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception enPublication es,ASTÈ SE>= —œŒqTT2> —.œ-© Ce—=.“U nrs.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
ee<«Police Municipale - Page 2 sur 2 Ze 5QCo L2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021Arrête municipalAUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREMe de Vie) DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-024/T023Nos réf, : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": Madame LERI Laetitia, gérante de l'établissement « CHEZ LAET » situé au 16 place de l'Hôtel de Ville à Rumilly, est autorisée à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 24 m°, du 1° janvier au 31 décembre, aux heures légales.Alinéa 2 : Afin de ne pas perturber l'installation du marché le jeudi matin, l'installation d’une terrasse d’un maximum de trois tables est autorisée en alignement de la vitrine.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.. Article 3 : La commune n’a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant. il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.Article 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. I ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Madame LERI Laetitia devra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autre emplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement des dépenses que les titulaires de l’autorisation d'occupation du domaine public auraient engagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l'éviction du professionnel.Article 7: L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.D= Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation e devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa Æ notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit TS dans les deux mois suivant la réponse.L Article 143 : AMPLIATION sera transmise à :S + Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,ns + Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, TG + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RÜMILLY, CO. + Madame la Directrice des Services Techniques, ‘"Q + Madame la responsable du Service Environnement, ce + Madame LERI Laetitia 16 place de l'Hôtel de Ville RUMILLY, 5 e La presse.£ Accusé de réception - Miistère de Fintérieurg [074-217402254-20210205-20210247023-AR |se Réception par le préfet : 10/0222021<< Éfhece : Hit ABÉ4EIGLLITESESBEIGE S TE AS 4ÉELASÉ TEE LÉ 4%2 # #ST L < A ED LME ERÀ rt PV CNE,lsŸPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021téee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de vie) DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-025/T024Nos réf. : CH/AF/DP/ccrrêté municipalLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,‘VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": Monsieur CARQUILLAT Aurélien, propriétaire de l'établissement « LA TABLE DU MARCHE » situé au 8 place Grenette à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 55 m?, du 1° janvier au 31 décembre, aux heures légales, exceptés les jeudis jusqu'à 15h30 et les samedis matin jusqu'à 12h30.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable._ Article 3 : La commune n’a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant, il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.>E 5CCo LA ="+ "Article 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. I ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d’une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5 : Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur CARQUILLAT Aurélien devra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l’autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6 : Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 143 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la responsable du Service Environnement,Monsieur CARQUILLAT Aurélien 8 place Grenette RUMILLY,La presse.icipal/ VilledeRumilly.++++ee©# eMURICAccusé de réception - Ministère de FintérieurCFASATAUIRSA-2OTIORCS SCA TO4 A;Accusé certifié exécñoireFécepion ser le fréfet : 102Éféchege : VOS HEE ûulLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021ee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de Vie DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-026/T025Nos réf. : CH/AF/DP/ccArrêté municiptLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": La SARL PRIMO, représentée par Monsieur SEYNE Florian, propriétaire de l'établissement « LE CERCLE D'OR » situé au 16 rue Charles de Gaulle à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d’une terrasse de 30 m2 du 1°" janvier au 31 décembre, aux heures légales.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.Article 3 : La commune n'a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pOur assurer ce service.>E 5QCw DL =strass tressesArticle 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. ll ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d’une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur SEYNE Florian devralibérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :-__ L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1%janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,cipal/ VilledeRumillye+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Madame la Directrice des Services Techniques,+ Madame la responsable du Service Environnement,"ee + Monsieur SEYNE Florian « Le Cercle d'Or» 16 rue Charles de Gaulle RUMILLY, 5 ° La presse.E2 Accusé de récention - Ministère de Piniérieurï Accusé certifié exécutoireRécerion ver le meéfet : 0HPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyÉHSLGÈ SAR ESS #5BALE RÉSLISMESS2EASSIRLE 42%BASSE ESS S ASBAL RS ES LEEAVES SSTESA GS #5EASY 4 res 2845étre t ete ts RG ASRSEÉSESSXRÉEL EE SE 6EI 4 ses #56HIER S EE 6 4 % 9REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DES TOURS DU 8 AU 12Hôtel de ile MARS 2021, A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-028/T027Nos réf : HC/AF/DPiccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue des Tours, face au n° 2, du lundi 8 mars 2021 au vendredi 12 mars 2021, de 9h à 16h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Tours, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter leur domicile en se conformant aux directives du personnel de chantier mais ne pourront pas le réintégrer pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON,La presse.core carte ExÉCUIOIre compte tarñuRéception en Préfeciurs ve.Publication te... nnNotification le...4.2/0.2./ 4j€è>= =œ@T%> >.œ£.©C=€sQ +Ke) LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4444 E6+S RSS ESsas s ts srar ssBURREFSASASTE TSHAE TT ARSSAGUHR4 STERURAL SANS A GSBarres res eu» sRHÉRES ESRI S 8 +RAS r SAS HSE 3%REA S +0 40BEL 4 +545 #6RES R SES %0REPUBLIQUE FRANÇAISE ,Rumilly, le 8 février 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LES TRAVAUX DE REPRISEVille de Rumilly D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS PLACEHôtel de Vie D'ARMES LE 25 MARS 2021 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-029/T028Nos réf. : CH/GD/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise ITS,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réserver un emplacement sur le parvis situé devant la banque LCL, 1 place d’Armes,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public la reprise du distributeur de billets, par l'entreprise ITS, sur le parvis situé devant la banque LCL, au 1 place d’Armes, le jeudi 25 mars 2021.Article 2 : L'entreprise intervenante devra obligatoirement ramasser les déchets générés par les travaux et remettre le sol en l’état après l'enlèvement du kiosque bancaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier par l’entreprise ITS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ITS 6 rue des Frères Montgolfier 95500 GONESSE,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :“soasugosvusevæ#ouscTovévuuresnesvuyDev peus neuuarrouvouevasseustésaunvennaonarPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 09 février 2021à Arrêté Ville de Rumilly Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMonsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint auMaire chargé de la prévention / sécurité, de lacitoyenneté, des cultes, des foires et marchés, del'occupation du domaine public et des relationsavec les anciens combattantsNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d’Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint au Maire chargé de la prévention, de la sécurité, de la citoyenneté, des cultes, des foires et marchés, de l'occupation du domaine public et des relations avec les anciens combattants » afin de permettre à Monsieur Grégory DUPUY de pouvoir déposer plainte au nom de la Commune ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Grégory DUPUY, NeuvièmeAdjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- à la prévention / sécurité comprenant notamment :o le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, o le Plan Communal de Sauvegarde,o la responsabilité du système de vidéoprotection en l'absence de M. LE MAIRE,- à la citoyenneté,- aux cultes,- aux foires et marchés, - à l'occupation du domaine public,- aux relations avec les anciens combattants.Concernant le domaine de la prévention / sécurité, la délégation de signature donnée àMonsieur Grégory DUPUY porte uniquement sur le dépôt de plainte réalisé à la gendarmerie.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l’application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil desactes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5:Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,f Christian HEISONnas eaNotifié à l'intéressé,le 5 /e 2] Lai.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210209-AR-2021-02-SG-AI |Aecusé certifié exécuioire| Réception par le préfet: 22/02/2021Le Maire, Christian HEISON ’ VilledeRumillysv etir ts 4ss esBarr SES S 4BEMSYASSISSE TXHSE Res MES 4%SHARE SASEASRERSTÉSASSSRESSBRGRETATAS ES #BRAS ESES SES SLHHVTRSRSES ES 8EÉRAGSSAGESS LSHYERES 548$ #56RH Sr Ses ssREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-031/T030Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE PLACE LOUISAMOUDRY ET ANCIENNE ROUTE DEGENEVE DU 15 AU 16 FEVRIER 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DEGARDE CORPS SUR BALCONS.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'intervenir rapidement,ARRETEArticle 1°": Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage, réalisée par l'entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE pour permettre les travaux de pose de garde-corps sur les balcons du bâtiment situé à l’angle de l’Ancienne route de Genève et de la place Louis Amoudry, du lundi 15 février 2021 au mardi 16 février 2021.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, une zone de chantier sera matérialisée à l'aide de barrières Heras le long du bâtiment, aux lieux et dates cités à l'article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et se fera au pas du piéton aux abords du chantier. Article 4: Pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise, une place destationnement sera neutralisée aux abords du chantier pendant la période citée à l’article 1°.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire ainsi que le périmètre de sécuritéseront mis en place et maintenus en l'état par la société PETTINI CHAUDRONNERIE.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PETTINI CHAUDRONNERIE 35 rue de la Plaine 74150 MARIGNY SAINT MARCEL, SAGI 4 place d'Armes 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1&...................sseNotification le.15.Z4.. A... 086ZE DQcd"GCÀ>—"©©D€2Eso dsLe<«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4er ssa ss rs reshs esters ss2ERSESH SR tS ESSRAS ATAS AT ESS #A4 tr sh 4 2 2% 4AYRATAISÉSESXS SBHLATES DES 4 0ÉHHHRS ESS EE 4LAS AS ES 5 4% 8Bts 84 4At ss es + ssRHE ESS 548%REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DÙ 15 AU 19 nn Ve FEVRIER 20217 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00 Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-032/T031Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux, FoARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d'un tampon eaux usées réalisés par l'entreprise VILLARD TP, rue de Verdun, face au numéro 11, du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie; au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société VILLARD TP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU chemin des Bains 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié gx cutni FR GK Citoire de ca. ire ComptetenuRéception en Préfecture fePublication le... TTNotification kAUGELESETZE àœŒoT2> nn"©£-© Ce5ESU +S<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAssises tes ésBéSrAS ss sR s 6 %SHC ISRASS RSHARAS ATRERESE+XFH e 25 ses 2 4HÉRSENTATES NSBAtkhes sr rer es xsBHSTASRSEER ESS SBHÉVRSESELHASSEHESS SE SesRÉAL SG + 5Rss rise ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 18Hôtel de Vi AU 26 FEVRIER 2021, À L'OCCASION DE 74152 Rumily cedexTRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-033/T032Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d’un branchement d'eau potable et d'assainissement, réalisés par la société VILLARD TP, rue de l'Artisanat, face au numéro 8, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 26 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores ou par des panneaux avec sens prioritaire au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ârticie 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception &n Dréfecture le...publication 18...Notification le…A #02... >E 5œU vL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE MONTPELAZ, RUE DESMes de SŒURS DE L'HOPITAL ET PARKING DU74182 Rumilly cedex GYMNASE DE L'ALBANAIS DU 22Tél. 04 50 64 68 00 FEVRIER 2021 AU 5 MARS 2021 Acontact@mairie-rumilly74.fr L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-034/T033Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation devidéosurveillance, réalisés par l’entreprise COLAS FRANCE, du lundi 22 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 :- Rue Montpelaz,- Rue des Sœurs de l'Hôpital,- Parking du gymnase de l’Albanais.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie rue des Sœurs de l'Hôpital, aux dates citées à l’article 1°.Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue Montpelaz, le lundi 22 février 2021, de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15.Alinéa 2 : Elle devra impérativement être rétablie entre 11h15 et 13h45Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société COLAS sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice du Service Informatique,COLAS France 2 rue des Lônes 07250 LE POUZIN,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tentde sa :Réceptiori en Préfecture le... sescePublication le... vo.Notification le. AK. o A4. LAZE —œQTTŸ> —rs&.©Ce=Eso reLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 16 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 19 FEVRIER 2021 A L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-035/T034Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,"VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, route du Bouchet, face au numéro 30, du mardi 16 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en travaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés en face.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.VilledeRumillyHs Sas ts ss +5ARR Sr ST#0BERTÉIRLE SESHARAS SAS ESSBASS LV AresESRI ARES ASESAS er ra sesÉ HAS +SS SHSE ERSRETS ES SRAS ss essESA ss ++ #5ARBRES REHAESSS Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,CECCON BTP 71 avenue des Iles 74000 ANNECY,La presse.case Donennn eceoneeALL rEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES SŒURS DEHot deVe L'HOPITAL LE 19 FEVRIER 2021D L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-036/T035Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP'ACIER ETANCHEITE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement de l'installation de la grue.ARRETEArticle 1%: Pour permettre l'installation d’une grue mobile pour le bâtiment du Forum, par l'entreprise ALP’ACIER ETANCHEITE, la circulation des véhicules sera interdite rue des Sœurs de l’Hôpital, le vendredi 19 février 2021 de 7h30 à 17h.Alinéa 2 : L'accès au parking des Sœurs de l'Hôpital sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 2 : Les piétons devront se conformer aux directives du personnel de chantier pour circuler dans ladite rue le jour cité à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société ALP'ETANCHEITE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5omw D©> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ALP'ETANCHEITE 42 rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le... ««publication @..............seetNotification ie À. DL Dh.7E 5œDTDYU>—"©©.QCe5€*@ +«DU esLL<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRSS 4 ESS sesBRESIL ISES VSHIASERR ESS HHÉRATESATEXS A +SAT res E +RARRESHASESASSBRSASHES RS 48 4 4HAVE ETES + SeRATS RASE S 4Ras rttssrseseRise sr iv ss esLRTSISRÉELS SeREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-038/T037Nos réf : HC/AF/DP/ccRumilly, le 18 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE RUE DE LA SAUGE DU 22FEVRIER AU 4 MARS 2021 A L'OCCASIONDE TRAVAUX DE RENOVATION DETOITURELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP ALBANAIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise ALP ALBANAIS pour permettre des travaux de toiture, le long du bâtiment du13 rue de la Sauge, sur le trottoir, du lundi 22 février 2021 au jeudi 4 mars 2021.Alinéa 2 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité sur le trottoir, un passage devra être maintenu sous l’'échafaudage pendant toute la durée des travaux.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ALP ALBANAIS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise. Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALP ALBANAIS 800 route de Varlioz 74150 VALLIERES SUR FIER.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Récevption en Préfecture le...Publication le...s......ssNotification ee PUTORTLAArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLRr4tE Ses ste ttat ts 4 rte ste3er 4448 2% 2 8 4AYEARIS4TERE 4%Battre eve 4e 4ERA4 4e 8% 4%grtssiatetettsLast ttasats 8 àterra rrtase se»244445 #248 4% 8%PRET Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBEVSREARRSÉ#R SE 5%HSE TSSERSSSBRASSERIERSSHARAS AREXS ESRAT trs ssRARRTERASRER SEBRAS ESS SHART ESS0 4HHASRSRSESSESSSES ess resBRU SV S S % 8 à 4RITES +4 esseREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE CROISOLLET LE 1eHôtel de Ville MARS 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX 74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-041/T040Nos réf : CH/AF/DP/ecLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection d’enrobés réalisés par l’entreprise CECCON BTP, place Croisollet, le lundi 1°" mars 2021, à partir de 9 heures.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier, les places de stationnement situées place Croisollet entre les numéros 1 et 15 seront neutralisées le jour cité à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles 74000 ANNECY,Acte certifié exécutoire compte tenude 52 :Récention en Préfecture le...Publication le... frrepeserespasensres neeNoti,cation 6 PVR UCA>E =)QCQD DD> —_nr:©.Q=D€SU +«QU SueLee«Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU CHEMIN DUVille de Rumilly BERNOUD SUITE À DES RISQUES DE CHUTES noter de Ville DE PIÈRRES PROVENANT D'UN MUR DE74152 Rumilly cedex SOUTENEMENTTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-042/T041Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT l'état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,CONSIDERANT le diagnostic visuel des services techniques de la ville sur le risque d'effondrement partiel de l'ouvrage,CONSIDERANT QU'en attendant d'établir une expertise complémentaire du mur par un homme de l'art et par mesure de précaution, il est nécessaire de limiter l'accès chemin du Bernoud aux riverains,CONSIDERANT QU'il reste nécessaire de maintenir ces mesures jusqu'à la confirmation qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des usagers,ARRETEArticle 1 : L'accès au Chemin du Bernoud, depuis le parking du cimetière du Repos et sur sa partie publique, est interdit à toute personne en dehors des riverains de la propriété cadastrée section AO, AO et AOS, sous les numéros 1, 4, 5. Il appartient aux riverains de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d’’accès à la propriété. La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite.Article 2 : Les personnes autorisées à accéder à leur domicile ne pourront pas stationner devéhicules ou entreposer de matériel au droit du parapet du mur de soutènement et au pied de la butte sur laquelle est construit le mur de soutènement visé.De même que les personnes utilisant cet accès unique à la propriété précitée ne pourront stationner physiquement sur le chemin passant juste au-dessus et au-dessous du mur de soutènement, ni d'entreprendre de travaux sans autorisation de la commune.ZE 5aw LDU = Article 3 : La mise en place et le maintien des barrières de sécurité ainsi que la signalisation sont assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. Il appartient au propriétaired'informer les personnes qu'il héberge.Article 5: Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu’il n’y a plus de risque pour la sécurité des usagers.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country.Accusé de récention - Minisiére de Finiérieur| DTA-RATACEREA COIONIS OT CAETOUAT-ARFécesion ver le nréfel: FORÉchange: VOIREActe certifié exéde sa :Réception an Préfecture leCutoire compte tenuPreanue 4588890verrvaseNotification 1e 7 2 dORMPEEAPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBt ES ES Rss 4%BASS 4S 454 Sr SBRL SERSESXSBRAVE S ALERTERhAVes sr asserAARSERVTERERS AZ SEAt sv er49 5RHÉRESEÉERYEES S#BÉAGLSRGEIE ASSBr #65t%25%SERRES #s8%3 +HARHES+ HS 486%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 19 février 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU TERAU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1°" mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. |Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1€.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture BessePublication 1@.....,ememenssesNotification eV REX)>E DCCquTTŸ>—"©&.©CD€so +Lu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU 1ERville de Rumilly AU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OCFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cité à l'article 197.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1®7.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBALLET 848625HAS ESA ESAEASEIkSrSS EEEEHHAGER See RSAHSA SR SES ER 4EHESS LES ESSHAS eeeEAGLE LES #48 8BRASAGES SES 8HART S4SETS 4HS SSE4 RS SE 8RES ASS SES 4 2% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception enPublication es,ASTÈ SE>= —œŒqTT2> —.œ-© Ce—=.“U nrs.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
se Réception par le préfet : 10/0222021<< Éfhece : Hit ABÉ4EIGLLITESESBEIGE S TE AS 4ÉELASÉ TEE LÉ 4%2 # #ST L < A ED LME ERÀ rt PV CNE,lsŸPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021téee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de vie) DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rurnilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-025/T024Nos réf. : CH/AF/DP/ccrrêté municipalLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,‘VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": Monsieur CARQUILLAT Aurélien, propriétaire de l'établissement « LA TABLE DU MARCHE » situé au 8 place Grenette à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse de 55 m?, du 1° janvier au 31 décembre, aux heures légales, exceptés les jeudis jusqu'à 15h30 et les samedis matin jusqu'à 12h30.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable._ Article 3 : La commune n’a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant, il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pour assurer ce service.>E 5CCo LA ="+ "Article 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. I ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d’une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5 : Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur CARQUILLAT Aurélien devra libérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l’autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6 : Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personnepublique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :- L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou desalissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1°janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 143 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la responsable du Service Environnement,Monsieur CARQUILLAT Aurélien 8 place Grenette RUMILLY,La presse.icipal/ VilledeRumilly.++++ee©# eMURICAccusé de réception - Ministère de FintérieurCFASATAUIRSA-2OTIORCS SCA TO4 A;Accusé certifié exécñoireFécepion ser le fréfet : 102Éféchege : VOS HEE ûulLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021ee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de Vie DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-026/T025Nos réf. : CH/AF/DP/ccArrêté municiptLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": La SARL PRIMO, représentée par Monsieur SEYNE Florian, propriétaire de l'établissement « LE CERCLE D'OR » situé au 16 rue Charles de Gaulle à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d’une terrasse de 30 m2 du 1°" janvier au 31 décembre, aux heures légales.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.Article 3 : La commune n'a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pOur assurer ce service.>E 5QCw DL =strass tressesArticle 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. ll ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d’une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur SEYNE Florian devralibérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :-__ L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1%janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,cipal/ VilledeRumillye+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Madame la Directrice des Services Techniques,+ Madame la responsable du Service Environnement,"ee + Monsieur SEYNE Florian « Le Cercle d'Or» 16 rue Charles de Gaulle RUMILLY, 5 ° La presse.E2 Accusé de récention - Ministère de Piniérieurï Accusé certifié exécutoireRécerion ver le meéfet : 0HPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyÉHSLGÈ SAR ESS #5BALE RÉSLISMESS2EASSIRLE 42%BASSE ESS S ASBAL RS ES LEEAVES SSTESA GS #5EASY 4 res 2845étre t ete ts RG ASRSEÉSESSXRÉEL EE SE 6EI 4 ses #56HIER S EE 6 4 % 9REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DES TOURS DU 8 AU 12Hôtel de ile MARS 2021, A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-028/T027Nos réf : HC/AF/DPiccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue des Tours, face au n° 2, du lundi 8 mars 2021 au vendredi 12 mars 2021, de 9h à 16h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Tours, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter leur domicile en se conformant aux directives du personnel de chantier mais ne pourront pas le réintégrer pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON,La presse.core carte ExÉCUIOIre compte tarñuRéception en Préfeciurs ve.Publication te... nnNotification le...4.2/0.2./ 4j€è>= =œ@T%> >.œ£.©C=€sQ +Ke) LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4444 E6+S RSS ESsas s ts srar ssBURREFSASASTE TSHAE TT ARSSAGUHR4 STERURAL SANS A GSBarres res eu» sRHÉRES ESRI S 8 +RAS r SAS HSE 3%REA S +0 40BEL 4 +545 #6RES R SES %0REPUBLIQUE FRANÇAISE ,Rumilly, le 8 février 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LES TRAVAUX DE REPRISEVille de Rumilly D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS PLACEHôtel de Vie D'ARMES LE 25 MARS 2021 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-029/T028Nos réf. : CH/GD/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise ITS,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réserver un emplacement sur le parvis situé devant la banque LCL, 1 place d’Armes,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public la reprise du distributeur de billets, par l'entreprise ITS, sur le parvis situé devant la banque LCL, au 1 place d’Armes, le jeudi 25 mars 2021.Article 2 : L'entreprise intervenante devra obligatoirement ramasser les déchets générés par les travaux et remettre le sol en l’état après l'enlèvement du kiosque bancaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier par l’entreprise ITS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ITS 6 rue des Frères Montgolfier 95500 GONESSE,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :“soasugosvusevæ#ouscTovévuuresnesvuyDev peus neuuarrouvouevasseustésaunvennaonarPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 09 février 2021à Arrêté Ville de Rumilly Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMonsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint auMaire chargé de la prévention / sécurité, de lacitoyenneté, des cultes, des foires et marchés, del'occupation du domaine public et des relationsavec les anciens combattantsNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d’Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint au Maire chargé de la prévention, de la sécurité, de la citoyenneté, des cultes, des foires et marchés, de l'occupation du domaine public et des relations avec les anciens combattants » afin de permettre à Monsieur Grégory DUPUY de pouvoir déposer plainte au nom de la Commune ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Grégory DUPUY, NeuvièmeAdjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- à la prévention / sécurité comprenant notamment :o le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, o le Plan Communal de Sauvegarde,o la responsabilité du système de vidéoprotection en l'absence de M. LE MAIRE,- à la citoyenneté,- aux cultes,- aux foires et marchés, - à l'occupation du domaine public,- aux relations avec les anciens combattants.Concernant le domaine de la prévention / sécurité, la délégation de signature donnée àMonsieur Grégory DUPUY porte uniquement sur le dépôt de plainte réalisé à la gendarmerie.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l’application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil desactes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5:Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,f Christian HEISONnas eaNotifié à l'intéressé,le 5 /e 2] Lai.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210209-AR-2021-02-SG-AI |Aecusé certifié exécuioire| Réception par le préfet: 22/02/2021Le Maire, Christian HEISON ’ VilledeRumillysv etir ts 4ss esBarr SES S 4BEMSYASSISSE TXHSE Res MES 4%SHARE SASEASRERSTÉSASSSRESSBRGRETATAS ES #BRAS ESES SES SLHHVTRSRSES ES 8EÉRAGSSAGESS LSHYERES 548$ #56RH Sr Ses ssREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-031/T030Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE PLACE LOUISAMOUDRY ET ANCIENNE ROUTE DEGENEVE DU 15 AU 16 FEVRIER 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DEGARDE CORPS SUR BALCONS.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'intervenir rapidement,ARRETEArticle 1°": Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage, réalisée par l'entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE pour permettre les travaux de pose de garde-corps sur les balcons du bâtiment situé à l’angle de l’Ancienne route de Genève et de la place Louis Amoudry, du lundi 15 février 2021 au mardi 16 février 2021.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, une zone de chantier sera matérialisée à l'aide de barrières Heras le long du bâtiment, aux lieux et dates cités à l'article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et se fera au pas du piéton aux abords du chantier. Article 4: Pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise, une place destationnement sera neutralisée aux abords du chantier pendant la période citée à l’article 1°.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire ainsi que le périmètre de sécuritéseront mis en place et maintenus en l'état par la société PETTINI CHAUDRONNERIE.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PETTINI CHAUDRONNERIE 35 rue de la Plaine 74150 MARIGNY SAINT MARCEL, SAGI 4 place d'Armes 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1&...................sseNotification le.15.Z4.. A... 086ZE DQcd"GCÀ>—"©©D€2Eso dsLe<«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4er ssa ss rs reshs esters ss2ERSESH SR tS ESSRAS ATAS AT ESS #A4 tr sh 4 2 2% 4AYRATAISÉSESXS SBHLATES DES 4 0ÉHHHRS ESS EE 4LAS AS ES 5 4% 8Bts 84 4At ss es + ssRHE ESS 548%REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DÙ 15 AU 19 nn Ve FEVRIER 20217 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00 Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-032/T031Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux, FoARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d'un tampon eaux usées réalisés par l'entreprise VILLARD TP, rue de Verdun, face au numéro 11, du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie; au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société VILLARD TP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU chemin des Bains 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié gx cutni FR GK Citoire de ca. ire ComptetenuRéception en Préfecture fePublication le... TTNotification kAUGELESETZE àœŒoT2> nn"©£-© Ce5ESU +S<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAssises tes ésBéSrAS ss sR s 6 %SHC ISRASS RSHARAS ATRERESE+XFH e 25 ses 2 4HÉRSENTATES NSBAtkhes sr rer es xsBHSTASRSEER ESS SBHÉVRSESELHASSEHESS SE SesRÉAL SG + 5Rss rise ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 18Hôtel de Vi AU 26 FEVRIER 2021, À L'OCCASION DE 74152 Rumily cedexTRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-033/T032Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d’un branchement d'eau potable et d'assainissement, réalisés par la société VILLARD TP, rue de l'Artisanat, face au numéro 8, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 26 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores ou par des panneaux avec sens prioritaire au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ârticie 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception &n Dréfecture le...publication 18...Notification le…A #02... >E 5œU vL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE MONTPELAZ, RUE DESMes de SŒURS DE L'HOPITAL ET PARKING DU74182 Rumilly cedex GYMNASE DE L'ALBANAIS DU 22Tél. 04 50 64 68 00 FEVRIER 2021 AU 5 MARS 2021 Acontact@mairie-rumilly74.fr L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-034/T033Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation devidéosurveillance, réalisés par l’entreprise COLAS FRANCE, du lundi 22 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 :- Rue Montpelaz,- Rue des Sœurs de l'Hôpital,- Parking du gymnase de l’Albanais.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie rue des Sœurs de l'Hôpital, aux dates citées à l’article 1°.Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue Montpelaz, le lundi 22 février 2021, de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15.Alinéa 2 : Elle devra impérativement être rétablie entre 11h15 et 13h45Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société COLAS sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice du Service Informatique,COLAS France 2 rue des Lônes 07250 LE POUZIN,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tentde sa :Réceptiori en Préfecture le... sescePublication le... vo.Notification le. AK. o A4. LAZE —œQTTŸ> —rs&.©Ce=Eso reLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 16 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 19 FEVRIER 2021 A L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-035/T034Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,"VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, route du Bouchet, face au numéro 30, du mardi 16 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en travaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés en face.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.VilledeRumillyHs Sas ts ss +5ARR Sr ST#0BERTÉIRLE SESHARAS SAS ESSBASS LV AresESRI ARES ASESAS er ra sesÉ HAS +SS SHSE ERSRETS ES SRAS ss essESA ss ++ #5ARBRES REHAESSS Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,CECCON BTP 71 avenue des Iles 74000 ANNECY,La presse.case Donennn eceoneeALL rEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES SŒURS DEHot deVe L'HOPITAL LE 19 FEVRIER 2021D L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-036/T035Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP'ACIER ETANCHEITE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement de l'installation de la grue.ARRETEArticle 1%: Pour permettre l'installation d’une grue mobile pour le bâtiment du Forum, par l'entreprise ALP’ACIER ETANCHEITE, la circulation des véhicules sera interdite rue des Sœurs de l’Hôpital, le vendredi 19 février 2021 de 7h30 à 17h.Alinéa 2 : L'accès au parking des Sœurs de l'Hôpital sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 2 : Les piétons devront se conformer aux directives du personnel de chantier pour circuler dans ladite rue le jour cité à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société ALP'ETANCHEITE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5omw D©> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ALP'ETANCHEITE 42 rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le... ««publication @..............seetNotification ie À. DL Dh.7E 5œDTDYU>—"©©.QCe5€*@ +«DU esLL<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRSS 4 ESS sesBRESIL ISES VSHIASERR ESS HHÉRATESATEXS A +SAT res E +RARRESHASESASSBRSASHES RS 48 4 4HAVE ETES + SeRATS RASE S 4Ras rttssrseseRise sr iv ss esLRTSISRÉELS SeREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-038/T037Nos réf : HC/AF/DP/ccRumilly, le 18 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE RUE DE LA SAUGE DU 22FEVRIER AU 4 MARS 2021 A L'OCCASIONDE TRAVAUX DE RENOVATION DETOITURELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP ALBANAIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise ALP ALBANAIS pour permettre des travaux de toiture, le long du bâtiment du13 rue de la Sauge, sur le trottoir, du lundi 22 février 2021 au jeudi 4 mars 2021.Alinéa 2 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité sur le trottoir, un passage devra être maintenu sous l’'échafaudage pendant toute la durée des travaux.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ALP ALBANAIS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise. Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALP ALBANAIS 800 route de Varlioz 74150 VALLIERES SUR FIER.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Récevption en Préfecture le...Publication le...s......ssNotification ee PUTORTLAArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLRr4tE Ses ste ttat ts 4 rte ste3er 4448 2% 2 8 4AYEARIS4TERE 4%Battre eve 4e 4ERA4 4e 8% 4%grtssiatetettsLast ttasats 8 àterra rrtase se»244445 #248 4% 8%PRET Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBEVSREARRSÉ#R SE 5%HSE TSSERSSSBRASSERIERSSHARAS AREXS ESRAT trs ssRARRTERASRER SEBRAS ESS SHART ESS0 4HHASRSRSESSESSSES ess resBRU SV S S % 8 à 4RITES +4 esseREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE CROISOLLET LE 1eHôtel de Ville MARS 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX 74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-041/T040Nos réf : CH/AF/DP/ecLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection d’enrobés réalisés par l’entreprise CECCON BTP, place Croisollet, le lundi 1°" mars 2021, à partir de 9 heures.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier, les places de stationnement situées place Croisollet entre les numéros 1 et 15 seront neutralisées le jour cité à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles 74000 ANNECY,Acte certifié exécutoire compte tenude 52 :Récention en Préfecture le...Publication le... frrepeserespasensres neeNoti,cation 6 PVR UCA>E =)QCQD DD> —_nr:©.Q=D€SU +«QU SueLee«Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU CHEMIN DUVille de Rumilly BERNOUD SUITE À DES RISQUES DE CHUTES noter de Ville DE PIÈRRES PROVENANT D'UN MUR DE74152 Rumilly cedex SOUTENEMENTTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-042/T041Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT l'état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,CONSIDERANT le diagnostic visuel des services techniques de la ville sur le risque d'effondrement partiel de l'ouvrage,CONSIDERANT QU'en attendant d'établir une expertise complémentaire du mur par un homme de l'art et par mesure de précaution, il est nécessaire de limiter l'accès chemin du Bernoud aux riverains,CONSIDERANT QU'il reste nécessaire de maintenir ces mesures jusqu'à la confirmation qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des usagers,ARRETEArticle 1 : L'accès au Chemin du Bernoud, depuis le parking du cimetière du Repos et sur sa partie publique, est interdit à toute personne en dehors des riverains de la propriété cadastrée section AO, AO et AOS, sous les numéros 1, 4, 5. Il appartient aux riverains de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d’’accès à la propriété. La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite.Article 2 : Les personnes autorisées à accéder à leur domicile ne pourront pas stationner devéhicules ou entreposer de matériel au droit du parapet du mur de soutènement et au pied de la butte sur laquelle est construit le mur de soutènement visé.De même que les personnes utilisant cet accès unique à la propriété précitée ne pourront stationner physiquement sur le chemin passant juste au-dessus et au-dessous du mur de soutènement, ni d'entreprendre de travaux sans autorisation de la commune.ZE 5aw LDU = Article 3 : La mise en place et le maintien des barrières de sécurité ainsi que la signalisation sont assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. Il appartient au propriétaired'informer les personnes qu'il héberge.Article 5: Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu’il n’y a plus de risque pour la sécurité des usagers.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country.Accusé de récention - Minisiére de Finiérieur| DTA-RATACEREA COIONIS OT CAETOUAT-ARFécesion ver le nréfel: FORÉchange: VOIREActe certifié exéde sa :Réception an Préfecture leCutoire compte tenuPreanue 4588890verrvaseNotification 1e 7 2 dORMPEEAPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBt ES ES Rss 4%BASS 4S 454 Sr SBRL SERSESXSBRAVE S ALERTERhAVes sr asserAARSERVTERERS AZ SEAt sv er49 5RHÉRESEÉERYEES S#BÉAGLSRGEIE ASSBr #65t%25%SERRES #s8%3 +HARHES+ HS 486%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 19 février 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU TERAU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1°" mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. |Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1€.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture BessePublication 1@.....,ememenssesNotification eV REX)>E DCCquTTŸ>—"©&.©CD€so +Lu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU 1ERville de Rumilly AU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OCFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cité à l'article 197.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1®7.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBALLET 848625HAS ESA ESAEASEIkSrSS EEEEHHAGER See RSAHSA SR SES ER 4EHESS LES ESSHAS eeeEAGLE LES #48 8BRASAGES SES 8HART S4SETS 4HS SSE4 RS SE 8RES ASS SES 4 2% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception enPublication es,ASTÈ SE>= —œŒqTT2> —.œ-© Ce—=.“U nrs.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
Le<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 5 février 2021ee AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIREHotel de Vie DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-026/T025Nos réf. : CH/AF/DP/ccArrêté municiptLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d’une terrasse sur le domaine public,CONSIDERANT l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,ARRETEArticle 1°": La SARL PRIMO, représentée par Monsieur SEYNE Florian, propriétaire de l'établissement « LE CERCLE D'OR » situé au 16 rue Charles de Gaulle à Rumilly, est autorisé à utiliser le domaine public communal pour l'installation d’une terrasse de 30 m2 du 1°" janvier au 31 décembre, aux heures légales.Article 2 : L'emplacement considéré concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.Article 3 : La commune n'a pas obligation de fournir l'eau et l'électricité. Le cas échéant il appartient au bénéficiaire de prendre ses dispositions auprès des services concernés pOur assurer ce service.>E 5QCw DL =strass tressesArticle 4 : Cet emplacement ne peut être occupé que par le bénéficiaire de l'autorisation. ll ne peut être loué, cédé, vendu ou négocié d'une manière quelconque. Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de celui-ci à une autre personne physique ou morale que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation d'occupation du domaine public.Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 5: Pour des motifs d'intérêt général (organisation d’une manifestation, travaux, raisons de sécurité, de salubrité et/ou d'ordre public), Monsieur SEYNE Florian devralibérer l'emplacement. Dans la mesure du possible, il lui sera attribué un autreemplacement à l'extérieur du périmètre visé.Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement desdépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraientengagées, y compris en cas de cessation d'activité.Article 6: Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Municipal et perçu par le Régisseur des Droits de Place ou son suppléant,conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le défaut ou le refus de paiement de la redevance due entraînera l’éviction du professionnel.Article 7 : L'exploitant s'engage à fournir auprès de la Police Municipale — service desdroits de place et du stationnement — la photocopie des documents lui permettantd'exercer son activité, à savoir :-__ L'inscription au registre du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance responsabilité civile.Article 8 : L'exploitant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propretépendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux fraisexclusifs de l'exploitant.Article 9 : Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et desvéhicules et faire en sorte que son activité ne porte pas atteinte à la tranquillité publique.Article 10: Le bénéficiaire devra respecter la législation et la réglementation de saprofession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information duconsommateur.Article 11 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, à compter du 1%janvier, par tacite reconduction pour une période de cinq ans.Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,cipal/ VilledeRumillye+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Madame la Directrice des Services Techniques,+ Madame la responsable du Service Environnement,"ee + Monsieur SEYNE Florian « Le Cercle d'Or» 16 rue Charles de Gaulle RUMILLY, 5 ° La presse.E2 Accusé de récention - Ministère de Piniérieurï Accusé certifié exécutoireRécerion ver le meéfet : 0HPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyÉHSLGÈ SAR ESS #5BALE RÉSLISMESS2EASSIRLE 42%BASSE ESS S ASBAL RS ES LEEAVES SSTESA GS #5EASY 4 res 2845étre t ete ts RG ASRSEÉSESSXRÉEL EE SE 6EI 4 ses #56HIER S EE 6 4 % 9REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DES TOURS DU 8 AU 12Hôtel de ile MARS 2021, A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-028/T027Nos réf : HC/AF/DPiccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue des Tours, face au n° 2, du lundi 8 mars 2021 au vendredi 12 mars 2021, de 9h à 16h30.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Tours, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter leur domicile en se conformant aux directives du personnel de chantier mais ne pourront pas le réintégrer pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON,La presse.core carte ExÉCUIOIre compte tarñuRéception en Préfeciurs ve.Publication te... nnNotification le...4.2/0.2./ 4j€è>= =œ@T%> >.œ£.©C=€sQ +Ke) LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4444 E6+S RSS ESsas s ts srar ssBURREFSASASTE TSHAE TT ARSSAGUHR4 STERURAL SANS A GSBarres res eu» sRHÉRES ESRI S 8 +RAS r SAS HSE 3%REA S +0 40BEL 4 +545 #6RES R SES %0REPUBLIQUE FRANÇAISE ,Rumilly, le 8 février 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LES TRAVAUX DE REPRISEVille de Rumilly D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS PLACEHôtel de Vie D'ARMES LE 25 MARS 2021 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-029/T028Nos réf. : CH/GD/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise ITS,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réserver un emplacement sur le parvis situé devant la banque LCL, 1 place d’Armes,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public la reprise du distributeur de billets, par l'entreprise ITS, sur le parvis situé devant la banque LCL, au 1 place d’Armes, le jeudi 25 mars 2021.Article 2 : L'entreprise intervenante devra obligatoirement ramasser les déchets générés par les travaux et remettre le sol en l’état après l'enlèvement du kiosque bancaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier par l’entreprise ITS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :La presse.Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ITS 6 rue des Frères Montgolfier 95500 GONESSE,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :“soasugosvusevæ#ouscTovévuuresnesvuyDev peus neuuarrouvouevasseustésaunvennaonarPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 09 février 2021à Arrêté Ville de Rumilly Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMonsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint auMaire chargé de la prévention / sécurité, de lacitoyenneté, des cultes, des foires et marchés, del'occupation du domaine public et des relationsavec les anciens combattantsNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du03 juillet 2020, fixant le nombre d’Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 09 juillet 2020 ayant pour objet« Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Grégory DUPUY, Neuvième Adjoint au Maire chargé de la prévention, de la sécurité, de la citoyenneté, des cultes, des foires et marchés, de l'occupation du domaine public et des relations avec les anciens combattants » afin de permettre à Monsieur Grégory DUPUY de pouvoir déposer plainte au nom de la Commune ;ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Grégory DUPUY, NeuvièmeAdjoint au Maire, pour les questions se rapportant :- à la prévention / sécurité comprenant notamment :o le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, o le Plan Communal de Sauvegarde,o la responsabilité du système de vidéoprotection en l'absence de M. LE MAIRE,- à la citoyenneté,- aux cultes,- aux foires et marchés, - à l'occupation du domaine public,- aux relations avec les anciens combattants.Concernant le domaine de la prévention / sécurité, la délégation de signature donnée àMonsieur Grégory DUPUY porte uniquement sur le dépôt de plainte réalisé à la gendarmerie.En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :- toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,- toutes les décisions d'ordre financier,- toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l’application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil desactes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 5:Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,f Christian HEISONnas eaNotifié à l'intéressé,le 5 /e 2] Lai.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210209-AR-2021-02-SG-AI |Aecusé certifié exécuioire| Réception par le préfet: 22/02/2021Le Maire, Christian HEISON ’ VilledeRumillysv etir ts 4ss esBarr SES S 4BEMSYASSISSE TXHSE Res MES 4%SHARE SASEASRERSTÉSASSSRESSBRGRETATAS ES #BRAS ESES SES SLHHVTRSRSES ES 8EÉRAGSSAGESS LSHYERES 548$ #56RH Sr Ses ssREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-031/T030Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE PLACE LOUISAMOUDRY ET ANCIENNE ROUTE DEGENEVE DU 15 AU 16 FEVRIER 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DEGARDE CORPS SUR BALCONS.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'intervenir rapidement,ARRETEArticle 1°": Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage, réalisée par l'entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE pour permettre les travaux de pose de garde-corps sur les balcons du bâtiment situé à l’angle de l’Ancienne route de Genève et de la place Louis Amoudry, du lundi 15 février 2021 au mardi 16 février 2021.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, une zone de chantier sera matérialisée à l'aide de barrières Heras le long du bâtiment, aux lieux et dates cités à l'article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie et se fera au pas du piéton aux abords du chantier. Article 4: Pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise, une place destationnement sera neutralisée aux abords du chantier pendant la période citée à l’article 1°.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire ainsi que le périmètre de sécuritéseront mis en place et maintenus en l'état par la société PETTINI CHAUDRONNERIE.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PETTINI CHAUDRONNERIE 35 rue de la Plaine 74150 MARIGNY SAINT MARCEL, SAGI 4 place d'Armes 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1&...................sseNotification le.15.Z4.. A... 086ZE DQcd"GCÀ>—"©©D€2Eso dsLe<«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4er ssa ss rs reshs esters ss2ERSESH SR tS ESSRAS ATAS AT ESS #A4 tr sh 4 2 2% 4AYRATAISÉSESXS SBHLATES DES 4 0ÉHHHRS ESS EE 4LAS AS ES 5 4% 8Bts 84 4At ss es + ssRHE ESS 548%REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 10 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DÙ 15 AU 19 nn Ve FEVRIER 20217 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00 Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-032/T031Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux, FoARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d'un tampon eaux usées réalisés par l'entreprise VILLARD TP, rue de Verdun, face au numéro 11, du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie; au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société VILLARD TP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU chemin des Bains 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié gx cutni FR GK Citoire de ca. ire ComptetenuRéception en Préfecture fePublication le... TTNotification kAUGELESETZE àœŒoT2> nn"©£-© Ce5ESU +S<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAssises tes ésBéSrAS ss sR s 6 %SHC ISRASS RSHARAS ATRERESE+XFH e 25 ses 2 4HÉRSENTATES NSBAtkhes sr rer es xsBHSTASRSEER ESS SBHÉVRSESELHASSEHESS SE SesRÉAL SG + 5Rss rise ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 18Hôtel de Vi AU 26 FEVRIER 2021, À L'OCCASION DE 74152 Rumily cedexTRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-033/T032Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d’un branchement d'eau potable et d'assainissement, réalisés par la société VILLARD TP, rue de l'Artisanat, face au numéro 8, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 26 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores ou par des panneaux avec sens prioritaire au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ârticie 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception &n Dréfecture le...publication 18...Notification le…A #02... >E 5œU vL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE MONTPELAZ, RUE DESMes de SŒURS DE L'HOPITAL ET PARKING DU74182 Rumilly cedex GYMNASE DE L'ALBANAIS DU 22Tél. 04 50 64 68 00 FEVRIER 2021 AU 5 MARS 2021 Acontact@mairie-rumilly74.fr L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-034/T033Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation devidéosurveillance, réalisés par l’entreprise COLAS FRANCE, du lundi 22 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 :- Rue Montpelaz,- Rue des Sœurs de l'Hôpital,- Parking du gymnase de l’Albanais.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie rue des Sœurs de l'Hôpital, aux dates citées à l’article 1°.Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue Montpelaz, le lundi 22 février 2021, de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15.Alinéa 2 : Elle devra impérativement être rétablie entre 11h15 et 13h45Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société COLAS sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice du Service Informatique,COLAS France 2 rue des Lônes 07250 LE POUZIN,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tentde sa :Réceptiori en Préfecture le... sescePublication le... vo.Notification le. AK. o A4. LAZE —œQTTŸ> —rs&.©Ce=Eso reLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 16 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 19 FEVRIER 2021 A L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-035/T034Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,"VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, route du Bouchet, face au numéro 30, du mardi 16 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en travaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés en face.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.VilledeRumillyHs Sas ts ss +5ARR Sr ST#0BERTÉIRLE SESHARAS SAS ESSBASS LV AresESRI ARES ASESAS er ra sesÉ HAS +SS SHSE ERSRETS ES SRAS ss essESA ss ++ #5ARBRES REHAESSS Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,CECCON BTP 71 avenue des Iles 74000 ANNECY,La presse.case Donennn eceoneeALL rEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES SŒURS DEHot deVe L'HOPITAL LE 19 FEVRIER 2021D L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-036/T035Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP'ACIER ETANCHEITE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement de l'installation de la grue.ARRETEArticle 1%: Pour permettre l'installation d’une grue mobile pour le bâtiment du Forum, par l'entreprise ALP’ACIER ETANCHEITE, la circulation des véhicules sera interdite rue des Sœurs de l’Hôpital, le vendredi 19 février 2021 de 7h30 à 17h.Alinéa 2 : L'accès au parking des Sœurs de l'Hôpital sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 2 : Les piétons devront se conformer aux directives du personnel de chantier pour circuler dans ladite rue le jour cité à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société ALP'ETANCHEITE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5omw D©> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ALP'ETANCHEITE 42 rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le... ««publication @..............seetNotification ie À. DL Dh.7E 5œDTDYU>—"©©.QCe5€*@ +«DU esLL<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRSS 4 ESS sesBRESIL ISES VSHIASERR ESS HHÉRATESATEXS A +SAT res E +RARRESHASESASSBRSASHES RS 48 4 4HAVE ETES + SeRATS RASE S 4Ras rttssrseseRise sr iv ss esLRTSISRÉELS SeREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-038/T037Nos réf : HC/AF/DP/ccRumilly, le 18 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE RUE DE LA SAUGE DU 22FEVRIER AU 4 MARS 2021 A L'OCCASIONDE TRAVAUX DE RENOVATION DETOITURELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP ALBANAIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise ALP ALBANAIS pour permettre des travaux de toiture, le long du bâtiment du13 rue de la Sauge, sur le trottoir, du lundi 22 février 2021 au jeudi 4 mars 2021.Alinéa 2 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité sur le trottoir, un passage devra être maintenu sous l’'échafaudage pendant toute la durée des travaux.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ALP ALBANAIS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise. Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALP ALBANAIS 800 route de Varlioz 74150 VALLIERES SUR FIER.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Récevption en Préfecture le...Publication le...s......ssNotification ee PUTORTLAArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLRr4tE Ses ste ttat ts 4 rte ste3er 4448 2% 2 8 4AYEARIS4TERE 4%Battre eve 4e 4ERA4 4e 8% 4%grtssiatetettsLast ttasats 8 àterra rrtase se»244445 #248 4% 8%PRET Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBEVSREARRSÉ#R SE 5%HSE TSSERSSSBRASSERIERSSHARAS AREXS ESRAT trs ssRARRTERASRER SEBRAS ESS SHART ESS0 4HHASRSRSESSESSSES ess resBRU SV S S % 8 à 4RITES +4 esseREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE CROISOLLET LE 1eHôtel de Ville MARS 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX 74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-041/T040Nos réf : CH/AF/DP/ecLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection d’enrobés réalisés par l’entreprise CECCON BTP, place Croisollet, le lundi 1°" mars 2021, à partir de 9 heures.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier, les places de stationnement situées place Croisollet entre les numéros 1 et 15 seront neutralisées le jour cité à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles 74000 ANNECY,Acte certifié exécutoire compte tenude 52 :Récention en Préfecture le...Publication le... frrepeserespasensres neeNoti,cation 6 PVR UCA>E =)QCQD DD> —_nr:©.Q=D€SU +«QU SueLee«Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU CHEMIN DUVille de Rumilly BERNOUD SUITE À DES RISQUES DE CHUTES noter de Ville DE PIÈRRES PROVENANT D'UN MUR DE74152 Rumilly cedex SOUTENEMENTTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-042/T041Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT l'état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,CONSIDERANT le diagnostic visuel des services techniques de la ville sur le risque d'effondrement partiel de l'ouvrage,CONSIDERANT QU'en attendant d'établir une expertise complémentaire du mur par un homme de l'art et par mesure de précaution, il est nécessaire de limiter l'accès chemin du Bernoud aux riverains,CONSIDERANT QU'il reste nécessaire de maintenir ces mesures jusqu'à la confirmation qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des usagers,ARRETEArticle 1 : L'accès au Chemin du Bernoud, depuis le parking du cimetière du Repos et sur sa partie publique, est interdit à toute personne en dehors des riverains de la propriété cadastrée section AO, AO et AOS, sous les numéros 1, 4, 5. Il appartient aux riverains de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d’’accès à la propriété. La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite.Article 2 : Les personnes autorisées à accéder à leur domicile ne pourront pas stationner devéhicules ou entreposer de matériel au droit du parapet du mur de soutènement et au pied de la butte sur laquelle est construit le mur de soutènement visé.De même que les personnes utilisant cet accès unique à la propriété précitée ne pourront stationner physiquement sur le chemin passant juste au-dessus et au-dessous du mur de soutènement, ni d'entreprendre de travaux sans autorisation de la commune.ZE 5aw LDU = Article 3 : La mise en place et le maintien des barrières de sécurité ainsi que la signalisation sont assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. Il appartient au propriétaired'informer les personnes qu'il héberge.Article 5: Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu’il n’y a plus de risque pour la sécurité des usagers.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country.Accusé de récention - Minisiére de Finiérieur| DTA-RATACEREA COIONIS OT CAETOUAT-ARFécesion ver le nréfel: FORÉchange: VOIREActe certifié exéde sa :Réception an Préfecture leCutoire compte tenuPreanue 4588890verrvaseNotification 1e 7 2 dORMPEEAPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBt ES ES Rss 4%BASS 4S 454 Sr SBRL SERSESXSBRAVE S ALERTERhAVes sr asserAARSERVTERERS AZ SEAt sv er49 5RHÉRESEÉERYEES S#BÉAGLSRGEIE ASSBr #65t%25%SERRES #s8%3 +HARHES+ HS 486%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 19 février 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU TERAU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1°" mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. |Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1€.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture BessePublication 1@.....,ememenssesNotification eV REX)>E DCCquTTŸ>—"©&.©CD€so +Lu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU 1ERville de Rumilly AU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OCFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cité à l'article 197.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1®7.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBALLET 848625HAS ESA ESAEASEIkSrSS EEEEHHAGER See RSAHSA SR SES ER 4EHESS LES ESSHAS eeeEAGLE LES #48 8BRASAGES SES 8HART S4SETS 4HS SSE4 RS SE 8RES ASS SES 4 2% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception enPublication es,ASTÈ SE>= —œŒqTT2> —.œ-© Ce—=.“U nrs.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
S<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAssises tes ésBéSrAS ss sR s 6 %SHC ISRASS RSHARAS ATRERESE+XFH e 25 ses 2 4HÉRSENTATES NSBAtkhes sr rer es xsBHSTASRSEER ESS SBHÉVRSESELHASSEHESS SE SesRÉAL SG + 5Rss rise ssREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 18Hôtel de Vi AU 26 FEVRIER 2021, À L'OCCASION DE 74152 Rumily cedexTRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-033/T032Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d’un branchement d'eau potable et d'assainissement, réalisés par la société VILLARD TP, rue de l'Artisanat, face au numéro 8, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 26 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores ou par des panneaux avec sens prioritaire au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ârticie 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception &n Dréfecture le...publication 18...Notification le…A #02... >E 5œU vL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE MONTPELAZ, RUE DESMes de SŒURS DE L'HOPITAL ET PARKING DU74182 Rumilly cedex GYMNASE DE L'ALBANAIS DU 22Tél. 04 50 64 68 00 FEVRIER 2021 AU 5 MARS 2021 Acontact@mairie-rumilly74.fr L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-034/T033Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation devidéosurveillance, réalisés par l’entreprise COLAS FRANCE, du lundi 22 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 :- Rue Montpelaz,- Rue des Sœurs de l'Hôpital,- Parking du gymnase de l’Albanais.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie rue des Sœurs de l'Hôpital, aux dates citées à l’article 1°.Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue Montpelaz, le lundi 22 février 2021, de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15.Alinéa 2 : Elle devra impérativement être rétablie entre 11h15 et 13h45Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société COLAS sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice du Service Informatique,COLAS France 2 rue des Lônes 07250 LE POUZIN,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tentde sa :Réceptiori en Préfecture le... sescePublication le... vo.Notification le. AK. o A4. LAZE —œQTTŸ> —rs&.©Ce=Eso reLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 16 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 19 FEVRIER 2021 A L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-035/T034Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,"VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, route du Bouchet, face au numéro 30, du mardi 16 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en travaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés en face.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.VilledeRumillyHs Sas ts ss +5ARR Sr ST#0BERTÉIRLE SESHARAS SAS ESSBASS LV AresESRI ARES ASESAS er ra sesÉ HAS +SS SHSE ERSRETS ES SRAS ss essESA ss ++ #5ARBRES REHAESSS Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,CECCON BTP 71 avenue des Iles 74000 ANNECY,La presse.case Donennn eceoneeALL rEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES SŒURS DEHot deVe L'HOPITAL LE 19 FEVRIER 2021D L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-036/T035Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP'ACIER ETANCHEITE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement de l'installation de la grue.ARRETEArticle 1%: Pour permettre l'installation d’une grue mobile pour le bâtiment du Forum, par l'entreprise ALP’ACIER ETANCHEITE, la circulation des véhicules sera interdite rue des Sœurs de l’Hôpital, le vendredi 19 février 2021 de 7h30 à 17h.Alinéa 2 : L'accès au parking des Sœurs de l'Hôpital sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 2 : Les piétons devront se conformer aux directives du personnel de chantier pour circuler dans ladite rue le jour cité à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société ALP'ETANCHEITE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5omw D©> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ALP'ETANCHEITE 42 rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le... ««publication @..............seetNotification ie À. DL Dh.7E 5œDTDYU>—"©©.QCe5€*@ +«DU esLL<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRSS 4 ESS sesBRESIL ISES VSHIASERR ESS HHÉRATESATEXS A +SAT res E +RARRESHASESASSBRSASHES RS 48 4 4HAVE ETES + SeRATS RASE S 4Ras rttssrseseRise sr iv ss esLRTSISRÉELS SeREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-038/T037Nos réf : HC/AF/DP/ccRumilly, le 18 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE RUE DE LA SAUGE DU 22FEVRIER AU 4 MARS 2021 A L'OCCASIONDE TRAVAUX DE RENOVATION DETOITURELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP ALBANAIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise ALP ALBANAIS pour permettre des travaux de toiture, le long du bâtiment du13 rue de la Sauge, sur le trottoir, du lundi 22 février 2021 au jeudi 4 mars 2021.Alinéa 2 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité sur le trottoir, un passage devra être maintenu sous l’'échafaudage pendant toute la durée des travaux.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ALP ALBANAIS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise. Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALP ALBANAIS 800 route de Varlioz 74150 VALLIERES SUR FIER.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Récevption en Préfecture le...Publication le...s......ssNotification ee PUTORTLAArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLRr4tE Ses ste ttat ts 4 rte ste3er 4448 2% 2 8 4AYEARIS4TERE 4%Battre eve 4e 4ERA4 4e 8% 4%grtssiatetettsLast ttasats 8 àterra rrtase se»244445 #248 4% 8%PRET Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBEVSREARRSÉ#R SE 5%HSE TSSERSSSBRASSERIERSSHARAS AREXS ESRAT trs ssRARRTERASRER SEBRAS ESS SHART ESS0 4HHASRSRSESSESSSES ess resBRU SV S S % 8 à 4RITES +4 esseREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE CROISOLLET LE 1eHôtel de Ville MARS 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX 74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-041/T040Nos réf : CH/AF/DP/ecLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection d’enrobés réalisés par l’entreprise CECCON BTP, place Croisollet, le lundi 1°" mars 2021, à partir de 9 heures.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier, les places de stationnement situées place Croisollet entre les numéros 1 et 15 seront neutralisées le jour cité à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles 74000 ANNECY,Acte certifié exécutoire compte tenude 52 :Récention en Préfecture le...Publication le... frrepeserespasensres neeNoti,cation 6 PVR UCA>E =)QCQD DD> —_nr:©.Q=D€SU +«QU SueLee«Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU CHEMIN DUVille de Rumilly BERNOUD SUITE À DES RISQUES DE CHUTES noter de Ville DE PIÈRRES PROVENANT D'UN MUR DE74152 Rumilly cedex SOUTENEMENTTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-042/T041Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT l'état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,CONSIDERANT le diagnostic visuel des services techniques de la ville sur le risque d'effondrement partiel de l'ouvrage,CONSIDERANT QU'en attendant d'établir une expertise complémentaire du mur par un homme de l'art et par mesure de précaution, il est nécessaire de limiter l'accès chemin du Bernoud aux riverains,CONSIDERANT QU'il reste nécessaire de maintenir ces mesures jusqu'à la confirmation qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des usagers,ARRETEArticle 1 : L'accès au Chemin du Bernoud, depuis le parking du cimetière du Repos et sur sa partie publique, est interdit à toute personne en dehors des riverains de la propriété cadastrée section AO, AO et AOS, sous les numéros 1, 4, 5. Il appartient aux riverains de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d’’accès à la propriété. La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite.Article 2 : Les personnes autorisées à accéder à leur domicile ne pourront pas stationner devéhicules ou entreposer de matériel au droit du parapet du mur de soutènement et au pied de la butte sur laquelle est construit le mur de soutènement visé.De même que les personnes utilisant cet accès unique à la propriété précitée ne pourront stationner physiquement sur le chemin passant juste au-dessus et au-dessous du mur de soutènement, ni d'entreprendre de travaux sans autorisation de la commune.ZE 5aw LDU = Article 3 : La mise en place et le maintien des barrières de sécurité ainsi que la signalisation sont assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. Il appartient au propriétaired'informer les personnes qu'il héberge.Article 5: Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu’il n’y a plus de risque pour la sécurité des usagers.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country.Accusé de récention - Minisiére de Finiérieur| DTA-RATACEREA COIONIS OT CAETOUAT-ARFécesion ver le nréfel: FORÉchange: VOIREActe certifié exéde sa :Réception an Préfecture leCutoire compte tenuPreanue 4588890verrvaseNotification 1e 7 2 dORMPEEAPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBt ES ES Rss 4%BASS 4S 454 Sr SBRL SERSESXSBRAVE S ALERTERhAVes sr asserAARSERVTERERS AZ SEAt sv er49 5RHÉRESEÉERYEES S#BÉAGLSRGEIE ASSBr #65t%25%SERRES #s8%3 +HARHES+ HS 486%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 19 février 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU TERAU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1°" mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. |Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1€.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture BessePublication 1@.....,ememenssesNotification eV REX)>E DCCquTTŸ>—"©&.©CD€so +Lu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU 1ERville de Rumilly AU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OCFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cité à l'article 197.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1®7.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBALLET 848625HAS ESA ESAEASEIkSrSS EEEEHHAGER See RSAHSA SR SES ER 4EHESS LES ESSHAS eeeEAGLE LES #48 8BRASAGES SES 8HART S4SETS 4HS SSE4 RS SE 8RES ASS SES 4 2% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception enPublication es,ASTÈ SE>= —œŒqTT2> —.œ-© Ce—=.“U nrs.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 16 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 19 FEVRIER 2021 A L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-035/T034Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,"VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, route du Bouchet, face au numéro 30, du mardi 16 février 2021 au vendredi 19 février 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en travaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés en face.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.VilledeRumillyHs Sas ts ss +5ARR Sr ST#0BERTÉIRLE SESHARAS SAS ESSBASS LV AresESRI ARES ASESAS er ra sesÉ HAS +SS SHSE ERSRETS ES SRAS ss essESA ss ++ #5ARBRES REHAESSS Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,CECCON BTP 71 avenue des Iles 74000 ANNECY,La presse.case Donennn eceoneeALL rEPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 15 février 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES SŒURS DEHot deVe L'HOPITAL LE 19 FEVRIER 2021D L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-036/T035Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP'ACIER ETANCHEITE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement de l'installation de la grue.ARRETEArticle 1%: Pour permettre l'installation d’une grue mobile pour le bâtiment du Forum, par l'entreprise ALP’ACIER ETANCHEITE, la circulation des véhicules sera interdite rue des Sœurs de l’Hôpital, le vendredi 19 février 2021 de 7h30 à 17h.Alinéa 2 : L'accès au parking des Sœurs de l'Hôpital sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 2 : Les piétons devront se conformer aux directives du personnel de chantier pour circuler dans ladite rue le jour cité à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société ALP'ETANCHEITE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5omw D©> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ALP'ETANCHEITE 42 rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le... ««publication @..............seetNotification ie À. DL Dh.7E 5œDTDYU>—"©©.QCe5€*@ +«DU esLL<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRSS 4 ESS sesBRESIL ISES VSHIASERR ESS HHÉRATESATEXS A +SAT res E +RARRESHASESASSBRSASHES RS 48 4 4HAVE ETES + SeRATS RASE S 4Ras rttssrseseRise sr iv ss esLRTSISRÉELS SeREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-038/T037Nos réf : HC/AF/DP/ccRumilly, le 18 février 2021Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE RUE DE LA SAUGE DU 22FEVRIER AU 4 MARS 2021 A L'OCCASIONDE TRAVAUX DE RENOVATION DETOITURELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise ALP ALBANAIS,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée parl'entreprise ALP ALBANAIS pour permettre des travaux de toiture, le long du bâtiment du13 rue de la Sauge, sur le trottoir, du lundi 22 février 2021 au jeudi 4 mars 2021.Alinéa 2 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité sur le trottoir, un passage devra être maintenu sous l’'échafaudage pendant toute la durée des travaux.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ALP ALBANAIS.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise. Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ALP ALBANAIS 800 route de Varlioz 74150 VALLIERES SUR FIER.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Récevption en Préfecture le...Publication le...s......ssNotification ee PUTORTLAArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLRr4tE Ses ste ttat ts 4 rte ste3er 4448 2% 2 8 4AYEARIS4TERE 4%Battre eve 4e 4ERA4 4e 8% 4%grtssiatetettsLast ttasats 8 àterra rrtase se»244445 #248 4% 8%PRET Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBEVSREARRSÉ#R SE 5%HSE TSSERSSSBRASSERIERSSHARAS AREXS ESRAT trs ssRARRTERASRER SEBRAS ESS SHART ESS0 4HHASRSRSESSESSSES ess resBRU SV S S % 8 à 4RITES +4 esseREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES PLACE CROISOLLET LE 1eHôtel de Ville MARS 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX 74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-041/T040Nos réf : CH/AF/DP/ecLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection d’enrobés réalisés par l’entreprise CECCON BTP, place Croisollet, le lundi 1°" mars 2021, à partir de 9 heures.Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier, les places de stationnement situées place Croisollet entre les numéros 1 et 15 seront neutralisées le jour cité à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON BTP.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CECCON BTP avenue des Iles 74000 ANNECY,Acte certifié exécutoire compte tenude 52 :Récention en Préfecture le...Publication le... frrepeserespasensres neeNoti,cation 6 PVR UCA>E =)QCQD DD> —_nr:©.Q=D€SU +«QU SueLee«Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU CHEMIN DUVille de Rumilly BERNOUD SUITE À DES RISQUES DE CHUTES noter de Ville DE PIÈRRES PROVENANT D'UN MUR DE74152 Rumilly cedex SOUTENEMENTTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-042/T041Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT l'état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,CONSIDERANT le diagnostic visuel des services techniques de la ville sur le risque d'effondrement partiel de l'ouvrage,CONSIDERANT QU'en attendant d'établir une expertise complémentaire du mur par un homme de l'art et par mesure de précaution, il est nécessaire de limiter l'accès chemin du Bernoud aux riverains,CONSIDERANT QU'il reste nécessaire de maintenir ces mesures jusqu'à la confirmation qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des usagers,ARRETEArticle 1 : L'accès au Chemin du Bernoud, depuis le parking du cimetière du Repos et sur sa partie publique, est interdit à toute personne en dehors des riverains de la propriété cadastrée section AO, AO et AOS, sous les numéros 1, 4, 5. Il appartient aux riverains de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d’’accès à la propriété. La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite.Article 2 : Les personnes autorisées à accéder à leur domicile ne pourront pas stationner devéhicules ou entreposer de matériel au droit du parapet du mur de soutènement et au pied de la butte sur laquelle est construit le mur de soutènement visé.De même que les personnes utilisant cet accès unique à la propriété précitée ne pourront stationner physiquement sur le chemin passant juste au-dessus et au-dessous du mur de soutènement, ni d'entreprendre de travaux sans autorisation de la commune.ZE 5aw LDU = Article 3 : La mise en place et le maintien des barrières de sécurité ainsi que la signalisation sont assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. Il appartient au propriétaired'informer les personnes qu'il héberge.Article 5: Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu’il n’y a plus de risque pour la sécurité des usagers.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country.Accusé de récention - Minisiére de Finiérieur| DTA-RATACEREA COIONIS OT CAETOUAT-ARFécesion ver le nréfel: FORÉchange: VOIREActe certifié exéde sa :Réception an Préfecture leCutoire compte tenuPreanue 4588890verrvaseNotification 1e 7 2 dORMPEEAPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBt ES ES Rss 4%BASS 4S 454 Sr SBRL SERSESXSBRAVE S ALERTERhAVes sr asserAARSERVTERERS AZ SEAt sv er49 5RHÉRESEÉERYEES S#BÉAGLSRGEIE ASSBr #65t%25%SERRES #s8%3 +HARHES+ HS 486%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 19 février 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU TERAU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1°" mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. |Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1€.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture BessePublication 1@.....,ememenssesNotification eV REX)>E DCCquTTŸ>—"©&.©CD€so +Lu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU 1ERville de Rumilly AU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OCFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cité à l'article 197.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1®7.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBALLET 848625HAS ESA ESAEASEIkSrSS EEEEHHAGER See RSAHSA SR SES ER 4EHESS LES ESSHAS eeeEAGLE LES #48 8BRASAGES SES 8HART S4SETS 4HS SSE4 RS SE 8RES ASS SES 4 2% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception enPublication es,ASTÈ SE>= —œŒqTT2> —.œ-© Ce—=.“U nrs.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
Lu«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 février 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU SAVOIROUX DU 1ERville de Rumilly AU 5 MARS 2021, À L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OCFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2021-044/T043Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 5 mars 2021, route du Savoiroux, entre la rue de Verdun et le chemin du Bois de Savoiroux.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cité à l'article 197.Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1®7.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyBALLET 848625HAS ESA ESAEASEIkSrSS EEEEHHAGER See RSAHSA SR SES ER 4EHESS LES ESSHAS eeeEAGLE LES #48 8BRASAGES SES 8HART S4SETS 4HS SSE4 RS SE 8RES ASS SES 4 2% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tenude sa :Réception enPublication es,ASTÈ SE>= —œŒqTT2> —.œ-© Ce—=.“U nrs.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
s.<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 février 2021Décision du Maire Départementde la Haute-Savoie 212 . A . Arrondissement d'Annecy Prise en vertud'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet: Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale à RumillyDécision n° : 2021-49Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégationsdu Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT QUE l'EPF Haute-Savoie est propriétaire de 3 logements situés au 7 rue Centrale pour une durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly prend à sa charge la gestion de ce futur patrimoine,CONSIDERANT que la Commune souhaite prolonger la convention d'occupation temporaire et précaire avec un locataire au 1°’ étage du 7 rue Centrale ;DECIDEArticle 1° :Ilest autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire et précaire d’un appartement, de type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, locataire, prolongeant la période d'occupation jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 :Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20210219-2021-49-AUAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 23/02/2021 ÎAffichage : 23/02/2021 |téLe Maire, Christian HEISONChristian HEISONPage 2 sur 2 7E 5œw D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 février 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 11 AU 18Hôtel de ile MARS 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-043/T042Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation d'équipement d'un poste HTA ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Verdun, à l’intersection avec la rue de l’Albanais, du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. ‘Article 2 : Pour permettre le passage au droit du chantier, il sera procédé à un décalage de la voie de circulation qui sera matérialisé pendant toute la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société PORCHERON sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture fGsrssrseuseePublication 18," rescaen le 2 Lee ect7E =œŒdTSD>—"©&QC>ESU +«D LuLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly$ 4445Ass +454%+245244%4mShan+954++etts58%4 ###tés >serLHEArRS SEASE S4 8%#2ASASEe64Sses trn snALASESS ESH+evssss #4#24 r%S%5%ht sesesBELLES 4%start es èsÉRERÉÉSHSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES PEROUSES DU 08 AUville de Rumilly 20 MARS 2021 A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-045/T044Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GRAMARI,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS et de revêtement bitumeux, réalisés par l’entreprise GRAMARI, rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, du lundi 08 mars au samedi 20 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable rue des Pérouses, entre l'impasse des Hirondelles et le chemin des Berges, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la période citée à l'article 1*.Article 3 : Afin de permettre le raccordement définitif, la circulation des véhicules sera interdite pendant 2 jours du 10 au 11 mars 2021 inclus :- Rue des Pérouses, à l'intersection avec le chemin des Berges, - Chemin des Berges, à l'intersection avec la rue des Pérouses.La circulation devra être rétablie le jeudi 11 mars 2021 au soir.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin et la cité du Dadon. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par la société GRAMARI.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,GRAMARI 145 avenue des Raches 74190 PASSY,La presse.Le Maire,Christian HE8qonasssanset eeArrêtémunicipal/ VilledeRumilly4482444824 +8% 45%BAtERS RS LE TE *BASE ERS TEEALERRESAS SEE4 €Lars era te» *AGE DER 2 4BArAtAGE SEE 4ete 4 Re + 4ser trateeas ttALERTER ETS+PT FR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 30Hétl de Vile MARS 2021 A L'OCCASION DE74:52 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Téi. 04 50 64 69 CO Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-046/T045Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,h _ MUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue la Forêt, face à l’école maternelle du Champ du Conte et impasse de la Forêt, du mardi 2 mars 2021 au mardi 30 mars 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de la Forêt, au lieu et pendant toute la durée des travaux cités à l’article 1®.Alinéa 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée sur l'impasse de la Forêt en laissant l'accès libre-aux riverains.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EHESS TE RSS +0ALERTER ES 4SERIES LSASEBRASEISU4 SASSutra ss» ÀRAA 4e RS RSSERA eve sesBHÉTESRSE TS 408BRÉRALRSES SAS SHER ES 464 80HR SSS 4 LES 6 6 5%BREST SM ES 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification kC 3/0 3/0. ÀZE —œŒ@CT2> =.©=9CD€so perFes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
Fes<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE DU Ville de RumillyHôtel de Ville 8 AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-047/T046Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de la terre végétale, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021. | :Article 2 : Les travaux se dérouleront sur 1 journée au lieu et à la période citée à l’article 1er en fonction des conditions météorologiques.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l'Europe et une déviation seront mises en place.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyBLGILE SEL 4S + 25BLESSE 4AS ESRÉRSSILSESSS SXBRAS ASÉSEAS 8 0RARE SAYS SnÉHHAGEIG ESA SESEATASE 4 SES 4BDLVATESS EE S 4 4EHESS TS S SEHESS ESBRRÉESE ER ssBRETREAL ES #38 5% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Le Maire,Christian HEISONActe certifié exécutoire compte tenude 8a : |Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.C..22 3/02. LEA>= =QCdTG2> =.“©2©Ce=]Eso dsLe<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DES| | VEHICULES RUE DE SURCHERE, CHEMIN Ville de RumillyHôtel de Ville DES GUERONS ET ROUTE DE BESSINE DU74152 Rumily cedex 1er AU 12 MARS 2021 À L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2
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Police MunicipaleArrêté n° 2021-048/T047Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise AXIMUM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettrela réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise en place de glissières de sécurité, réalisés par l’entreprise AXIMUM, du lundi 1° mars 2021 au vendredi 12mars 2021, rue de Surchère, chemin des Guérons et route de Bessine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite :- rue de Surchère, du mardi 2 au jeudi 4 mars de part et d’autre du pont enjambant la voie ferrée,- chemin des Guérons, du lundi 8 au mardi 9 mars entre la route de Célaz et la voie communale n°15 dite des Guérons, entre 8h30 et 16h30.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place pendant toute la durée du chantier.Article 3 : La circulation route de Bessine, entre le chemin rural de Grange Rouge et le chemin du Galet se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, pendant la durée duchantier.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société AXIMUM sur le lieu duchantier.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par l’entreprise citée ci-dessus.&svstis ss herssBASS ITSI esse 6 +42H ELSI SRERSA GAT AS EeeSARYAS SA SH RSAHSA Sa 4esxtatie rés assÉÉR |HAE SHSES SE 4 5Ré 4 ss éeEHESS 9442885CE | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,AXIMUM avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE,La presse.Acte certifié exécutoirecompte tentde sa : |Réception en Prétectu"Publication Rs a CZ LE.Notification ie.C2.7.pe (Ge...-Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44444 Et ALES ESBETETE EE SERAGE S EE SEE ESALE4TAGATeS E 8%BAYER SES SE4H tE4R4TE ESSBHRAtESEEESS Se %2E4EES RE t +4 LSsets ete tt 4% ÀABHALARSRS GES SBtéatiret bee *PR Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 février 2021# o® eDépartement # C IS | Ade la Haute-Savoie . , oc . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Programme de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » - Appel à projets année 2021.Décision annulant et remplaçant la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objetDécision n°: 2021-54Nos réf, : CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets année 2021 de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de procéder à un programme de rénovation de chaufferies dans différents bâtiments communaux,CONSIDERANT QU'une première phase de ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1er :La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-13 en date du 18 janvier 2021 ayant le même objet.Article 2 :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DSIL dans le cadre de son appel à projets 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales », en vue d'aider au financement de travaux de rénovation de chaufferies dans les bâtiments communaux. Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 215 335 euros HT, décomposée comme indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention de 20 %, soit une subvention de 43 067 euros : :- Gymnase de l’Albanais : 117 735,00 € HT- _ Gymnase du Champ du Comte : 97 600,00 € HT.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210225-2021-54-AU |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet :0410312022. 5 DAffichage : 0419212021 PALe Maire, Christian HEISON 7” f Christian HEISONPage 2 sur 2