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Compte-Rendu - compte rendu 290926 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 290926)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Télécommunications et internet, Conseil municipal du 29 septembre 2026 - 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2026

ORDRE DU JOUR

 Demande de fonds de concours auprès de la CA2C

 Tarifs ALSH petites vacances

 Subventions exceptionnelles

 Fixation du régime indemnitaire du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

 Clôture de la régie communale et de la régie d’État

 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

 Modification de la durée hebdomadaire de plusieurs emplois

 Création d’un emploi non permanent

 Mise à disposition de locaux communaux aux associations communales

 CA2C - Désignation des représentants aux commissions thématiques  Désignation des représentants de la commune à l’agence iNord

 Autorisation de recours au service civique

 Questions diverses

L’an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 19 heures 48, le conseil municipal s’est réuni dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Gérard Quennesson, Maire.

Présences

Membres Situation Donne pouvoir à

QUENNESSON Gérard Présent

SOLARCZYK Christelle Présent

JACQUEMIN Guy Présent

HUREZ Marion Présent

LEDUC Gérard Présent

LESNES Rachel Présent

HAUQUIER Jean-Marie Présent

LEGRAND Magali Présent

JACQUEMIN Anthony Présent

BRULANT Danaë Absente QUENNESSON Gérard

LEDUC Vincent Présent

NOLIN Jennifer Présent

CAILLEUX Gérard Présent

MORELLE Carole Absente DA COSTA Augusto

DA COSTA Augusto Présent

DARMOIS Maëlle Présent

WATREMEZ Éric Présent

COEST Nadège Présent

VERRIPS Stéphane PrésentConseil municipal du 29 septembre 2026 - 2

Le Maire constate que le quorum est atteint.

Le conseil municipal désigne Mme Maëlle Darmois secrétaire de séance.

INFORMATIONS PRÉALABLES

Mr le Maire informe le conseil que les miroirs initialement prévus dans la salle de sport ne seront pas posés. Le lot n° 7, comprenant la faïence et les miroirs pour un montant de 675 € Hors Taxes, est annulé, l’avenant correspondant a été signé.

Il informe ensuite le conseil de la signature du contrat de prêt conclu au cours de la deuxième quinzaine de juillet auprès de la Banque des Territoires. Ce prêt de 500 000 €, souscrit sur 25 ans, est indexé sur le taux du livret A majoré de 0,6 point.

Il justifie la durée du prêt sur 25 ans sur le fait :

- Qu’il s’agit d’un bien immobilier dont la durée de vie est supérieure à 25 ans, - Que ce bien immobilier est mis à la disposition des associations du village, ne sera pas loué et donc ne permettra pas de revenus complémentaires,

- Que le prêt sur cette durée permettra de réduire la charge du remboursement annuelle et permettra plus facilement la réalisation des travaux urgent à entreprendre,

- Que les prêts de la Banque des Territoires sont faits sur une durée minimale de 25 ans et maximale de 50 ans.

Mr le Maire rappelle les trois propositions de financement reçues :

- La banque des territoires propose un prêt indexé sur le livret A majoré de 0.60 points, soit 2.1 % à la date de signature du contrat de prêt,

- La banque postale propose un prêt de 3.67 % sur 10 ans et 3.89 % sur 15 ans - Le crédit mutuel propose un prêt de 3.89 % sur 10 ans.

Le calcul de la Valeur Actuelle Nette des décaissements à venir fait apparaître que le prêt de la Banque des territoires est le plus intéressant.

Mr le Maire précise que la Banque des Territoires est un acteur public et un des cinq métiers de la Caisse des dépôts. La banque des territoires est gestionnaire de mandat public et prête près de 20 milliards d’euros par an aux profits des territoires.

Mr le Maire commente ensuite un tableau reprenant l’évolution du taux d’inflation et du taux du livret A sur les 26 dernières années faisant apparaître la maîtrise du taux du livret A sur cette période et l’absence de dérive. Il indique que même si les évènements passés ne présument pas de l’évolution future, il considère que ce choix est le plus adapté à la commune.

Enfin, Mr le Maire précise que ces fonds, au taux actuel de 2.1 %, vont être débloqués très prochainement et qu’ils serviront, dans un premier temps, à rembourser le prêt relai souscrit par l’ancienne municipalité au taux de 3.5 %. Cela permettra de réduire la charge financière de la commune sur les 2 prochaines années.

1. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA CA2C

Mr le Maire indique que deux fonds de concours de 10 000 € ont été attribués par la CA2C et sont à utiliser avant fin 2027. Sur cette enveloppe, 15 000 € ont été consommés, il reste une somme de 5 000 € qui n’a pas encore été utilisée.

Il demande au conseil municipal l’autorisation d’affecter ce financement au remplacement de 13 tablettes pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire, pour un montant de 3 874 € Hors Taxes, ainsi qu’à la rénovation du city-stade situé au niveau du Mille Club pour un montant de 9 050.00 € Hors Taxes.

Adopté à l’unanimité.

2. TARIFS ALSH PETITES VACANCES

Mme Marion Hurez, adjointe à l’enfance et la jeunesse, informe le conseil que les nouveaux tarifs ne peuvent pas encore être mise au vote, la validation de la CAF étant toujours attendue. Ce point devra donc être réexaminé lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.Conseil municipal du 29 septembre 2026 - 3

Il est proposé néanmoins de faire bénéficier du tarif communal les enfants résidant à l’extérieur de Saint- Hilaire-lez-Cambrai lorsqu’ils disposent d’une attache dans le village (nounou ou grands-parents). Dans l’attente de la validation de la CAF, les anciens tarifs seront appliqués pour les vacances de la Toussaint avec cette nouvelle règle.

Adopté à l’unanimité.

3. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

A- Association de badminton

L’association compte actuellement environ 60 adhérents et doit acquérir du matériel supplémentaire. Ses cotisations ne suffisent pas à couvrir un budget d’équipement évalué à 1 000 €. Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.

Adopté à l’unanimité.

B- Projet 4’Mich Trophy

Une demande de soutien a été présentée pour le projet porté par Ninon et Marie Monier. Le projet étant limité à deux jeunes du village et ne prévoyant pas de retombées directes pour la commune, il n’est pas proposé d’accorder une subvention. M. le Maire propose toutefois que la municipalité puisse soutenir leur projet par l’achat d’un encart publicitaire d’un montant de 150 €.

Adopté à l’unanimité.

4. FIXATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Mr le Maire informe le conseil qu’un arrêté sera prochainement pris afin d’attribuer à Mme Jennifer Nolin une délégation relative à la communication de la commune.

Afin de dégager l’indemnité correspondante, il est proposé de réduire les indemnités mensuelles des adjoints de 15 € et celles des conseillers délégués de 25 €, le solde étant prélevé sur l’indemnité de Mr le Maire.

Mr Jean-Marie Hauquier, conseiller délégué chargé des appels d’offres et suivi des chantiers, fait part de son désaccord de principe sur cette répartition.

Mr le Maire s’étonne de cette réaction en précisant que ce point avait été validé lors d’une réunion avec les élus concernés.

Adopté par 18 voix pour et 1 voix contre (M. Jean-Marie Hauquier).

5. CLÔTURE DE LA RÉGIE COMMUNALE ET DE LA RÉGIE D’ÉTAT

Mr le Maire propose la clôture de la régie d’État précédemment ouverte au nom du policier municipal Fabrice Dupont compte tenu sa mise en disponibilité et de l’informatisation des procès-verbaux. Il informe le conseil que la trésorerie a fait part à la Mairie de l’inutilité de cette régie.

Adopté à l’unanimité.

Il propose également la clôture de la régie communale de photocopies. Celle-ci représente un coût annuel de 110 € pour seulement 95 € de recettes annuelles. À compter de janvier 2027, les photocopies destinées à la population seront réalisées gratuitement, sous réserve qu’il n’y ait pas d’abus.

Adopté à l’unanimité.

6. INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Mr le Maire explique que la commune doit délibérer afin de percevoir la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. En l’absence de décision communale, le produit de cette taxe serait perçu par la CA2C.

Le taux sera fixé début 2027, lors du vote du Budget.

Adopté à l’unanimité.Conseil municipal du 29 septembre 2026 - 4

7. MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE PLUSIEURS EMPLOIS

Mr le Maire présente la réorganisation des missions et des plannings des agents municipaux affectés à l’entretien des salles, la garderie, la cantine et au périscolaire. Ces agents travaillent à temps non complet.

La surveillance de la cantine scolaire sera de nouveau assurée par les enseignants des deux écoles.

Le départ en retraite de Mme Pascale De Nève ne donnera pas lieu à son remplacement.

Il propose que les heures contractuelles de plusieurs agents soient augmentées afin d’assurer la continuité du service.

Les modifications proposées sont les suivantes :

 agent social de 1re classe : passage de 22 heures à 24 heures hebdomadaires ;  adjoint technique de 1re classe : passage de 25 heures à 27 heures 30 hebdomadaires ;

 adjoint technique territorial : passage de 20 heures à 22 heures hebdomadaires.

Adopté à l’unanimité.

8. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Mr le Maire expose la nécessité de recruter un agent en contrat à durée déterminée pendant quatre mois, du 1er novembre 2026 au 28 février 2027, afin de renforcer le service technique.

Cet agent supplémentaire permettra de réaliser notamment l’élagage derrière la cantine et chemin du 6e Cuirassiers, l’amélioration du bâtiment du service technique (installation de douches, de toilettes et d’un local commun), ainsi que l’isolation de l’ancien atelier Bougamont situé derrière l’école maternelle qui sera mis à la disposition des associations du village pour leurs permettre d’y stocker leurs matériels.

Adopté à l’unanimité.

9. MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Mr le Maire informe le conseil de l’absence de convention de mise à disposition des locaux communaux avec certaines associations (Clé de sol, Football club Hilairien, Association des Parents d’Elèves…).

Il demande l’autorisation du conseil d’établir et de signer ces conventions avec les associations concernées afin de régulariser cette situation et se couvrir notamment au regard des assurances.

La mise à disposition des locaux aux associations restera gratuite.

Adopté à l’unanimité.

10. CA2C - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX COMMISSIONS THÉMATIQUES

Mr le Maire rappelle que treize commissions thématiques ont été créées par la CA2C. Les représentants proposés pour la commune sont les suivants :

Commission Représentant proposé

Développement économique/Emploi/Formation Christelle Solarczyk

Communication Jennifer Nolin

Habitat/Urbanisme Gérard Quennesson

Petite enfance/Animation Culturelle/Jeunesse Marion Hurez

Environnement : Déchets/Développement

durable/eau/Assainissement/Gémapi/Gépu Gérard Leduc

Brigades/Travaux/Grands Projets Gérard CailleuxConseil municipal du 29 septembre 2026 - 5

Ruralité/PICS/Cavités souterraines Guy Jacquemin

Finances Gérard Quennesson

NTIC/Fibres/Numérique Gérard Quennesson

Aucun représentant n’est désigné pour les commissions Mobilité, Crématorium/Aire d’accueil des gens du voyage, Équipements nautiques intercommunaux et Tourisme.

Adopté à l’unanimité.

11. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L’AGENCE iNord

Il est proposé de désigner Mr Gérard Quennesson en qualité de représentant titulaire et Mr Guy Jacquemin en qualité de représentant suppléant auprès de l’agence iNord.

Adopté à l’unanimité.

12. AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Mr le Maire demande au conseil l’autorisation de déposer une demande d’agrément afin de permettre à la commune de recourir au service civique.

Ces jeunes auraient pour mission d’aider certaines associations qui en éprouvent le besoin (FCH, Rose&Co…) et de réaliser quelques missions en faveur de nos ainés.

Mr Eric Watremez, conseiller de l’opposition, demande le coût mensuel d’un service civique.

Mr le Maire lui répond que le coût pour la commune est de l’ordre de 114 euros.

Adopté à l’unanimité.

13. QUESTIONS DIVERSES

Projet d’antenne-relais

Mr le Maire informe le conseil du projet d’installation par Eiffage d’une antenne-relais d’une hauteur de 30 ou 36 mètres, sur un terrain communal situé dans le prolongement du chemin de la Gare. Une redevance de 2 500 € a été proposée par Eiffage. Mr Gérard Quennesson indique avoir formulé une contre-proposition à hauteur de 3 600 €, somme versée actuellement par SFR pour l’antenne située au stade Albert Dumont.

Une délibération sera soumise au conseil au cours du mois d’octobre.

Les riverains seront consultés afin que le projet leur soit présenté.

À la demande de M. le Maire, le conseil se déclare favorable à la poursuite du projet.

SIATUB

La décision de quitter le SIATUB a été évoquée par Mr le Maire lors de la dernière réunion.

La commune de Beauvois en Cambrésis a émis le même souhait.

Mr le Sous-Préfet de Cambrai recommande la dissolution de ce syndicat intercommunal.

Une décision devra être prise lors d’un prochain conseil.

Courrier de M. le Sous-Préfet

Mr le Maire informe le conseil de la réception d’un courrier de Mr le Sous-Préfet de Cambrai au sujet d’une contestation des élus de l’opposition de la liste de Mr Defaux.

Ces élus contestaient le déroulement du conseil municipal du 28 avril et estimaient qu’il y avait une atteinte à leurs droits d’expression.

Mr le Maire donne lecture de ce courrier au conseil qui précise que Mr le Sous-Préfet rejette cette demande et souhaite qu’à l’avenir les débats puissent être apaisés et favorables à la gestion de la commune.Conseil municipal du 29 septembre 2026 - 6

Cybersécurité

Mr le Maire informe le conseil qu’il a fait le constat que ces dernières années rien n’avait été entrepris en matière de cybersécurité. Il précise qu’au vu des recommandations de Mr le Préfet du Nord et des piratages subis ces dernières années par de nombreuses administrations, la commune a engagé la démarche de sécurisation de notre système informatique.

Plusieurs actions sont en cours : migration des adresses électroniques des élus et des agents vers le nom de domaine sainthilairelezcambrai.fr, mise à jour des antivirus et des versions de Microsoft 365, remplacement de certains postes informatiques et réflexion sur l’installation d’un pare-feu etc.

Demande d’une association extérieure

Une association d’un village voisin sollicite la mise à disposition d’une salle afin d’organiser des cours de zumba dans notre commune. Mr le Maire indique avoir demandé des précisions à l’association.

Mme Maelle Darmois, conseillère de l’opposition, suggère de louer la salle à l’association s’il y a peu d’habitants de St Hilaire qui en bénéficient, afin de ne pas faire supporter le coût de chauffage et d’entretien de la salle par notre village.

Mr Augusto Da Costa, conseiller de l’opposition, précise qu’il y a quelque temps, des cours de Zumba étaient proposés à Saint Hilaire et qu’il y avait du monde. Ces cours auraient pris fin avec l’arrêt de l’association.

Mr le Maire va prendre contact avec la présidente pour lui proposer cette solution.

Application mobile municipale

M. le Maire informe le conseil du développement d’un nouveau site internet et d’une application mobile permettant de simplifier la vie des habitants.

Le projet est piloté par Mesdames Jennifer Nolin, conseillère municipale et Maëlle Darmois, conseillère de l’opposition.

Une présentation sera effectuée par Mme Maëlle Darmois lors du prochain conseil municipal.

Dégât des eaux à l’école élémentaire

Un dégât des eaux affecte l’école élémentaire depuis probablement deux ans. M. le Maire a déclaré ce sinistre à l’assurance et un expert a été mandaté. À la suite de ses recommandations, une recherche de fuite a été réalisée.

Le diagnostic conclut à un défaut d’entretien de la toiture qui pourrait être à l’origine des infiltrations.

Il a également été constaté que le placo de l’école élémentaire est directement collé aux murs, sans isolation. Cette situation contribue au coût élevé du chauffage en hiver et aux températures excessives en été. Des travaux importants paraissent donc probables. Des aides du PETR, de la Région et de La Poste (certificats CEE) pourraient être mobilisées en plus des dossiers de subvention à déposer au département et à l’état. Le projet est envisagé sur un délai d’environ deux ans, le temps d’obtenir les subventions correspondantes.

Déchets verts

Mr Stéphane Verrips, conseiller de l’opposition, demande quels sont les retours concernant le ramassage des déchets verts. Mr Gérard Leduc, adjoint aux travaux, indique que les retours sont très bons, à ce jour 17 demandes ont été faites à la Mairie et ont été acceptées.

Numéro d’astreinte

Mr Stéphane Verrips, conseiller de l’opposition, demande si nous envisageons la mise en place d’un numéro d’astreinte. Mr le Maire lui répond que ce dispositif est en cours de mise en place.

Accueil de loisirs

Mme Magali Legrand, conseillère municipale, demande s’il est possible d’inscrire un enfant à l’accueil de loisirs sans recourir à la cantine. Mme Marion Hurez, adjointe à l’enfance et la jeunesse, répond que cela n’est pas possible, la restauration participant à la continuité de la journée d’accueil.

Entretien du cimetièreConseil municipal du 29 septembre 2026 - 7

Mme Magali Legrand, conseillère municipale, demande si l’entretien du cimetière relève de la CA2C ou de la commune. Mr Gérard Leduc, adjoint aux travaux, répond qu’il est assuré par les agents communaux. Il rappelle l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires et précise que les congés des agents ont également une répercussion sur l’entretien durant cette période. Une nouvelle organisation sera testée l’an prochain.

Désherbants écologiques

Mr Stéphane Verrips, conseiller de l’opposition, demande les résultats des essais de désherbants écologiques. Mr Gérard Leduc, adjoint aux travaux, indique que trois produits ont été testés sans résultat satisfaisant.

Tarif d’une concession

Mr Éric Watremez, conseiller de l’opposition, demande le prix d’une concession au cimetière. Mr le Maire répond que celle-ci s’élève à 152 € pour une concession de 3.05 m² pour une durée de 50 ans.

Mise à disposition d’une prise électrique pour un camping-car

Mr Éric Watremez, conseiller de l’opposition, demande dans quel cadre la mise à disposition d’une prise électrique pour un camping-car stationné rue du 8 mai a été décidée, qui supporte les consommations et si le dispositif est ouvert à tous. Mr le Maire lui répond que la décision a été prise à l’unanimité par le CCAS pour le cas exceptionnel d’une habitante. Que cette prise électrique n’est pas publique et que cette prise en charge cessera à la fin de l’année 2026.

Projet éolien

Mr Éric Watremez, conseiller de l’opposition, demande les suites de la réunion consacrée au projet éolien. Mr le Maire répond que cette réunion a permis aux habitants subissant des nuisances de se faire entendre par Energie Team.

Il précise qu’aucune nouvelle réunion n’est programmée. Il évoque la création prochaine d’une association. La Mairie lui apportera son soutien.

Une nouvelle étude d’impact sonore des Eoliennes aura lieu courant novembre.

Mr Éric Watremez, conseiller de l’opposition, précise qu’une association dénommée « Une éolienne, c’est du vent » existe déjà et demeure active.

Réserve relative à l’emprunt

Mr Éric Watreme, conseiller de l’opposition, demande que sa réserve écrite concernant l’emprunt souscrit par la commune soit reprise au procès-verbal. Voici cette note ci-dessous :

« Concernant les conditions de l’emprunt de 500000.00€ sur une durée de 25 ans, à taux indexé, Eric WATREMEZ et son groupe d’opposition émettent un avis défavorable.

Ils indiquent que le recours à un taux indexé présente, à leurs yeux, un risque accru pour les finances communales, notamment au regard de la conjoncture économique actuelle, caractérisée par une inflation qui repart à la hausse, une évolution des taux de référence et des perspectives de croissance faibles et incertaines.

Ils expriment ainsi leurs réserves quant à l’évolution future du coût de cet emprunt et à l’engagement financier de la commune sur une durée de 25 ans, soit sur 4 mandats municipaux. »

La séance est levée après épuisement de l’ordre du jour à 21H15.