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Déliberation - 24 02 16 Convention relative ... l attribution du fonds de soutien aux investissments communaux 2021 2026 pour le prjet rehabiliation du parvis des r sidences Brel et Picasso
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 16 Convention relative ... l attribution du fonds de soutien aux investissments communaux 2021 2026 pour le prjet rehabiliation du parvis des r sidences Brel et Picasso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 20 février 2024
Délibération n° : 24-02-16
7.5 Subventions
CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2021-2026 POUR LE PROJET « RÉHABILITATION DU PARVIS DES RÉSIDENCES BREL ET PICASSO ».
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatorze février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA – Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Christine LEONET a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 26
Abstention : 0
Votes Pour : 26
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole accorde un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux à la commune de Petite-Forêt pour le projet de « Réhabilitation du parvis des résidences Brel et Picasso ».
CONSIDÉRANT qu’au vu de la participation de la CAVM dans la réalisation de ce projet, la commune de Petite-Forêt s’engage à prendre les mesures nécessaires pour communiquer auprès du public et de la presse que ce projet a fait l’objet d’un soutien financier de la part de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer avec la CAVM la convention relative à l’attribution du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux 2021-2026 pour le projet « Réhabilitation du parvis des résidences Brel et Picasso ».
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :29/02/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le :29/02/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT