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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 24 Convention relative a l attribution du Fonds de soutien aux investissements communaux 2021 2026 pour le projet 22Renovation des menuiseries du groupe scolaire Saint Exupery 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 12 décembre 2023
Délibération n° : 23-12-24
7.5 Subventions
CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2021-2026 POUR LE PROJET « RÉNOVATION DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPÉRY ».
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du six décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Tiphanie OTLET- Christine HUET
Étaient excusés
François STASINSKI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Véronique JOLY
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Étaient absents
Sylvia PISANO
Gérard QUINET
Dominique DAUCHY
Claudine HERLIN
Nombre de suffrages exprimés : 23
Abstention : 0
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole accorde un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) à la commune de Petite- Forêt pour le projet de travaux de rénovation des menuiseries du groupe scolaire Saint-Exupéry.
CONSIDÉRANT qu’au vu de la participation de la CAVM dans la réalisation de ce projet, la commune de Petite-Forêt s’engage à prendre les mesures nécessaires pour communiquer auprès du public et de la presse que ce projet a fait l’objet d’un soutien financier de la part de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention relative à l’attribution du fonds de soutien aux investissements communaux 2021-2026 pour le projet « Rénovation des menuiseries du groupe scolaire Saint-Exupéry ».
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :19 décembre 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le :18 décembre 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT