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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 22Convention relative a l attribution du Fonds de Soutien aux Investissements 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE : le
13 décembre
2022
Délibération
n°
: 22-12-22
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Objet :
Convention
relative
à
l'attribution
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
2021-
2026 Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Votes
Pour
: 22
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
TT
———
ID
: 059-215904590-20221221-22
12 22-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
sept
décembre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Rachid
LAMRI
-
Christine
LEONET
-
Arlette
VANDEPOEL
-
Jean-Pierre
POMMEROLE
- Véronique
JOLY
Robert
VANOVERSCHELDE
-
Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Claudine
GENARD
- Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-
Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Grégory
SPYCHALA
(arrivé
à
18h40)
-
Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
Ali FARHI
a donné
pouvoir à Élisabeth
SEREUSE
Pascal
CROMBE
a donné
pouvoir à Jean-Pierre
POMMEROLE
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir
à Christine
LEONET
Dominique
CORREA
a donné
pourvoir
à Grégory
SPYCHALA
Dorothée
MARTIN
a donné
pouvoir
à Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
ABSENTS
Sylvia
PISANO
Léa
DEQUAYE
Tiphanie
OTLET
Gérard
QUINET
Claudine
HERLIN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
Jean
Jaurès,
la
commune
a
sollicité
le
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
attribué
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
CONSIDÉRANT
que
la
CAVM,
par
délibération
du
20
octobre
2022
a accordé
une
subvention
d’un
montant
de
130
438,25€
au
titre du
projet,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Petite-Forêt
s'engage
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
communiquer
auprès
du
public
et
de
la
presse
que
ce
projet
a
fait
l'objet
d’un
soutien
financier
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
CONSIDÉRANT
que
les
modalités
d'attribution
de
la subvention
sont
reprises
dans
la convention
ci-jointe, Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 059-215904590-20221221-2212 22-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
la
convention
relative
à
l'attribution
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
2021-2026
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la rue Jean
Jaurès
et tout document
y afférent.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié
conforme
edOUBERT
Acte
transmis
au contrôle de légalité le :
Le Maire
certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et de sa réception
par les services du contrôle de légalité, saisine
possible
par l'application
informatique
« Télérecours
cit
Le
Maire
Sandrine GOMBERT
Mair'-
”-
Petite-Forêt
£
-
it Général
Acte
mis
en
ligne
le
:
9
?
LcC
207?
s-»accessible
par le site intemet
rS