unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.16

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.16)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 25/09/2026

o ,

Reçu en préfecture le 25/09/2026

N° : 2026 09 17_16 SL

Publié le

ID : 005-200067825-20260917-2026 09 17_16-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont

réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la

convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12

du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 59

NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 46

DATE DE LA CONVOCATION 10/09/2026

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/09/2026

OBJET :

Versement de fonds de concours aux Communes membres

Étaient présents :

Mme Rémina SALERNO, M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick

ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Loïc BOIVIN , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. Olivier

PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline

ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M.

Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Francoise BERNERD , M.

Alexandre MOUGIN , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie

CORDIER , Mme Charlotte KUENTZ , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-

Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi

COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD ,

M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Mikaël GARNIER , M. Denis

DUGELAY , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE ,

Mme Claudie JOUBERT

Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Gérald CHENAVIER procuration

à M. Christian HUBAUD, Mme Sandrine COMBE procuration à M. Loïc BOIVIN, Mme Delphine

ROLLAND procuration à Mme Catherine ASSO, M. Vincent MEDILI procuration à M. Roger DIDIER,

M. Pierre PHILIP procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Mélissa FOULQUE

procuration à Mme Nina AMAR CAL

Absent(s) :

M. Bernard LONG, M. Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme

Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO

IUa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire

pris dans le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu La majorité des suffrages, a été

désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Par délibération du 17 septembre 2026,

Tallard Durance à approuvé un pacte fina

membres de recevoir, selon des règles bi

la Communauté d’agglomération Gap

ncier. Celui-ci permet aux communes

en définies, le soutien financier de la

Communauté d’agglomération pour la réalisation ou l'acquisition d'équipement ou pour

des dépenses de fonctionnement contribuant a

d'utilisation d’un équipement, à hauteur maximum

alloué à chaque commune,

La répartition du fonds de concours 2026

délibération.

Les communes suivantes sollicitent au

pour les projets suivants :

Section d'investissement :

u maintien en état normal

de 10 % du montant annuel

par commune est définie par la présente

jourd’hui Le versement de fonds de concours

BARCILLONNETTE

MONTANT HT PROJET

RER DO AUTOFINANCEMENT ME ALEONDS AVANT FONDS DE CONCOURS

Remplacement des batteries et

onduleur gîte des Oustaus 10 806.00 € 10 806.00 € 5

403.00 €

Installation d’un garde-corps le long

de l’accès piéton de la Bergerie 3 100.00 € 3106.00€ 1 550.00 €

Sécurisation incendie gîte des 6 079.34 € 6 079.34 €

3 039.67 € Oustaus

LA FREISSINOUSE

MONTANT HT PROJET

ON ET DU | AUTOFINANCEMENT RES

AVANT FONDS DE CONCOURS

Remplacement des menuiseries des

appartements communaux 8 522.27 € 4 261.14 € 2 130.57 € CD 05 : 4261.13

€

Remplacement serveur informatique 20 756.00 € 20 756.00 € 10 378.00 € de la mairie

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux n

Courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même dé

adressé à l'auteur de l'acte.

10iS à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par Jean François

Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens

lai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être—

Travaux enrobés Impasse du Lac CD 05 : 7 500 € 18 558.00 € 11 058.00 € 5 529.00 €

VITROLLES

MONTANT HT

PROJET MONTANT ET PU | AUTOFINANCEMENT NOUS: AVANT FONDS DE CONCOURS

Aménagement et équipement des

nouveaux locaux de la Mairie 7072.02 € 4 950.42 € 2 475.21 € CD 05 : 2 121.60 €

LETTRET

MONTANT HT

MONTANT HT DU MONTANT FONDS PROJET PROJET AUTOFINANCEMENT | DE CONCOURS AVANT FONDS DE CONCOURS

Installation d’un toboggan 2 476.45 € 2 476.45 € 1 238.22 €

Réalisation plan de gestion local

Obligation Légale de 0.0 À 940.00 € 9

Débroussaillement (OLD) ns, PASS 209.80 CR : 4 940.00 €

Etude G2PRO Chemin des Genestiers 14 296.50 € 14 296.50 € 7 148.25 €

Installation d’un Point d'Eau 10536.00€| 10536.00€| 5268.00 € Incendie (PEl)

GAP

MONTANT HT

MONTANT HT DU MONTANT FONDS PROJET PROJET AUTOFINANCEMENT | DE CONCOURS AVANT FONDS DE CONCOURS

Travaux d'aménagement de

l’esplanade du Bocage 625 000.00 € 595 000.00 € 96 938.74 € CD 05 : 30 000 €

NEFFES

MONTANT HT

PROJET SRB EE DU | AUTOFINANCEMENT OST: AVANT FONDS DE CONCOURS

Aménagement arrêt de bus RN 85,

quartier Serre-Niou 113 548.00 € 79 483.60 € 15 810.45 € Etat-DETR : 34 064,40 €

LARDIER ET VALENCA

PROJET MONTANT HT DU MONTANT HT MONTANT FONDS PROJET AUTOFINANCEMENT DE CONCOURS

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa pub courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 130

accessible à partir du site www. telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux in adressé à l'auteur de l'acte.

lication et/ou notification, d'un recours contentieux par

02 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens

terrompant le délai de recours contentieux pourra êtreAVANT FONDS DE CONCOURS

Travaux d'urgence eau potable 17 018.00 € 17 018.00 € 8 509.00 €

Travaux d’accotement 2 400.00 € 2 400.00 € 1 200.00 €

Programme de voirie 2026 CD

05 : 8 000 € 16 162.50 €

8 162.50 € 4 081.25 €

LA SAULCE

MONTANT HT

PROJET en 1 DL AUTOFINANCEMENT je:

AVANT FONDS DE CONCOURS

Mise en sécurité de l’école

Installation de palissades et de 7 788.80 € 7 788.80 € 3 894.40 €

grillages

Section de fonctionnement :

LETTRET

MONTANT HT

PROJET NUE D AUTOFINANCEMENT nus

AVANT FONDS DE CONCOURS

Entretien des toilettes publiques 2 980.00 € 2 980.00 € 1 490.00 €

VITROLLES

MONTANT HT

PROJET MONTRE LT DU | AUTOFINANCEMENT RON

AVANT FONDS DE CONCOURS

Sauvetage des archives communales 385775€ 3 875.75 € 1 238,50 €

suite à dégât des eaux

Les crédits sont prévus au Budget Général de la Communauté d’A

Tallard Durance.

Décision :

gglomération Gap

Il est proposé sur avis favorable de la Commission Développement économique,

Finances, Ressources humaines du 8 septembre 2026.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à comp

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean Franç

accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un reco

adressé à l'auteur de l'acte.

ter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

ois Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens

urs gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra êtreArticle unique : d'approuver le versement des fonds de concours suivants :

Section d’investissement (chapitre 204) :

- 9 992.67 € à la commune de Barcillonnette,

- 18 037.57 € à la commune de La Freissinouse,

- 2 475.21 € à la commune de Vitrolles,

- 14 227.07 € à la commune de Lettret,

- 96 938.74 € à la commune de Gap,

- 15 810.45 € à la commune de Neffes,

- 43 790.25 € à la commune de Lardier et Valença,

- 3 894.40 € à la commune de La Saulce,

Section de fonctionnement (chapitre 65) :

- 1 490.00 € à la commune de Lettret,

- 1 238.50 € à la commune de Vitrolles.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR: 53

Le Président

Roger DIDIER

Transmis en Préfecture le : 7 & SEPI 2026

Affiché ou publié le : — ° 25 SI 20

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être 2 ——_—_—————— adressé à l'auteur de l'acte.