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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.31
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.31)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
N° :2022_12_08_31 ses Publié le
ID : 005-200067825-20221208-2022_12_08_31-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEIRLERS Présents à La séance : 41
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2022
OBJET :
Désignation d'un membre titulaire au Comité de Rivière du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Catherine ASSO procuration à M. Pierre PHILIP, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Charlotte KUENTZ
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, M. Christian CADO, M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL
IUa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise DUSSERRE , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a été identifiée comme
membre du Comité de Rivière Durance, par arrêté inter-préfectoral du 7 février
20?2 portant actualisation de la composition du comité de rivière de la vallée de la
Durance et du suivi de la mise en oeuvre du programme d’actions de prévention
des inondations de la Durance dans le cadre du 2ème contrat de rivière.
Ce comité constitue l’instance de pilotage du deuxième contrat de rivière Durance
en cours d'élaboration et dont la mise en œuvre est prévue pour la période 2023-
2029.
À la suite d’un travail de bilan du précédent contrat de rivière achevé en 2017 et
d’une concertation avec Les acteurs, cette nouvelle démarche vise à poursuivre les
efforts engagés sur la Durance, à intégrer des programmes d’actions sur les
affluents sur lesquels Les intercommunalités souhaitent intégrer La démarche. Les
grandes lignes directrices du prochain contrat de Rivière Durance porteront sur :
° La gestion et restauration morphologique de la Durance et des affluents
concernés
* La préservation et la reconquête de la biodiversité du territoire durancien
et des affluents concernés
+ __ La protection des personnes et des biens contre Les crues, en lien avec la
démarche de Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI
complet)
+ _ La préservation de la ressource en eau et mise en œuvre une gestion
intégrée de ses usages
*__ La valorisation et Le partage de l’espace rivière entre Les activités
+ __Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du contrat de rivière
Le comité de rivière qui validera cette programmation et suivra La démarche, est composé de 94 délégués dont un représentant de votre structure.
ILest proposé de procéder à la désignation du délégué titulaire de la Communauté
d'Agglomération Gap Tallard Durance, appelé à siéger au sein du Comité de Rivière
Durance.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission Protection de l’Environnement réunie le 29
novembre 2022, il est proposé :
Article unique : de désigner un membre pour représenter la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour participer aux séances du futur Comité de Rivière Durance.
M. le Président propose la candiature de M. Jean-Louis BROCHIER en tant que
délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance au comité de rivière Durance.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieuxpar
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
M. Jean-Louis BROCHIER est donc désigné pour représenter la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance aux séances du futur Comité de Rivière
Durance.
Le Président Le Secrétaire de Séance
oger DIDIER
Transmis en Préfecture Le : | 6 NEC. 2022
Affiché ou publié Le : Î 6 DEC. 207?
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.