Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 007.ZAENR
Déliberation - D030 2025.AVIS SUR LA PROPOSITION DE DOCUMENT CADR
Procès Verbal - 2025 03 19
Procès Verbal - 20250408170227
Déliberation - 20240426163648
Procès Verbal - PV du 16.01.2024
Arrêté - 0164 211022102252 001
Déliberation - D016 2024.Autorisation signature avenant n°1 conve
Déliberation - D050 2024A1 Approbation de la modification des sta
Déliberation - D083 2023.arrivee eau parking de l Europe
Déliberation - 20240426163624
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 20240426163624)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
AR Prefecture
017-211701461-20240410-D028 2024-DE Reçu le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
à Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 028-2024
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le trois avril deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LEGOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA isabelle, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MOREAU Karine (URBANI Sébastien), SEUGNET Leïla (BERBUDEAU Éric),
VIOLLEAU Sébastien (VEILLON Dominique), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), BICHON Angélique
(GUEVEL Stéphanie), DUPONT Bertrand (GAILLOT Michel), ROBIN Séverine.
Secrétaire de séance : DAUTRICOURT Arnaud
OBJET : CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET ACTEE + CHENE RELATIF A LA RE-
NOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
rendant obligatoire l'élaboration d’un Plan Climat Energie Territoire,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et notamment sa compétence
en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 8 avril 2024,
Considérant la nécessité d’être acteur de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux
pour faire face aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux et conforter l’attracti-
vité et l’activité économique du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS où d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20240410-D028 2024-DE Reçu le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
Considérant l'intérêt à l’Appel à Manifestation d'Intérêt ACTEE + CHENE porté par la FNCCR (Fé-
dération Nationale des collectivités territoriales des collectivités concédantes et des régies) dans
l'accompagnement et la massification des opérations de rénovation du parc tertiaire des collecti-
vités,
Considérant que la CARO est désignée coordonnateur du groupement,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :
ARTICLE 1 - APPROUVE la candidature de la commune d’Echillais au programme ACTEE+ CHENE.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention initiale ainsi que tout autre document relatif au projet (avenant).
Pour : 26 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 10/04/2024
Abstention : 0 Le Maire,
Claude MAUGA
Publiée le: 25 AVR. 202
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois