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Déliberation - D083 2023.arrivee eau parking de l Europe
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D083 2023.arrivee eau parking de l Europe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 083-2023
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 octobre deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice , BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MORIN Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), URBANI Sébastien (MOREAU Karine), ROBIN Séverine (GAILLOT Michel), ROUSSEAU Étienne (TREVIEN Sonia), BERBUDEAU Éric (SEUGNET Leïla), LEBOUC Patricia
Secrétaire de séance : BICHON Angélique
OBJET : AVIS SUR LE MAINTIEN OU LA FERMETURE DE L’ARRIVEE D’EAU DU PARKING DE LA PLACE DE L’EUROPE
Monsieur le Maire rappelle qu’à deux reprises, il a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur le maintien ou la fermeture de l’arrivée d’eau située sur le parking Place de l’Europe. Il a été interpellé par des administrés sur la possibilité pour n’importe qui de se servir en eau gracieusement aux frais des contribuables et par rapport aux restrictions d’eau.
Des personnes ont été surprises à nettoyer leur voiture ou à remplir des jerricans alors que ce service est mis à disposition des campings-caristes pour leur plein et leur vidange.
Depuis, le responsable des services techniques a donné le relevé d’eau réalisé en le 27 avril 2023 et le 18 septembre 2023. 542 m3 d’eau ont été consommés soit plus de 1 000 € de consommation en 5 mois. Pour information, en 2022, la facture d’eau et d’assainissement de la commune s’est élevée à 9 948 €.
AR Prefecture
017-211701461-20231018-D083_2023-DE
Reçu le 20/10/2023 La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
Deux types de devis avaient été réalisés en 2020 pour que l’aire de camping-car soit accessible par borne et uniquement réservé aux camping-cars : mise en place d’un monnayeur à jetons pour un montant d’environ 8 200 € TTC (raccordement électrique compris) ou installation d’une borne à carte bancaire pour un montant de 13 000 € TTC (raccordement électrique compris) et 360 € de frais de contrat annuel de communication.
En outre, conformément à la loi du 7 février 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, en 2025, la Commune aura l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur le parking de l’Europe. Si ce parking devait rester accessible aux campings- caristes, les installations seraient beaucoup plus onéreuses car elles devraient être plus hautes.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal au vu des nouvelles données, du maintien ou de la fermeture de l’arrivée d’eau et de fait de l’espace de vidange de l’aire de camping-car.
Considérant que la consommation excessive de l’eau résulte de l’incivilité de personnes venant se servir gracieusement et sans autorisation alors qu’ils ne sont pas en camping-car ; Considérant le coût de l’installation d’une borne sur l’aire de camping-car ; Considérant l’impossibilité de contrôler si les personnes qui prennent de l’eau sont bien des camping-caristes ;
Considérant qu’en 2025, les camping-cars ne pourront plus se stationner sur cet emplacement ;
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 16 octobre 2023 ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire Claude MAUGAN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
Décide de fermer l’arrivée d’eau située sur la Place de l’Europe.
Précise que le système de vidange sera de fait comblé.
Pour : 20
Contre : 2
Abstention : 4
Fait et délibéré en séance
Le 18/10/2023 Le Maire,
Claude MAUGAN
La Secrétaire de séance, Angélique BICHON
Publiée le :
AR Prefecture
017-211701461-20231018-D083_2023-DE
Reçu le 20/10/2023