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Déliberation - 2024 007.ZAENR
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007.ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
AR Prefecture
017-2117/701461-20240116-D007 _2024-DE
Reçu le 17/01/2024
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fi Échillais
= Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 007-2024
SÉANCE DU 16 JANVIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le dix janvier deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, MORIN Delphine,
GIRARD Jean-Pierre, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien,
ROBIN Séverine, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERBUDEAU Éric (LEBOUC Patricia), LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine),
ROUSSEAU Étienne (TREVIEN Sonia), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge)
Secrétaire de séance : ROUSSELLE Jean-Noël
OBJET _: IDENTIFICATION DE ZONES D'’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur Arnaud DAUTRICOURT, Adjoint à l’Urbanisme/Environnement expose :
Présentation du contexte :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de
producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs
administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets
d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes,
ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte
de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance
d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie).
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-2117014161-20240116-D007 2024-DE
Reçu le 17/01/2024
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés
en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la
bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la
conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté
politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
l'est en outre précisé que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-
ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état
de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
- l'enjeu est que les zones d'accélération identifiées soient suffisamment grandes pour atteindre
les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...),
- les communes identifient des ZAENR sur leur territoire par délibération du conseil municipal,
après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement.
Concertation du public :
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération
de la production d'énergie renouvelable, les modalités de concertation suivantes ont été mises
en œuvre en vue de la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le
territoire de la commune :
“Un dossier d’information sur les ZAENR envisagées par la commune a été consultable en
mairie et sur le site internet de la commune d’Echillais du 22 novembre 2023 au 16 janvier
2024.
“ Un registre de concertation accessible en mairie a permis au public de formuler ses
observations.
“ Une consultation par voie électronique a également été organisée à l'adresse suivante :
accueil@ville-echillais.fr
Le bilan de la concertation a été le suivant :
“ Nombre de personnes ayant formulé des observations sur les ZAENR proposées : 2
“ Nombre de personnes et de contributions reçues via la consultation électronique : 1
Zones d'accélération ENR identifiées :
A l'issue de la concertation exposée ci-avant, les zones d’accélération de la production d'énergie
renouvelable suivantes ont été identifiées :
“ _ZAENR photovoltaïque :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, élanL précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20240116-D007 2024-DE Reçu le 17/01/2024
- Centrales photovoltaïques au sol :
> ancienne carrière aux Galaudries (parcelle AZ 003 d’une contenance de
54374 m°)
ou
- _Ombrières photovoltaïques :
> Projets publics d'ombrières
*__ Parking de l’Europe (parcelle AD 124)
* Parking de covoiturage (parcelle AI 150)
> Projets privés
* Super U (parcelle AI 156)
‘+ SCI Les 2 Pierre (parcelle AD 24 rue des Erronnelles)
+ _ Résidence Louise Marine (parcelle AX 039)
Unités foncières conlenant des surfaces
# Ge itotionnertwenmt non couvertes
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La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20240116-D007 2024-DE Reçu le 17/01/2024
Installations sur toiture: La commune pourrait disposer d’un fort potentiel
photovoltaïque sur les toitures des bâtiments publics, industriels et agricoles :
> Bâtiments publics
+ Mairie
* École
* Foyer municipal et restauration scolaire
> Bâtiments industriels
+ Zone Artisanale de Pimale
* Zone Artisanale de l’'Houmée
° Centre multifilières
> Bâtiments agricoles
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“ _ZAENR agrivoltaïsme : pas de secteur identifié
" _ZAENR éolien : impossibilité d'installer de l’éolien sur le territoire
#“ _ZAENR méthanisation : pas de secteur identifié
" _ZAENR géothermie -— réseaux de chaleur — biomasse : pas de secteur identifié
“ _ZAENR bois-énergie : pas de secteur identifié
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, élan précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
01/7-211701461-20240116-D007 2024-DE Reçu le 17/01/2024
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments exposés ci-dessus et après en
avoir délibéré,
* Identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d’énergies renouvelables présentées ci-dessus ainsi que leurs ouvrages
connexes.
“ Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, au référent préfectoral,
à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (EPCI référente et autorité
compétente au regard du Schéma de Cohérente Territoriale).
“" Précise que les remarques faites par le public lors de la concertation sont jointes en
annexe.
Pour : 27 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 16/01/2024
Abstention : 0 Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Jean-Noël ROUSSELLE Affiché le
0 5 FEV. 2024
Publiée le :
/
=
CE
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois Fwd: Zone D'A&kRléBtiefédipméuction d'ENergie Henouve... maïilbox:///C:/Users/dgs/AppData/Roaming/Thunderbird/P..
017-211701461-20240116-D007 2024-DE
Recugifet :/ÉWd°Zône D'Accélération de la ploduction d’ENergie Renouvelable. —d EME aille-echillais.fr>
Date : 27/12/2023, 09:01
Pour : Claude Maugan
, Alexandra Dautry
nee Message transféré --------
Sujet :Zone D’Accélération de la production d'ENergie Renouvelable.
Date :Tue, 26 Dec 2023 20:57:01 +0100
De :Matthieu Robin
Pour :mairie@ville-echillais.fr
Monsieur le maire,
Chers membres du conseil municipal,
Le vendredi 22 décembre 2023, vous avez sollicité l’avis
des Echillaisiens sur la Zone D'Accélération de la
production d'ENergie Renouvelable.
Permettez-moi donc d'exprimer mon avis : les énergies renouvelables
traditionnelles ne permettent pas d'assurer l'indépendance énergétique du
pays, l'éolien et le photovoltaïque restant trop dépendants aux conditions climatiques, trés variables selon les territoires. De plus, leur coût de
production est supérieur à celui d'une centrale nucléaire, ce qui représente pour les Français une augmentation du prix de l'énergie (en moyenne
49,50€ le MWh pour l'énergie nucléaire, le prix de l'éolien entre 57 et 91
€ le MWh et le solaire qui va bénéficier de la revente du MWH ?)
Enfin, nous n'avons pas à ce jour la technologie pour permettre de recycler
les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, donc l'écologie du
recyclage est à revoir et ne sera pas avantageuse financièrement.
Sur le plan touristique, un parc photovoltaïque ou éolien sur Echillais serait une catastrophe pour le paysage de notre merveilleuse commune.
Pour ces quelques raisons, mais bien d'autres encore, il serait préférable de miser sur le mix énergétique actuel composé du nucléaire et
de l'hydroélectricité accompagné du développement progressif de la géothermie et de la filière hydrogène, et également localement de renforcer l'isolation des habitations de notre commune.
1sur2 27/12/2023, 09:1 Fwd: Zone DAME RARE SNEiction d'ENergie Louve. mailbox:///C:/Users/dgs/AppData/Roaming/Thunderbird/P..
017-211701461-20240116-D007 2024-DE
Fe VOUS Süggère de faire votet l’ensemble des habitants de notre commune
te pour les habitants d'Echillais, restant à
votre disposition pour tout complément.
Je vous remercie pour votre attention, monsieur le maire, messieurs les
conseillers municipaux d'Echillais.
Matthieu Robin
*Responsable RN du canton de Tonnay-Charente;
Membre du bureau départemental du RN 17.
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017-211701461-20240116-D007 2024-DE
Reçu le 17/01/2024 _
Observations/remarques/Propositions
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