Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 – RENOUVELLEMENT DADHESIONS A DES ASSOCIATIONS
Déliberation - 3 RENOUVELLEMENT DADHESIONS A DES ASSOCIATIONS
Déliberation - 5 RENOUVELLEMENT DADHESIONS A DES ASSOCIATIONS
Déliberation - 3 RENOUVELLEMENT DADHESIONS A DES ASSOCIATIONS
Déliberation - 2025082905 Subvention aux associations
Arrêté - 046 Renouvellement dadhesion – Association Sport e
Déliberation - 2025013102 Avenant à la convention dadhésion à l
Déliberation - 2025070208 Subventions aux associations
Déliberation - 2024111507 Subventions associations
Arrêté - 172 RENOUVELLEMENT DADHESION A LA FEDERATION NATIO
Déliberation - D202608 Renouvellement dadhésion aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202608 Renouvellement dadhésion aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Ÿ G ra nn d Reçu en préfecture le 09/04/2026 ee
Publié le e
AISU @ b I anC h ID : 073-200084572-20260409-D202608-AR
DÉCISION D202608
Renouvellement d'adhésion aux associations
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 3 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil municipal à au
Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Générales des Collectivités
Considérant que la dite délibération autorise Monsieur le Maire à renouveler, au nom de la
commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre,
DÉCIDE
Article 1 :
De renouveler l'adhésion aux associations suivantes :
- Association des Maires de France
-__ Agence Alpine des Territoires
-__ Société d'Economie Alpestre de la Savoie
-__ Guide du Patrimoine Savoie Mont Blanc
-__ Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Savoie
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune
de Grand-Aigueblanche et sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 9 avril 2026
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
8
www.grand-aigueblanche.fr