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Déliberation - RENOUVELLEMENT DADHESION A Lassociation DES Maires Pour L ANNEE 2023
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - RENOUVELLEMENT DADHESION A Lassociation DES Maires Pour L ANNEE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023
E4 ID :016-211603741-20230213-022 2023-AR
_ S O yqa u 2) D 022/2023
Vi ARR de contrastes
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES POUR L’ANNEE 2023
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°13-2012 du 30 mars 2012 relative à l’adhésion à l’ Association des Maires de
France 16 et l’Association des Maires de France National
Considérant que la Ville souhaite renouveler cette adhésion,
DECIDE
Article 1 : Le tarif d’adhésion à l’Association des Maires de France pour l’année 2023 est de 2939,51 € et l'abonnement à la revue « Maires de France » est de 75€, soit un total de 3014,51 €
Article 2 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire lPobjet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite, Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 14/02/2023
François NEBOUT