Procès Verbal - PV 20105381 D

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Procès Verbal - PV 20105381 D Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105381 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Jeunesse, Séance du lundi 28 juin 2010

299

DELEGATION DE Mme Véronique FAYETSéance du lundi 28 juin 2010

300

D -20100343

Insertion. Chantier Saint Jean. Autorisation. Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Messieurs, Mesdames,

Le chantier d’insertion St Jean concerne à l’année 17 personnes non domiciliées. Au conseil municipal de février nous avons voté une subvention concernant l’accompagnement social de ces bénéficiaires.

A cette période les arbitrages de co financement n’étaient pas encore aboutis avec les autres institutions partenaires pour ce qui concernait la partie technique de ce projet. En effet une extension de cette action avec la SNCF et le Conseil Régional sur la maintenance des gares TER a pu se concrétiser. Cette évolution favorise à présent une rotation du public bénéficiaire sur 3 sites de chantier :

- le chantier traditionnel de maintenance en propreté du secteur Bordeaux sud, notamment sur les espaces verts et les places publiques (André Meunier, Dormoy, Buisson, parvis gare, …) - la récente extension pour la maintenance propreté sur le Parc des Sports St Michel et les quais jusqu’aux Quinconces

- la maintenance propreté, le désherbage et le détaguage des gares TER de Gironde

Le montage global de l’action repose sur les financements suivants :

Etat 233 777€

SNCF+ Conseil régional 76 156€

Conseil général 29 640€

Ville : 20 000€ (CM de février) + 96 000€ 116 000€

La présente délibération concerne donc l’attribution d’une subvention concernant la prestation technique de l’association Insert’net sur les espaces publics définis plus haut, hors gares TER bien entendu.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à faire procéder au versement de 96 000 € à l’association Insert’net,

- à signer l’avenant correspondant.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2010, fonction 523 compte 6574.Séance du lundi 28 juin 2010

301

AVENANT N° 7 RELATIF A LA CONVENTION D'AIDE SPECIFIQUE A L'ACTION

« CHANTIER INSERTION ST JEAN »

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L'ASSOCIATION INSERT'NET

« Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal en date du 28.06.2010, reçue à la Préfecture de la Gironde le .

Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,

Et,

L’association Insert’net, association loi 1901, représentée par son Président, Monsieur Maurice CHESNAIS, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la ville de Bordeaux à l’association Insert’net, en vue de concourir au financement de l'action « Chantier Insertion St Jean »

ARTICLE 2 : Aide de la Ville

La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier à hauteur de 96 000 €

ARTICLE 3 : Durée

Le présent avenant est conclu pour l’année 2010.

ARTICLE 4 : Evaluation de l’activité

L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux :

un bilan qualitatif de l’action comprenant le nombre de bénéficiaires du projet et les solutions individuelles d'insertion sociale et professionnelle mises en œuvre. un bilan comptable relatif à l’activité

ARTICLE 5 : Résiliation de la convention

La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination.

En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.

ARTICLE 6 : Election de domicileSéance du lundi 28 juin 2010

302

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

pour l'association Insert’net

Parc d'activité des Lacs, Bât 31,

22 rue St Exupéry, 33 290 Blanquefort

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association

Pour le Maire Le Président

Mme FAYET. -

La délibération 343 concerne le chantier d’insertion Saint-Jean dont nous avons déjà parlé au mois de février. Elle se rattache au Projet Social n° 3 et en particulier à l’action 60 qui voulait faire du soutien à l’économie sociale et solidaire une priorité.

Il s’agit-là de compléter la délibération du mois de février en indiquant le montant des travaux et des missions que nos services techniques vont confier à l’association Insert’net qui est de 96.000 euros.

Maintenant on a bien deux équipes de personnes non domiciliées qui sont investies sur 3 sites de chantier :

- Le site traditionnel et initial que sont les espaces verts et les places publiques de Bordeaux- Sud.

- Depuis plusieurs mois maintenant le Parc des Sports et les quais pour un travail de maintenance.

- Et enfin, avec l’engagement de la SNCF et du Conseil Régional, des travaux aussi de propreté, de désherbage et de détagage dans les gares TER.

C’est un travail particulièrement intéressant qui a concerné depuis 3 ans plus de 40 personnes et qui s’amplifie.

M. le MAIRE. -

Je pense que ça fera l’objet d’un vote unanime ? Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 juin 2010

303

D -20100344

Régie des animations en direction des seniors. Modification.

Décision. Autorisation.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’ajustement des tarifs des animations offerts aux seniors, je soumets à votre approbation les nouvelles grilles tarifaires relatives aux animations proposées dans les deux ateliers de la ville (Brach et Giono).

L’évolution proposée de la tarification des prestations est de 1% en moyenne. Cette revalorisation reste en deçà de l’augmentation des prix à la consommation et prend en considération la revalorisation des retraites intervenue au 1er avril 2010.

1. Tarifs trimestriels Seniors

domiciliés à Bordeaux Ateliers Brach et Giono

Tranches ressources

(revenus mensuels)

- de 1 195€ de 1 195.01€ à

1 425€

+ de 1 425.01€

Passeport 1 activité au choix (13

séances environ) 49.50 € 62.60 € 68.70 €

Passeport 2 activités au choix

25 séances environ)

53.50 € 67.70 € 74.70 €

Passeport 3 activités au choix

(38 séances environ) 78.80 € 99 € 109.10 €

A la séance 5.05 € 6.05 € 7.05 €

2. Tarifs Seniors non

domiciliés à Bordeaux

Passeport 1 activité au choix (13

séances environ) 88.90 €

Passeport 2 activités au choix

(25 séances environ)

97 €

Passeport 3 activités au choix

(38 séances environ) 141.40 €

A la séance 9.10 €

Je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :Séance du lundi 28 juin 2010

304

⇒ Monsieur le Maire, à mettre en œuvre la nouvelle tarification, à compter du 1er septembre 2010,

⇒ la régie des recettes à procéder à l’encaissement des sommes dues selon la nouvelle grille de tarifs présentée ci-dessus.

Mme FAYET. -

Il s’agit de l’augmentation des tarifs des activités pour nos seniors, une augmentation supportable, je pense, puisqu’elle est de 1% en moyenne.

M. le MAIRE. -

Mme DIEZ

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter de la prise en compte de la demande faite par notre collègue Emanuelle AJON sur la mise en place de tarifications liées aux ressources des seniors.

Cependant nous vous demandons d’améliorer cette tarification par la mise en place d’une tranche supplémentaire pour les seniors dont les ressources sont sous le seuil de pauvreté.

En effet, comme vous le savez, en cette période de crise depuis 3 ans la courbe de pauvreté des seniors est malheureusement redevenue une courbe ascensionnelle. Cette population en grande précarité a de plus en plus de difficultés pour le financement de son quotidien, mais elle a néanmoins besoin de se distraire aussi.

M. le MAIRE. -

Pas d’oppositions sur ce dossier ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE