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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 47 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 10 septembre 2024
Date de la convocation :
9 août 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 10 septembre,
l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie
sous la présidence de Mme. le Maire, Joëlle
SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 12
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, LETOURNEAU
Pascale, PHILIPPE Agnès, FROST Daniel, MOUGEOT Jeannine,
DESBOIS Jocelyne, RITTER Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE
Franck, MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : FROST Georges par FROST Daniel
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Agnès PHILIPPE
DE-2024-47
Modification du tableau des effectifs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 août 2024
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de la modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint territorial administratif établi à 17h30 hebdomadaire pour le passer à 20h30 hebdomadaire à compter du 1er octobre 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2024,
AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte y afférent.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Agnès PHILIPPE