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Déliberation - DE 2024 034 Modification du tableau des effectifs au 01 janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 034 Modification du tableau des effectifs au 01 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE_2024_34
République Française are de convocation * 15 décembre 2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'affichage et mise un ligne COMMUNE DE SAINT AMQUR BELLEVUT
Saône-et-Loire : 19 déventhre 204 Séance du 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre 20 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Laurence
En exercice : 14 CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND), Josiane CASBOLT,
Présents : 4 Claude BOISSON
Votants: 13 Représentés; Maxime TERRET par Laurence CHOMIENNE, Marie José
Pour: 13 BERNET par Rachel HAMET, Jean-Yves MIDEY par losianc CASBOLT,
Contre: 0 Grégory BARBET par Catherine CANARD, Marie-Claude WILSON par Claude
Abstentions: 0 ROISSON . | Excusés: Mathieu TRIBOULET
Absents:
Secrétaire dé Séance: Mireille PERRET
Objet: Modification du tableau des effectifs au 01 janvier 2025
Madame le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorilé territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant. pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Le Conseil Municipal décide,
Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention|]
APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01 janvier 2025 comme suit :
Supprimer deux postes d'Adjoint administratif principal de 2ème classe, à compter du 01 janvier 2025
Pourvoir un poste Adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01 janvier 2025 Pourvoir un poste rédacteur à compter du 01 janvier 2025
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et
grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance
Josiane CASBOLT Mireille PERRET
Josiane CASBOLT
Dépèt Préfecture de Saône et Lore
Date ae récepnon de l'AR 19/12:2024
071217103852 20241218 DE 2024 34 DE 1