unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Liste des deliberations par lorgane deliberant

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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Liste des deliberations par lorgane deliberant Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Liste des deliberations par lorgane deliberant)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, SEANCE DU 08 AVRIL 2025 À 19 HEURES

Pays de LISTE DES DELIBERATIONS PAR L'ORGANE DELIBERANT

Cruseilles

La séance est ouverte à 19 heures par M. Xavier Brand, Président de la CCPC

Etaient présents ou représentés :

Commune d'Allonzier la Caille: Mme Cliaire MEGARD, Mme Catherine SGRAZZUTTI, Mme Cécilia HORCKMANS : Commune d’Andilly: M. Vincent HUMBERT, procuration ; Commune de Cernex: M. Vincent TISSOT, Mme Agnès RICHARD: Commune de Cercier: M. Patrice PRIMAULT : Commune de Copponex : M. Julian MARTINEZ, Mme Geneviève NIER ; Commune de Cruseilles ; Mme Sylvie MERMILLOD, M. Claude ANTONIELLO, Mme Sonia BRIFFAZ, Mme Valérie PERAY procuration, M. Jean PALLUD, Mme Chrystel BUFFARD, M. Bernard DESBIOLLES procuration; Commune de Cuvat: Mme Julie MONTCOUQUIOE, M. Philippe CLERJON ; Commune du Sappey : M. Pierre GAL ; Commune de Menthonnex en Bornes : M. Guy DEMOLIS procuration, Mme Nathalie HENRY procuration ; Commune de Saint-Blaise : Mme Christine MEGEVAND ; Commune de Villy le Bouveret: M. Jean-Marc BOUCHET procuration ; Commune de Villy le Pelloux : Mme Charlotte BOETTNER Commune de Vovray-en-Bornes : M. Xavier BRAND

Quorum : nombre total de délégués en exercice 28 ; présents ou représentés : 25 : Absents : 3

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MERMILLOD

DELIBERATION RAPPORTEUR OBJET DE LA DELIBERATION DECISION Voix

DEE_2025 17 M. Xavier BRAND APPROBATION DES COMPTES DE GESTION A l'unanimité Pour: 25

Contre : 0

Abstention : C

DEL_2025_ 18 Mme Sylvie MERMILLOD BUDGET GENERAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 A l'unanimité Pour : 23

Contre : 0

Abstention : À

DEL_2025_19 Mme Sylvie MERMILLOD BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A l'unanimité Pour : 23

2024 Contre : 0 Abstention : 0

DEL._2025_20 Mme Sylvie MERMILLOD BUDGET EAU - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 A l'unanimité Pour : 23

Contre : CO

Abstention : ©

DEL.2025 21 Mme Sylvie MERMILLOD BUDGET ZONE DES VOISINS - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | A Funanimité Pour : 23

2024 Contre : 0 Abstention : 0

Liste des délibérations de l'organe délibérant - séance publique du 08 avril 2025 -DEL_2025_ 22 Mme Sylvie MERMILLOD BUDGET USSES ET BORNES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2024 A l'unanimité Pour : 23

Contre : 0

Abstention :

DEL_2025 23 M. Xavier BRAND TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ZA LES VOISINS VERS

LE BUDGET GENERAL À runanimité Pour : 25

Contre : 0

Abstention :

DEL_2025_24 M. Xavier BRAND AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET GENERAL À l'unanimité Pour: 26 Contre : 0

Abstention :

DEL_2025_25 M. Xavier BRAND AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT A l'unanimité Pour: 25 Contre : 0

Abstention :

DEL_2025 26 M. Xavier BRAND AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET EAU A l'unanimité Pour : 25

Contre :

Abstention :

DEL, 2025 27 M. Xavier BRAND AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET USSES ET BORNES A l'unanimité Pour : 25

Contre : 0

Abstention :

DEL. 2025 _28 M. Xavier BRAND VOTE DU TAUX 2025 DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES A l'unanimité Pour : 25

Contre :

Abstention :

DEL_2025_29 M. Xavier BRAND VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025 A l'unanimité Pour : 26 Contre : 0

Abstention :

DEL._2025_30 M. Xavier BRAND VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET GENERAL A l'unanimité Pour : 25 Contre : 0

Abstention :

DEL..2025_31 M. Xavier BRAND VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT A l’unanirnité Pour : 25

Contre : 0

Abstention :

DÉL.2025 32 M. Xavier BRAND VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET EAU POTABLE A l'unanimité Pour: 25

Contre : 0

Abstention :

DEL_2025_33 M. Xavier BRAND VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - USSES ET BORNES A l'unanimité Pour: 25 Contre : 0

Abstention :

Liste des délibérations de l'organe délibérant séance publique du 08 avril 2025 -M. Xavier BRAND

DEL. 2025 34 VOTE DES SUBVENTIONS EXERCICE 2025 A l'unanimité Pour : 25

Contre : 0

Abstention :

DEL_2025_35 M. Xavier BRAND CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE A l'unanimité Pour : 25 L'ASSOCIATION

ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE CRUSEILLES Contre : Q

Abstention :

DEL_2025_36 M. Xavier BRAND CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ADMR À l'unanimité Pour : 24

Contre :

Abstention :

DEL_2025_37 M. Xavier BRAND ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES À LA SOCIETE A l'unanimité Pour: 25 D'ÉCONOMIE ALPESTRE (SEA) DE HAUTE-SAVOIE Contre : O

Abstention :

DEL_2025_38 Mme Charlotte BOETTNER DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - CONTRAT DE PRET A l'unanimité Pour : 25 N°169855 — HAUTE SAVOIE HABITAT — LES EBEAUX — COMMUNE Contre : 0

DE CRUSEILLES Abstention :

DEL, 2025 39 Mme Charlotte BOETTNER DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT — CONTRAT DE PRET A Funanimité Pour : 25 N°169961 — HAUTE SAVOIE HABITAT — LE MENOUX -— COMMUNE Contre : 0

DE CERCIER Abstention :

DEL_2025_40 M. Jean-Marc BOUCHET AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COORDINATION ET DE | A l'unanimité Pour : 25 FINANCEMENT

DU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE Contre : 0

ENERGETIQUE DE L'HABITAT (SPPEH) ENTRE LE DEPARTEMENT Abstention :

DE LA HAUTE-SAVOIE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

PAYS DE CRUSEILLES POUR L'ANNEE 2024

DEL_2025 41 M. Xavier BRAND AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE RÉLATIF A LA | A l'unanimité

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES Pour : 25 AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE Contre : G

CRUSEILLES Abstention :

DEL._.2025_42 M. Xavier BRAND DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU | A l'unanimité Pour: 25

PRESIDENT Contre : 0

Abstention :

DEL._2025 43 M. Julian MARTINEZ CONVENTION DE REVERSEMENT POUR LA REALISATION | A l'unanimité Pour : 25

D'ÉQUIPEMENTS NECESSAIRES AUX BESOINS D'UN PROJET Contre : O

URBAIN PARTENARIAL (PUP) COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX - Abstention :

ROUTE DES VIEUX CHENES AU LIEUDIT « LA COMBE »

DEL. 2025 44 M. Philippe CLERJON CENTRE NAUTIQUE DE L'ESPACE BERNARD PELLARIN - | A l'unanimité Pour: 25

TARIFICATION 2025 Contre : O

Abstention :

Liste des délibérations de l'organe délibérant - séance publique du 08 avril 2025 -DEL_2025_45 M. Philippe CLERJON CENTRE NAUTIQUE DE L'ESPACE BERNARD PELLARIN - CARTES | A l'unanimité

RESERVEES POUR L'ACTIVITE PROMOTIONNELLE - SAISON 2025 Pour : 25 Contre : 0

Abstention : O

DEL_2025_46 M. Xavier BRAND PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MANDATEMENT DU | A l'unanimité CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE HAUTE-SAVOIE (CDG74) AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION

DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : O

Liste des délibérations de l'organe délibérant - séance publique du 08 avril 2025 -