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Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberant 1
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
Tél. 04.75.06.70.64
Mail : mairie@empurany.fr
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérant
Séance du vendredi 25 avril 2025
A compter du 1er juillet 2022, dans le cadre de la réforme de la publicité des actes des collectivités : - La liste des délibérations examinées au cours de la séance sera affichée à la mairie et mise en ligne sur son site dans le délai d’une semaine.
- Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. Il sera ensuite publié (en mairie et en ligne) dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
N° Délibération Objet Décision 009-2025
010-2025
011-2025
012-2025
013-2025
014-2025
015-2025
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